EN

| des exportations entre deux partenaires, en éludant les tiers règlements de la balance sponta- . née et automatique sous le régime de l'or et. d’une large liberté des transactions internationales. Mais immédiatement après la guerre le commerce extérieur sera encore singulièrement difficile et borné. Les programmes d’importation, dont nous avons déjà traité (supra, ch. I), seront difficiles à exécuter. Chacun prendra son bien où il le trouvera. Et il le trouvera peut-être

plus facilement en promettant des marchandi-

ses, qu’en promettant un règlement en monnaie, serait-ce un règlement en or. Il est donc probable que:les Etats auront recours à ce type de traité de commerce au moins pendant un certain temps

Les paiements et règlements par les offices de compensation s’opèrent de différentes manières. Il en est deux principales. Tantôt les francs versés par les importateurs français de marchandises étrangères servent à payer en francs les exportateurs français de marchandises françaises à l'étranger. Tantôt le négociant anglais règle en livres sterling ses importations par exemple d'Allemagne, et l’Office de compensation fournit des livres sterling aux importateurs allemands de produits anglais ; avec ces livres, les exportateurs anglais sont payés par les importateurs allemands. Le système est en principe très simple. Maïs en pratique la concordance voulue, pour que le paiement soit immédiat, n’existera pas entre importation et exportation, entre dette et créance. Des retards en résulter ront dans les paiements. L’exécution d’un traité

4 ia LA RECONSTRUCTION ÉCONOMIQUE

laissera même apparaître des soldes non réglés. Et les soldes devront être reportés, les VAE ments différés.

Ces traités de commerce ont soulevé à cet égard, et à bien d’autres, bien des critiques. Mais aux époques difficiles de l’histoire, ils sont capables de rendre des services. À notre époque, où le monopole des changes est devenu la règle,

les commodités de jadis à l’importation et à

l'exportation ont disparu. En tout cas, on doit

obtenir d’une administration les devises néces- …

saires. Et si le monopole des changes présente plus de souplesse que l’Office de compensation grâce à la possibilité des règlements « plurilatéraux », il ne donne pas toujours satisfaction immédiate aux demandes qui lui sont adressées. Les gênes sont inévitables.

Aussi bien le commerce extérieur subit-il une autre influence, celle du monopole des changes. Et l'établissement du monopole des changes a souvent précédé et commandé le contrôle ou le monopole du commerce extérieur. Nous savons déjà qu’il a essentiellement pour but de faire obstacle aux exportations de capitaux. Mais le monopole des changes va permettre, par la répartition et l’attribution des devises, une orientation des importations. Les devises livrées au monopole des changes par les exportateurs sont. ensuite réparties par le monopole (Office des

changes) entre les importateurs. Les offices

d'importation ou les importateurs doivent obtenir une manière de permis d'importer sous la forme d’une promesse de devises de l'Office des. changes, avant de conclure leurs marchés, Une

) LE COMMERCE EXTÉRIEUR 113 répartition des devises entre les divers offices d'importation permet de régler la nature et la quantité des matières premières à importer.

L'Office des céréales, du cuivre, du bois. se verront attribuer une quantité donnée de devises. Des plans d'importation deviennent possibles indépendamment du monopole du commerce extérieur. L'Allemagne a préféré au monopole du commerce extérieur le système du contrôle des importations tel que nous venons de le préciser. Le commerce extérieur français, dans la mesure si modeste où il survit, connaît un régime analogue pour les matières premières.

Cette orientation du commerce extérieur survivra-t-elle longtemps à la guerre ? Sans doute nous devons ici répéter les réserves relatives aux clauses pouvant être contenues dans le Traité de Paix. Mais on est unanime à prévoir une reprise des relations commerciales internationales. Un régime plus souple, fait de liberté contrôlée, favoriserait cette reprise. Il est souhaïitable. Mais pendant toute cette période transitoire de réadaptation des marchés, dont nous avons traité antérieurement (supra, ch. II), une priorité

. pourra être attribuée à telles ou telles importa-

tions. Et pendant un délai assez bref, on pourra peut-être donner encore la préférence à telles ou telles importations. Mais si l’on souhaite l’essor du commerce extérieur, l’appareil administratif si pesant, qui entrave aujourd’hui les relations commerciales internationales, méritera d’être supprimé. Car on peut apercevoir une organisation du marché des changes plus souple que l’or-

ganisation sous la forme d’Offices de compensa-

J. Lescure 8

tion ou de monopoles du change, même si lon abandonne l’étalon d’or. Les règlements des soldes de balance doivent être organisés.

En principe, l'Office de compensation ou lOf fice des changes assurent l'équilibre entre importations et exportations, entre créances et dettes. Ils ont l’ambition de faire obstacle à l'apparition de ces soldes de balances, qui doivent être réglés en or. Les soldes, cependant, apparaissent. Aussi même en Allemagne, on. réserve à l'or après la guerre un rôle: moné- OE taire. Le D' Funk a déclaré à plusieurs reprises 4 | sa position sur ce point. Et le Chancelier Euimême a fait écho à cette conception. ne |

Si le commerce extérieur continuait à étre encadré par des accords de clearing et par un “4 monopole des changes, le problème du rôle de l’or dans le commerce international ne se pose. rait sans doute pas. Envisage-t-on par contre le à retour à une large liberté dans les relations avec les pays réfractaires aux nouveaux systèmes, nous voulons dire avec les pays anglo-saxons, la zone libre du commerce extérieur prend aussitôt une importance suffisante, pour qu’une brèche sérieuse soit ouverte dans la direction du commerce extérieur et le monopole des changes.

L'or retrouverait ainsi un rôle et une place qu’il a en grande partie perdus à l’heure actuelle. Cependant, même aujourd’hui, l’or est trop re- “herché pour l'être seulement à raison de son éclat et de son passé. Il ne l’est pas seulement |

par la thésaurisation ou par la bijouterie. Il l’est encore par tous ceux qui ont des paiements à effectuer dans le monde. Car l’or est encore accepté à hauts deniers partout. L’excommunication portée contre l’or est une excommunication mineure. L’or sert encore aux règlements internationaux. À plus forte raison, conserverat-il ce rôle après la guerre.

Est-ce à dire, qu'ici encore, des modifications ne puissent être envisagées ? Comment concevoir notamment la fonction internationale de l’or, si la monnaie nationale resté un papier inconvertible ? Des améliorations ne peuvent-elles être apportées aux pratiques classiques de l’étalon Or ?

A défaut de convertibilité du billet en or, on - devra organiser autrement les mouvements d’or internationaux. La pratique des fonds d’égalisation des changes permet de concevoir un système capable de concilier le règlement des soldes en or avec l’inconvertibilité du billet. Des fonds régulateurs des changes, des Offices de change approvisionnés en or, seraient créés partout, auprès des banques d’émission, permettant le règlement en or des soldes de la balance des paiements. Cette solution, remarquons-le, implique une nouvelle répartition de l’or dans le monde. Répartition plus modeste que celle qui résulterait d’un retour général à l’étalon or et à la convertibilité du billet en or ; mais répartition cependant d’une réelle ampleur. Nous avons déjà précisé que cette répartition nous paraît parfaitement concevable, que le retour à l’étalon or lui-même ne se heurte à aucun obsta-

cle dominant ; a fortiori l’approvisionnement en or de fonds régulateurs aptes à résorber les chocs des soldes de balance.

Mais est-il impossible de concevoir ici du neuf ? d'améliorer ? L’or joue le rôle d’ « amortisseur », parce qu’il jouit du caractère de monnaie internationale. Partout dans le monde, il est accepté en paiement. Mais une monnaie internationale autre que l’or serait capable d’accomplir la même fonction. Si un billet de banque jouissait du cours légal dans tous les pays du monde, il serait capable d’assurer, comme l'or, le règlement des, soldes. +

Lors de la création de la Banque des Règlements Internationaux déjà, nous avons envisagé pour elle ce rôle de Banque de réescompte des Banques Nationales d’émission (1). Maïs peu importe la banque. Ce qui importe c’est de créer: une Banque Internationale, dont le billet aurait cours légal dans tous les pays du monde. Les : Banques Nationales d'émission auraient toutes. un compte à cette Banque. Et déjà par des virements de comptes, on aurait la possibilité de faire face aux soldes momentanés des balances. Mais le crédit pourrait intervenir. Les Banques … Nationales seraient admises à réescompter leur | portefeuille à la Banque Internationale. Elles se, procureraient ainsi la monnaie internationale nécessaire au règlement des soldes. Cette solution n’a rien d’utopique.:Elle transpose sur le terrain mondial l’évolution bien connue, qui a conduit

de Genève, 1930.

(1) Conférence à l’Institut des Hautes Etudes Internationales …

des banques d'émission provinciales ou régionales aux banques nationales. Est-il besoin de rappeler l’évolution de la Banque de France, de la Banque d’Angleterre, de la Reichsbank ? On conçoit donc l’organisation d’une Banque Internationale assurant le règlement des soldes de balance par voie de virements ou de crédits. Le statut de cette Banque serait à préciser : qui serait admis à réescompter ? quel genre de papier ? pour combien de temps ? où aurait-elle son siège ? qui la dirigerait ? Il suffit de poser les questions pour apercevoir les réponses raisonnables.

Par contre une difficulté se poserait. Ce billet international aurait-il une couverture or ? Nous inclinerions à répondre par l’affirmative. Tel pays, encore peu évolué, acceptera l’or et l’or seulement. Tel autre, sans être tout à fait réfractaire, donnera cependant sa préférence à : l’or. En cas de guerre, le prestige de l’or reparaît. Et si le billet est couvert par une encaisse or, où constituer cette encaisse ? Sera-t-elle concentrée dans un seul pays, répartie entre plusieurs pays ? Autant de questions difficiles, maïs comportant des solutions.

La création d’une Banque d’émission internationale, d’une monnaie internationale, d’une unité monétaire nouvelle, à laquelle on pourrait comparer les monnaies nationales, donnerait une solution neuve au problème de la parité des changes. La valeur de chaque monnaie nationale pourrait être calculée en monnaie internationale. Et le rapport de valeur des diverses monnaies nationales exprimé en unités de mon-

naie internationale définirait la nouvelle parité Appelons « monint » (1) la nouvelle unité monétaire. Si le dollar vaut 1 monint, la livre sterling 4 monints, 100 francs français 2 monints, les nouvelles parités se calculeraïent très simplement. Le dollar vaudrait 50 ‘francs, la livre vaudrait 200 francs. Le dollar vaudrait 4 de livre, et la livre vaudrait 4 dollars. Avec 200 francs à Paris j'achète soit une livre, soit 4 dollars. Si j'achète 1 livre à Londres, je puis — obtenir 4 dollars à New-York ; et réciproque. ment. Ho Les règlements plurilatéraux deviennent pos 7 sibles. Sont-ils tout à fait impossibles avec la. pratique des offices de compensation ? On. a tenté d’y pourvoir. ni L’inconvénient des offices de compensation consiste dans l’équilibre nécessaire entre impor tations et exportations entre deux pays. Les : soldes de balance ne se compensent pas entre … eux. La balance française est-elle débitrice à Londres et créancière à New-York, avec la liberté | des changes et grâce à l’arbitrage des monnaies, les soldes se compensent. J’achète à New-York. des livres avec le solde créancier, et j'éteins le solde débiteur de Londres. Avec les règlements | bilatéraux, rien que bilatéraux, cet avantage. s’'évanouit. Le solde doit être compensé par une exportation, s’il est débiteur, par une importation, s’il est créancier. Et la compensation des soldes entre eux est impossible. | à

‘(1) Mon-int. : abréviation de monnaie internationale.

Pour obvier à cet inconvénient, on songe au-

jourd’'hui à modifier le jeu des compensations.

Au lieu de s’opérer dans des caisses nationales, elles s’opéreraient dans des caisses internationales. Soit une caisse internationale fonctionnant à Berlin, où tous les offices de compensation ont un compte. Par voie de virement de compte à compte entre offices, les soldes peuvent se compenser. Il va de soi que ces compensations seraient grandement facilitées si tous ces comptes étaient tenus dans une monnaie commune : le mark par exemple. Le compte de l’office français fait-il apparaître un solde créanr-

cier de 100.000 marks avec la Norvège, et se

trouve-t-il débiteur de 80.000 marks avec la Suède, on compensera à due concurrence, si la Norvège a une créance de 80.000 marks sur la Suède. Reste un solde de 20.000 marks, qui sera

-peut-être amorti par une créance de 10.000

marks de la Norvège sur le Portugal où 1a France a une dette de 10.000 marks.

Par ce système, on organise une comptabilité internationale et une trésorerie internationale

du commerce extérieur analogue à celle qui est pratiquée de longue date à Londres. Elle diffère

cependant de la pratique de Londres. Il s’agit

ici de’ la comptabilité des offices de compensa-

tion. À Londres, la compensation des dettes et

des créances internationales repose sur la compensation des comptes de négociants et hommes d'affaires du monde entier. Le crédit peut jouer à Londres un rôle de premier plan. On aperçoit moins bien ce rôle dans le cas des offices de compensation. Avec des crédits aux simples par-

ticuliers, les risques se dispersent et se compensent. Avec des crédits à un office, le, risque est unique et massif. Au surplus un office est un. bureau comptable sans patrimoine, sans capital. On aperçoit mal un crédit ouvert à un office. L’analogie, qui apparaissait d’abord entre compensation londonienne et compensation des soldes des offices s’estompe. Et le problème mérite d’être approfondi, müri, mis au point. Il semble cependant qu’une compensation des soldes des offices puisse être envisagée en principe. Mais l'office sera par là transformé en banquier étudiant la nature, la qualité des.

soldes. Un personnel, une documentation nou-.

velle sur les signatures serait à constituer. Le crédit au commerce extérieur est, de tous, le

plus délicat. Le recours à l’or ou la création d’une Banque Internationale seraient ici beaucoup plus efficaces. Il a nettement nos préférences. Il a les préférences de beaucoup d’économistes, en Allemagne notamment, où lon …

hésite à confondre les signatures et les mon. -

naies. RL

Van he dé: LOS

Le crédit posera des problèmes, impossibles.

dès maintenant à prévoir. Là encore, le Traité de Paix reste une inconnue.

Mais il est des éventualités certaines. D’énormes dépôts ont été confiés aux banques depuis. la guerre. Ils sont actuellement à peu près inutilisables par l’industrie et le commerce. Ils. ont une large contrepartie en valeurs du Trésor. Au lendemain de la paix, ils seront retirés pour faire face aux besoins des fonds de roulement et des trésoreries.

Toutefois, le retrait des dépôts n’accompar gnera que dans une certaine mesure la reprise de l’activité économique. Le dépôt est devenu en France (comme en Angleterre), une monnaie dont on dispose par chèque et par virement. Le chèque est même érigé au rang de monnaie légale par la loi obligeant à effectuer par chèque les paiements supérieurs à 5.000 francs. Il est possible et souhaitable que les habitudes contractées pendant la guerre lui survivent, et que les dépôts confiés aux banques. fassent l’objet de tirages par chèque ou de virements, sans que les retraits portent sur des sommes massives. Le paiement des salaires exigera cependant une plus. grande masse de billets ; l’encaisse des entreprises industrielles et commerciales devra être

reconstituée. Même si les gros paiements continuent à se faire indépendamment du recours-au billet, des retraits de dépôts importants sont à prévoir. Les banques devront, à la cessation des

hostilités, porter sans doute à des chiffres plus

élevés que les chiffres actuels le montant de leurs

encaisses. La Banque de France, par voie d’es-

compte, de valeurs du trésor ou d’effets privés, fournira la monnaie nécessaire. Etant donnée l’importance de la masse des billets en circulation, une augmentation de la circulation pour

des fins économiques à un moment où l’on aper-

cevra sans doute un allègement des charges de

l'occupation, n’aura pas une influence défavorable sur le crédit du billet, alors même que les besoins de monnaie chiffreraient par un nombre

important de milliards.

La fin de la guerre s accompagnera d’un large Lo

retour aux crédits du temps de paix : escompte, avances, ouvertures de crédit. Notre organisme bancaire a fait ses preuves pendant la longue crise qui a suivi la guerre de 1914. Il nous paraît

mériter toute confiance. Des développements sont. ici superflus. Toutefois, nos banques doivent pré. voir d'énormes besoins de change sur le dehors.

Des retraits de dépôt importants pourront en …

résulter. Mais nous avons déjà envisagé ce problème en traitant du passage de l’économie de guerre à l’économie de paix. Nous disposons de

moyens appréciables de règlement sur l'étranger. . Après la paix, ces moyens une fois débloqués s’échangeront contre des francs ; mais cet échange s’opérera sans danger par les banques.

Dans notre conception, le Trésor, par l’inter-

médiaire de l’Office des Changes, sera vraisemblablement appelé à constituer un portefeuille de devises (avoirs à l'étranger, valeurs mobi-

lières). Il vendra ensuite du change contre des

francs. Il deviendra créancier des banques. Il retirera à due concurrence des Bons du Trésor de la circulation. Pour acheter les devises, il aura peut-être émis des Bons du Trésor, obtenu des crédits en Banque. Au terme de l'opération, sa dette sera remboursée. Il aura été intermédiaire dans une opération de création de francs pour achat de devises et de suppression de francs après vente de devises aux particuliers. Il aura émis, pour acheter des devises, des Bons du Trésor qu’il aura ensuite retirés de la circulation après vente des devises. Grâce à cette politique, notre commerce d'importation aura pu reprendre ses opérations. Les banques ensuite se féliciteront d’avoir désormais des traites à escompter, des crédits sur nantissement et des crédits documentaires à consentir. De son côté, la Banque de France utilisera son or.

Et au total, la période transitoire de la guerre à la paix, pleine d’inconnu encore, pourra, dans le domaine bancaire, s’opérer sans de trop grandes difficultés peut-être.

Toutefois, dans le domaine du crédit, certains problèmes se poseront. Les banques devront collaborer à la reconstitution des régions dévastées. Elles aideront naturellement en aidant aux émissions de valeurs mobilières (valeurs d'Etat ou autres valeurs mobilières) (v. supra, chap. I et chap. II). Elles collaboreront encore en ouvrant des crédits aux sinistrés. Maïs elles pour-

ront aussi étendre le champ d’action du , nt

en s'inspirant des méthodes qui ont fait ieurs. preuves en Allemagne, principalement de 1933 à 1939.

Une politique de grands travaux et de recons-.

truction nous a paru nécessaire, pour éviter le chômage lors de la disparition des commandes de guerre. Mais le crédit de l’Etat exige les plus

grands ménagements. Le marché des capitaux à

long terme ne saurait être mis seul à contribu-

tion. Or un plan de grands travaux peut être accompli sans un recours direct aux finances

publiques et sans mettre à contribution, au moins immédiatement, le marché des capitaux à long

terme. Créons, par exemple, une société d’entre-.

prise de travaux hydrauliques pour le dévelop-

pement de la houille blanche. Les entrepreneurs

tireront sur elle, à mesure de l'exécution des travaux, ou même à mesure des commandes passées, des traites sur cette société, traïtes qu’elle

acceptera, et qui seront admises à l’escompte

dans les sociétés de crédit et au réescompte à la

Banque Centrale. Lorsque les usines fonctionne-

ront, des actions ou des obligations seront plar

cées sur le marché des capitaux à long terme, qui permettront de retirer et de rembourser les

traites. Cette méthode a été largement utilisée le

avec succès par l’Allemagne lors de l’exécution du premier Plan quadriennal. Elle rappelle

l’opération classique par laquelle une Banque

d’affaires ouvre des crédits à une entreprise en

voie de création, crédits dont elle récupère . “

ensuite le montant par une émission d'actions |

ou d'obligations.

Ai Fo

Le Trésor de son côté peut escompter en banque des traites du Trésor, obtenir ainsi les fonds nécessaires pour l’exécution de grands travaux. Une. émission d'emprunts consolidés permet ensuite le retrait des Bons.

Les combinaisons du crédit sont aujourd’hui nombreuses et ingénieuses. Le crédit ne manquera pas, après la paix. Le compte-rendu de la Banque de France pour 1942 nous en donne l'assurance. Il annonce de nouvelles facilités.

Mais le crédit pourra s’adapter encore à la reconstruction de nos villes. Le Crédit Foncier, particulièrement compétent en matière d’appréciation de la valeur des immeubles construits ou à construire, pourra mettre au service de l'Etat sa grande expérience pour l'évaluation et la réparation des dommages, quand les immeubles sont seulement endommagés, il pourrait sans doute consentir des prêts hypothécaires pour la réparation des dommages. Le crédit de l'Etat serait allégé d’autant. Le remboursement par l'Etat s’opérerait à long terme. et l’hypothèque serait levée après remboursement par l'Etat. Toutefois, le concours du Crédit Foncier nous paraîtrait précieux plus encore pour l’évaluation des dommages que pour leur réparation. Bien des erreurs et des abus se sont glissés après la guerre précédente, qui ne sauraient se renouveler aujourd’hui.

Il va de soi que les banques, la Bourse, préteront à toutes ces ôpérations leur concours. Il importe donc de maintenir une Bourse vivante, apte à négocier actions et obligations. Après la paix, les capitaux retrouveront leur emploi pro-

ductif. Le prêt à la production succèdera au prêt de consommation. L’épargne sera plus nécessaire encore que de nos jours. Aujourd'hui, elle fait obstacle à l'inflation en diminuant la demande des marchandises. Demain, devenue « production, elle agira sur l'offre des produits. Elle sera un antidote encore beaucoup plus efficace de l'inflation. Une politique fiscale adéquate devra encourager l’épargne. Car la politique, qui draine dans les caisses de l’Etat jusqu'à 50 Z du revenu des valeurs mobilières, parfois Mc tage, est capable de décourager l’épargne et de poser les plus graves problèmes de monnaie et. de crédit. Souvent, la peur d’un mal... ?

La Bourse, réorganisée, avec son double mar- . ché, officiel et semi-officiel, présente toutes garanties pour la négociation de grosses masses de valeurs mobilières. Les règlements écrits a lé non écrits, qui l’enserrent aujourd’hui, den être assouplis. Car un large marché des capitaux sera indispensable au pays, au moment où les stocks de toutes sortes seront à refaire. Beau; oi coup de détenteurs réaliseront en Bourse leurs actifs mobiliers. Il importe que ces réalisations ne soient pas suivies d’un effondrement da cours ou d’une impossibilité de réaliser. La. politique anti-inflationniste, qui conduit aujour-. d’hui à pénaliser l'acheteur d’actions, devra faire. place à une politique différente. A défaut d’une vente de ses actions, le porteur demandera le. remboursement de ses Bons du Trésor. On irait à l'inflation. Un marché des qapitaux | large et sûr s’imposera après la guerre. Et pour l’obtenir, le rétablissement du titre au porteur, beaucoup

plus facile à placer, à négocier, méritera le plus sérieux examen.

De même, nous n’aurons un marché large, capable de résister à des ventes massives de titres, que si nous rétablissons le marché à terme. La théorie du marché à terme est faite depuis longtemps. Sans contester ses abus, ses excès, il a le grand avantage de donner aux négociations l’ampleur nécessaire. Il joue le rôle d’amortisseur en cas de crise. Se priver de son concours, c’est négliger un facteur important de la reconstruction économique immédiatement après la paix, au moment où les marchés seront exposés à de très sérieux déséquilibres.

Nous ne saurions prétendre avoir traité complètement des problèmes de crédit après la guerre. Notre ambition se borne à fournir des suggestions, des hypothèses. Nos banques ont ici le rôle essentiel (en méditant dès maintenant sur les services qui leur seront demandés après la paix et sur les meilleurs moyens d’y donner satisfaction). La théorie ici passe au second plan.

Après la paix, le commerce intérieur sera vraisemblablement débarrassé des entraves qui le lient, au fur et à mesure du rétablissement de la production et de la reconstitution des stocks. Le système actuel de distribution minima avec le maximum d'effort, fera place au com merce libre. Nos classes moyennes retrouveront leur place dans la vie économique et sociale. S'il est nécessaire, des facilités de crédit leur seront accordées pour refaire leurs stocks. Mais désormais, les prix redeviendront les régulateurs des. échanges. S’agira-t-il des prix libres ? Nous ne. le pensons pas. Pendant un certain temps encore, les prix seront réglementés. Nous avons tracé ailleurs la politique des prix de gros, politique de stabilité. Nous décrirons ici la politique des -—. prix de détail. Et la préoccupation sera d'éviter les écarts entre prix de gros et prix de détail, le retard entre les mouvements des prix de gros et — des prix de détail. La « viscosité >» des prix de détail fut, après la guerre de 1914-1918, la cause de graves désordres économiques et sociaux. Le prix de détail, le coût de la vie, intéressent au premier chef le niveau des salaires, le pouvoir d'achat des consommateurs. Si le prix de détail : n’accompagne pas le prix de gros en cas de baisse, les salaires résistent aux adaptations

Vu

nécessaires. Et les consommateurs cessent de pouvoir acheter au détail les marchandises vendues en gros à bas prix. L’agriculteur au détail (chez le boucher par exemple), est incapable d'acheter, en quantité raisonnable, les marchandises vendues à bas prix sur le marché de gros. Le mécontentement gagne les campagnes. Ouvriers des villes et paysans sont également victimes.

Ainsi se trouve posé le problème de l’organisation rationnelle de la distribution. La taxation des prix comme les autres interventions dans le domaine économique, n’est efficace et respectée que si elle procède de principes rationnels. La distance n’est pas celle que beaucoup imaginent entre un régime d'autorité et un régime de liberté. En régime d’autorité comme en régime de liberté, l'équilibre résulte de mou vements parallèles, d'amplitude analogue, dans les prix des marchandises, dans les prix de gros et de détail, dans les prix des marchandises et les prix des services. En période longue de calme, les adaptations s’opèrent spontanément en régime de liberté. Aux époques troublées de guerre et de révolution, l'équilibre spontané devient inopérant. Mais la théorie de l’équilibre reste exacte. Un cœur fatigué exige de la digitale. Une économie sans réflexe ou dotée de réflexes désordonnés, doit recourir à des correctifs. Aux équilibres spontanés succèdent les équilibres voulus. Maïs en tout cas, l’équilibre résulte de mouvements symétriques, synchroniques, et de même amplitude dans les prix des produits et

les prix des services, dans les prix de gros et les

-J. Lescure AU

prix de détail. La surveillance, la taxation des

prix, c’est l’arsenic d’un système nerveux économique surmené. Mais cette surveillance ou cette taxation visent, ou doivent viser, aux résultats qui sont obtenus dans d’autres circonstances par la liberté des marchés.

Pour obtenir cette concordance dans les mouvements des prix de gros et des prix de détail, une amélioration sera peut-être nécessaire dans la distribution et dans son organisation. Depuis 1920, le nombre des personnes occupées dans le commerce a, dans tous les pays, considérablement augmenté. À mesure que l’industrie devient plus efficace, l’appareil commercial occupe un personnel plus nombreux, beaucoup plus nom+breux. Le phénomène est probablement naturel. Mais on peut se demander si l’écart entre prix de gros et prix de détail, écart croissant après la guerre de 1914-1918, n’était pas dû à un manque d'organisation. L’organisation rationnelle aurait peut-être son mot à dire dans Île commerce de détail (1). Les intermédiaires ne

sont-ils pas trop nombreux ?

. Nous ne saurions ici aller au delà. Nous nous bornons à indiquer des directions. Les réalisations peuvent être obtenues par bien des méthodes. Fixation rationnelle des prix de détail, organisation de la distribution peuvent être la

tâche de groupements professionnels, contrôlés par l'Etat. Cette solution aurait nos préférences.

Mais, à défaut, un service public de contrôle des

prix sera compétent. Des comités s’intéresseront

(1) A. Siegfried, Revue des Deux-Mondes, 1942.

peut-être à la distribution. Des coopératives, des économats seront créés, réglant les prix de détail. L'économie politique n’est pas pour nous un champ de bataille, où s’affrontent des systèmes. L'économie politique observe, dégage l'essence des phénomènes.

Les vérités ainsi dégagées par l'expérience dominent et s'imposent, quelles que soient les sociétés. On va ainsi au fond même des choses. Et la vanité des systèmes apparaît. Ce qui est vrai ici ne l’est plus là. Ce qui est vrai à une époque ne l’est plus à une autre. L’économiste, sans préjugé et dégagé de tout esprit de système, précise les buts à atteindre et les moyens de les atteindre. Ces moyens sont parfois assez variés. Le choix importe. Mais il n’est pas décisif. Chacun sait bien que le médecin a le choix pour combattre la fièvre entre la quinine, l’antipyrine, l’aspirine. La situation de l’économiste en face d’un désordre n’est pas, à notre sens, différente. La vérité est dans tout. L’économiste la recueille là où elle est, sans préjugé. La politique des prix doit viser à l'harmonie et au synchronisme des prix des marchandises en gros, au détail et du prix des services (du taux des salaires notamment). Voilà l’essentiel. Le choix des moyens importe moins que le but à atteindre. Mais une organisation de la distribution s'impose en vue d'obtenir la concordance entre les prix de gros et les prix de détail, entre les prix de détail et les salaires. Nous abordons ainsi les problèmes sociaux.

L’avènement de la paix s’accompagnera vraisemblablement d’un large retour aux pratiques d’avant-guerre. Les limites fixées au profit disparaïîtront. L'intérêt avec l’augmentation de la demande de capitaux s’élèvera. Les salaires … seront révisés conformément aux principes posés : ” par la Charte du Travail, principes sur lesquels un accord unanime est fait aujourd'hui. En tous pays, ces principes servent de base au calcul des salaires.

Mais le profit reprendra son rôle et sa place, rôle et place souvent méconnus. Le profit est trop souvent considéré comme un revenu, et rien de plus. Il est même le revenu que l’on dénonce le plus volontiers, et dont beaucoup verraient sahs regret, sinon la disparition, du moins la forte compression. Mais le profit est. autre chose qu’un revenu. Il est l’un dés rouat ges essentiels de la production : les profits accumulés, c’est-à-dire l’épargne, commandent Le développement des forces productives. Le profit doit être défini l’écart entre le prix de revient et le prix de vente. Par les réserves que ces marges autorisent, l’entreprise se renouvelle, s'étend, se transforme. Ces moyens apparaissent tantôt par la réduction des prix de revient, tantôt par la hausse des prix de vente. Réduc-

tion des prix de revient, voilà un élément vital. Par la technique, par l’organisation des forces

productives, par leurs combinaisons, par de

nouvelles méthodes de travail, les directeurs, les chefs, à tous les échelons de la hiérarchie, pour accroître le profit, visent à réduire le prix de revient. Si le chef échoue dans sa mission d’équilibrer le prix de revient (le coût) et le prix de vente (l'intensité du besoin), il est en perte. Sans doute le profit peut apparaître à la suite de circonstances fortuites (et la perte de même). Mais dans la plus large mesure, cet écart résulte des efforts et des initiatives des dirigeants à tous les degrés. C’est pourquoi le profit se répartit

entre eux après dotation des réserves. C’est

pourquoi les volontés sont tendues, l’effort maximum. Le profit, on l’a souvent répété, est un moteur.

Le profit est loin d’être un gros lot qu’on se partage. Il est le fruit d'initiatives, de combinaisons, d'efforts sans lesquels le monde économique serait appelé à végéter. Et la tendance moderne est dès lors et très justement d’intéresser tous les producteurs (salariés compris) à l’apparition et à l’ampleur de cet écart entre le prix de revient, écart qui n’apparaît, nous insistons, que lorsque la satisfaction procurée au consommateur (mesurée par le prix) excède les dépenses du producteur (mesurées par le coût).

Le compte profits et pertes est donc beaucoup mieux qu’un bilan laissant apparaître les béné- . fices de l’entreprise et les revenus patronaux. Le compte profits et pertes permet de savoir, si

dans une entreprise les matières premières, le

capital et le travail ont été utilisés de telle sorte, que la société ait pu satisfaire normalement ses besoins. L'apparition de pertes avertit que la machine grince, que les fabrications sont imparfaites ou que les besoins ont reçu une satisfaction suffisante.

D'ailleurs partout à l’heure actuelle, même en Russie, le profit joue ce rôle. Il permet de constituer des réserves de capitaux. Il stimule les dirigeants. Les transformations possibles, dans la répartition des richesses, ne sauraient atteindre gravement le profit, sans léser l’ensemble de la production. Et faute de production, on ne saurait répartir.

Cette dernière formule nous permet de trancher bien des difficultés. Chefs et main-d'œuvre sont solidaires dans la production, s’ils peuvent être en désaccord dans la répartition. Pendant longtemps les problèmes de répartition ont primé. La lutte des classes, les grèves, les lock-out ont compromis la production. Le problème paraissait insoluble. On réduisait le salaire pour réduire le coût, pour mieux produire. La maind'œuvre se trouvait lésée. Solidaires dans la production, patrons et ouvriers apparaissaient en antagonisme irréductible dans la répartition. La lutte des classes passait pour un fait, pour. une donnée sociologique immédiate de l’économie. L'évolution faisait apparaître un conflit inévitable entre le capital et le travail. Les uns annonçÇaient des révolutions, les autres se bornaient à déclarer le mal nécessaire : la vie est une lutte, un combat.

Le grand mérite des théories modernes est

d'avoir percé ce sophisme, montré que patrons et main-d'œuvre sont solidaires dans la répartition comme dans la production, et qu’ils doivent être solidaires dans la répartition pour être solidaires dans la production. Seul un ouvrier bien rémunéré, ayant sa juste part, une grande part, a un bon rendement. La baisse des salaires n’est pas une méthode correcte de réduction du coût. L’ouvrier bien rémunéré, par un meilleur rendement, assure le moindre coût. Sans compter ‘que l’ouvrier bien rémunéré sera un bon client, et que la production accrue par l'amélioration du rendement trouvera preneur sur le marché, grâce à l’amélioration des salaires. Bref, pour produire au moindre coût, on doit bien répartir. Hauts salaires et coûts réduits sont deux termes accouplés.

Il va de soi que cette théorie des salaires allait s'accompagner de nouvelles méthodes de calcul des salaires. Jadis le salaire était souvent calculé au temps ; il était fixe. Les méthodes nouvelles de calcul des salaires vont intéresser l’ouvrier à la réduction des coûts. Le patron est intéressé par le profit. L’ouvrier est intéressé par la méthode de calcul des salaires. Primes au rendement, primes à l’économie (de matières premières, de temps, de force motrice, d'outil: lage..) vont transformer la rémunération de louvrier. Le salaire sera calculé d’après le rendement. Les bons ouvriers toucheront partout des salaires élevés. Et ce qui est remarquable, c’est que cette transformation des salaires, commandée par des avantages et par la nature des choses, se rencontre dans tous les pays. Les

136 LA RECONSTRUCTION ÉCONOMIQUE systèmes s'évanouissent devant l'évidence, devant la raison. |

Il existe naturellement des limites à cette hausse des salaires ; car il est des limites à ces améliorations des rendements et des coûts. Mais partout des hausses de salaires ont été possibles par ces méthodes. Ford a été l’un des initiateurs. Il avait été précédé en France (Rimailho) et en Allemagne (Zeiss).

Le même raisonnement est valable pour les œuvres sociales. Elles coûtent, mais elles paient. L'œuvre sociale est économique. Là aussi il est une limite, moins facile à fixer que pour Île salaire. Mais un ouvrier bien logé, bien nourri, travaillant dans des usines propres, claires,

garanti contre les risques d’accident, de maladie,

est un meilleur ouvrier. Sans vouloir tarir la

source de la générosité, sans négliger de lui

donner sa juste place, il importe d'établir que

la morale et l’économie coïncident beaucoup M

plus fréquemment qu'on ne l’imagine souvent.

Avec ces nouvelles méthodes, le calcul des.

salaires devient beaucoup plus compliqué. Il doit. de

être cependant assez simple, pour que l’ouvrier puisse les contrôler. Les conditions de travail.

seront alors établies par les représentants de la

main-d'œuvre en accord avec les dirigeants. Cet

accord résultera parfois d’une convention. Il sera

parfois l’œuvre d’un comité de conciliation. Parfois, il se fera autrement, élaboré et préparé: par les patrons et la main-d'œuvre ; il est ensuite promulgué par le patron, ou par un fonctionnaïre (en Allemagne le préfet du Travail). Peu importe la procédure a l’acte juridique. Ca |

qui est essentiel c’est que les patrons et les. ouvriers (leurs représentants qualifiés) établissent en collaboration les modes de rémunération de la main-d'œuvre et les fixent en s’inspirant des principes que nous venons de préciser. Si nous entrions dans le détail, nous verrions que dans les divers pays du monde, le document qui établit les conditions du travail est loin d’être partout le même. Mais partout le salaire est déterminé, après discussion, par des méthodes voisines les unes des autres, en vertu desquelles le salaire est étroitement lié au rendement. L’esprit est partout le même. La nature des choses le veut ainsi. ,

L'un des mérites des patrons français a consisté dans l'adoption d’un salaire variant en outre avec les charges familiales. L'exemple de la France est déjà suivi à l’étranger. Mais c’est en France seulement que le salaire varie en tout cas avec l'importance des charges de famille.

Les allocations familiales, possibles grâce à la pratique ingénieuse des Caisses de compensation, ont considérablement amélioré les modes de calcul des salaires. |

Nature du travail, rendement, charges de famille, tels sont les éléments de calcul du salaire. Ils le sont ou tendent à l’être partout, que l’usine soit privée ou d'Etat, mi-privée, mi-d’Etat, cor porative ou socialiste. C’est à ces idées que se rattachent les principes posés par notre récente Charte du Travail en matière de salaire, qui part très justement de la solidarité de tous les producteurs — chefs, techniciens, ouvriers — dans la production et dans la répartition, seule

une bonne production autorisant une riche répartition et seule une répartition correcte garantissant une production abondante, au moindre coût.

Dans ses articles 54 à 58 la Charte française du Travail a fixé les principes de la déterminat tion des salaires. La profession sera appelée à fixer le taux des salaires. Elle s’inspirera d’une première considération : le salaire doit pourvoir à un minimum d'existence. Il ne sauraït être inférieur à ce minimum. Mais le plus généralement il sera supérieur. Il comprendra une « rémunération professionnelle » c’est-à-dire variant avec la nature du travail : difficulté, fatigue, habileté entreront ici en compte. Des suppléments s’ajouteront, justifiés par le rendement, par les aptitudes ; la porte est ici largement ouverte à la politique des hauts salaires par de hauts rendements. Les allocations familiales complèteront. Le salaire revêt ainsi un double aspect aujourd'hui classique : un aspect social (il permet à la famille ouvrière de vivre), un aspect économique (par l’amélioration des rendements on réduit les coûts tout en augmentant le salaire). La solidarité entre l’ouvrier et l’entreprise apparaît en pleine lumière. Solidaires dans ‘la production, patrons et ouvriers le sont aussi dans la répartition.

Cette idée de solidarité a présidé à l’élaboration du statut de la classe ouvrière par la Charte. Elle préside aujourd’hui, d’ailleurs, à ce statut dans tous les pays. C’est un fait, que la grève et le lock-out ont disparu dans un grand nomt bre de pays — Etats-Unis et U.R.S.S. compris.

Une évolution bien connue des juristes a, là comme ailleurs, amené la substitution d’un aïbitre ou d’un juge au duel.entre les plaideurs. L'humanité à ses commencements, se faisait, elle aussi justice à elle-même. Elle reçut ensuite la justice d’un haut fonctionnaire ou du roi luimême. La grève et le lock-out rappelaient la composition volontaire, qui longtemps avait terminé les conflits entre particuliers. Les conflits du travail sont aujourd’hui partout de la compétence d’une autorité, qui les règle en équité et en justice, dans l'intérêt de la paix sociale æet de la production. Mais organiser la solution des conflits n’équivaut pas à les supprimer. Les conflits résultent de la nature des choses. Le développement de la grande industrie a fait apparaître un nouveau type de conflits, le conflit collectif du travail. Ce nouveau conflit appelait une solution. Les masses ouvrières doivent être entendues lors de l'élaboration des conditions du travail. Sinon la violence interviendrait ou le rendement baïsserait. Ces conditions déterminées doivent ensuite être respectées par tous les intéressés, patrons et ouvriers. Une instance doit donc être prévue permettant aux intéressés de produire leurs réclamations. Eventuellement un juge tranchera ces nécessités résultant de la nature des choses. Partout les institutions y pourvoient aujourd’hui.

Il est naturel que la main-d'œuvre soit entendue lors de l'élaboration de son statut. Il est naturel qu’elle puisse en obtenir le respect par tous. Le rôle de la main-d'œuvre est donc ici à la fois de collaboration et de revendication. Et

de fait, en tous pays, nous rencontrons aujour-

d'hui des institutions destinées à assurer cette.

participation de la main-d'œuvre à la détermination des conditions du travail et des institu-. tions destinées à permettre à la main-d'œuvre de faire valoir ses revendications. Ces institu-

tions varient suivant les pays. Mais partout elles. existent. Là où elles existent la lutte des classes fait place à leur collaboration. Là où existe un

arbitre des conflits, le conflit perd sa raison.

d’être. La grève, le lock-out ont disparu.

Le syndicat, pendant longtemps, a été l’or-

gane chargé de représenter la main-d'œuvre. Il a lutté pour obtenir la reconnaissance de l’in-

tervention de la main-d'œuvre dans la détermi-

nation des conditions de travail et dans l'obser-

vation, ensuite, de ces conditions. Dans cette phase de son existence, le syndicat est un ins-

trument de combat. Il est lutte des classes. La “e

Charte du Travail lui dénie ce caractère en

proscrivant la lutte des classes. Le De

cesse d’être un organe de lutte pour devenir le représentant de ses membres dans l'élaboration des conditions du travail. Le syndicat désormais unique, obligatoire, désigne des représentants au sein des conseils sociaux, qui réunissent les . représentants de tous les producteurs : : patrons,

techniciens, ouvriers. Et tous ces représentants. fe

sont choisis par les syndicats transformés. Ces comités élaborent les conditions de travail.

Nous voudrions montrer ici que la Charte du

Travail achève une évolution déjà amorcée et.

parfois presque à terme. On n’a pas nee

ment remarqué que le syndicat, dans tous les

pe

Fe

pays et notamment en France, était souvent devenu récemment le représentant de ses mem bres dans des comités mixtes, composés de représentants des patrons et des ouvriers. Ces comités mixtes portent aujourd’hui le nom de comités sociaux. Hier ïls s’appelaient comités paritaires, comités des commissions de conciliation. En cas de conflit, un arbitre ou un surarbitre statuait. L’arbitrage était obligatoire. La grève et le lock-out étaient en principe condamnés. La Charte du Travail, en organisant des Comités sociaux nous paraît donc consacrer une évolution. Evolution naturelle, car tout conflit, au cours de l’histoire, a appelé un arbitre, un

conciliateur. Naturelle encore, parce que nous

la constatons partout à l’heure actuelle. Partout les conditions du travail et les difficultés d’application qui en résultent, relèvent de la compétence d'institutions où. tous les intéressés sont représentés. Sans doute crtte représentation varie. Les institutions sont différentes. Mais partout nous rencontrons une double instance : instance d'élaboration — instance d’application des conditions du travail. Partout nous rencontrons au sein de l’usine une institution veillant à l'observation des conditions du travail, chart gée de recueillir les revendications de la maind'œuvre. Partout les conditions du travail sont déterminées après discussion entre patrons et main-d'œuvre. Partout dans l’élaboration des conditions du travail et des mesures d’applica-

tion, on se préoccupe des rendements. Partout

la solidarité l'emporte ou tend à l’emporter sur

Ja lutte. Si les institutions varient, le fond des

choses est le même. Ainsi nous apparaissent d’un .

bien médiocre intérêt les controverses qui, long-

temps, ont retenu les théoriciens au sujet du

contrat collectif de travail. Etait-il, n’était-il pas un contrat ? Le contrat collectif est une institu-

tion permettant une détermination rationnelle

des conditions du travail. Il tient en Italie, en

U.R.S.S. une place considérable. Mais d’autres institutions juridiques sont capables de le.

remplacer. Et si ces institutions organisent la participation de toutes les compétences à la

rédaction des conditions du travail, elles sont. l'équivalent du contrat collectif. En Allemagne, … les syndicats ont disparu, les contrats collec-

tifs ont disparu avec les syndicats. Les condi-

tions du travail sont désormais fixées par un très haut fonctionnaire — le préfet du Travail (Freu-

händer der Arbeit). Et la Tarifordnung a suc-

cédé au Tarifvertrag. Mais le préfet du Fravail, nomme, avant de rédiger les conditions du tra-

vail, un comité d’experts, composé de patrons et d'ouvriers de la profession, qui lui prépare sa.

tâche.

De même, en tout pays, nous rencontrons dans

l’usine un organe chargé de faire entendre les

revendications de la main-d'œuvre au sujet de. : l'application des conditions de travail. Au der-

nier terme de leur évolution, les syndicats

avaient obtenu la création de comités, dont le 3 but était d'établir la liaison entre le patronat

et la main-d'œuvre. Ils portaient en Allemagne le nom de Betriebsräte. Ces derniers ont dis-

paru, mais les exigences d’une bonne organisation sociale ont amené la ie d'organes

pu

= ne Mise VE En 1 ENT OP ee 2 Pr PR EPS LOT "à

exerçant cette importante fonction. Dans toute usine allemande existe un conseil de confiance (Vertauensrat), composé du chef d’entreprise, président, et d'hommes de confiance choisis dans le personnel de l’usine, désignés jadis à l’élection sur proposition du patron, nommés aujourd’hui par les préfets du Travail. Ces conseils de confiance statuent sur toutes les difficultés, sur toutes les revendications du personnel de l’usine. Le patron considéré un peu comme un chef militaire doit avec un état-major, veiller à la bonne harmonie entre sa main-d'œuvre et l’entreprise qu'il dirige. Par application de cette idée, le Conseil de confiance ne se préoccupe pas seulement d’aplanir les différends, de résoudre les. problèmes relatifs à l’application des conditions du travail. Il a aussi pour mission d'améliorer la technique, les rendements. Il est un instrument de collaboration entre le chef et sa suite (Gefolgschaft).

Nous trouverions en Russie des comités syndicaux dans toutes les usines, dont la préoccupation n’est plus tellement d’aplanir les différends que de promouvoir et d'améliorer la production. Le syndicat est maintenu, mais son rôle est transformé. Et la grève, le lock-out ont disparu, comme en Allemagne ou en Italie.

Il est alors bien naturel que nous retrow vions dans notre Charte du Travail les mêmes organes et les mêmes fonctions.

Dans chaque entreprise française, un comité social d’usine assure la liaison entre la direction et le personnel (art. 23-26 de la Charte). Les comités sociaux sont constitués par le chef

différentes catégories du personnel de l’établissement, ouvriers, employés et cadres. Leur rôle est d'assurer la collaboration sociale et professionnelle entre la direction et le personnel. Ils aident la direction à résoudre les questions relatives au travail, à la vie du personnel. Ils pro-. voquent un échange d’information sur toutes les questions intéressant la vie sociale du per sonnel et des familles. Des mesures de solidarité sociale sont laissées à son initiative. Ces comités aménagent eux-mêmes leur activité.

Ils sont sous la dépendance de Comités sociaux locaux. Car à ces Comités se superposent des Comités locaux, des Comités régionaux, des Comités nationaux. Les Comités sociaux locaux sont une émanation des syndicats, devenus obli gatoires. Ils sont formés par la réunion de membres des bureaux des syndicats professionnels, par famille professionnelle ou par profession. : Ces comités sont tripartites, composés de représentants des patrons, des cadres, de ds maind'œuvre. de

Ces Comités sociaux locaux nomment 1 men:

bres de Comités sociaux régionaux, auxquels se superposent des Comités sociaux nationaux.

Cette articulation des Comités rappelle J'articulation de l’organisation syndicale en Union régionales et en Fédérations. Cette dernière organisation syndicale est d’ailleurs maintenue. Et les syndicats, Unions, Fédérations, vivent et agissent sous la direction et l'inspiration des Comités sociaux du même échelon hiérarchique. Le Comité social local veille sur les syndicats

(un par localité et par famille), le Comité social régional sur les Unions, et le Comité National sur les Fédérations.

Ce qui importe, c’est la compétence de ces Comités sociaux. L'article 31 énumère leurs attributions. Après avoir exclu expressément toute compétence politique ou confessionnelle, il énumère des attributions qualifiées les unes de professionnelles, les autres de sociales. Les premières sont relatives « aux questions de salaires et de conventions collectives », à l’enseignement technique, à l’embauchage et au licenciement, à l'hygiène et à la sécurité. Maïs des commissions paritaires peuvent être créées au sein de chaque Comité, quand il s’agit de discuter et de fixer les taux du salaire. Employeurs et ouvriers, employeurs et cadres en traiteront. Les secondes sont relatives aux assurances sociales, à la lutte contre le chômage, à l’aide familiale, aux habitations à bon marché, aux sports et aux loisirs, à la culture générale.

Des commissaires corporatifs assermentés veillent à l’application des lois et des règlements professionnels. Ils ont leur entrée dans tous les étabissements relevant du Comité social. Ils recueillent les doléances et les suggestions des différentes catégories du personnel. Ils font rapport à leurs Comités. La Charte prévoit expressément que l’activité de ces commissions s’exercera parallèlement à celle des inspecteurs du travail.

Pour affirmer encore la solidarité entre l’en- treprise et son personnel, la Charte du Travail établit une participation aux bénéfices, dont le

J. Lescure +10

montant est destiné à alimenter des œuvres sociales créées et gérées par les Comités sociaux. Après avoir constitué le patrimoine moral, on à voulu le compléter par un patrimoine tout court (art. 46-48). L'idée est excellente. Les entreprises ont déjà leurs œuvres sociales. Les profes sions organisées auront les leurs. Ces œuvres ne devront pas, à notre avis, se confondre avec les premières, ni à fortiori les absorber. L’entreprise s'intéresse à ses œuvres sociales. Mais la profession dans bien des domaines (enseignement, garantie contre les risques sociaux, habi tation, hygiène...), pourra compléter et parfaire l'œuvre des entreprises. La participation aux bénéfices, si difficile à faire passer dans les nn mœurs, malgré toutes ses séductions, prendra place dans nos institutions de la façon la 20 ; heureuse. si D'ailleurs, la Charte du Travail paraît sou cieuse encore de développer un vaste patrimoine corporatif au moyen des cotisations levées par la profession sur ses membres. Cotisations obligatoires, et retenues sur le salaire par la méthode du « précompte ». La Charte suit ici l’exemple de l'Italie. Les syndicats et les Comités disposeront d’un large budget. Le Comité national le dressera et le soumettra à l'approbation du Ministre du Travail et du Ministre des Finances. L’instrument est ainsi forgé de la collaboration des classes. Il est capable de réformer les mœurs. L’œuvre est de longue haleine. Une loi, digne de ce nom, tantôt consacre une coutume, tantôt s’efforce d’en créer une. Quand elle vise à créer une coutume, il importe de savoir sk

Yévolution antérieure a déjà préparé la réforme. C’est pourquoi nous avons insisté sur l’orientartion la plus récente des syndicats, montré que le syndicat était devenu dans une large mesure l’un des piliers de constructions mixtes, patronales et ouvrières. La Charte du Travail, en édifiant sur des syndicats les comités sociaux mixtes, tripartites, devant présider à l’étude et à la solution des problèmes professionnels et sociaux, s'inspire de précédents. Nous voyons en elle moins une Révolution qu’une réforme. Et nous augurons ainsi mieux de son avenir et de son succès. 6

Les différends collectifs relatifs aux conditions du travail sont réglés en principe par la conciliation. Les comités sociaux à tous les échelons sont compétents pour procéder à cette conciliation. Et la Charte fait confiance à cette large instance de solidarité. En cas d’échec, une juridiction nouvelle, la juridiction du travail, est appelée à statuer, à défaut d’une solution par voie d'arbitrage (art. 60-64). La nouvelle juridiction du travail est une juridiction à deux degrés. La loi prévoit un tribunal par siège de Cour d’Appel (tribunal régional), et un tribunal national, composé de magistrats et de membres des comités sociaux (comités régionaux ou comités nationaux). De nouveaux textes préciseront le rôle et le fonctionnement de cette juridiction.

Salaire fixé d’après le coût de la vie, les chart ges de famille, la qualité de la main-d'œuvre et son rendement, telle est aujourd’hui la formule universelle du salaire. Salaire et conditions du travail sont fixées après accord des représentants

148 LA RECONSTRUCTION ÉCONOMIQUE de la main-d'œuvre et des représentants de l’entreprise. Dans toute entreprise, un comité des représentants de là main-d'œuvre fait entendre ses revendications. En cas de conflit, la conciliation et l’arbitrage entrent en jeu.

Dans la fixation des conditions du travail,

main-d'œuvre et patronat cessent d’être antago-.

nistes. Ils sont solidaires. Et les parties cessent de se faire justice à elles-mêmes. En cas de conflit, la conciliation et les tribunaux interviennent. La grève et le lock-out disparaissent.

Nul doute que ces principes universels, récemment dégagés par l’expérience, ne s’affirment après la paix, dans notre pays.