CHAPITRE m

: Bw awama hoem» uon^es par ua

BCnUft m &A BaOITK Bl 1830.

Séfieiitms préHminidres.

HoDarcbie héréditaire dans laquelle la légitime transmission du pouvoir est réglée par la loi salique, gouverneiùent monarchique, jeprésentatioo nDiversetle des intérêts réaFisée par le vote gradué et  plusieurs degrés , tel élait, nous l'avons va , dès 1816 et 1817, le résumé des principes professés par tes royalistes sur l'oi^anisatîon de la société françabe. Us demandaient dès lors des droits pour tous, des droits mesurés par les intérêts et formant une magnifique échelle de libertés , aboutissant à la représentation générale. Nous le rappelons encore une fois, il n'est plus possible de présenter ce symbole comme exceptionnel , puisque nous l'avons trouvé professé par les hommes de la droite^ antérieurement à toutes les discussions qui se sont 'élevées au sein de l'opinion monarchique ; de même qu'il n'est plus permis de le repousser comme un prt^amme de drcoDstance et une machine de guerre fabriquée con-

ilizedovGoOglc

tre l'ordre de choses actuel, puisque les hommes de la droite réclamaient la réalisation de toutes ces idéessous la Restauration que certes ils ne roulaient pas renverser. Après être arrivés, par l'investigation historique, à déterminer les principes fondamentaux deropinion royaliste, reste maintenant à rechercher si ces principes sont professés par toutes les nuances de cette opinion, depuis la révolution de 1830 , ou s'il y a scission sur les questions fondamentales entre ces diverses nuances. Pour résQudre ce problème , une fois encore nous interrogerons les faits, nous consulterons l'butoire? N'est-ce pas le meilleur moyen d'échapper aux préoccupations de l'esprit de système, et aux erreurs involontaires qui naissent de U pré' vention contraire ou favorable P C'est, comme nous l'avons annoncé au début de ces réflexions, l'histoire de l'opposition ou des oppositions royalistes qu'il s'agit de tracer ici, depuis ces treize dernières années. Nous laisserons parler les faits, ces témoins irrécusables, et nous sobstituerons. partout où nous le pourrons, le récit à l'appréciation politique, toujours exposée à devenir partiale, et toujours suspecte de l'être , alors même qu'elle est impartiale et désintéressée. Seulement nous sommes obligés, par la rigueur des temps où nous vivons , de présenter ici une observation : les lois de septembre, celte espèce de suspension de l'habeoê corpus de la pensée, bien qu'elles soient des lois de circonstance par leur caractère, car elles sont en contradiction directe avec les principes fondamentaux da nouvel ordre de chose, c'est à dire avec l'omnipotence parlementaire et la souveraineté nationale, qui supposent le droit de tout discuter, ont été maintenues, malgré la disparition des circonstances qui les avaient fait naître; or CCS lois refusent la Taculté de proposer politiquement à l'adoption de la France, un principe autre que celui

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qui existe aajàard'hili. LcS royalistes ôe sauraient donc, sans tomber sous le coup de ces lois, et (ïaf conséquent sans voir acrfiler la circulation' de leurs écrits, adhérer, dans la discusùon, au principe de la légitimité royale garantie par l'application de la loi salique, l'un des principes qu'ils défendaient en 1816 et en 1817. Sans doute aucune puissance humaine ne saurait les empêcher de déclarer, en étudiaotce gouTernement dansle[>assé, qu'il leur apparaît comme le meilleur de tous les gouvernemens. Hais on leur interdit d'y adhérer acluellement: de sorte que nous serons contraints de Inîsscr à peu près de c6lé un des deux principes de 1815 et de 1817, et de nous occuper surtout de rechercher si les royalistes ont abandonné on soutenu, depuis 1830, l'autre principe. Du reste; celte espèce de soos-entenda n'entraînera pas ici de graves inconvéniens, car c'est surtout sur le second principe , sur le principe de liberté , que l'on suppose que les royalistes sont gravement dirisés.

Lorsqu'il s'est agi de trouver l'expression complète et vraie des principes des royalistes , nous avons relevé la tribune de 1817, et nous avons rendu la parole aux chefs de la droite, qui, au sortir du long despotisme de l'empire, établirent ces principes avec une si grande autorité. Maintenant qu'il s'agit de découvrir si ces principes sont resté» ceux de tontes les fractions del'opinion monarchique, c'est encore dans une assemblée politique que nous allons transporter nos lecteurs, dons celle qui accomplit la révolution de 1830. Là, nous prendrons les hoBUnes et les choses à leur origine , nous verrons naître, comme à leur source, les divers oonruiB d'opposition qui se sont développés depuis treize ans; nous verrons poindre tontes les actions royalistes, et il nous deviendra pins facile de nous ruidre raison des diverses

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ruapoMîbttM d« jrélahUr l'miUé mm U^tfih il n'r *

Les diverse» actions roy.aUsteê wnstiOéés àleurùriginç,

NonsMunnMsMiiSao. Tmim »Méfl0<ae nmk i a o Mm isfma que H. de Gh&teariinaad « dit : « La ioi À'éiee-

> tions dei eaut éess Mt na« ià fonsste «t aotte.eUe fier-

> df a ia France ; «ne noavaEe révololMn aoriira d« Vmam , 1 dleobnàle;* de|i«â8^Mall.defionalâ a a^nU, arec «ne

tiistesu pleine de pfévinoD : < X.e «eal moyen de fonier

* la repréeenkatiaB da«8 la natioB «t d'implanter la te-

■ pràMolatKmdaHsUicoDetiMioB.ellaooDititatieBdaf»

* l'Etat , c'eAt été de prendre la eeamoae poar première 1 pierre del'édifiae d'sae reprét^rtatien vraîmeat aatio-

■ Bd« ; > depuu que M. de Çcuinère , arae «h sagesse pF<^)hélH}ae) s'est émé : <> Vetre lot d'élvotion, tjm exclut

■ de drùt teot ce q«î se treura ira deBseos dat cotes de

* cent écns, de ùàt m qm ae 4nii»e a* dewM, dmBefa,

■ dans lestainps oabim, des CfaanJMes maaées de trop

■ de eondeecendaDee pMir Jes oùcdslFee ; damlês tai^pv

> éi treutle et de pastioae , des €h— n bree d'an appm » pe» 8ÉF p«w Je brtee : outre qu'ette rangera eontre hâ » tens le» intértls qt^«n ««ra Mué» en dehors dt la re^

■ préseatelien,et qm dan«adreaft iHNrtHef puce qtfîbi se

Il n'a fallu que fru»« «DspourtéaJùm-«Mtai«tM««rtissemens. le système «Uotatorial > 4ojat ^ ^tr^i de H. Cavîer offraient l'expression : le roi le veut , le maUre l'a dit. n'ont pas saavé la monarchie de 1817 â 1830. Les hommes et les choses ont marché assez vite pour que la loi d'élection qui instituait le monopole des cent écus, enfantât la réTolution qu'elle portait dans son sein. Les Chambres, d'un appui peu sûr pour le trône, sont venues, comme M. de Ck^^ùire l'aTtût pnèKK , (^cksles Chambres trop condescendantes pour les ministres. L'édifice auquel 09 avait donné |^our sBpporti'tHBÂtérépabiUo^iaede l'ixidiTidiiiaJUé hufOfiwe . fui ^»^ de J'usitéMoparctHqHe. parce qu'elle e^t çoUectif^ de la coa^a^ne, s'q^t écri><iil:A sur se^ bases ruineuses; voici -que la Ghambra de iSSOdéclajela ^iccesûon d'une monarcbde de hmi siâoles«B* verte, et Aechajrge d'twljugerla coaronna, p«ad)tat ^a trç^ {[énérfttions de rpis ji'avancettt jâUpçWiwwnwrt w« l'eâl.

Que TontlajceleslHiiunesdeladnûjle dftnse^tite arue rircwis^nce? AejBiiAme .que vouflu Avez TUfti',ey«ad«faier les lib,«rtés nalioniJw je» 1&17, moi r«wipivfl «icMtoiAé à» prjncife roo n w .cl> i y y . «ou^ aU«£ loi «AtmdDe re^ vendiquer }e pjôncife moBaKbiqiie qa S9S« àe Tacopirs ÎDconteBlé deslibsitéa patiooal e s. C'^fA «inu qu'Usfapwteot au «ec^ursde celui d<s deazpria«|^«oniJ#uUGlidela France q/fi pkt menacé. a»aip sftos «efieadturi ahmitMnerl'autiietfomAaeia.vutede C!*^iteB«£EôraJtofi«tm. En w yjo ipa nt soj^^wasn^snt Isuiv par oliep , «a ca a»surani la portée, von» apprendra la tWM d«« ebuMps nuance^ d'opinion^ c|Hi axiMept u^ri'tm d««s <l« H&n do parj^ royaliste, c'est à dira ^«« wa» vaPHtt aalbre laa di^ranlfts es^kae» d'aqtitwf pi^liiliques exereétp far- im UoWfWWPWWraj4gBey>.i4gp)tWft*i«LWM«iji»iiiit»j*'ifa

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~ uu ■

se réunUsent ou ne se réuDÏsscnt pas, quant aux principes Fondamentaux, dans l'unité du même symbole.

diction extra-Ugale et armée.

Le premier député de la droite qui prend ta parole , dans cette séance du 8 août, arait montré , dès les cent jours, (pi'il était un de ces cœurs ardens. un de ces caractères élevés , énergiques, que le périt inspire au lieu de les décourager. < La force, dit M. de Conny, ne cons- » tilue aucun droit... Rappelons-nous le, la France est en-

> chaînée par ses sermens ; ses sermens la lient au trône

> où doit monter celui que deux abdications y appcl-

> lent Nulle puissance n'a le droit de nous délier de ces

• sermens. En présence des droits sacrés du duc de Bor- 1 deaux, l'acte qui élèverait au trône te duc d'Orléans, » serait la violation de toutes les lois humaines. En restant

■ fidèles à vos devoirs, vous épargnerez à votre patrie tout » ce que l'usurpation traîne après elle de malheurs et de

• crimes. Les sentimens qui m'animent, je les prorJprae

> àlaface du ciel, je les exprimerais^ la bouche du canon,

■ Si le principe de la légitimité n'était pas reconnu par

• la Chambre , je dois déclarer que je n'ai pas Ift droit de

> participer aux délibérations qui vontlui être soumises. ■ Plaçons à cAté de ces paroles de H. de Conny, un passage de la lettre célèbre qu'écrivit, à la même époque, M. le comte deKergorlay au président delà Chambre des Pairs, et que H. de Montalivet; qui n'avait pas encore voix déli-

ovGo("it^l'^

béraUve, déooDça & l'assemblée dont U faiwU partie. C'est à litre de documens que nous citons, ces divervu pièces, et comme des renseignemens utiles qui peuvent aider l'hislorien à marquer la naissance des diverses actions légales ob illégales qu'exercèrent les royalbles depuis 1830.

• i'igaoTB , disùt U. de Kergorlay dans cettq lettre, en

■ vertu de quel droit cette élection et cette charte sont

• faites. £q prêtant serment à mes rois , j'ai cru le prêter

■ à des hommes sujets comme moi à l'erreur, et je n'ai

> pas cru que les erreurs qu'ils pouvaient commettre me 1 dussent délier de mes sermons ni envers eux , ni en- 1 vers leurs légitimes suc<»ssei*rs. J'ai toujours considéré

• l'hérédité du trône comme la plus solide garantie de

> toutes les libertés , et je refuse de concourir à sa des-

■ Iruction, parce que je suis également convaincu qqe

■ cette destruction peut frayer parmi vous la roule à 1 toutes les tyrannies. >

Puis, comme M. Persil, dans son réquisitoire , avait répondu  M. de Kergorlay, mis en accusation devant lu Cour des Pairs, • que la souveraineté du peuple, érigée en 1 principe , avait donné le droit à la France de se choisir

■ unchef etde lui dicter les conditions sous lesquelles 1 elle consentait à le placer à sa tête, » M. de Kergorlay reprend : < Ce peuple, que ût-on pour le convoquer et » pour le consulter ? Les révolutions sont d'ordinaire le

■ triomphe accidentel d'une minorité audacieuse sur la I volonté nationale prise au dépourvu. On a parlé du vœu 1 général de la nation , on a eu soin de ne pas essayer de t le constater. Lors du jugement de Louis XVI , ses dé-

• fenseurs demandèrent l'appel au peuple , la Conven-

> tion sentit asiei quel en serait le résultat : elle le re-

• fusa. • Ici M. de Kergorlay terminait par des narolea

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^n Bout H'S' Kpi tKntt&fts pss, Mfct ^ont fiotre nttelinoii A'ést poiHf ifeaQiiaidMr Jeï eoKres politiques, mais de ^elRi&flr & préciser bîstoritjuemeDC Torigme ii chicoxiia dïs ttSios TAyatister; nous' nom contenferoaif donc de ntppteleï <[ùs ces parolin proToqdaient on' paralMè entre l'origine du fils du duc de Berry et celle du prince anjeaFd'ftut régoaM, qait D'avaif pas été asset heureux pour n'avoir A plein-er gûé la mort de son pÈre.

Bu- etitendatit ce hngage , de violentes a^ostroplieï ébitenl éichappées à H; Persil , èei apostrophes qui aciièrent de ieler une me lumière sur la question que nous étudions. D'abord il s'était écné : «Guerre, guerre à r mort k ceux qui se placent dans Fa position de M. de ■ Kergorlay; > puis il lui avait reproché < d'élever trône « contre trdne et de donner le signal de la guerre civile. »

M. Persil ne se trompait pas. Le discours de M. de fionny, et la lettre ainsi que la défense de M. Rergorlay, annonçaient qu'il y avait , dans le parti royaliste , une miance ardente qui, recourant aux moyens extra-légaux, en appellerait aux armes. Ce n'était pas en vain que les images de la guerre étaient apparues à la tribune et dans la salle d'audience , et c'étaient déjà des coups de canon que de semblables harangue^ Il ne s'agit pas ici de nier l'illégalité de la guerre civilej c'est un fait historique que oous constatons. La veille même du 9 août , la guerre civile commençait ; et il était in<£qoé que les refus de sermens ainsi articutés et les sentimens politi^ques qui se traduisaient en pareils discours , se traduiraient , si le pouvoir n'y mettait pas Une extrême prudence, en coups de fusil.

On voyait donc, dès le 8 août Î6S0, qu'il y aurait dans le parti royaliste une action extra-légale, une action année , ou plofM cette action se manifestait déjà â la tri-

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iMte éavMyniW fkt )m y^tUfir lÉ; éie 1» ««eo«Mè de 6aw»f , et «Or )« btWe «h ««euMfl o* f'éH*»^ « fe dMKnkn ém P9k*tt. Ur conte Aft> lli.«i*jfuHf.

rv.

Jef%M ^ptri^ «ï pariementaite.

Suives la cGscnssion dà S aoAt {S30 , à la Chambre des tfëpatés. ef TOUS allez v'oîr a'annoncer une aufré action royaliste. SI. Berryer est & la tribnne ; cette grande voii, qui doit bientôt remuer toutes les âmes . n'a pas encor^ conquis sa puissance dans les luttes parlementaires ; elle est triste et comme Toilëe par la douleur, et c'est à peine à l'on entend tomber des lèvres frémissantes de l'orateur ce peu Je paroles entrecoupées :

« Je comprends que je puis, comme députa, avec lé

> pouvoir dont je suis investi par mes concitoyens, déli-

■ bérer sur les modifications proposées à ta cnarté. Mais,

> interrogeant ma conscience, le besoin que j'ai d'affer- » mîr le repos de mon pays, je ne crois pas répondre

> aux intentions, aux volontés, aux droits qui m'ont été

> confiés, en votant premièrement sur là déclaration que » le trône est vacant en fait et en droit ; secondement sur >' l'annulation des actes faits par l'autorité royale confor- » mémentauxlois, et sur lesquels une autre Chambre que

> la nôtre est appelée & délibérer-; troisièmement, enfin

> sur ta proposition d'élire nn roi de France : sôus ces • trois' rapports je ne puis prendre part & la délibéra-

■ tton (1). >

(i ) Séance ùu S nota. — Voir le

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Puis, ({uand U Chambre a passé outre, quand te moment de prêter le nouveau serment à un gouvernement ÏDslitué sans le concours de sa volonté, est venu, M. Berryer se lève encore une fois et prononce ces paroles :

« La force ne détruit pas le droit; la légitimité des ra- * ces royales est un droit plus précieux pour les peuples

> que pour les races royales ; mais quand laforce domine

■ dans un État, les particuliers ne peuvent que se sou-

> mellre, et les gens de bien doivent encore à la soàété 1 le tribut de leurs eflbris pour détourner de plus grands

> maux. Dans celte seule pensée, je crois de mon devoir

> de rester uni aux hommes honorables en qui je recou-

> nais des iotuulions salutaires k mon pays, et je me sou-

■ mets àprùki le serment qui est exigé de moi. >

Tel fut le sciib des paroles que prononcèrent les hommes de la droite qui crurent devoir prêter le serment, à la Chambre des Députés comme à la Chambre des Pairs, où HM. le duc de Fitzjames et te marquis de Brêzé déclarèrent qu'ils acceptaient ■ le seul moyen qui, dans la sî-

> tuation deS choses, leur permit de Contribuer au salut 1 de la patrie (1). »

C'est ici le cas de préciser d'une manière nette et claire le terrain où se plaçaient les hommes de droite qui , en échange du serment qu'ils prêtaient, acquéraient le droit d'exercer l'action parlementaire. Loin de nous la pensée d'embrouiller la question avec les subtilités de l'école, c'est avec des textes formels que nous essayerons de la résoudre.

En matière de serment, il y a unaxiome presqu'aniversellement reconnu : c'est que le serment est prêté dans

(1) Paroles de H. de Brézé. U. le duc de Fiujames avait fait une déclsralion dans le même sens.

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49 — le sens de celui qui le demande. Il faut donc chercher dans quel sens le serment politique était demandé en 1830: si c'était dans un sens de sujétion, ou seulement dans le sens d'une obéissance raisonnée aux lois, d'une promesse de ne pas recourir aux moyens extra-légaux, tant que le pouvoir resterait dans les termes de la constitution, mais de renfermer leur action dans te cercle des moyens réguliers , et de poursuivre, par les voies pacifiques et légales, le redressement des griefs du pays et toutes les mesures de bien public qu'on croirait nécessaires à la grandeur, au repos et à la prospérité de la France.

C'est dans le Afontf«ur lui-même, que les royalistes, qui prêtaient le serment politique exigé pour exercer l'action parlementaire, prenaient le sens de ce serment. Le matin du jour où les premiers sermens furent prêtés, le 1,0 août 1830, le Moniteur autorisant la ligne parlementaire dans la droite et fixant lui-même le sens du serment qu'on allait demander , contenait l'article suivant :

• Qu'est-ce qu'un sermentPCest l'engagement, pour tout

> fonctionnaire, de consacrer au bien du pays l'autorité

> dont il est revêtu. Le principe du serment est donc le

> bien public, et, si on le prête au souverain, c'est que le I souverain représente de fait tous les intérêts et tous les

> droits de la nation ; mais n'est-il pas brisé de fait lors-

> que ce même souteraio ne représente plus aucun de

> ces droits, aucun de ces intérêts? ■

La séance du 7 août , pendant laquelle fut consommée la révision de la charte, avait fixé le sens du serment d'une manière plus précise encore que le Moniteur. On avait entendu alors H. Persil prononcer ces vives paroles : c II faut dire que c'est du peuple, et du peuple

• Kol , que part la souveraineté ; il faut le dire , surtout

» au moment où le peuple se choisit un chef et délègue I & uQê nouvelle djnaslîe l'exercice d'une partie de cetb

■ souveraineté, i C'est alors que U. Dupin rétablit la disposition suivante,' proposée au nom de la commission : I La Chambre des Députés déclare que , selon le

* vœu et dans l'intérêt du peuple Français, le préambule

> de la charte constitutionnelle est supprimé, comme

> blessant la dignité nationale en paraissant octroyer aux » Françab des droits qui leur appartiennent esaentielle-

• ment » Après avoir rétabli cette déposition , qui fut adoptée. If. Dupin ajouta : ■ Vous voyes, d'après cela, que

■ la proposition de H. Persil n'a plus d'objet (1). i Ainsi le rapporteur de la commission de la Chambre regardait cette disposition comme équivalente à ta proposition de U. Persil; il regardùt donc la souveraineté nationale comme le principe de la constitution, et n'admettait pas par conséquent que le serment entroln&t la sujétion.

Dans la séance de la Chambre des Pairs du23 août iS&O, ta, le duc de Broglîe, parlant au nom du gouvernement (2), venait confiriner ces paroles : ■ Je ne connab ) au serment qu'une seule exception, disait-il, la non

> réciproàté d'engagement entre celui qui le prête et ce- 1 lui qui le reçoit ; c'est à la condition que le roi actuel

> tiendra les sermens qu'il a prêtés, que ceux qu'on lui a » donnés seront valables. >

Les vives paroles que M. le comte de Kei^ortay prononça devant la Chambre des Pairs, à l'époque de son procès, obligèrent M. Persil, qui exerçait tes fonctions du ministère public, àexpUquer d'une manière plus formelle

(1) SowKntri ki$tori^t tur la JtAolMûm d« 1830, fu BéfUd. pige 306.

(3) Il était alors niiaislre de l'instruction publique.

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encore les iqiDcipes <]ai donaÎDaient le nooTel ordre de choses, et qui , par Conséquent , fixaient Je sens du serment. Poursuivi par l'inexorable accusé, qui le poussait de proche en proche, en Invoquant le principe monarchique devant lequel U. Persil reculût comme devant une' épée nhe dont il aurait' senU la pointe acérée sur ga poitrine, l'avocat général du nouveau riû des Français se précipita dans la souveraineté du peuple comme dans le seul asile qui lui restât.

■ ai M. de Kergorlay avait lu le préamhule de la charte,

■ s'écriait M. Persil, il y aurait appris que le roi était élu

> et ta charte faite en vertu de la nécessité qui résultait I des é'i'énemens de juillet, et de la situation générale 1 où la France se trouvait placée à la suite |de la viola-

> tion de la charte de ISli; il y aurait vu que la souve-

• raineté du peuple érigée en ptïncipe avait autorisé Â

> déclarer vacant un trâoo qui n'avait su ni se soutenir » ni se défendre, et que nul, au jour du danger, n'était 1 venu appuyer; il y aurait appris que, par suite de cette » souveraineté populaire, la France était rentrée dans le » droit naturel de se \ choisir un chef, et de lui dicter les 1 conditions sous lesquelles elle consentait à le placer à

• sa tète. Vainement on dira que les dépotés n'avaient

> pas de mandat. Nous répondrons que le mandat des 1 députés n'a pas de limites; que, nommés dans l'inté-

> rétdes peuples, ils en ont tous les droits; qu'ils peuvent

> tout ce que la nécessité des temps ^et des circonstances

• prescrit, et que leurs actes sont obligatoires quand ils

■ ont l'assentiment national. Quand un roi manque à

■ ses engagemens, quand il déchire le contrat exprès ou » tacite fût avec son peuple, celui-ci rentre dans tousses

> droits par la résiliation du pacte ; si le peuple le laisse

■ tomberou s'il dispose de la couronne, ce n'est pas là de

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• la violence, c'esl seulement de la justice. On nooa de-

> mandera à qui appartiendra de juger la violation et le

• moment où commence pour le peuple le droit de faire

> descendre le souferain de son trâne ? A la raison pu-

• blique, à ce tribunal auguste que l'on sent et que l'on I trouve partout, à cette autorité infullible à laquelle il

> n'est pas permis de résister. ■

Ainsi la position des royalistes qui exerçaient l'action parlementaire était parfaitement fixée. Ils prêtaient le serment, c'est le Moniteur qui l'avait dit, i de consacrer au bien du pays l'autorité dont ils étaient revêtus. > Ce serment n'entraînait pas la sujétion, puisque H. Dupin reconnaissait , au nom de ta Chambre , avec H. Persil , que la souveraineté partait de la nation. Ce serment , c'est le duc de Broglle qui le proclamait , au nom du nouveau gouvernement dont il était ministre, était synallagmatique , c'était le serment aragonais : sinon, non. « Le serment p'était valable qu'à condition que le nouveau roi tiendrait celui qu'il avait lui-même prêté (1) * Enfin M. Persil , avocat général, portant la parole devant la Cour des Pairs, déclarait que le nouvel ordre de choses et par conséquent les eogagemens qu'on prenait enverslui étaient dominés par la souveraineté du peuple érigée en principe, i l'omnipotence parlementaire, qui n'avait pas délimites puisque les députés nommés dan» l'intérêt du peuple pouvaient tout ce que ta nécessité des temps et des circonstances prescrivaili * et enfin par la toute puissance de la raison publique à qui « il appartenait de juger la violation du pacte fondamental et le moment oà commence pour te peuple te droit de faire descendre le souverain du trône. •

(1) Paroles du duc de Bruglie. ^

D.q,t,zedOvGOOglC

Le serment exigé était dune, suivant l'oigsne officiel, les ministres etiesfonctionnairesdti gouvernement, synal- ]agmatique, condilionoel, suLoidonné à un changemeat molivédela part de la volonté nationale, aii pouvoir sans limites du parlement qui preoait conseil de ce que ta Décessité des temps et des circonstances prescrivait , et enfin aux arrêts suprêmes de la raison publique. Il était évident qu'un serment ainsi défini par ceux qui le demandaient , n'avait rien de commun avec les anciens sermens religieux et monarchiques ; par exemple , avec celui des membres de l'ordre du Saint-Esprit, par lequel on s'engageait & défendre le chef de l'ordre en toute occasion, quelle qu'elle fût, contre quiconque pouvait vivre et mourir; de le suivre en toute circonstance, d'épouser toutes ses querelles, de lui donner tout son sang.

Il ne servirait à|rieD de dire que les hommes de la^droite, ne professant ni le principe de la souveraineté du peuple, ni celui de l'omnipotence parlementaire, ni cette espèce d'autorité sans limites attribuée à la raison publique, ne pouvaient invoquer ces principes. Sans doute si les hommes de la droite avaient pu faire prévaloir leur pensée, ils n'auraient pas pris ces principes pour bases do la société ; mais il ne dépendait pas d'eux qu'on ne les eût pas pris, que le nouvel édifice politique fût construit dans d'autres conditions que celles où il était construit Dès qu'ils y entraient, ils trouvaient, soit qu'ils le voulussent, soit qu'ils ne le voulussent pas, ces bases sous leur pieds. Ce n'était point là une chose facultative, c'était une chose inévitable et nécessaire. Ce n'était pas eux qui avaient fait la règle du jeu ; mais du moment qu'Us prenaient les cartes, la règle existait pour eux comme pour tous les autres joueurs.

Un instant de réflexion suflit poiir comprendre qu'il

■ D.q,t,zeaovGOOglC

p'j avait pas d'autre position possible , dans les assemblées délibérantes, pour les hommes de la droite. C'eOt été. en effet, une folie et une Ucheté de leur part, de transporter leur dévouement monarchique au nouvel ordre de choses, et de se faire les royaliles de la nouvelle monarchie en prenant ce mot de royaliste dans son sens ancien : une folie, parce que cet ordre de choses étant fondé sur la souveraineté populaire , l'omnipotence parlementaire et la suprême puissance de la raison publique, les sentimens et les idées des hommes de la droite , applicables sou? l'empire d^ principe iponarchique , cessaient d'avoir une application possible au nouveau pouvoir, sous l'empire de çespouveaux prïpcipes, et seraient devenus un contre-sens sans valeur, une impuissante anomalie; une lâcl^eté, parce que s'ils pouvaient avep honneur consacrer à leur pays toutes les lumières de leur intelligence et toutes les forces de leur volonté , il ne )eur seyait pas d'abjurer des afCeclions que le malheur d'une race auguste avait rendues plus saintes et plus inviolables; soumis à la loi , mais conservant la liberté de leurs sentimens , les cqurtisans de l'exil et de l'infortune , comn^e les avait appelés si noblement M. de Chateaubriand , ne pouvaient devenir les suivans dn la prospérité. Sujets , les hommes de ladroitcnepouvaientrêtre, d'abord parce qu'il q'j avait plus de sujets sous le nouvçau régime , ccHume la protestation des iQà contre l'expression iacoastitulfçnoelle employée par M. de Mohtativet, vintbienl^l l'établir avec une nouvelle force; epsuite, parce que s'il avait falju apcejpter ces liens de sujétion sous 1^ nouveau régime, jls ep auraient été empêchés par leurs prîncipç? , et auraient préféré renoncer k la vie politique. Les }iofojpe^ ^ l» droite quj prêtaient U sermept. pe pouvaiçpt $t ne coulaient donc être que les serviteurs de la chose publi-

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que, résolus à remplir leurs engagemens envers le pouvoir dans la mesure où ils avaient été pris , à tenir le serm^pt dans Iç sens où il avait é^ prêté , c'est à dire dans le sens où ..comme on vient 4? le voir» il avait été demandé.

C'est ainsi que M. Berryer expliquait sa position et celle de ses amis , eq même temps que la nature de l'action parlementaire des hommes de la droite, en prononçant les paroles suivantes dans la défense de M, de Rei^oriay : «Il enestquiontconsidéréque le nouveau gouverne-

> ment lui-même déclarait o0îcieUement que le nouveau

> serment demandé n'était qu'un engagement de consa- » crer au bien public l'autorité dont on était revêtu ; ils eq 1 qaX conclu dès lors que ce n'était pas un acte de foi ^ 1 de nouveaux principes ; ils ont pensé que c'était un

> pioindre mat pour le pays d'être gouverné par un pou- » voir nouveau que de manquer entièrement de goi|verne-

> ment. Ils ont compris enfin, qu'indépendamment de

> leurs devoirs envers le roi légitime , ils avaient des ds-

■ voirs envers leur pays, et qu'en prolestant pour le droit

> qu'aucune force sur la terre ne peut détruire , ils de-

■ voient se soumettre à une condition pressante , et ne

* pas abandonner aux hommes d'une opinion contraire,

* les intérêts de ceux qui partagent les mêmes senti-

> mens. »

Il se trouvait donc qu'une fraclioq des hommes de la droite adoptait, dès l'origine, l'action légale et parlementaire, et restait dans Le parlement pour défendre les intérêts de la France, tandis qu'une autre fraction adoptait, copime on l'a vu, l'action extra-légale et armée.

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Action légale exercée par ta revendication du, droit commun.

Une troisième action s'annonçait encore à la Chambre dans la droite, sans qu'elle fût aussi bien définie et aussi claire qu'elle le devint un peu plus tard. Cette action devait avoir son principal levier dans la presse, et surtout dans un des organes les plus accrédités de la presse monarchique k Paris , dans la Gazette de France , qui tirait une grande autorité, non seulement du mérite incontestable et incontesté de ses publicistes , maïs de ses rapports bien connus avec un homme d'Etat qui , après avoir été UD des chefs de l'opposition de 1815 , avait conduit les affaires du pays pendant sept ans et avait été le cheE des conseils de la restauration sous deux règnes. Cependant, même à l'époque dont nous parlons, on vit les prélinûnaires de cette action royaliste, qu'on nous passe ce terme, se manifester à la tribune. Elle commença à s'eiercer dans un discours remarquable de M. Fleury (de l'Orne), qui adressaitces paroles à la Chambre, dans la séance du 8 août :

■ Les événemens quj se sont passés ont ramené les

> choses au point de l'abdicalion de Charles X et de son

■ lils. Il y a nomination d'un lieutenant-général , d'abord j par les députés de la France , ensuite par les princes

> qui ont abdiqué ; des deux c6tés le duc d'Orléans est in-

■ vesli de la lieutenance générale. Tout se trouve donc

> aujourd'hui rassuré comme par enchantement, de ce » qu'il n'y a qu'un moment tout était compromis. Ainsi * donc point de précipitation , point d'allégation possible

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I d'urgence. Suivons la marche tracée par nos intérëb

> intérieurs et extérieurs, par nos intérêts les plus pré-

* cieux, les plus chers : ceux de la patrie avant tout Ho-

■ diGons la charte, perfectionnons toutes nos institutions,

■ votons les impôts, faisons en un mot tout ce qu'il faut

> pour que l'administration marche et marche bien. Mais

■ pour décider une question aussi importante que celle I de l'élection d'un roi , que le prince lieutenant-général

• convoque de suite ou dans quelque temps les collèges 1 électoraux pour envoyer des députés avec un mandat

> ad hoc pour une circonstance aussi impurtaute. * Cette revendication des mandats , cette demande delà

convocation des collèges électoraux et de la nomination d'une nouvelle Chambre, était, on ne peut se le dissimuler, un appel à la nation; et c'est en cela que nous avons pu dire que déjà commençait l'action que la Gazette de France et les royalistes qui marchaient avec elle allaient exercer. Cette action devait êtGe,*en effet, un appel perpétuel à la France, un appel aux intérétsgénéraux contre les intérêts particuliers, au droit commun contre le monopole; et pour inaugurer une action de cette nature avec toute la liberté et toute la suite qu'une pareille mission réclame , il fallait être naturellement placé sut- le terrain le plus large qui pût se rencontrer, et en dehors du cercle des intérêts qu'on allait attaquer. Or , la presse est moins élevée . mais plus large que la tribune. Elle agit sur les idées qui contiennent les faits , tandis que la tribune contracte de son voisinage avec les faits, une certaine faiblesse qaand il faut agir sur les idées. Il y a souvent con tradiction entre l'influence extra-parlementaire et l'infiacDce parlementaire: l'autorité qu'on cherche à acquérir dans l'enceinte législative peut nuire i celle qu'on aurtit an dehors, et réciproquement.

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On devait donc s'attendre & voir l'action dont nom par< loQ9 s'exercer d'abord par la presse, par les protestations, par les pélJttoDs , par tons les moyens moraux placés en dehors des positions politic(ueB dominées par les faits existant, dans toutes les voies par lescpielles on peut arriver à l'opinion publiijue , cette puissance uii peu vague , mais ^i, avec le temps, finit par dominer toutes les autres puissances; ce courant que , dans les temps ordinaires « les gouvernemens' remontent saps peine, mais qui , grossissant peu à peu , devient un torrent qui emporte tous les obstacles.

Pour résumer et simplifier notre pensée , disops qu« tandis qu'il était indiqué qu'une fraction de la droit« «o appellerait aux armes et se jeterait dans les moyens exlràlégaux pour agir immédiatement sur les faits, et qu'une «utre fraction de la droite se préparerait, d'un autre côté. À agir, à plus longue échéance, sur les faits, parlés voie? légales et parlementaires , en se maintenant, dans le? deux Chambres, une troîsièpie fraction de la droite, restant en dehors des faits, s'attacherait spécîalepieqt à agir sur les idées. Elle différait de la droite armée eu ce qu'elle ne voulait pas sortir du cercl^ des moyens pacifiques et réguliers; de la droite parlementaire, en C9 qu'elle renonçait i avoir une action immédiate sur Ie9 faits politiques , et qu'elle demeurai} en dehors du pott" Tel édifice pour parler à fout le monde. Une épée à demisortie du fourreau, une tribune élevée R^ajs ^enfençaée dans un édifice politique dont les clefs étaiept dans de» mains ennemies , une plumç volaojt sur les ailes de j> pensée d'un bout de la frapce h l'autre , tellçs spot Iw iinages gui peuvent dopper I9. f\m j^stç }ièS rf.* Jcw options que les différente» ^tC^lfPf ^a ^A fPJTfJJi?^ Ji'fpprétaient à exercer.

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ÇÉSWÉ.

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qu'il y avaiH jjfljî jrjgdjft ^iflfjértiOW, PB ïwji^iqw, entre

v^yo]x. 0vpc <je8 j^n^pipes pommuDs , fies «c^Qps trte dïyfsrsC:?. EflaflUe nof^p MODS rçpb^rcW qoejs étaifpt )e» priofàpe^ Qoqiimia^ sbx pojftj^^lps; *t, pour arriver i ypjî ffpressiop Jpçpnteptïljjç et ipcoo^slép ^ ept prippipes ^ifT»^k pifPm^s çi» ^JçfJpf» dp? ^rfoof^cep pfirtfcfljière^ au ïtïjIiçM <)g9ijpeUe8 pijpp ppps Ifftfi'op? • PP"»? avons franchi d'un bond plus d'un quart de siècle, etppifp sommes allés demander à la majorité royaliste de 1816 et à l'opposition rçyalisj? de 1817, quels sont les principe» fi?B,ij?îpep^a.uf ^çf hppimeB pionarpbiques.

Nous nous sommes mis ainsi eq pj^^^ssiop if} Ipup symbole, qui réclame une double satisfaction, donnée aux intérêts d'ordre et de liberté , par la combinaison d'une royauté forte gouvernant monarcbiqueroenl, et de la représentation générale des intérêts des contribuables dans ans assemblée nommée, au moyen de l'élection k plusieurs degrés, élection assise sur la double base de la richesse et de la population , partant de la commune et admettant le concours de toutes les familles d'intérflts

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qoi cûstentdans la sodété à l'état collectif (1), de manière à faire entrer dans le vole électoral la société réelle, telle qu'elle est faite, avec toutes les natures d'influence qu'elle contient, nrec la hiérarchie de ses intérêts, au lieu d'une société factice, arbitraire, triée sur le volet et d'après le hasard d'un cens arbitrairement fixé.

Alors nous sommes redescendus vers 1830, nous avons recherché, à l'orï^ne du nouveau pouvoir, dans quelles voies les royalistes s'étaient placés , et nous avons rencontré trois genres d'actions royalistes : une action extralégale , l'action armée; deux actions légales , l'action parlementaire s'exerçant sur les faits, une seconde action légale sans être parlementaire et s'exerçant sur les idées par la revendication des droits généraux.

Que reste-t-il à faire maintenant P U s'agit de savoir si les trois actions royalistes que nous venons de signaler en 1830 , se rencontrent ou ne se rencontrent pas sur le terrain des principes communs proclamés en fS16 et en lt)17. Pour arriver à résoudre ce nouveau problème, il faut esquisser d'une manière rapide le développement des trob actions qu'exercèrent simultanément les royalistes.

(t) C'est ce que répoudit, en 18t7, H. de Villèle à nn oraieur qui demandiit qae urales les corporations d'intéréls troavusent place dans le système élecloral .

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