PIECES JUSTIFICATIVES

o)tv ,

Décret impérial , du 21 octobre 1811.

Ministère de l’Intérieur, du 24 décembre 1811 :

Le Ministre de l’Intérieur, Comte de l’Empire, vu l’article 9 du décret impérial du 21 octobre dernier, qui, en ordonnant la construction d’un aqueduc pour procurer deux cents pouces d’eau douce dans la ville d’Amsterdam , porte qu’elle sera prise au point du Vecht , le plus rapproché de la ville ou dans tout autre lieu , où une Commission composée de deux Chimistes , trois Médecins et deux Ingénieurs aura reconnu la parfaite limpidité et la parfaite salubrité de l’eau.

Vu également l’article 10 du même décret impérial , portant que cette Commission sera chargée de reconnaître la parfaite limpidité et la salubrité de l’eau qui devra être conduite dans la ville d’Amsterdam.

A ces causes, Etc. , sont nommés:

Messieurs Taets van Troostwyk , et V. Barneveld, père , Chimistes ; Vroliek, Fremery, et Rauwenhoff, Docteurs en Médecine ; van der Plaat , et Blanken, Ingénieurs-en-chefdes Ponts et Chaussées , des départemens du Zuiderzée et des Bouches de la Meuse.

Extrait de i’Avondbode de samedi 29 juin 1889.

« Er zijn omirent een zevenligtal kleine Machines ,

xv e Ike in 2,4 uren tijds omstreeks dertig emmers water zuiveren ,

en vervolgens vier groote Machines , door middel \an elk van dezelve in 12 uren 4000 emmers water kunnen gefiltreerd worden. Allen, zoo wel de grooten als de kleinen hebben dezelfde constructie. De inrigting van een Toestel van de grootste soort is omtrent als volgt : Een vierkant gestel van bout, van omstreeks ^4 voet hoogte , bevat van boven eenen houten vergaarbak , in welken , door middel eener pomp liet te zuiveren water gebragt wordt. Van daar , daalt liet water af in eene van de vier daaronder geplaatste vaten of kuipen. De eigene persing doet liet water van liet eene vat in het andere overgaan , tôt dat hetzelve door middel van eene kraan in het vierde vat in eenen buiten afstaande bak zuiver en helder afvloeit. Elk der vaten bevat eenen zuiveringstoestel van eigenaardige specie ter zuivering voorzien , zoodat in elk der vaten de onzuivere deelen van het water terug gehouden worden, j

mi— iw'am ■ '

Rapport du Conseil de Salubrité de la ville de Pans 3 à M. le Préfet de police , sur le système de filtrage de M . Henri de F o no i elle.

« Monsieur le Préfet ,

« Vous avez, par votre lettre du 24 janvier dernier , invité le » Conseil de Salubrité à examiner les filtres que vous avez fait >j établir d’après le système de M. Henri de Fonvielle, et vous » demandez .à ce Conseil de vous faire connaître son opinion sur » le plus ou moins d’avantages que ces filtres peuvent présenter. » Le Conseil de Salubrité , pour se conformer à vos vues , a nommé une Commission , dont les Membres ont procédé à un » examen avec toute l’attention désirable , et ils ont aujourd’hui » l’honneur de vous présenter le résultat de leurs réflexions.

» Les Filtres Fonvielle sont bien composés conformément à la » description qu’il en fait dans le Mémoire qu’il vous a adressé ,

« et que vous avez joint it votre susdite lettre. Nous regarderons » donc connue superflu de produire tous les détails relatifs à ces » appareils; nous nous bornerons à vous faire observer que l’eau » qu’ils fournissent est aussi transparente, aussi limpide que peut » l’être toute eau parfaitement filtrée , et qu’elle fournit aux déte- » nus une boisson dont ils apprécient d’autant plus les avantages , » qu’elle a remplacé l’eau sale et bourbeuse dont ils étaient sou- » vent obligés de se servir. Il résulte , cependant, des renseigne- » mens qui nous ont été donnés sur les lieux, qu’ils ont besoin » d’être nettoyés plusieurs fois dans l’année, et M. de Fonvielle » en convient lui-même dans son Mémoire , mais cette opération » est l’affaire de quelques heures , elle n’est nullement embar- » cassante , et ne donne lieu qu’à une très-faible dépense.

«En résumé, Monsieur le Préfet, les Filtres Fonvielle se « recommandent par la simplicité de leur mécanisme : par le » bas prix auquel on peut les faire établir , et par le mérite » qu’ils ont de remplir parfaitement leur destination. C’est un « service signalé que vous avez rendu aux détenus, et il serait à » souhaiter, Monsieur le Prefet , que l’Administration complétât » cette œuvre philanthropique, en faisant l’application à toutes » les maisons de détention et aux dépôts de mendicité de son » ressort.

Signé, « Juge , Président , Rapporteur .

« Lu en Conseil ^ et adopté :

Signé , «J. Juge; A. Chevallier.

« Pour copie conforme : Le Secrétaire- Général ,

Signé , « de Mallf.val «

Extrait du Rapport de M. F Administrateur- General

des Hôpitaux .

» Alors on fesait usage à l’ Hôtel-Dieu du Système de M. Du- » commun , pour la clarification des eaux emplovées dans la * composition des tisanes. Suivant ce système, trois cuves, avec

- chacune un appareil , fournissaient journellement quinze hec- >; toli très d’eau filtrée, ce qui suffisait à peine aux besoins de ce » service.

» Ce fut pour l’usage de la pharmacie que nous commençâmes » l’application du procédé de M. Fonvielle Une seule des trois » cuves suffisant, et après une suite d’examens qui ont demandé » divers changemens , l’appareil est parvenu à donner à cet » office, en vingt-quatre heures, neuf cents hectolitres d’eau , » environ , parfaitement filtrée. Nous avons observé que cette grande supériorité en quantité n’était pas l’unique avantage du » procédé de M. Fonvielle. Comme il est ascendant au lieu d’être » descendant , il s’ensuit qu’avec la charge produite par l’éléva- » tion du réservoir de la pompe Notre-Dame , cet appareil , placé au rez-de-chaussée du bâtiment Sainte-Marthe , peut porter l’eau filtrée, dans les étages supérieurs, jusqu’à treize mètres environ, ce qui établit une proportion, quant aux quantités, » entre M. Fonvielle et M Ducommun, de i à 180.

» Après ce premier essai , notre confiance nous a déterminé a » permettre à M. Fonvielle de faire l’application de son système » sur la conduite d’arrivée du réservoir-général de l’Hôpital. Ce » réservoir , qui est placé au deuxième étage du bâtiment Saint- » Charles, i5 mètres au-dessus du sol du rez-de-chaussée , confient 400 hectolitres; il est servi par une concession de 4 » pouces d’eau , que lui doit la pompe Notre-Dame.

» Deux cuves , de chacune 1 mètre 464 millimètres de super- «ficie, versent dans le réservoir l’eau qu’elles reçoivent par ascension de la conduite d’arrivée. Cette eau , d’abord dégrossie par un premier filtre , passe à travers un second et un troisième ; c’est en sortant de ce dernier filtre , qu’elle tombe dans le réservoir , entièrement d égagée de toutes les parties qui lui sont étrangères ; alors, on la voit aussi claire et aussi limpide que celle de nos fontaines domestiques, dont l’usage est devenu général aujourd’hui. Il est résulté du procédé de M. Fonvielle, pour l’ Hôtel-Dieu , qu’aussi long-temps que la pompe Notre- » Dame fonctionne , cet hôpital est fourni d’eau filtrée. Un seul service, celui des bains , n’a pas encore pu jouir de cet avantage , mais c’est parce que l’eau lui arrive par une conduite 0 particulière. Le moyen de lui en donner , consisterait en un » embranchement sur le réservoir.

» La différence du produit des deux cuves (ensemble 2 mètres » 928 millim ) , placées sur la conduite d’arrivée du grand bâti— » ment Saint-Charles , comparée au produit bien supérieur de la

» petite cuve (385 millimètres seulement) établie au rez-de-chaus » sée du bâtiment Sainte-Marthe, s’explique par la pression de » 45 pieds contre 4 5 qui donne à cette dernière l’élévation du » réservoir de la pompe Notre-Dame »

Extrait tï un Jugement rendu par le Tribunal Civil de la Seine (2e chambre); présidence de M. Roussi pué.

(Audiences des i3 et 20 juin 1 8 38 ).

Le Tribunal a statué en ces termes :

« Attendu que si le procédé de filtrage des liquides, parla b pression dans des vases clos , avait déjà été employé, notam- » ment dans les appareils du Comte Réal et dans ceux d’Ouar- » nier, et étaient dans le domaine public lorsque Fonvielle a » obtenu les brevets dont la déchéance est aujourd'hui demandée « contre lui, on ne peut lui contester d’avoir fait une application » nouvelle de ce procédé à des matières filtrantes dont la combi- » naison lui appartient exclusivement;

» Attendu, en effet, que la filtration, par la haute pression, » à travers le sable , le grés , le gravier et autres matières miné- » raies inertes , n’avait encore reçu aucune application par la » difficulté de retenir ces matières dans un filtre soumis à la » haute pression, et que c’est Fonvielle qui a trouvé une dispoy sition de ces matières filtrantes telle qu’elles résistent à la force » impulsive qu’elles ont à subir, tant par l’effet de la pression , y que par les chocs continuels auxquels les soumet l’action du » nettoiement;

y Attendu que si , avant les brevets en question , le nettoiey ment des filtres par ascension et par descente avait été mis en «usage, et notamment sur une très-grande échelle, dans des y filtres publics existant en Angleterre, il est établi par les docuy mens du procès que Fonvielle a donné dans ses appareils un

» grand degré de perfectionnement a ce procédé de nettoiement ;

» que la combinaison par les chocs et les secousses lui appartient, h et qu’il obtient ainsi, sans démonter ses appareils et sans en » remanier les matières , par un mode pour ainsi dire spontané ,

>j des résultats plus puissans que tous ceux qui avaient été obtenus » avant lüi ;

» Attendu qu’aux termes de l’article 2 de la loi du 7 janvier y 1791 , tout moyen qui ajoute à quelque fabrication que ce » puisse être un nouveau moyen de perfection , doit être regardé » comme une invention ;

» Attendu que Fonvielle, en combinant le procédé de filtrage » par la pression dans des vases clos, déjà dans le domaine » public , avec une combinaison de matières filtrantes et un » mode de nettoiement qui lui sont propres, est parvenu, avec » des appareils de petite dimension , à la filtration rapide de » grandes masses d’eau ;

» Attendu que les applications qui sont propres à Fonvielle » dans les appareils pour lesquels il a été breveté, ne sont pas » seulement des changemens de forme et de proportion dans des » appareils déjà connus , mais des élémens nouveaux sans lesquels » le procédé du liltrage par la pression dans des vases clos n’aurait » pu recevoir le perfectionnement qui lui a été donné;

>; Attendu qu’on ne peut pas dire que les brev< ts obtenus par » Fonvielle doivent être réduits aux choses qui lui sont propres , » et qu’il n’est pas juste non plus de prétendre qu’étant sans » objet , quant au procédé de filtrage par la pression dans des » vases clos, ces brevets doivent être déclarés en état de déchéance » pour la totalité ;

» Attendu que les Appareils de Fonvielle forment au contraire >j un tout indivisible qui doit être considéré comme sa propre » chose ;

» Attendu que les brevets attaqués réunissent toutes les condi- >' lions de validité qu’exigent les lois de la matière ;

» Déclare Lanet de Limancey et de Sorney mal fondés dans » leur demande en déchéance des brevets d’invention et de per- « l'ectionnement obtenus par Fonvielle ; les en déboute , et les » condamne aux dépens. »

Sur l’appel de MM. Lanet de Limancey et de Sorney, la Cour- Royale a rendu un arrêt confirmatif de ce jugement.

Extrait d'un Rapport fait à M. le Juge -de- Paix du 2 e Arrondissement de Paris , par MM. Degouzé , Fr ancœur et Péclet , experts , nommés par lui pour examiner les Filtres Lanet et de Sorney (*).

« Nous considérons les brevets Fonvielle comme reposant sur » deux choses distinctes :

« i° Le filtrage de l’eau en vase clos et à haute pression , avec » l’emploi de matières inertes et comprimées ;

» i° L’emploi des chocs et secousses résultant des mouvemens » contraires de l’eau pour dégager et nettoyer les filtres sans » déplacement des matières.

» D’ailleurs , quand on partirait du principe que, dans ï’Appa*

» reil Fonvielle , la validité du brevet ne consiste que dans le » nettoyage par les chocs et secousses (principe qui n’a pas été » admis par la Cour-Royale , et que nous n’admettons pas non » plus) , il n’en résulterait pas moins , etc. , etc. , etc.

« Par tous ces motifs, nous considérons la contrefaçon comme » évidente. »