SOMMAIRE

du Mémoire sur la Prétention du Séminaire de Québec à une indemnité Le

monétaire sur la Province ecclésiastique de Montréal.

L Je ne viens pas discuter un indult ; je viens exposer un doute, et en chercher la solution, en tout esprit de modération.

IL __ La Province ecclésiastique de Montréal est-elle obligée, en justice, de rembourser au Séminaire de Québec une partie des dépenses qu'il a faites pour la fondation de l'Université Laval à Québec? — Il me parait que on, pour les raisons qui suivent.

II, — À ce sujet, il n'y a pas eu, lors de la fondation de l'Université Laval à Québec, d'entente préalable entre le Séminaire de Québec et les Evêques du district de Montréal.