‹ Appel au Parlement impérial et aux habitans des colonies angloises, dans l'Amérique du NordChapitre 7 sur 13 · TROISIEME CLASSE · texte numérisé non relu

TROISIEME CLASSE

Le Conseil Exécutif, et les Officiers qui y appartiennent immédiatement ,

Appointemens de neuf Conseillers Exécutifs.

Idem du Président du Comité pour P Audition des Comptes Publics,

Deux Membres du Conseil assistent aussi continuellement à ce Comité, mais il ne leur a point encore été assigné d’appointemens.

Idem du Greffier du Conseil,

Idem des Officiers Inférieurs de cette Classe (Appendice B. No. I.)

Dépenses Contingentes de cette Classe (Appendice B. No. 2.)

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