SECONDE CLASSE

La Législature et les Officiers qui y appartiennent immédiatement •

Les appointemens de l'Orateur du Conseil Législatif,

« Idem de l’Orateur de la Chambre d’ Assemblée,

Ces deux Officiers sont entrés ici en Conséquence des Adresses du Conseil Législatif et de la Chambre d’Assemblée respectivement, et parce qu'il n'est pourvu aucun Fonds particulier pour le payement de leurs Appointemens, et que ces Officiers sont portés de la même manière dans la Liste Civile d’Angleterre.

Dans ce Département les autres Officiers permanens qui ont des appointemens fixes, les Officiers inférieurs et les Dépenses contingentes, sont comme suit :

Le Greffier du Conseil Législatif, £450 0 Le Greffier de la Chambre d’Assemblée,

L'Assistant Greffier du Conseil Législatif,

L’assistant Greffier de la Chambre d’Assemblée,

Le Clerc Ecrivain et Traducteur François du Conseil Législatif,

Le Traducteur François et Anglais de la Chambre d’ Assemblée,

Le Greffier en Loi du Conseil Législatif

Le Greffier en Loi de la Chambre d’Assemblée,

Les Maîtres en Chancellerie, dont un seulement reçoit les Appointemens

Le Gentilhomme Huissier de la Verge Noire,

Le Sergent d’Armes du Conseil Législatif,

Le Sergent d’Armes de la Chambre d’Assembîée,

Le Messager du Conseil Lé-

Le Portier du Conseil Législatif,

Le Gardien des Appartemens et des meubles du Conseil Législatif,

Le Gardien des Appartemens et des meubles de la Chambre d’ Assemblée,

Les Dépenses Contingentes du Conseil Législatif

Les Dépenses Contingentes de la Chambre d’Assemblée,

Telles que votées chaque année.

Ces Officiers, et les Dépenses Contingentes, ne sont point portés contre la Liste Civile, parce qu’il est pourvu un Fonds particulier pour leur payement par le Statut Provincial de la 33e. Geo. III, Chap. 8, et parce que le Déficit dans le produit de ce Statut a invariablement été chargé, comme dépenses encourues au Service de la Législature, et

avec son approbation, contre le Revenu Général et non approprié de la province.