DES PRINCIPALES OBJECTIONS ËLETÉES CONTBE I RÉFORME ÉLECTORALE

Quelles sont ces objections ?

Trois ot^ections prinàpales sont présentées contre cette ligne de conduite ; nous les examinerons dans leur ordre.

La première, sourent reproduite , consiste à dire que tous les efforts qu'on tentera pour obtenir la réforme, n'aboutiront à rien, attendu qu'il faudrait que lemonopote se détruisit lui-même, et qu'il y a quelque simplicité à espérer du privilège électoral et parlementaire un^reil suicide i

La seconde est faite par les hommes qui craignent de voir la revendication de laréforme électorale devenir, en l'absence d'un autre principe, un nouveau danger d'anarchie pour cette société déjà si profondément troublée depuis la révolution de 18S0;

La troisième est tirée d'un motif de tactique parlementaire; elle est présentée par ceux qui demandent si tout le plan de conduite des hommea d« U droite ne

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-«8doit pas être changé, depuis que l'événement du 15 juillet 18f|2 a profondément modifié à leur égard les dispositions des hommes des centres 1 et s'il ne convient pas de se tourner vers ceux-ci et de leur donner les garanties d'ordre qu'ils préfèrent de beaucoup aux garanties de liberU.

Est'il impossible d'obtenir d'une assemblée de monopole la réforme électorale ?

La première de ces objections a, en apparence, une grande force. Comment, en effet, admettre, au premier abord, que des hommes qui sont, en même temps, juges et partie, prononceront contre eux-mêmes ? Une Chambre réformée ne serait-elle pas un peu nécessaire pour établir la réforme? N'est-ce pas s'enfermer dans un cercle vicieux, que de' venir proposer aux élus du privilège électoral l'aboUlioD du privilège ? On voit que nous ne dîsûdaulons en rien la gravité de l'objection; mais, quelque grave qu'elle soit, elle tombe devant l'étude attentive des précédens et un examen sipprofondi de la question en cUe-raéme.

Qu'avons-nous vu en 80, en efl'et? Le parlement s'était complètement substitué aux Etats-Généraux depuis plus d'un siècle et demi. Il en exerçait en partie les prérogatives, et il semblait avoir un intérêt incontestable à prolonger la suspension de ces grandes assemblées , pour conserver 1« pouroir politique qu'il cumulait avec le pouvoir judj-

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ciaire. Eh bien ! ce fiit cependant le premier président du parlement de Paris qui , dans le lit de jaalice qui suivit l'assemblée des notables, déclara hautement au nom de sa compagnie : * que le principe constitutionnel de la ■ monarchie française est que les impositions seront » consenties par ceux qui doivent les supporter, ■ déclaratioa qui rendit la convocation des Etats-Généraux inévitable. •

n n'est pas même nécessaire de remonter si haut dans notre histoire, pour trouver un fût de cette nature. M'avons-nous pas vu, à la suite de la révolution de 1830, la Chambre des Pairs amenée & voter elle-même la suppression de son hérédité, et les membres de cette Chambre se priver eux-mêmes, ainsi que leurs familles, d'une prérogative précieuse, d'un avantage justement envié ?

Que si maintenant nous tournons nos regards vers un royaume voisin, nous y rencontrerons des exemples analogues et peut-être plus frappans encore. En Angleterre, ne fut-ce pas d'un parlement protestant que sortit l'acte mémorabledet'émancipationcatholiquePNevit'onpasun ministère tory, c'estàdire un ministère formé d'hommes qui, parleur opinion, étaient, plusque tous les autres, opposés au catholicisme en Angleterre, qui, dans le passé, l'avaient le plus cruellement opprimé et persécuté; qui. par système, soutenaient, plus énergiquement que tous les autres partis, l'existence de l'Eglise établie comme la base de la société anglaise ; ne vit-on pas un ministère placé dans ces conditions anti-capioliques , qu'on nous passe ce terme , proposer à une majorité tory , c'est à dire à une majorité placée dans les mêmes conditions, d'émanciper les catholiques des trois royaumes ?

Pour citer un second exemple, qui a des rapports capote plus étroits avec le sujet que nous traitons, lorsque,

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pen d'années après ce grand èrèDement, la réforme Rectorale fut votée eoAnglelerre. est-ce que, par hasard, elle fut votée par un parlement réformé ? Non, ce fut un parlement k la nomination duquel les boui^ pourris avaient concouru , qui discuta et vota la réforme. Ce fut le privilège qui se prononça contre le privilège, ce fut le monopole qui entama le monopole, et cela, peu d'années après le jour où le duc de Wellington avait dit que la constitution anglaise était si belle, dans toutes ses parlies, que ce serait un sacrilège d'y toucher.

Au moment où nous parlons , nous avons sons les yeux un grand enseignement en Irlande. Certes, les adversaires mêmes de M. Daniel O'ConneU ne l'accusent de manqua ni d'habileté , ni de génie , et ils avouent au contraire qu'il développe , dans la conduite des aETaires de sa nation, un mélange de hardiesse et de prudence admirable, et une fécoadïtè de ressources qui le placent au premier rang des bons politiques. Or, quelle est l'action qu'eserce en ce moment H. O'ConneU, et à quel but prétend arriver cet esprit si sagement aventureux et si avisé ? 11 entreprend quelque chose de bien plus difficile que tout ce dont nous avons parlé jusqu'ici, il entreprend de faire accorder un parlement séparé à l'Irlande. Par qui? Par le parlement d'Augleterre. Sans se laisser effrayer par les impossibilités qu'on allègue, par les obstacles réels qu'il rencontre , il marche imperturbablement à son but. Il discipline l'Irlande , il la rallie tout entière an drapeau du Rappel de l'union ; il reçoit des cotisations, met en avant le clet^è , voyage de ville en ville en prêchant cette croisade irlandaise ; en un mot il n'omet rien de ce qui peut contribuer à donner â cette question l'importance d'une question nationale, de ce qui peut la faire passer dans les fiiits de manière à liii imprimer le earac-

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t&re d'unie ùtuation; et, sans s'occuper en aucune façon des protestations qui retentissent dans le parlement atiglais , il annonce avec confiance que le Rappel de l'union sera proclamé et que l'Irlande aura son parlement.

Comment concilier ces faits avec l'impossibilité apparente qui semble s'opposer, lorsqu'on considère la question au point de vue théorique, à ce qu'on obtienne d'une assemblée ou d'un individu une décision en désaccord avec ses intérêts ? Cette difficulté n'existe que parce qu'on se fait une idée exagérée de la puissance individuelle ou collective des hommes. On a beau parler de l'omnipotence parlementaire, ilo'y a pas d'omnipotence dans ce monde, car les assettiblées politiques, comme les individus, ne créent pas les situations, elles les constatent; ce sont les aiguilles de l'horloge qui marquent l'heure de chaque phase sociale^ mais les ressorts sont ailleurs et le mouvement des ressorts fait mouvoir les aiguilles. Le gouvernement n'est pas l'art de faire plier la force des choses sous une volonté arbitraire, mais de donner à la force des choses un cours pacifique et régulier, de manière à éviter les Ëhocs et les déchiremens ; et quand il se manifeste, dans la société, un de ces mouvemens généraux qui, descendant jusque dans les profondeurs sociales, réunissent la double puissance et la force composée des intérêts et des idées, les pouvoirs, quelqu'égotstes qu'ils soient, quelqu' opiniâtres qu'ils soient, sont obligés de les suivre , de même qu'on voit dans la mer les grands courans emporter à leur surface les Tagués qui, tout en conservant leur mouvement particulier, sont contraintes de céder k cette force irrésistible qui les eotratiie versun butinconnu.G'est ainsi que les pouvoirs arbitraires ou entachés de privilèges , se trouvent con- -tntiiitsdeproclamet' les libertés générales et les droits

dfl tons, et que les parlemens protestans déclareot l'énuDdpation catholique. Qaaad on aura coDvaiocu tous les esprits de la oécesailé de réfonner la loi électorale et de substituer, au privilège de quelques-uns, l'acUon régulière de la société interreDant dans ses affaires avec la lûérarcbie de ses iaflueDces ; quand on aura fait entrer les esprits et les intérêts dans co mouvement, il ne faudra pas s'inquiéter des pouvoirs , ils suivront d'eux-mêmes. Quand le sol marche, tout marche avec lui.

D'ailleurs, s'il y avait besoin d'une force coërâtive , UM. Bartbe, Dupin, Perùl, Mérilhou, Isambert, Bernard (de Rennes), c'est à dire toutes les lumières judiciaires de l'ordre de choses actuel, ont pris soin d'établir en 1880 dans quel cas uiie sociélé peut l^alement refuser l'impAI. et il n'y a pas de dictature au monde qui, devant une pareille manifestation, ne soit obligée de rendre bienlAt son épée.

La Réforme électorale est-elle un danger pour l'ordre ?

Pour admettre que ta réforme de la loi électorale soun acte révolutionnaire et une mesure menaçante pour la tranquillité publique, il faudrait i la fois méconnaître la situation dans laquelle la France se trouve placée, et oublier tout ce que nous avons eu occasion de dire précédemment sur les principes adoptés par les rO]ralistes en matière de réforme électorale.

Qu'on veuille bien y réfléchir, en effet : il ne s'agit p(v

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tci de prendre une mesure facultative pour foire avancer, sur la route du progrès, une société bien r^lée et traoquille; il s'agit de prévenir, par une mesure nécessaire, la crise dangereuse qui menace une société en état de révolution. Ces troubles dont on veut nous foire peur, celte perturbation, ces déchiremens dont on essaye de rattacher la perspective à l'idée de la réforme de la loi d'élections, ils sont tout aucontraire le résultat naturel et logique de la situation que celle loi d'élection a créée, situation dont la réforme est le remède. Ne nous y trompons pas, nous sommes dans une situation profondément révolutionnaire, non pas révolutionnaire à la manière de 93, il est vrai ; non, car Ids mêmes événemens ne se reproduisent pas deux fois en un siècle, et les formes dont l'histoire s'est une fois sertie sont brisées; mais si Jes formes changent, le fond des choses reste le même, quand les mêmes principes dominent. Pour qu'une »• tuation soit révolutionnaire, il n'est pas absolument nécessaire que le triangle des supplices et la planche des assignats soient en permanence, que la France soit en guerre avec le monde, que le maximum ruine le commerce, que des canons braqués dans les rues empêchent les citoyens de se réunir et de se concerter. La révolution peut arriver presqu'aux mêmes résultats par des roules différentes. Quand un budget de quinze cents millions , redoutable pompe aspirante qui va chercher partout les dernières ressources des contribuables, régularise l'épuisement du pays et suce jusqu'à la moelle la propriété obligée déjà, dans nos provinces méridionales, de payer l'impôt en nature; quand tous les marchés étrangers se ferment à nos produits commerciaux mal défendus par une politique sans énergie ; quand on voit s'élever autour de Paris prisonnier des fortifications im-

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me^ses, g^^t^.i|i^Q piédestal i^i p,ç.ut pçrter la sUtue d'uas terreux d'w nouveau f^enre, effr^ante teç'talio^ pour le despotisme d'en haut etpoar>le despotisme d'en bas. qui, l'exe^iple de Barcelone l'a; prouvé, voieatUua instrument de tjrranme ; quand des lois de rigueur in*, terdisent l'association , le premier de tous les droits, des hommes en société, et qu'on dissout militairement jusqu'aux réunioDsdes c6mmettans rassemblés pour écouter le compte-rendu de leurs Députés; quand les ministres avouent publiquement que la France n'a pas d'alliés en Europe, et que sa politique doit être modeste et tranquille, qu'ils ne songent qu'à éteindre toutes les questions extérieures en les abandonnant, et que néanmoins on ne cesse pas depuis treize ans d'avoir une armée sur le pied de guerre ou sur le grand pied de paix, il est impossible de ne pas recoonallre, à ces signes certains, qu'on est en état de révolution. Ajoutons aussi qu'il est impossible de ne pas prévoir que, Iç progrès naturel de cette situation menant, pour les finances, à la banqueroute, pour le gouvernemept intérieur au despotisme militaire on au despotisme de la rue produit pas une réaction et intronisé sur les bastilles, pour l'extérieur non seulement à l'amoindrissement mais à l'anéantissement de la puissance de la France, il est indiqué que l'on marche à une catastrophe finandère, politique et nationale, si on ne réussit pas à arrêter le mouvement qui emporte la société sur une pente funeste.

La catastrophe au nom de laquelle on s'élève contre la réforme , elle doit donc sortir du progrès naturel et normal de la situation. L'immobilité ne la prévient pas, elle la rend inévitable. Ce repos qu'on craint de troubler, c'est la gangrène après laquelle vient la mort.

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Qwnt à dira que le ceiçède e^t eneoi;e pite gue e. mal, c'est oublier. Gomme qous l'avoQs fait obseiTTçr au commencemeat de ce travail, que les hommes de la droite qui.reTendiqueot la réforme en ce moment, ne demandent rien que la majorité royaliste de 181Ô et la minorité royaliste de 1817 n'aient demandé sous la restauration, pendant laquelle on ne pouvait certainement pas soupçonner les royalistes de vouloir provoquer dçs bouleversemens politiques. La réforme qu'on réclamet c'est la réforme monarchique, celle de M VI. de Chateaubriand, de Villële, de Bonald, de Corbière, Mathieu de Montmorency; et l'on avouera qu'il faut avoir l'esprit singulièrement ouvert à la peur, pour craindre qu'une mesure revendiquée par tous les représentans de la pro~ priété foncière eu .1815 et en 1817, devienne un danger pour l'ordre public, la propriété et la sécurité de l'Etat; d'autant plus que les royalistes s'expriment au sujet de la réforme électorale et de toutes les réformes qui doivent en être le résultat, de manière à rassurer tous les amis de l'ordre. S'ils déclarent qu'ils pensent, avec les hommes de liberté, que le monopole électoral, actuel, dont treize ans d'expérience ont démontré les déceptions et les vices, est coatraireau principe fondamentfil de la représentation sincère et complète des îalérëts , ils ajoutent qu'ils pensent, avec les hommes d'ordre, que l'on ne saurait substituer le suffrage direct au monopole, mais qu'il faut, par le vote à plusieurs degrés qui offre tant de sécurité à la société dont il reflète l'organisation, descendre à travers la hiérarchie des intérêts, jusque dans la commune, pour y aller chercher, comme te disait M. de Bonald, la première unité politique. Siks royalistes déclarent encore, avec les hommes de liberté, que cette réforme de la loi électorale, combinée de manière à.

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-17«satisfaire tooa les intérêts d'ordre, doit conduire à la ré' fonne de plusieurs abus graves qui existent dans la société, et qu'ainsi la centralisation exagérée des affaires locales, le monopole de renseignement universitaire dirigé contre la liberté des pères de famille, et d'autres institutions encore, doivent être rectiGées, ils déclarent, avec les hommes d'ordre, que, s'il est bon d'élai^r le cercle des libertés provinciales et municipales, de raviver l'esprit de famille et de localité, en corrigeant la centralisation dans ce qu'elle a d'excessif et de tracassier, il importe de maintenir l'unité de direction 6t la puissance de cette impulsion commune qui est la force des sociétés modernes; de même que les royalistes pensent encore avec les hommes d'ordre que la réforme du monopole universitaire et le principe de la liberté de l'éns»gnement, doivent être dégagés de toutes les idées de licence, que l'Ëtat doit avoir des écoles, et qu'il a le droit de surveillance, sans avoir le droit de gêner le juste développement de la liberté de l'enseignement dans les écoles fondées par de simples particuliers. Les royalistes, en un mol, déclarent qu'il ne faut jamais donner satùfaction à un intérêt de liberté au détriment d'un intérêt d'ordre, de même qu'il ne faut 'pas donner satisfaction à un intérêt d'ordre au détriment d'un intérêt de liberté.

Objectera't-on que les circonstances dans lesquelles on se trouvait en 1815 et en 1817, sont changées et qu'il s'agit maintenant de faire prévaloir ces principes sous l'empire d'une situation tout-àfait différente de celle en présence de laquelle se troavaient les royalistes, au commencement de la restauration? Certes personne ne saurait nier la différence des situations , et il n'est pas douteux que si les hommes de la droite pouvaient

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choisir, il n'y aurait pas à hésiter sur le choix. Mtùa ce n'est pas entre la situation de 1816 ou 1817 et la situation de 18&3 que les royalistes ont à choisir, c'est entre deux systèmes d'élections. Ce qu'il importe donc de savoir, ce n'est pas si leur tâche eût %iè plus facile A remplir dans des circonstances meilleures, mais si, sous l'empire de toutes les circonstaDces etde toutes les situations, il n'y a pas plus de sécurité pour l'ordre en même temps que plus d'avantages pour la liberté, dans une loi qui, fondée sur le vote hiérarchique , consacre et permet l'action de toutes les influences légitimes, précisément parce qu'elle admet à participer à l'élection, dans leur ordre, toutes les familles de droit, que dans une loi qui, comme le disait M. de Corhière, excluant de fait la grande propriété et de droit la petite , met le privilège électoral dans les mains d'une classe d'électeurs liiés sur le volet pour exclure les principes et les hommes de la droite?

Celte question, présentée dans ses véritables termes^ne saurait être douteuse, et personne ne s'y est trompé. Ce n'est pas sous l'empire du principe de la légitimité royale que M. Berryer a demandé, en 1831, la convocation des assemblées primaires et la nomioaUcn des électeurs du second degré par les électeurs du premier. C'est également sous l'empire du principe révolutionnaire que iU, le marquis de Brézé, dont la haute prudence n'est contestée par personne, a revendiqué, en toute occasion, comme principes d'une réforme élecloralenécessaire, le vole hiérarchique de tous avec plusieurs degrés d'élection.

Et que disait ce noble royaliste pour motiver son opinion P I! disait : > 11 y a justice et politique dans la » mesure que je propose; justice, parce que tout homme > appelé à contribuer en proportion do sa fortune, aux

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» charges poliUques, doit être ^aussi appelé & contrîtiuer

> à la nomination des députés qui règlent ces charges ; 1 politise, parce que la raison et l'expérience montrent

> qu'il faut étendre la base sur laquelle l'édifice social

■ «Bt fondé. Plus cette basé aéra large, moins les factions

■ trouveront à se recruter. J'ai la connctîon que la chute • du gouTemement que j'aimais a été causée en partie

■ par une loi électorale qui monopolisait les droits poU-

■ tiques dans une classe de Français. S'il y avait des a&-

> semblées primaires, comme en 1791, et que le peuple » nommât les électeurs, puis ceux-ci les députés, les co- 1 mités centraux auraient moins de prise sur les masses,

■ elles seraient beaucoup plus livrées à l'induence de

> leurs vrais besoins, de leurs vrais intérêts (1). b Huit ans plus tard (2), H. de Bréïé, confirmant sespre-

mières paroles par des paroles plus expressives encore , et jusUfiant ses prévisions sur le monopole électoral par l'arrêt de rexpérience , disait & la Chambre des Pairs :

■ La loi électorale actuelle a constitué une nouvelle arisl'tocratie, l'aristocratie de la médiocrité; une sage ré-

> forme électorale, bâtie sur plusieurs degrés d'élection,

• placée sous la légitime influence de toutes les supério-

> rites sociales, qui donnerait à tous les contribuables le

■ libre exercice de leurs droits, pourrait seule nous tirer

■ du chaos oà nous nous trouvons. Le seul moyen de

• dominer tous les partis, ce serait d'en appeler delà re- » présentati«D légale à.la représentation réelle. ■

L'année suivante enfin, dans une discussion qui s'éleva au sujet d'une pétition sur la réforme électorale, M. de

(1) Discusuoiidelaloid'élecIiOD. Séance de la Chambre des Pairs du 30 mars 1851.

(S) Séance du 15 juin 1859.

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Oreuï-Érézé. jeïant dis noiiveltes lllmîères sur ceUe'grande question, prononçait ces paroles décisives : «C'est dans » l'intérêt de l'ordre que je croîs devoîi' appeler votre at- 1 tention sur la question de la réforme électorale. Un I fait me frappe , c'est l'effrayante mînonté par laquelle

> se trouve représentée, dans fa Cbambre des Députés, la

■ grande propriété , la propriété territoriale qui tient k

■ une opinion puissante dans le pays par les lumières ,

> ^par la fortune, par les traditions historiques. La cause

* qui réduit cette opiniob à cette imperceptible minorité'

* est dans la loi même qui a constitué le corps électoral.

> Ce que je demande, c'est que la grande, la moyenne et

■ la petite propriété soient admises à concourir à ta no-

■ minatioD desdéputés, dans la proportion où chacune

* d'elles erisie réellement dans le pays ; c'est que la loi

> d'élection soit plus populaire et plus ihoDarchique, ■ Vous le voyez, M. de firézé A la Chambre des Pairs ,

comme M. Berryer à la Chambre des Députés, ont présenté la réforme électorale comme la seule issue qui permit de sortir, non pas seulement avant, mais depuislSSO, des périls qui menacent la tranquillité comme laprospéritéet ta grandeur de la France. Cette question leur a paru être, non pas la question de la veille, mais la question delà journée. Ils n'ont pas craint la réforme électorale àdeusdegi'és.mémesousrempiredespritacipesproclamés en juillet. C'est que, comme tous les esprits claîrvoyans, ils ont sea ti qu'une loi qui maintenait dans l'élection la hiérarchie des intérêts, qui reflétait l'organisation sociale au lieu de la briser, comme les lois fondées sur'uncens arbitraire, quI faisait intervenir le corps tout entier, mais avec chaque membre à sa place , comme l'a dit éloqncmment' Ml de Lamartine dans un des pasaafjes les plus justes et les plus beaux de son dbcoars de Mftcon;

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c'est qu'ils ont senti qu'âne pareille loi dereitétra une loi de liberté sans pouvoir jamais devenir une toi révolutionnaire, parce que jamais le bouleversement d'une société ne peut sortir d'une loi de classement social.

Nous ne connaissons rien de plus propre k justifier cette manière de voir, que les coosidérans que U. Bérenger, rapporteur de la loi de 1831, faisait valoir conlrel'adoption do vote général avec les deux degrés. En lisant l'énuméralion des motifs que les hommes de l'ordre de choses actuel allèguent pour repousser ce système électoral, on demeurera convaincu que les hommes de l'or* dre comme les hommes de liberté peuvent et doivent l'adopter. Nous citerons les paroles textuelles de M. Bérenger, discutant les avantagea et lesincoovéniensde l'élection à deux degrés, et c'est ainsi que nous achèverons de réfuter l'objection de ceux qui craignent que ta réforme électorale soit un pas fait vers l'anarchie.

■ Quelle force une Chambre ne recevrait-elle pas, di-

> sait'i), d'une élection à laquelle la presque uoiversali-

> té des citoyens aurait participé P Quelles profondes ra-

■ cines cette élection ne lui donnerait-elle pas dans le

• pays? La participation de presque tous les citoyens à » l'élection, en les appelant à s'occuper incessamment

■ de leur intérêts, fortifie d'ailleurs leur attachement à

■ la chose publique ; elle entretient leur patriotisme; elle

> lie entre elles les diverses classes de la société ; elle les

■ rapproche et leur fait une nécessité de ces égards mu- I tuels toujours si favorables au maintien de l'ordre et

• de la paix (1). Avec l'élection à deux degrés , on évite I la permanence des collèges électoraux, qui est néces-

(]) On remarquera que ce sont les mêmes considérations que H. de Corbière développait en 1817.

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■ aaire dans l'élection directe afin de prévenir les firaa-

■ des , mais qui, avec le temps, peut avoir ses dangers,

■ c'est à dire favoriser des coalitions dans le but de pro-

> téger ou de défendre certains intérëls qui seraient con- 1 traires aax intérêts-généraux. Cette permanence de

> collèges offre aussi l'inconvénient de mettre le dépoté

> dans une dépendance trop grande de ceux qui l'ont

■ élu, car pourra-t-il oublier qu'à l'expiration de son 1 mandat, les mêmes hommes seront appelés à l'élire

■ de nouveau P Cette pensée ne le préoccupera-t~elIe pas

■ asseï pour lui inspirer le désir de ménager leur suscep- » tibilité, de les favoriser exclusivement dans le partage

> des emplois, pour la distribution desquels il peut avoir

> quelqu'iofluence, de telle sorte que, par une récipro- » rite de bons offices, il soit conduit à leur sacrifier jus- » qu'à ses propres devoirs.

» Tous ces inconvéniens disparaissent avec l'élection

■ à deux degrés : ici point de permanence ou, pour

* mieux dire, point de corps électoral; les électeurs » nommés par les citoyens se réunissent en une assem-

> bléequi n'a plus d'existence ou qui plutôt s'évanouit

■ dè^ que l'élection est terminée ; ceux qui en ont (ait

■ partie ne sont pas assurés d'entrer dans l'assemblée

■ qui suivra ; toute coalition devient dontv impossible ;

■ tous suffrages préparés d'avance le deviennent donc

■ également ; le député élu n'a plus d'autre intérêt que

> celui de remplir honorablement son mandat ; il sent

• que pour lui le meilleur moyen de témoigner sa recon- » naissance à ceux qui l'ont nommé, c'est de se livrer B tout entier aux soins qu'exigent les affaires générales

> du pays, et, comme il ignore quels seront ceux qui » pourront être appelés à le nommer de nouveau, il ne » IroDve dans l'avenir aucun motif personnel de se mé-

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> naj^er ^00 clientèle et de^&Tcttûer .des ambitioiu pri-

» Tées.

> MsiQtevant Toicâ les ipconviDiens. Ce système trou-

■ ve une oppositioQ très vive dans l'opposilioD coDsUtu- » tionnelle; il trouve faveur daps les parUsans du gouver-

■ nement absolu.

» {.e corps social se compose d'unç réunion d'intér&ts

> qui tous, et sans exception d'un seul , concourent à le I former. Chaque citoyen en fait partie, non pas au

• moyen de certaines conditions, mais en vertu d'un

> droit qui lui appartient, que nul ne peut lui contester,

> et dont il ne peut être légitimement privé que' lors- » qu'il viole les droits des autres membres de la commu -

■ nauté. Ce droit, il ne le possède qu'à chai^ de l'exer-

> cer lui-même ; il ne peut le transmettre ni le comma- » niquer ; car s'il le communiquait, il aliénerait une

> propriété qu'il n'a reçue de la nature que pour en user I dans des limites très étroites , c'est à dire qu'il aliéne- 1 rait sa volonté, son indépendance, sa liberté, tout ce

> qui relève la dignité de l'homme et marque sa noble

> place au milieu des êtres de la création.

> Si, de ces principes on passe à l'application , on re-

> connaît aussitôt les difBcultés de détails qui viennent

■ ajouter toute leur gravité à la violation du droit et

■ constater pft* des faits tout ce qu'il y a de grave dans

* cette violation.

* Ce n'est pas le citoyen qui délègue à un autre le

> droit de choisir son mandataire, ce sont les partis, 1 les factions, et peut-être le gouvernement qui se char-

> gent pour lui de faire cette délégation.

• Si encore il n'avait à transmettre ce droit qui lui

■ est personnel qu'à un seul individu, il pourrait à la

> rigueur trouver un autre lui-même qui sympathiserait

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— t83 — » avec lui de seatàmens, d'opinioDfl, d'intérâts. et qui,

• animé du même esprit et partageant las mêmes vues,

> apporterait dans le choix de sod mandataire, toute aa 1 prudeacp et tout son disceroement. Mais la transmia-

> sion du, droit serait insuffisante si elle s'opérait en » faveur d'un seul. Pour former un corps électoral du

> second degré, U faut que tes délégations soient nom- 1 breuses, dès lors elles ne peuvent plusêtre que fictives: » elles cessent d'être l'expression vraie du voeu de cha- B cun, car les moyens de discernement s'affaiblissent à

> mesure qu'on répète U choix. A,iiisi ta seconde délé- 1 gation sera moiùs bonne que la première , et ainsi de » suite.

• En outre, si la multitude est soumise à l'inQuence » de certaines supériorités sociales ou religieuses dont 1 les intérêts soient opposés; si une sorte de dépendance

> de ces supériorités la porte à lui demander des cont seils et une direction, ses suffrages seront-ils bien l'ex-

• pression réelle de ses vœux ? Neuf mille communes de

• France comptent moins de trois cents habitans, dix- I sept mille en comptent moins de cinq cents : croit-on

> qu'il en sOit beaucoup oà le propriétaire qui donne le I travail, où le pasteur qui console les ftmes, ne soient réel- » lement appelés à dicter les choix ?

> Cette participation de la multitude au premier d^r4 ■ de l'élection ne peut donc être que fictive. £Ue le se- . » rait bien plus encore si c'était un gouvernement cor-

> rupteur qui cherchât à profiter de cette double élec- B tion pour exercer deux fois son influence. »

Devant ces parolesTcmarquables. la première objection qu'on avait élevée contre la réforme électorale par l'introduction du vote général à deux degrés, achève de tomber. Dans tout ce que dit M. Bérenger sur les avanta-

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- 18iges de ce syslème, quelle vérité et quelle force de didactique ! Dans tous les motifs qu'iJ allègue pour ne pas l'adopter, que d'erreurs et quelle faiblesse d'argumeotatioo! C'est le rapporteur qui l'a dit tut-mèiBe : avec le vole géaéral à deuxdegrés, la Chambre est iuAsIie d'uDe autorité morale immense, elle puise une force incalculable dans la profondeur de ses racines et la largeur de sa base cimentée parle concours universel de toutes les volontés du pays. Point de force contre la force publique, parce qu'elle ne laisse rien en dehors d'elle. Le patriot'isme des citoyens s'accroît par la conscience qu'a chacun d'eux de participer par son vote au gouvernement de la chose publique ; l'union des classes se resserre par la recherche que les classes qui ont la supériorité des richesses et de l'instruction et qui peuvent consacrer leurs loisirs aux affaires générales, doivent faire du suffrage des classes qui ne jouissent pas de ces avantages. Les classes laborieuses se trouvent ainsi relevées à leurs propres yeux et aux yeux de tous. D'un autre côté, point de brigues possibles puisqu'il n'y a plus de collèges électoraux permanens, et que l'électeur étant le produit de l'élection, on ignore qui sera électeur; point de corruption de l'L^lecteur par le député et du député par l'électeur, et partant point de corruption ministérielle praticable : un seul moyen de se rendre les suffrages favora* blés, servir le pays.

Quand viennent les objeclions contre le vote général à deux degrés, U. Bérenger allèguera-t-îl quelque danger pour l'ordre, quelque chance de perturbation? Non, H. Bérenger n'alléguera rien de pareil. Il dira que les droits des citoyens existent par eux-mêmes et qu'on n'a pas le droit d'en soumettre la jouissance k certaines concilions arbitraires, et c'est au nom de ces principes de li-

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— Ï85 — bertégéoér&le qu'il proposera d'exclure plus de huit millions de citoyeos actifs de la jouissance de toute espèce de droit I II dira que rhomme, en transmettant et en com* muniquant son droit au lieu de l'exercer par lui-même , aliène sa volonté, son indépendance, sa liberté, et tout ce qui constitue sa dignité et marque sa noble place dans la création : et c'est en vertu de ces maximes qu'il proposera de faire transmettre et communiquer les droits de tous par le hasard d'un cens aihilraire, àdeux cent mille électeurs tirés à la loterie sur la roue de la fortune, et qui seuls auront des droits, à l'exclusion de plus de huit millions de contribuables spoliés; de tout ce qui, selon M. Bérenger lui-même, marque la noble place de l'homme dans la création I

Il est évident que ce ne sauraient être les motifs réels qui font repousser le vole général à deux degrés par le rapporteur de la loi d'élection de 1831; d'autant plus que cet argument serait tout aussi puissant contre la délégation du droit de l'électeur actuel au député, car il est évident que l'électeur aliène et communique son droit, puisqu'il ne vote pas lui-même les subsides et qu'il ne discute pas lui-même laloi, mais qu'il charge un autre de le représenter dans l'exercice de ces deux gran^ des fonctions. Quant à cette observation que , lorsqu'on ne choisit qu'un représentant , on peut jusqu'à un certain point trouver un autre soi-même, mais que la chance de rencontrer cette identité politique diminue à mesure que I; nombre des choix qu'on est obligé de faire augmente , elle est plus subtile que solide, et elle tombe entièrement devant une réflexion qui aurait dû se présenter à l'esprit de M. Bérenger. Puisqu'il admet que le député représente identiquement l'électeur, il admet que, dans }ei collèges où il y a mille électeurs . il peut se trouver

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-lae-

W homme ^i soit en harmonie complète de sentimens. d'idées, de volonté avec mille personnes; par suite, et en vertu de cette loi mathémathique d'après laquelle mi reconnaît que deux quantités égales aune troisième sont égales entr'eltes , il doit reconnaître que ces mille électeurs, identiques au même député, sontideotiques les uns aux autres. Ëd présence d'un pareil résultat, l'objection de M. Béranger sur la difficulté de trouver plusieurs personnes avec lesquelles on soit en harmonie complète d'idées et de sentimeot , demeure comme non av^enue.

D'où peut donc venir son éloignement pour le système de la droite ? Il n'est pas possible de se faire illusion à ce sujet. Ce que l'interprète des craintes de l'ordre de choses actuel redoute , il l'avoue lui-même, c'est la &veur que ce système obtient des royalistes, qu'il appelle les partisans du gouvernement absolu, probablement parce qu'ils demandent plus de libertés qu'il ne veut en donner; c'est l'influence de certaines supériorités religieuses et sociales ; ce sont ces dix-sept mille communes de France où le propriétaire et le pasteur des âmes jouisseot d'une autorité acqube par les services qu'ils rendent et les bienfaits qu'ils répandent autour d'eux , autorité subordonnée à la continuation de ces services et de ces bienfaits. Ce sont donc les influences naturelles et légitimes qu'il s'agit d'annihiler. Ou repousse le vote général  deux degrés , non parce qu'il amènerait des résultats dangereux pour l'ordre, mais parce qu'il lui donnerait trop de garanties ; car nous ne pensons pas qu'on puisse craindre que la propriété et la religion ébranlent les bases d'un Etat; on le repousse, parce qu'on ne veut pas que la société se reflète dans la représentation nationale , telle que la société existe , avec la hiérarchie fie ses intérêts, les rap-

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-»87ports nsturels et bienveulaOB qai apisaent «es diverse) parties , mais qu'on veijit faire représenter on corps organisé par un chaos parlementaire , dominé par des influences factices .en dehors des véritables influences sodales.

Il faut bien le reconnaître, si l'objection tix^e des dangers que la réforme électorale des hommes de la droite en traînerait pour l'ordre, dans les circonstances actuelles, était déjà ruinée par l'étude attentive qae nous avons faite de cette question, elle disparaît complètement devant l'évidence contraire victorieusement établie par les motifs qui ont décidé les hommes du monopole à rejeter en 1831 le vote général à deux degrés.

La droite dott^Ue renoncer à la Réforme pour se concitier tes centres?

Quelques esprits élevés nous ont para vivement frappés du changement qui s'était opéré dans la situation des hommes de la droite parlementaire , par suite de l'impression qu'a produite sur l'esprit des centres un événement «nirire dont le souvenir est présent i toutes les mémoires. A dater de ce jour, ils ont cru qu'il convenait d'adopter une tactique nouvelle , et d'éviter avec un soin scrupuleux tout ce qui pourrait alarmer les hommes des centres, qui sont ordinairement pluspréoccupés des périb de l'«rclre que de oeux de la liberté. G^st au rerirement de tactique produit par la pensée que nous venons d'in*

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diqaer, qu'il faut attribuer quelques passages du discours d'un illustre orateur royaliste sur la loi de régence, passages qo'oD aurait sans cela quelque peine à expliquer : nous voulons parler de ceux où il semblût se montrer contraire à tout appel à la nation et reconoaltre que la Chambre, telle qu'elle était composée, représentait suffisamment la France pour résoudre les problèmes foadamentaux de la politique (1).

Avec toute la déférence que nous devons et que nous rendons à l'homme émîoeDtqui se faisaill'organe de cette pensée, sous l'empire de laquelle la majorité de la droite parlementaire paraltmarcher, nous ne saurions laisserpas? aer cette idée sans la combattre, parce qu'elle nous parait erronée, et parce qu'on s'en sert pour nier les avantages qu'il y a à en revenir à la revendication de la réforme électorale. Le génie de l'éloquence comme celui des armes est sujet à l'erreur, et il n'y a pas plus d'infaillibilité en politique que sur le champ de bataille. Entre la victoire de Bocroy et celle deLens, le grand Gondé leva le »ége de Lérida après avoir OQT.ert la tranchée au son des violons.

Faisons d'abord observer que cette objecUon , outre qu'elle ne tient pas devant un examen attentif du fond de la question, est déjà à moitié ruinée par ce qui pré-

(t) Voici les paroles aaxQoelles nous faisons allugion ; noua les tmpruDtODS au Moniteur :

a Je n'ai pas invoqué un Aùgme nouveau pour la consolation des » cliagrîns de ma foi politique, je n'ai pas changé de principes, et V subslitué, pour le besoin de ma situation, un principe de souverai- D neté à un autre.

• Je ne viens pasdemander une sanction du peuple, des mandats » spéciaux, une convocation extraordinaire de la nation , un ici^ de > la soQverùneté du peuplé. »

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«ède. Oa ne pourrait en effet renoncer à revendiquer U réforme électorale pour se concilier les aympathies des hommes des centres , que s'il était vrai que la réforme électorale pût mettre l'ordre en danger ; or, l'on vient de voir qu'au lieu d'être une menace pour l'ordre , elle lui offre de puissantes garanties. Dès lors, renoncer à revendiquer la réforme électorale pour capter la faveur des centres , ce ne serait plus une sécurité donnée aux intérêts d'ordre , ce serait un abandon des intérêts de liberté souscrit eu faveur de l'ambition exclusive de la classe dominante , au détriment des droits généraux de tous les Français. Certes, en considérant la question à ce point de vue,il n'est pas une nuance, pas un homme de la droite qui voulût assumer la respoDsabUité d'une faute politique aggravée par le tort qu'on se donnerait envers la France.

Il ne faut pas oublier en outre qu'on serait tout-à-fait dans l'erreur si l'on pensait que les hommes des centres craignent réellement de voiries bases de la société ébranlées par la droite. C'est quelquefois ce qu'ils disent, mais ce n'a jamais été ce qu'ils ont pensé. Ils savent très bien que la propriété, selon la parole de Napoléon, ne veut pas que le sol tremble. Quand il s'agit des hommes de la droite, les centres se réunissent avec la gauche dans une terreur commune : c'est pour l'égalité qu'ils craignent, et ce qu'ils appréhendent, c'est de voir les royalistes «'emparer du pouvoir et l'établir, dans des conditions de force, afin de s'en servir pour exploiter la France à leur profit Les privilèges de l'ancien régime, une aristocratie exclusive défendue par le pouvoir absolu et constitnaut d'une royauté enUérement livrée aux hommes de la droite, Toil&*ce qui fait l'objet des craintes réelles des

liommea des centres, et c'est contre ce danger qu'ils demandent réellement des garanties.

11 ne faadrait pas alléguer la disposition actuelle des hommes du milieu à souhaiter plutôt des garanties d'ordre que des garanties de liberté. Cela est vrai maintenant en face des idées actuellement dominantes; mus dès qu'il s'agit des idées et des hommes de la droite venant à prévaloir par le mouTement régulier et légal des majorités, cette disposition change par une raison qui saute aux yeux, bans ce pays, les libertés, depuis cinquante ans,ontpresquetou)oursétédes moyens de conquérir ou de maintenir l'égalité politique. Dans ce moment, les classes dominantes ne craignent pas pour l'égalité; la situation subalteroe à laquelle on a réduit le pouvoir, le fait de l'insurrection, le principe de la souverainelé populaire et celui de l'omnipotence parlementaire gravés au frontispice de la nouvelle charte octroyée par la nouvelle Chambre à la nouvelle royauté; l'impossibilité où on la Toit de s'allier aux classes supérieures, tout explique cette sécurité. Lesclasses politiques sont comme les navigateurs, elles craignent l'orage du côté où le vent souffle ; c'est surtout pour l'ordre qu'on craint, parce que c'est surtout l'ordre qui parait menacé sous le principe en vigueur. Mais tout change en présence des idées et des hommes de la droite travaillant, par l'action légale des majorilés, à placer le pouvoir ârnns des conditions d'existence plus fortes et plus assurées, à l'investir d'une autorité plus grande, et le mettant naturellement en relation avec les classes supérieures. Alors l'amour des libertés se réveille chez les hommes du milieu, parce que l'esprit d'égalité sent le besoin de se prémunir.

On pourrait, en outre, faire remarquer qu'il y aurait dans ce mouvement vers les centres une appréciation

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-IM peu exacte de la situation. Quoi qu'on puisse penser de l'impression produite sur les centres par un é?énement récent, on ne saurait se dissimuler que jouissantsousct régime, de tous les avantages de la centralisation, ils n'y renonceront pas volontairement, et qu'ils maintiendront cet injuste et inégal partage, tant qu'Us ne seront pas contrains à céder à une situation plus forte que leur volonté, là, comme partout ailleurs, ce n'est pas au bénéficiaire qu'on peut s'adresser utilement pour substituer une jouissance commune â un bénéfice injuste. Les centres qui ont tout, ne peuvent être pour un équitable partage ; avant de les avoir pour alliés, il faut leur ôter la poaiUon qui les rend nos adversaires naturels.

Ainsi donc la véritable tactique des royalistes consiste à marcher droit en avant et le front découvert, à défendre la justice, la vérité, les droits politiques de tous ; à donner des garanties non pas aux centres en particulier, mais à tout le monde, et il se trouvera ^ue les garanties qu'ils donneront â tout le monde, rassureront en même temps les centres qui partagent, quant aux royalistes, toutes tes appréhensions de la gauche.

Les objections qu'on élève contre la réforme électorale avec l'élection à deux degrés, tombent donc devant une appréciation exacte des faits. Cet instrument d'opposition et de réparation sociale et nation^e n'a aucun des ïnconvéniens qu'on pourrait alléguer pour ne pas l'employer. D'un autre côté, les circonstances qui ont pu en faire suspendre l'emploi ont cessé d'exister. Ce moyen d'action est sanctionné par le témoignage unanime des hommes de la droite depuis 1816, par les attaques de leurs adversaires, par les prévisions de nos grands écrivains et de nos hommes d'état, comme par l'expérience et par l'approbation des esprits les plus sages ; la reven-

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