LE C4PIIALI3TB, LES IMPÔTS ET LES LOIS

Multiplication et aggravation des impôts. — La tentation d'y échapper. — Dangers de la fraude et de la dissimulation an ce qui concerne l'impAt sur le revenu et lea droits de succession. — L'intérêt des patrimoines et des familles ne s'accorde pas toujours avec les dons de la main J la main et les partages secrets. — Quelques cas et quelques exemples. - — Divers moirens employés pour se soustraire aux impôts. — Trésors et cachettes. — Dépôts de titres et de fonds à l'étranger : écueils à" éviter. — Les échanges de renseignements entre les Étals. — Péril des doubles laxations. — Une précaution légitime : ta provision dans une banque anglaise ou américaine. — Conclusion et moralité de ce chapitre.

L'iDsécurité des capitaux menace de s'accroître par le fait du désordre économique et politique que la guerre a répandu à travers le monde. D'autre part, la tendance de la société moderne est de traiter en ennemis le capital et la fortune acquise. L'Etat ayant en outre besoin de ressources considérables les demande à une taxation de plus en plus sévère. La jalousie démocratique et les exigences budgétaires conspirent à multiplier les ■ impôts aux dépens de t'épargne la plus honnête.

l30 COMMENT PLA.C&R SA FORTUNE.

Si t'ingéniosité du fisc est grande, celle du contribuable ue l'est pas inoins. De tout temps la matière imposable a cherché à s'échapper. L'esprit de dissimulation et de fraude se développe en raison même du poids des impôts. Toutefois, au temps où nous sommes, l'Etat pourchasse et traque toujours plus étroitement les fraudeurs et cherche à les saisir de toutes parts dans le réseau de ses dispositions légales. Il importe donc de savoir à quels inconvénients ou à quels dangers s'exposent les personnes qui, n'étant pas assez convaincues de la nécessité du devoir fiscal, veuleiii esquiver les taxes et les impôts.

L'impôt sur le revenu est celui auquel le contribuable est le plus tenté de se soustraire, au moins partiellement. La déclaration est libre et le contrôle est encore vague, le système n'étant en France qu'au début de son apphcation.

Cependant il serait imprudent de croire que l'administration restera toujours indulgente et désarmée. A mesure que l'impôt sur le revenu prendra de l'âge, les renseignements se multiplieront chez le percepteur. Chaque contribuable aura sa fiche, enrichie des informations fournies par d'autres administrations, celles de l'enregistrement en particulier. Peu à peu le revenu des parouliers sera saisira toutes ses sources et des surprises désagréables seront réservées aux dissimulateurs'. Déjà, en efiist, les amendes atteignent des

t. Inutile, pensons-nous, d'ajouter que la sincérité eal obligatoire pour le» personnes dont les titres «ont dépoié» d»ns 1«> •

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taux énormes et elles pourront aller jusqu'èi la con&acation totale des sommes dissimulées.

Pour être productif, l'impôt sur le revenu doit être extrêmement sévère et ne faire grâce de rien. C'est ainsi qu'il fonctionne dans les paya où il est appliqué depuis longtemps. Un exemple tiré de la Prusse sur laquelle lios législateurs ont copié oe système et où il a atteint la perfection dans la tyrannie caporaliste, montrera comment une administration vigilante et bien outillée réussit à capter toutes les sources des revenus.

Un Français, précepteur dans une riche famille prussienne, avait, selon la loi, déclaré ses appointements et se croyait ainsi en règle. Quelque temps après, il est appelé chez le percepteur et le dialogue suivant s'engage : « Monsieur, dit le fonctionnaire, j'ai le regret de vous dire que votre déclaration n'est pas complète. Vous avez hien inscrit vos gages. Mais vous êtes logé au château, ai je ne me trompe? — Parfaitement. — A quel étage, je vous prie? — Au second. — C'est donc, d'après la valeur locative de la commune, la somme de tant que j'ajoute. Et vous prenez voa repas ? A la table de famille ? — En effet. — Nourriture de choix. Tant pour la nourriture... Un mot encore. Vous buvez du vini" de la bière?.,. — De la bière. — C'est donc tant pour la boisson. »

Avec cela, le contribuable n'était pas quitte. Un jour, ses parents lui envoient de France un petit

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fût de vin. Et bientôt le percepteur le rappelle : « Monsieur, lui dit-ïl, vous avez déclara que vous buviez de la bière à vos repas. Mais la régie m'apprend que vous avez reçu du vin. Vous allez donc boire du vin pendant quelques semaines. C'est un supplément que je dois ajouter à vos ressources normales, n

Il est peu probable que les mœurs françaises s'accommodent jamais d'un régime aussi méticuleux et aussi inquisiteur, ou bien il échouera sur la résistance de l'esprit public. Mais il n'est pas douteux que l'impôt sur le revenu, après la tolérance des débuts, deviendra de plus en plus strict si l'on veut qu'il dure et qu'il produise quelque chose. Et les moyens d'information du lise s'étendront et se préciseront, surtout pour la fortune acquise. La fraude et la dissimulation partielles resteront sans doute possibles. Les personnes qui voyagent pourront toujours, par exemple, toucher des coupons à l'étranger. Mais ceux-là dont la conscience ne répugne pas au mensonge doivent bien savoir qu'un moment arrive où le fisc reprend ses droits : c'est à l'ouverture des successions. Quiconque se préoccupe de ses héritiers, de sa femme et de ses enfants, doit savoir qu'une déclaration inexacte de son revenu les expose, après sa mort, à des amendes et à des confiscations.

Les droits de succession constituent en France un élément important des ressources publiques. On frappe de préférence les morts parce qu'ils ne crient pas et qu'ils ne volent pas. Le législa-