V. — DES MARCHÉS

Pour les travaux des particuliers, il est rare qu’on fasse des cahiers de charges, on se contente de passer de simples marchés ; nous allons soumettre à nos lecteurs un modèle, à l’aide duquel ils pourront eux-mêmes rédiger tous ceux qu’ils voudront et avec les clauses et modifications qu’ils croiraient utile d’y apporter pour leurs travaux spéciaux.

Un marché d’ouvrage est une convention par laquelle un entrepreneur et un propriétaire s’engagent réciproquement, le premier à édifier un bâtiment quelconque ou à exécuter toute autre sorte de travaux, suivant les plans, devis, charges et conditions qui lui sont imposés et qu’il accepte, et le second à effectuer des paiements aux époques convenues, ou dans de certaines conditions.

Aussi, quand il existe un devis descriptif estimatif et un bordereau des prix, le marché se borne à Inacceptation des clauses stipulées et à l’engagement de s’y conformer mutuellement.

La forme des marchés est très-variable; elle est à peu près arbitraire ; voici en quels termes les marchés sont ordinairement rédigés.

Entre les soussignés,

M. X..., propriétaire, demeurant à Passy, rue de la Pompe, d’une part,

Et M. Y..., entrepreneur de travaux, demeurant à Auteuil, rue de la Fontaine, d’autre part, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le sieur Y... s'engage envers M. X... à lui construire aux clauses et conditions suivantes, en sa propriété de G, commune de, arrondissement de, un bâtiment à usage d’habitation de 11 mètres de façade sur 9 mètres de profondeur.

Ce bâtiment se composera d’un rez-de-chaussée sur cave, d’un premier étage et d’un grenier sous les combles.

L’entrepreneur devra se conformer entièrement aux plans, devis, détails et conditions ci-annexés également signés par les contractants. Il s’engage à rendre lesdits travaux complètement terminés et convenablement exécutés pour le 15 octobre 1873, sous peine d’une indemnité de 10 fr. par chaque semaine de retard à payer au propriétaire, mais celui-ci s’engage à lui donner 2 fr. par chaque semaine qui auront devancé le terme de la livraison des travaux. .

Les constructions seront, suivant l’article 1792 du Code civil, garanties pendant dix ans de toute avarie provenant d’un vice de construction, emploi de mauvais matériaux, défaut de prévoyance, etc., etc.

TRAITÉ DES CONSTRUCTIONS RURALES

L'entrepreneur demeure responsable des malfaçons, que le propriétaire pourra le forcer à refaire tant que les travaux n’auront pas été reçus.

Ainsi arrêté et convenu entre les parties, et fait en double expédition.

Passy, le 15 janvier 1875.

(Signatures.)

Il est bien entendu, que les marchés ne peuvent être valables qu’autant qu'ils sont signés par des personnes en état de contracter (voir plus loin au chapitre de la jurisprudence les personnes dans ces conditions).

Des marchés a forfait. — Il arrive souvent, trop souvent de nos jours, que beaucoup de propriétaires, pour se débarrasser du souci de diriger ou faire diriger les travaux, traitent à forfait avec un entrepreneur pour leurs constructions d'après des plans adoptés.

Dans ce cas, il faut que le propriétaire soit bien habile pour ne pas être volé. Nous ne craignons pas d’affirmer que neuf fois sur dix il est trompé. Il ne peut en être autrement. En effet, le propriétaire connaît peu ou pas du tout la construction, et il s’adresse souvent à des entrepreneurs de mauvaise foi pour faire construire, car ce sont ces derniers qui font le plus de forfaits.

Aussi, conseillons-nous de bien arrêter les plans, les devis et les cahiers de charges, lorsqu’on veut construire au moyen de ces marchés, et d’introduire cette clause : que l’entrepreneur ne pourra demander aucune plus-value ou augmentation de prix, ni sous le prétexte de l’augmentation de la maind’œuvre, ou des matériaux, ni sous celui d’additions ou de changements faits aux plans, à moins que ces additions ou changements n’aient été positivement commandés par écrit ou acceptés par le propriétaire (voir plus loin Jurisprudence, article 1793); mais nous engageons les propriétaires à faire le moins de travaux à forfait, car l’exécution de ceux-ci laisse toujours à désirer et les réparations et entretiens des immeubles contruits dans ces conditions sont ruineux.