CHAPITRE I

POSITION DE LjL QUESTION.

Il y a une grande différance entre les principes d'uD parti et les divers moyens d'action qu'emploient Us hommes de ce parti pour faire prévaloir ses principes. Cette différence estai grande qu'on peut, selon nous, ne pas recourir aux mfimes moyens d'action, et cependant être du même parti, c'est à dire prendre le même point de départ pour arriver au même but, tandis que toutes les divergences qui portent sur les principes , établissent des séparations tellement profondes, que ceux en qui ces divergences se personnifient, cessent réellement d'être unis par les liens de la communauté politique, c'est à dire de professer le même symbole et de se rallier au même drapeau. 11 en résulte que les dissidences sur les moyens d'action ne constituent que des nuances, et que les séparations sur les principes creusent des abîmes.

Y a-t-il véritablement des abîmes entre les difi'érentes fractions du parti royaliste, y a-t-il seulement des nuances ? en d'autres termes, dilTèra-t-on dans notre parti sur les prinàpes , ou seulement sur les moyens d'actions ? voilà ta question que nous essayerons d'éclaircir, plutôt par des faits poàtifs et irrécusables que par la polémique

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En effet , la solution de cette question si intéressante doit se rencontrer dansThistoire de l'opposition royaliste pendant ces treize dernières années. Quelque prix que nous attachions àtrouveri après Effotr itadii ce problème , une solution qui faf orise le rétablissement de l'union de notre parti, en lui montrant que Vanité de principes existe entre tous ses membres, IcépeUdaut nous voulons avant tout dire la vérité; et si cette étude nous donnait des' résultats opposés à notre désir, nous les exprimerions à regret, mais noua tes exprimerions. '

Il faut d'abord bien définir ce qu'on doit entendre par les principes et par les moyens d'action. Nous entendons par principes les règles fondamentales , constitutives' selon lesquelles un parti croit que la société est ou doit être organisée. Ainsi il est évident que si une fraction d'un parti croyait que les deux principes fondamentaux de l'Etat sont l'institution monarchique et la liberté nationale résidant dans la représentation générale r^es intérètSj et qa'une autre fraction pensât qu'il n'y a •^ue le premier de ces principes qui soit fondamental , c'est à dire l'institution monarchique, et que la liberté nationale n'est qu'un accessoire ou qu'elle ne doit exister que sub^diairement et secondairement, il serait très difficile, pour ne pas dire impossible, d'admettre que ces deux opinions appartinssent au même parti. Quant aux moyens d'action, nous entendons la marche qu'emploient les hommes, professant le même symbole politique, pour arriver à l'application des principes communs qu'ils déendent, et nous croyons que des hommes dévoués aux mêmes principes, professant non seulement une partie du même symbole, mais un symbole entièrement identique, peuvent adopter une route différente pour arriver su même but, sans qu'il faille dire qu'entre eux il y a

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- rt —

(firorce. Dabs ceïad, l'tt&ité du but doniiàe la divetsiM des DBOyeiOB. Cbdcune des ftàctions peut natarelletneBt préférer l'actrân ^'elle leïnploie, chercher & ramener àcette action, par hi persuasion ^ l'empire de la logique, les membi%s &n parti qui suivent une agtre Ttrie ; taaaâ tant qai toâtn t!A nnancM proFefteBt le ttietnfe syinbote. tUlt qu'elles he penvënt fc1flterrog«r iàt lents prineif><s sans ^lUettl^.lës mêmes idées , qaailt à la liberté et an pouvoir, il y a entre eHès «HScussioD sïir i'opfjortatiîlé M: l'efficacité de tellfe ou telle action, ff d'y « pas séparation. Nons A'ietftendo&s pa^ dite par 1& que le c^'oix deï moyfitA {Arâ exAvit Jitift but poHiiqve soit itld^rent. et qu'il n'y fait àâcnnê irôpnrtimtie tt HbiVte telle ou telle nMtê. àassi <enaipt%nons-nt)us tt^ bien que les esprits prtïfonâém^nt convaincus que la roule (qu'ils Suivent est ■ la iueilteure, emploient toâtes les rebsource^ du raîsonnemttni pour attiret dails lès voies où ils biarcbent les faomnaès de leur parti qui suivant tine autre voie. Mais, comme leï iot^ligences et les caractères des hommes sont divers, et que par conséquent les considérations qui déterminent les uns agissent moins foi'tement snr les antres, plus vivement ioSuencés par des considérations d'an autre ordre , nous croyons que les diverses nuances d'un parti, c'est ft dire lés fractions de ce parti qui veulent arriver à on but parfaitement identique par deà voieâ différentes, doivent chercher à s'éclairer sans jamais laisser dégénérer les discubsiôns qui s'élèvent entfe elles Bar i'eflScacité de leurs moyens d'action, en querellefi politiques , nuisibleà à leur crédit moral, & leur force réelle, et qui sont un avantage et un sujet de joie pour l'ennemi commun.

Cette maiime de conduite nous parait d'autant plUs raisonnable que, comme ces nuances d'opinions n'ont pas

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(l'autre moyen d'enlralDer les esprits dans leurs voies que la coatiction qu'elles peuvent produire par l'éTideDce de leurs ai^meas et la persuasion qu'elles peuvent faire naître par l'éloquence de leurs appels , elles doivent supposer que les personnes qui refusent de les suivre ne sont encore ni suffisamment convaincues , ni complètement persuadées, et chercher si elles n'ont pas omis, dans leur démonstration , quelque chose qui l'a empêchée d'agir viclorïeusement sur tous les esprib.

Nous ajouterons une dernière remarque : c'est que si la chaleur de la dbcussion a amené des conflits sérieux entre les diverses nuances d'une opinion , le devoir des hommes qui, souvent plutôt par te bénéfice de leur position que par leur sagesse, sont restés étrangers à l'irritation produite par ces débats , est de rappeler à ces nuances d'opinions par queb points elles se rapprochent, par quels liens indestructibles elles se tiennent, et de les faire convenir que , dans une bonne organisation des forces du parti , leurs actions différentes peuvent trouver place ; que, loin de se contrarier, elles peuvent se combiner et s'aiderpour arriver à un but commun, au lieu de s'entrechoquer et de se paralyser mutuellement.

C'est un travail de ce genre que nous allons tenter. Non que nous soyons indifférent sur les moyens d'action : il y en a un pour lequel nous avons un penchant décidé, comme nous le ferons paraître quand nous y serons amené par le cours de ces réflexions. Loin de nous la pensée de sacrifier les intérêts de ta vérité au désir de montrer un esprit conciliant et pacifique. Il faut craindre, & force de chercher à paraître neutre, de devenir nul; en politique, il importe avant tout d'avoir un avis, etquandon a un avis, c'est un devoir de t'expriraer. Nous

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dirons donc le nôtre avec modération sans doute, et evec une juslc défiance de nous>mëme, mais avec une entière franchise.

Parmi tant de genres d'infériorité, qaeoous nous empressons de nous reconnaître, quand il s'agit d'apprécier lamarche des chefs et des directeurs de toutes les nuances de l'opinion royaliste, nous croyons avoir sur eux, dans cette circonstance, un genre d'avantage. Leur généreuse ardeur et cette passion du bien public dont ils sont travaillés les ont tellement engagés daus leur voie, qu'ils se trouvent peut-être en moins bonne position pour juger lespersonoes qui sont en'gagéesdansd'autres routes, parce qo'ils sont tout pleins de ce qu'ils font dans la route où ils marchent, et de ce qu'on pourrait y faire si leur parti tout entier y marchait avec eus. C'est là un des effets de la chaleur de la bataille, de la sincérité et de la puissance des convicUons ; c'est l'action de soldats qui voient la victoire et qui veulent entraîner toute l'armée pour la saisir. Il ne nous appartient donc pas de les blâmer, mais de chercher de notre côté à rendre les services qui sont k noire portée; car, dans cette grande lutte que nous soutenons pour nos principes, et que nous ne soutenons que parce que nous sommes fermement convaincus que nos principes sont indispensables à la grandeur et à la prospérité de notre pays, il n'est permis à persontie de rester inactif; chacun doit apporter son effort particulier à ce grand travail : ceux-ci leurs lumière», ceux-là leur zèle ; c'est une de ces journées dans lesquelles les aveugles se font lier sur leurs chevaux comme ce glorieux roi de Bohême qui ordonnait â ses écuyers de le conduire droit aux Anglais qui venoîent roberle rojraume de son chîer beaufils, le roi de France, afin de fhir encore contre Ut larrons , du patrimoine de aes peiiu-enfans quelque bon coup dCèpèe.

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CHAPITK& II.

OnVLS SONT LES PEINCIPES SES HOHIIES DE Li DBOITE.

Néeesské de chercher la sottttion de cette questùm dans te passé.

Une preiDiàra questioa sa pràieata : . qoeli •oui lu prtficipea des xoyalùta& ? |(au& ça vo^wu pas «ipciaBer ua« opiaioa indjvidaeUe dans oaUe grav« jUMtioai noos ne vouloiui pwBoapltMaiDpiiutter âiuaa iuwnee,qudle. qu'elle soit, une (UiÎDitioD des principes gàDéraaz da tout U pacti. U importe d'éivîter tout oe. qui pouvait paraître arbitraire et personcfll ; totrf ce qui, appartanaat excluÙTeoieDt i une nuance , courrait risque d'ètie, par cette seule raUon, repoussé par d'autres firaotions. Ainn qu'un observateur ingénieux en faÏMit la remarque. ^mIquefoi». même quand il s'agitdes meilleursespritt, on des grands încoaviniqna des diiiùofia poétiques, c'est qu'a prtaavoiKcammeDoé à diicutw parce qu'ui n'était pas da n:ième aiis, on ^ inv oUuataireiaent «xoité par la cbaUur de la polémiquie 4 cbecçlw i ae pas fttre du nàme avis jfippx çontiauar à dUci^er. U } aurût en outre ima ob* jactii»» qfà nom détompe wi* àa cberchec lea lunoc^tM

des royalistes dans les déclarations qui ont suivi la révolution de 18S0. On risquerait par lit de faire accuser tes rojFalistes d'avoir composé leur thème pour la circonstsace, et d'eToir a|^roprié leur exposition de prinâpes aux besoins de la ntuation particulière où ils se trouvent

Pour échapper i ces inconféniens divers, sortons des temps où nous sommes, reculons de plus d'un quart de siècle en arrière, transportons-nous par la pensée dans une des assemblées qui suivit la seconde restauration, dans lasession de 1817 qui grit place après l'ordonnance du 6 septembre. Ecoutons la grande opposition royaliste qui plantait alors sa bannière. Donnons la parole à nos pères, aux anciens chefs de la majorité royaliste de 1815.

On ne pourra pas dire que nous n'exprimons que les idées particulières d'une nuance de notre opinion, car alors les Vitièle, les Donald, les Corbière, les Cornetd'incouri, les Harcellus, & la Chambre des Députés, les CbAteaubriand, les Mathieu Montmorency et leurs adbérens & la Chambre des Pairs , ne faisaient qu'un camp et marchaient réunis. Nous échapperons en même temps au reproche qu'on pourrait adresser, qu'on a adressé à l'exposition de nos principes, de n'être qu'un de ces programmes de circonstances qu'on adopte comme un levier d'opposition contre un pouvoir qu'on veut renverser. S'il demeure en effet prouvé que, dans la seconde session de la restauration, en 1817, les royalistes professaient les principes qu'ils professent aujourd'hui, comme on ne peut raisonnablement supposer qu'ils voulaient, A celte époque, provoquer l'anarchie afind'arriver parle désordre à tme autre forme du gouvernement que celui de la branche alnèc, il faudra bien reconnaître qu'ils sont sincères, et qu'ils réclament de bonne foi les insti*a-

tions qu'ils demandent, non avec une arrière pensée de destruction, mais a*ec une pensée d'organisation politique et de sécurité sociale.

Les principes de la droite constatés dans les Chambres ■ de 1815 et 1817.

Nous sommes au sein de la Chambre de 1817, Chambre nommée en vertu d'une ordonnance d'élection transitoire, coup d'état frappé contre la majorité de 1815, Les ministres d'alors viennent apporter la lui d'élection qui établit le suffrage direct des électeurs à cent écus. C'est M. Cuvier, cet homme dont la pensée, si libre et si hardie dans les sciences, fut toujours si dépendante dans la politique, comme si le ciel ne voulait pas accorder toutes les noblesses à la même intelligence , qui est chargé, en sa qualité de commissaire royal, de défendre le projet ministériel. Les chefs de la droile se lèvent tous pour rattaquer; M. de Bonald le premier. Vous allez entendre l'expression philosophique des principes royilistes, écoutes I

Opinion de M. de Bonald.

Après avoir fait observer qu'il fallait empêcher que les

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^26 -r iafiu«iwes mùiûtériaUes piusent laic^ et eiduce le» di^té»» M. de Bonald cootiDua ûa» :

c Sans cela la députalïoD ne Hnût plos qu'une fiction, 1 l'élection une comédie , et le gouveinemeat représenta-

■ tif une représentation de gonvemement ■

Puis, arrivant au système qui lui parait devoir garantir en France la liberté sous la monarchie , l'illustre orateur ajoute : t La commune est l'élément politique d'une na- 1 )ion monarchique, la véritable bnûlle politique , et

■ c'est aussi avec la coQ&titutioA de la commune ou son

> affranchissement , qu'a commencé en France la forme » régulière et mieux déterminée de la constitution de 1 l'État. La commune , qu'où me permette cette eZpres-

> sion , est, dans le système poUtique, ce que le franc est

> dans notre système monétaire, l'unité première etgé-

■ uératrïce, l'unité înc^visible, parce qu'on ne peut la di-

■ viser sans tomber dans des fractions sans valeurs et des

> monnaies sans poids et sans titres. Remarquez que la » commune est un corps plus réel , plus solide , plus visi-

> ble que le département ou le royaume , qui sont plutôt * des corps moraux. L'homme , la maison qu'il habite,

> ta terre qu'il cultive, sont de la commune avant d'être

> du département et du royaume ; et comme ces trois

■ corps, commune, département, royaume, forment le

■ corps poUtique , l'Etat tout entier , il est tout naturel

> que dans la manière de composer la représentation uni-

> verselle de la nation , les mêmes corps participent, dans » le même ordre , à la députation ; ainsi ta commune dé-

> pute au département, le département députe au royau-

> me , système d'élection analogue et complet. ■

Ainsi parlait M. â« Bonald i an nùlie» des applaudissemens de ta droite de ta Chambre élective , où se trouwi£BJ. a)«xs HM. d« Vilila, Cocbitea» d4,||aflc^hi», ^u^t.

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Coroekd'Inooiut, d'aeeerd ateoU drwttd»UGkun^e hàriditvro > où se fa-ouvùant Mil. de Ch&te«abrîaBd «t llaifi»0odo Hoatmoteocy. Ce n'était p«s apFis une rév»lutîtm, o'ébùt apite une 2Mteur«lioii ^'il indiquait bt eomuMiae oonutoe la pienre anguktire de la monarchie ropréi^Mikative , qu'il la ùgnalait comme le premier degré dt ta rtpfésentatitm wm>«r»§iiede As véOùm, nous citon» ses propres paroles, et il tenait ce langage i une époque oà l'Qpposition de dr<»te marchait unie comme ua seiri komaoe, à la Chambre des Députés eomn^ à la Chambre des Pairs. Puis, pourdimner à ces idées royaËBtesl'anto- TÏté de ^antiquité et de la tradijtion nationale , après leur aTtHF donné l'autorité de la lo^que et de la justice, il rappelait que Tacite avait déeouTsrt dans les ferdts de la Germanie , d'où sortirent les fondateurs de la monar^ chie française, ce principe admirable : de minori&uê prin~ âpcsconsttttant, dtmajoribus omnes, et il terminait ainsi ce mémorable discours , non sans avoir rappelé que le gouvernement représentatif toqt entier est dans ta loi d'élection: ,

< Ce beau système de gouvernement dont la conunune 1 est le fondement, a été trouvé dans tes bois, dit Hontes- 1 quieu; c'est donc surle fondement invariable, inébran- 1 table d'un élément indestructible comme tous les élé- • mens , sur la commune , qui a précédé les gouverne- I mens et qui leur survit , qu'il fallait asseoir la première 1 pierre de l-'édiûce d'une représentation véritablement 1 nationale, et c'était te seul moyen de fonder ta repré- > seotation dans la nation et d'implanter, si j'ose le dire, » la représentation dans la constitution et la constitution » dans l'Etat. I

Voilà l'expression des principes de la droite sur le pouvoir et sur la liberté, (tafMtntUei leuc élévation pbUoB«|>bir

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que. Laissons de côté les orateurs miaistérieb. Aussi bien ce ne serait pas sans un aentimeot de tristesse que nous analyserions les paroles de M. Cuvier, répondant & tous les argumeas , avec les traditions de la servilité impériale qui afîligent dans un si beau génie : t En politique , il » faut que le maître parle : le maître l'a dit, le roi a parlé

> dansia charte, la charte exista, elle institue les électeurs » à cent écus (1) ; ■ puis ajoutant encore < qu'il est bon que * la Chambre soit remplie de fonctionnaires, attendu que D les hommes qui doivent le plus craindre les révolutionSt » ce sont les fonctionnaires attachés au gouvernement qui

> existe.iCe qu'il nousimporte, c'cstde connaître les principes de la droite, et M. de Corbière va nous donner leur expression politique, comme H. de Bonald nous a donné leur expression philosophique.

Opinion de M, de Corbière.

Dans cette discussion géoérale , si importante puisque la loi d'élection allait en sortir, la- loi d'élection qui , comme le disait M. de Bonald, contient le gouvernement tout entier, M. de Corbière, un des chefs de la droite, se lève et répond ùnsi au ministre et au commissaire du roi :

c Dana le gouvernement représentatif, les besoins de ■ l'administration publique et les intérèb des peuples

(I) Paroles de M. Cuvier, janvier 1817.

> sont débattus et réglés en commun. Il est naturel que

> l'administration désire n'être pas gênée dans sa marche,

> et que les peuples craignent de faire plus de saciifices

• que Ifi service public n'en exige. Mais si quelques uns

• de ces intérêts ne sont pas appelés, le traité entre l'ad-

• mÎDÎstration et la Chambre peut se faire à leurs dépens; I ils le croiront du moins. Et qu'on ne s'y trompe pas ,

> ces intérëlsmécontens et lésés suffiront parporler le dés-

• ordre dans tout le corps. Croirait-on pouvoir les coa-

• tenir et les priver de toute actioQ? Oa réussirait plutât

■ à les détruire. Partout où il y a lésion, il y a souffrance, 1 et tant que la vie reste encore, partout où il y a souf- 1 fraace, la souffrance et le repos s'excluent. Ainsi les in-

• térêts non représentés soufinraient et chercheraient un

■ remède ; ils le chercheraient hors du gouvernemeat re-

> présentalif . car ils en seraient exclus ; ils le chercbe-

■ raient contre lui , puisqu'îb s'eu croiraient traités hos-

• tilement. Lorsque le moyen de défense des intérêts

> consiste dans une représentation, tous doivent être re-

■ présentés. Sans cela, ce que les uns acquerraient tour-

> nerait au détriment des autres qui se trouveraient B dans une condition pire qu'auparavant.

• Ajoutons que, dans les rangs les plus élevés, le bien » général se trouve trop souvent en opposition avec le

■ bien particulier ; des faveurs peuvent ébranler le devoir;

> d'amples dédommagemenspeuventëtre offerts au sacri' 1 fice de la part quelconque que l'on a dans l'intérêt I commun, et ces dédommagemens il faut toujours qus 1 quelqu'un en fasse les frais ; ils retombent toujours en

> définitive sur ceux qui ne sont pas à portée d'y pré- » tendre; ceux-là ne peuvent avoir pour sauve-garde per- 1 sonnelle, que l'intérêt qu'ils trouvent dans une bonne

■ administration. S'ils. paraissent avoir au bien public

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> «BinUrMp1asliaible,i!b«Eeax aussi cetiittéMRtotroute

* Asni totite «h pareMkfin outre, cette ^&sae est, par sa

* sittiation, la plas expotée à des ibjuBticéf ^articiiltèt«s

■ «t a le moins ée garantie^ contre '^es. Eft toU» eonsèr- I <m à la classe inférieure quelque par^ipation aux

> élection* , vous lui nsurek tin -êrmi & &ei égards dont

■ ^le tt'éSt pas ind^pe, * tme protection dont elle » ht-

* BOin. Le projet de loi, dtrns ta déAarcaliott tranchanfe, 1 laisse iseai appui , dans l'ordre social, une dasse bien I nombreuse <de notre population; jamais on n'avait eu 1 l^raprudence de la laisser dans un tel isolement ; ses 1 corporations lui conféraient ^adis des droits analogues

* & ceux que les autres avaient alors.

■ Dire que les pauvres peuvent S'enribhir n'est pas ré-

■ pondre. Ceux qui s'enrichiront seront remplacés dans

> la classe d'où ils sortiront, elle restera toujours à peu » près la même et toujours également sans défense.

• Les peuples doivent être défendus avec prudence, I mais avec fermeté, contre les profusions qui les mena-

■ cent, contre l'action capricieuse des agens de l'autorité. I lia, de plus, fallu légaliser l'obstacle pour qu'il ne fat » pas tour h tour trop faible et trop inflexible. La classe » que le projet de loi favorise est-elle , sous ce rapport,

> celle qui présente le plus de garanties P On vous a fait

■ remarquer que, dans cette classe, ne se trouvaient paS

> les hommes les pltis intéressés & modérer les chattes de 1 l'État. D'un autre côté , on peut plus facilement les ré- ' duire à la dépendance par l'appât des salaires publics.

> Voilà pour les temps ordinaires. Pour les momens de

* crises, quelle iofluence dangereuse ne doivent pas avoir

■ Les collèges électoraux que vous allez organiser I Avec

■ la composition qu'on vous propose , ne peut-on pas

> craindre qu'un trop grand nombre de leurs membres ne

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> se trouTenl «èeessBiles à la séduction des cfaai^ces trotn- ■ peuses que préseoleot les troubles civils à leur tnâs-

* satice et & leurs différentes périodes ? Je crains donc,

> dans les temps d« troobles , nn appui peu sûr {lour le

> trOne, et, dans les temps calmes, trop de cttndesceo-

> dànce pour les ministres. Je me résume. Le projet de lot » me parait, dans-le fond même du système cpi'll adopte. « otftir le pins grand des raconvéniens dans un convertie' i ment tel que le ndtre, c'est de lirrer les élections & urne

* classe très faible de la société. Il exdnt de droit tout ce

> qui se trouve au dessous, défait tout ce qui est an

Opinions de MM. de Chateaubriand, de Moratnorenùfi à la Chambre des Pairs, deM.de YiUèle et de »es amis jtoliti^nes à l'autre Chambre,

MH. de Cbàteaubriand et Matbieu de Montmorency , à la Chambre des Pairs , se rencontraient dans les mêmes idées avec MM. de Corbière , de Bonald ; et de Villè'e . cet esprit si pratique, était complètement d'accord avec eux, comme on put le voir, quand on païsa k la discussion des amendemens, car il se leva et dît en propres termes : I C'est pour éviter de livrer la Cbambre des Députés

> à une classe quelconque de Français, que nous deman- * dons que les électeurs soient élus. L'article 1", surle-

> quel vous êtes appelés à voter, ne peut être adopté, car ■ en livrant les élections des députés à une seule classe

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* de contribuables, il établit nn véritable , un immense 1 privilège au proGt de quelques Français, et, sous ce

> rapport, il viole l'article 1" de la charte, qui a déclaré

> que tous seraient égaux devant la loi. •

L'avis de M. de Villèle, en matière d'élection, était du reste déjà connu. Dés l'année précédente , nommé rapporteur de la commission i laquelle la Chambre avait renvoyé la lot d'élection,, il avait proposé, comme base du système à adopter , des assemblées caotoDDales où serait placé le premier degré d'élection, et où seraient admis tous les contribuables payant 60 francs d'imposition directe et ayant vingt-cinq ans accomplis, sans que toutefois, ajoutait M, de Villèle , la commission proposât ce chiffre d'imposition comme une base certaine et que la Chambre ne pât modifier. C'est dans cette séance (1) que M. de Villèle, ayant à exprimer son opinion sur le monopole électoral concentré dans les mains des contribuables payant cent écus , prononçait ces paroles remarquables :

■ Ce serait supposer à la France plus d'indifférence

> qu'elle n'en a et ne peut en avoir pour l'exercice du

* plus précieux de ses droits, que de croire pouvoir ainsi

> dispenser l'élection des députés, sans autre base que I celle d'une division territoriale arbitraire, et sans au-

* cun égard à la population et aux contributions qui doi-

> vent être toujours les indications du nombre des dé<

* pûtes il élire, puisque ces deux données sont prises dans

> les deux intérêts qu'ils sont plus particulièrement ap- » pelés à défendre. Ce mode d'élection renferme en outre » d'autres vices qui le rendent inadmissible. En effet, » seraient-ils bien les députés des départemens et eipri-

(1) 16 Février 1816, voir le Vonikur de ce jour.

> DàenLent-ili .bMD rèeUmneat l'ofômoD de la Vnaeé, » ceux à ta npmiaatioD desquels o'awawst coDCosni

> ^'vn aQSBÏ petit nombre de lenri cimcttoyeDi ? Cette

■ espèce de prinlége exclnsiC accordé aax cootribuafalM

> .payant SOO fr. d'imposition, esb-il dans nos moeurs ac' 1 tuelles,. est-il d'accord avec le systteie repr^ntatU ?'II

■ ;a paru, au contraire, à votre commisMon que plus B*ta » {^and le nombre dea Français qui eoBlriboerout i la

> nomination des députas, plos la Chambre sera ce qu'eBe

■ doit. être,. plus elle portera au rqi la ?éritable expres-

* sion de t'opinioD publique et exercera sur la France 1 .entière l'influence qui lui est nécessaire. *

M. de ViUèle avait terminé ces réflexîooB en aocueillant aiec empressement, au nom des royalistes, l'idée de donner au système électoral .un degré d'unitersalité plus gf and encore , en prentmt des élémens de compontion dans toutes les collections d'intérêts, quand éUn Tiendraient k se produire et à se manifester.

Nous pourrions reprendre, une é une , toutes les opinions des orateurs de la droite, tous y retrouTeriei les mêmes idées, les mêmes principes.

C'est U. Piet qui s'écria, le 2 jaoTier 1817, au commencement de la discu»ion générale :

■ Quatremillioaaneuf cent mille Françtûs seraient dé- » pouillés du droit ^clorai par le suffrage direct. Le » système représentatif consiste i défendre tous les inU-

> rètssociau;E. à Caire connaître l'opinion ellesTceuxdela

• nation. Ce résultat dépend des assonblées Rectorales.

■ Je recommande & votre sollicîtade cette masse d'ialé-

> rets, de propriétés supérieures et intérieures, que tous

■ ne devez pas priver de votre protection, eq coocwttraal. » dans les hommea de cent écua le droit d'élire les mem-

> bres de la CUmabre des Député». >

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juttodbriiiinii ^éiiAr^, yiiiiiliiiit m aom ^ la «biito dtM kf mAmw ftinâfM, finit }elw,«a HudBtea de h plus ma ipUin^ ms pambs- «« viaiBHnr r Le

■ f r0)tt«Milianl wi fie* radicst : c'ett d» ne pu r«p»é-

> Bettter aMn d'iaUvMi, ettoas dbîvaoft l'Mre, ds bsoîds » wUmi que paii ibU . J« ira reis ià de r^réseattt que ^ les ioUrUadMoant miUtt oontriboablM ippriM A «e-

> ter. Let petits pmpR^tairai admis à exaroerleanAroits » poorraieiitlHeoAla mérité ne paidoBnerlearasiiflh^» » A «B coounis à pied oa A cheva), oa m^me A ces fooc* » tionnaires d'un wdre ptbs émioent dont M. le com- » BÙMÛre du roi a plndâ la oause, et qui' ont pnxyré,

> pendant vingt-sept ans et mtane cent Jours , letirfidé-

> blé A Iwirs places {MuTnuire$). Mais ils donaenùest » laors snfirages à des hommes en poseessio» de leur

> confiance, dont Tind^endance et le caraot^ leur of-

> friraient une solide garantie pour le maintien de leurs

> droits et de leurs intérêts. (^à>« agitation.) Quelque temps après. II. de Chateaubriand, c^ illo^re

écrivain qui marchait à la Iftte de la presse royabete, ré- MmuBt dan* des lignes élequentes les griefs des hommes ' de la droite contre la loi des oent éeoe:

( La loi dn aM»opole électoral,* disait-il dans le CenmrtaUmr, aprte avoir demandé les deox degrés, « est fo-

> seste et sotte. Elle veut Atve popalatre, et exelat le

> peupla; ellevise àrégalité, et elleétabl^ une mleate

> diatinclkni électorale; elle pme de leurs droits l'itt- » Mnnae majorité de» Krançiis, et, par use biKarFai^e

■ sans exempte, aHe etn-Ate la révolution dans M oerp» >. utataoratique de qaatre* vingt miHe prfviié^ifo. Le» t royalistes, toujours pistes, toojoureconséqirMH , rejet-

■ tenl une loi qui ne porte pas «n^ etté- mftie - sa propre

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■ y^i^u; onelbf qiii', an Heir âe repi'éliehfer les liasses, > n'apprite que les mditiiAnlttés, qaî né etaase aucun » intérêt général, et qui, par celte mesure, est essentieHe- I lement d^structife' âa goUTememént royaf. La loi ac- « faeffft, nous le reflétons, perdt-d la France. Telle est ' r cette loi qu'elle touIs place eiàtre' nne rérohitiniT îuéri- ^tiftfeélan« ptrérâA^caiïotii'fbrcée. Dne filTe sangFanlo ^ de hr CtAyettlivir sortira d^ Tarùé èle<ilorate. ■

tï.

Rénmi de la tUseutsiou 4e 1817.

Bkna cet expotA exact de' ttt grande et soletaQeHé dîséhsrfon'dé 1M7, on roilse dessiner, d'une Manière plus claire que le jour, les principes des royalistes sur l'organisation de la société. Quant au pouvoir, c'est la loi sa- Bque dé l'hérédité, le gouvernement monarctiiqUe; sur ce point, il ne sauraif y aroir, il n'y a pas un dente. Quant à ]tt Itberll!, leurs principes sont aussi nets. Hs ne ta fbnt point résider dans un monopole dont les béné* fiàaires sont indiqués par on chiffre fixe (PîMposiHons. MM. de ViHète,-CoTbiërfl, de Bonald et le^rs amia, à la Cbambi^ électire ; HM'. de Chateaubriand , Mathieu de Montmorency et leurs amis, â la Chambre des Pairs , sont également unanimes ft repousser ce mensonge politique ; ils veulent et demandent, ce sont les propres paroles de H. de Bonald, la représentation universelle des intérêts, et M. Piet précise encore le sens des paroles de H. de Bo-

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S8~ nalJ. on disant : «Quatre millioos neuf cent mille Frao- ■ çais, seraient dépouillé* do droit électoral par le suf- 1 frage dîrecU >

M. de Corbière se charge d'exposer les raisons politiques de l'éloignement des royalistes pour ce monopole et pour la confiscation des droits de tons les Français, concentrés, comme un privilège immense, aux mains de quelques citoyens, au détriment de tous les autres, par une violation flagrante de l'article 1" de la charte qui déclare tous les Français égaux devant la loi : l'auteur de cette remarque est H. de Villèle . cet bonmie d'État û habile à rattacher des droits plus anciens aux institutions nouTelles. Les raisons politiques que donne M. de Corbière sont admirables de }ustes3e, et les événemens qui sont intervenus depuis, leur ont imprimé un caractère, pour ainsi parler , prophétique. Il fait remarquer avec un sens profond qu'une société ne doit laisser aucun întéi-èt en dehors de la représentation, parce que les intérêts traités hostilement deviennent hostiles , et il reproche au projet nûnistériel d'être tombé dans ce grave inconvénient, en excluant la classe ta plus nombreuse de la société. Il ajoute qu'on a eu tort de choisir une classe pour concentrer tous les pouvoirs dans ses mains, et il prouve qu'on l'a m^ choisie, parce que ceux qui forment cette classe ne sont pas les plus intéressés à dinùnuer les charges de l'État, et sontégalement susceptibles d'être influencés tantôt par l'appât des salaires publics , tantôt par les chances trompeuses des révolutions; de telle sorte que les collèges électoraux montreront, dans les temps ordinaires, trop de condescendance pour les ministres, et donneront, dans les tempsde crises, un appui troppeu sûrau Irône (1).

(i) Paroles do H. tie Corlii^rc.

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H. de Corbière demande donc ù la fois , an nom An mi et du peuple, au nom de l'ordre et de k liberté , que tous les intérêts soient représentés, et il proteste contre la nouvelle loi qui eiclut de droit tous ceux qui se trouvent au dessous d'un ctuffre d^mposition arbitrairement fixé, et de fait tous ceux qui se trcaventào dessus.

En même temps, les hommes de la droite proposent tout un système d'élection hiérardiiqne dont le premier degré est dans la commune, qu'ils appellent le premier élément politique de la société monarchiqne, l'unité première et génératrice (1) , sans exclure, do reste, les autres combinaisons propres à rendre la représentation plus parfaite en la rendant plus complète.

Dana cette admirable exposition des principes royalistes, vous le voyet, nen n'est oublié, ni le pouvoir, ni la liberté, ni le roi, ni le peuple. Les hommes de la droite, animés d'une double sollicitude, ne veulent pas, pour la monarchie , d'une base aussi étroite et aussi peu profonde que le monopole, parce que l'édilîce n'a de solidité qu'en raison de la largeur et de la profondeur de sa base. Ils comprennent que ce n'est pas une société arbitraire et factice, triée par le hasard d'un impdt Gxe tarifé é cent écus , mais la grande société française avec l'uni* versalité de ses intérêts, avec la hiérarchie de ses existences collectives, en partant de la commune, qui doit être représentée; et ils se portent les défenseurs de la classe inférieure , la plus exposée  des injustices par sa situation ; ils demandent pour elle une participation aux élections pour qu'elle ait no appui dans l'ordre social, pour qu'elle acquiert des droite à des égards dont elle n'est pas indigne, et à un appui dont elle a besoin, pour qu'elle

(1) Paroles 4e H. de Bonald.

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— M — ne demeure pas dans ub isolement nuisible i Hf iiité> rets, dai^erenx pour la soàeté tout entière.

Nous savons quiioteDant .quels sont les pnncipes de» rojaUsteB , oou« satooi mâto? <l»ns quels m/oiifi ils ie# puisait Oj» ne p«^ dire gn'il s'a^ue 4'um tiième f)ù^ pour la circonstance, il date de 1.S17 ; d'.un l^ier d'v^ position destiné jt reny^ser le pouvoir , cette pi^aaion de foi poliiiijue Eeuonte aux ji^eççàers jours delà restfui.ration;d'ua sj&Uwe qui soit le sjfmbele p^^cijdiw d'-^o* seule nuance de notre xtgimin, ce syoïj^nla fimmifff » été défendu pai les Cbf^ulju^afid , Us Villl^, les )BiOnald. les Gorlnèi;e. les HlwjbcWMievcf , ava^t twtm ^ ^ visions politiques.

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