IV. — Ilny a pas eu davantage d'arrangement subséquent

V. — Le Séminaire de Québec, pour des considérations à lni propres, a voulu faire les dépenses de cette fondation avec ses seules ressources, librement, ayant devant lui, Je sachant, l'avouant, le proclamant, la perspective de l'établissement, avant bien des années, d'un siège universitaire à Montréal.

VI. — En considération des sacrifices que le Séminaire de Québec avait faits pour fonder l'Université Laval à Québec, le Saint-Siège, en 1876, lui accorda que l'Université Laval continuerait d'être la seule Université Catholique dans toute l'ancienne province du Bas-Canada, et que Mon-

tréal n'aurait qu'une Suceursale de cette même Université: compensation

magnifique, qu'il fit suivre plus tard de bien d'autres.

St Die

— La Décision de la Sacrée Congrégation de la Propagande du 1% févr

ier 1876, constituant la Succursale de l'Université

Laval à Montréal, ne donne au Séminaire de Québec, sur le district de Montréal de compensation monétaire, ni directement tement, ni virtuellement.

VIT — Virtuellement, au contraire. jy trouve pour Montré

, aucun droit , ni indirectement, ni formel-

al l'exemption de toute indemnité en argent vis-à-vis le Séminaire de Québec.

IX. —- Les choses étant ce qu'elles étaient, l'établissement de 1 Montréal n'a fait subir au Sémin quelconque, loin de là.

X. — En outre d'une compeusation d'honneur et d'influence, le Séminaire de Qué-

bec a reçu, de la bienveillance du Saint-Siège, une compensation monétaire qui s'élève actuellement à neuf cent

a Succursale de aire de Québec aucune perte pécuniaire

quinze mille francs, et qui sera, avant cinq ans, de un million cent mille francs.

i XL — Du reste, l'Indult du 5 mai 1889, renouvelé le 29 avril 1894, reconnaissant la dette de la Succursale, n'établit aucunement l'existence d'un droit qu'aurait le Séminaire de Québec sur la Province de Montréal.

XIE. — Opinions des Evèques de la Province de Montréal, celles

tout en

à une indemnité monétaire

3 entr'autres de À l'Archevêque actuel de Montréal, et du défunt Evéque de Sherbrooke. / XIII. — Conclusion.