LE. CAPITALISTE, LES IMPÔTS BT LES LOIS

leur a donc été conduit à prévenir et à réprimer les évasions par tous les moyens en son pouvoir. De plus en plus, l'État tendra à intervenir au moment des décès pour empêcher les héritiers de se soustraire aux taxes. C'est ainsi que l'envoi en possession est soumia à des conditions sévèi*èB. Les coffres-forts loués à deux noms (ordinairement celui du mari et de la femme) dans un établissemont de crédit sont l'objet d'une . réglementation particulière, de même que les comptes joints dans les banques. Ces anciens moyens de fraude sont éventés.

Reste toujours la possibilité de partager de l'argeiit, ou des valeurs mobilières au porteur, de la main à la main. Nul n'ignore que cette pratique est courante dans les familles. Quand cette soustraction et ce partage s'étendent- à des sommes considérables, il y a cependant plusieurs risques qu'on ne doit pas méconnaître.

En premier lieu, tes héritiers doivent savoir que la déclaration faite par le défunt pour l'impôt sur le revenu sert de contrôle à l'enregistrement pour la déclaration de la succession. C'est la contre-partie du cas que -nous avons envisagé tout à l'heure et où le fisc trouvait dans la succession plus que le de cujas n'avait annoncé pour son revenu annuel. Si le fisc trouve moins, ce n'est plus le mort qu'il frappera par une lourde amende. Ce sont les héritiers eux-mêmes qu'il poursuivra pour fraude et pour vol. L'époux survivant ou les enfants qui conservent ou se distribuent une

a3i QOMHBNT PIAOBR SA PORTURB.

somme d'argent liquide importante ou des litres au porteur doivent e'asBurer au préalable qu'ils ne feront pas dans la fortune du défunt un trou capable d'attirer l'attention du fisc et ils devront se mettre d'accord avec le revenu déclaré dans lès dernières années du conjoint ou des ascendants.

A ces partages qui ne laissent pas de traces, il y a un autre inconvénient. Les inventaires et les actes de succession sont destinés à protéger les patrimoines et à empêcher qu'ils ne passent entre des mains étrangères. Un héritage qui n'est pas constaté par un acte authentique risque souvent d'échapper à la famille à laquelle il doit appartenir d'après la nature et la loi. Nous connaissons des cas très divers où des héritiers ont eu lieu de regretter de s'être partagé entre eux une fraction de la succession pour échapper aux taxes. Ainsi un fils marié meurt sans enfants : la part de l'héritage paternel non constatée par le notaire grossit la fortune de sa femme et passe ensuite k un nonveau mari ou à des neveux de l'autre branche. Même résultat en cas de séparation de biens et de divorce, la fraction soustraite étant tombée dans la communauté. Enfin des enfants qui ont laissé par ce procédé une partie de la fortune paternelle ou maternelle aux mains de l'époux survivant pour éviter la double taxe sont exposés à se voir un jour frustrés par le remariage du survivant. Quand on tourne la loi, on renonce aussi à ses garanties,

LE CAPITALISTB, LES IMpÔTB VT LBS LOIS. >S5

Tous ces arrangement», pris dans l'idée de soustraire aux atteintes du fisc la plus grande partie possible d'un patrimoine, reposent en général sur l'idée que la famille restera toujours unie ou que ses membres seront frappés par la mort dans l'ordre naturel. Il n'en est malheureusement pas toujours ainsi. C'est pourquoi, sauf exceptions tout à fait motivées, les parents doivent être en garde contre les partages anticipés. Il y a danger, pour les mêmes raisons, à ne pas foire figurer dans un contrat la totalité d'une dot pour échapper aux droits de donation.

Les temps dans lesquels nous sommes entrés noua ramènent aux époques où la richesse cherchait à se défendre par toutes sortes de ruses et de cachettes contre les exactions et les brigandages. Les fortunes menacées s'efforcent de se dissimuler ou de se transformer de telle façon que le possesseur, au milieu des bouleversements et des incertitudes de l'époque, puisse mettre une part de ses biens à l'abri du fisc et aussi, en cas de besoin, retrouver une valeur réelle. Sous des formes modernes, la pratique du trésor, si répandue dans les siècles et dans les pays barbares, tend à s'imposer de nouveau. La crainte de l'impôt et le doute qui commence à s'attacher au papier (valeurs et même billets de banque), incitent beaucoup de peraonnes à se créer aile sorte

de réserve en oature, constituée d'objets précieux d'un petit volume et facile à transporter.

Cet usage est resté courant dans les pays asiatiques, parmi lesquels il faut comprendre la Russie. Nous avons connu un riche jiégociant français de Moscou qui, prévoyant la révolution, portait constamment sur lui une bourse remplie de pierres précieuses, s'assurant ainsi contre les risques d'une spoliation qui, d'ailleurs, sous le régime bolchevik, ne devait pas tarder. De même les monastères , orthodoxes, dont quelques-uns possédaient des richesses considérables, enfouissaient des diamants et des perles, plus aisément mapiables que des lingots et qui représentent une valeur universellement négociable. En Allemagne, en Autriche, les mêmes pratiques ont été observées depuis la débâcle du papier et l'imminence d'impôts extraordinaires sur les fortunes.

La nature humaine, à travers les âges et les climats, reste la même. L'ébranlement de l'ordre social ramène les usages des temps primitifs. Depuis la guerre, on a vu beaucoup de personnes acheter des bijoux, de l'argenterie et même des toiles de maîtres, afin de représenter au moins une partie de leur fortune autrement que par du papier. Encore s'agit-il de ne pas remplacer une valeur qu'on croit artificielle par une autre valeur qui peut le devenir, ce qui est en particulier le cas de la peinture dont le prix est affaire de mode et aussi affaire de circonstances. Au cas d'un grand bouleversement de la société comme celui dont la

LE CAPITALISTE, LES IMPÔTS ET LES LOIS. iS-j

Hussie a été le théâtre, un Raphaël ou un Titien ne sont pas une marchandise d'un placement facile ou avantageux.

Beaucoup de personnes sont tentées par le fait que les objets d'art, depuis quelques années, ont monté d'une façon extraordinaire et ont sou-vent enrichi lettrs possesseurs. Outre qu'il y a des exceptions, il faut s'attendre à des dépréciations lentes ou brusques dont plus d'un collectionneur a déjà fait l'expérience.

h'impôt sur le capital, devant lequel le gouvernement français a reculé jusqu'ici, doit également être pris eu considération. Si cet impôt devait entrerun jour dans nos lois, il n'est pas douteux qu'il atteindrait les mobiliers. En Hollande, où cet impôt existe, le fisc contrôle les déclarations des contribuables qui doivent, sur réquisition, ouvrir leur maison et leurs tiroirs. Il devient alors coûteux de posséder trop de belles choses. Et l'on ne pourrait jurer que l'Etat, pour faire face à ses besoins, n'en viendra pas là. La taille, la dlme et la gabelle paraîtront douces en comparaison.

Les dépôts d'argent ou de titres dans les banques étrangères sont un procédé couramment employé. En France, beaucoup de personnes y avaient eu recours avant 1914 pour échapper à l'impôt sur le revenu qui, alors, était un épouvantai). Pour être eflicace, cette mesure doit s'en-

338 aOHMBNt iiLAoen sk pOftTUiti,

tourer de nombreuses précautions. Les occasions d'erreur sont nombreuses. Ce n'est pas seulement la banque qui doit être choisie avec grand soin mais encore la nationalité et le siège de ces banques. Ainsi la Belgique avait été considérée comme un lieu de refuge très sûr. Or la Belgique, malgré sa neutralité, a été envahie la première. Pendant tout le temps de la guerre les personnes qui n'avaient pas retiré leurs dépôts ont été privées de leur revenu et, si l'AUemagoe eût été victorieuse, elle eût certainement confisqué leur capital.

On se tromperait surtout si l'on s'imaginait qu'il sulBt, pour abriter sa fortune, de lui faire passer la frontière, en suivant les sollicitations intéressées des banques étrangères. Il faut connaître d'abord la législation de l'Etat dans lequel on envoie son argent si l'on ne veut pais s'exposer à payer, par exemple, deux fois l'impôt sur le revenu ou exposer ses héritiers à payer deux fois des droits de succession, dans leur pays et dans le pays de refuge. La même remarque s'impose, bien entendu, pour l'achat d'immeubles à l'étranger.

Durant les premières années du xix*' siècle, le gouvernement français avait déjà cherché à conclure avec les gouvernements étrangers des accords destinés à établir un échange de renseignements au sujet des dépôts de leurs ressortissants. L'exemple avait été donné dès iSiS par une convention passée par l'administration française et l'adminis-

LE dAPlTA.LlBTE, LES IMPÔTS ET LES LOIS, lâg

tmtion belge pour la perception réciproque des droits d'enregistrement. 11 résulte de cette con~ ventioD que tous les actes dont l'enregistrement belge a connaissance passent immédiatement à l'enregistrement français. Lee personnes de nationalité française qui se proposaient de dissimuler de l'argent en -Belgique devaient donc faire bien attention qu'en aucun cas leurs opérations ne donnassent lieu à des actes susceptibles d'être enregistrés dans ce pays.

U y a plus : en 1907, une entente francoanglaise a établi un régime précis d'échanges de renseignements au sujet des successions des ressortissants des deux pays. Le gouvernement britannique fournit donc au gouvernement français toutes les indications qu'il a recueillies lui-même sur l'héritage, en prélevant pour son t^mpte les droits successoraux. D'où il résulte que les héritiers ont à payer les taxes françaises après les taxes anglaises, et ce doublement de droits qui sont également lourds des deux côtés de la Manche peut aller, pour de grosses sommes, jusqu'à une confiscation des deux tiers.

Etant donné que les États vont ôtre pendant de longues années à l'affût de toutes les ressources et qu'ils pourchasserçnt le capital, il est possible que ces arrangements s'étendent et se multiplient et qu'ils s'appliquent aux divers impôts, y compris l'impôt sur le revenu. Le capitaliste français fera donc bien de s'informer avant d'envoyer son argent au dehors, s'il ne veut pas imiter Gri-

bouille. Il est à penser que d'ici peu de temps, en procédant à leur réorganisation financière, les Ëtats alliés vont chercher à resserrer la surveillance autour de <feux qu'on appelle déjà les « déserteurs de l'impôt ».

It restera sans doute des pays qui seront heureux d'attirer tes capitaux en leur assurant un traitement privilégié. Tel a été jusqu'à présent le cas de la Suisse. Reste à savoir si cet état de choses durera, si pour des raisons intérieures ou extérieures (pression diplomatique de ses voisins, par exemple), la Suisse, malgré la diversité de législation de ses cantons, n'en viendra pas aussi à restreindre son droit d'asile.

11 va sans dire que des pays exotiques, sudaméricains par exemple, seraient heureux d'accueillir des capitaux français sans les dénoncer. Mais là, c'est la sécurité qui manque. Quant aux Etats-Unis, ils en sont encore à l'âge d'or du capitalisme. Le droit de propriété et le secret des afiairesy sont regardés, jusqu'ici, comme à peu près inviolables et l'Etat de New-York est particulièrement renommé pour son libéralisme à cet égard.

Nous ne conseillerons jamais à personne de mettre tous ses œufs dans le même panier et de confier tous ses titres en dépôt à une seule banque, fïlt elle américaine. Cependant il peut être utile de déposer quelque argent ou un certain nombre de valeurs chez an ou plusieurs banquiers américains jouissant d'un solide crédit. C'est une assurance contre les catastrophes qui, éventuellement,

LE CAPITALISTE, LES IMPÔTS ET LES LOIS, ajl

pourraient encore menacer l'Europe. Nous voyons tous les jours des Russes qui, contraints d'émigrer, ne sont pas réduits à la misère dans leur exil parce qu'ils avaient, en temps calme, prévu la possibilité des orages.

Sans aller jusqu'aux hypothèses tragiques, il est toutefois recommandable pour tes personnes qui font des affaires avec l'étranger ou qui voyagent fréquçmrilent à l'étranger d'avoir une provision dans une banque anglaise ou américaine. I! est malheureusement à craindre que, d'ici longtemps, nous ne revoyions plus le franc au cours qu'il avait autrefois sur tous les marchés du monde. A la suite de la guerre, le change sur les places étrangères nous est devenu défavorable et il est probable qu'il le restera pendant une période prolongée. La livre sterhng et surtout le dollar seront exposés à moins de variations. I! peut donc être utile de stabiliser d'avance une certaine somme pour ne pas être victime, en cas de besoin, d'une brusque tension du change et d'une' dépréciation de la monnaie française.

Nous conclurons ce chapitre en disant que la prudence est légitime mais que la fraude n'est pas toujours prudente. Elle fait souvent tomber dé Charybde en Scylla celui qui y a recours. Enfin le bon citoyen doit se dire que le devoir fiscal est un devoir comme un autre et qu'après une guerre où toutes les fortunes se seraient englouties sans la victoire, le sacrifice d'argent n'est rien auprès du sacrifice du sang. La fraude n'est excusable'

ail COHHEMT PLACER SA FOBTUKE.

que quand l'Etat ne remplit plus sa tâche essent tielle, qui est de donner la sécurité à la nation, ou quand il ne garantit plus la propriété et qu'il confisque arbitrairement les biens.