CHAPITRE IX

JURISPRUDENCE DES BATIMENTS

L’agriculteur, qu’il soit propriétaire ou locataire, doit savoir plus que de l’agriculture, car sa position le met en présence de droits publics ou privés à observer et d’intérêts rivaux à débattre. Il est dans l’obligation absolue de connaître les lois, les coutumes et les usages qui régissent la matière. Il lui faut donc un Code des lois du bâtiment, qui lui enseigne les droits et les obligations qui incombent à la propriété, à la location ou au voisinage. Pour ces motifs, nous avons cru devoir résumer en un chapitre toute la jurisprudence du ressort de l’agriculteur en ce qui touche la propriété des immeubles. Aussi, nos lecteurs peuvent considérer le présent chapitre comme un manuel des lois du bâtiment. Nous avons dû pour abréger autant que possible notre travail nous abstenir de toute discussion, mais nous avons donné quand c’était indispensable quelques rares commentaires toujours conformes à la jurisprudence actuelle.

Au lieu d’égarer nos lecteurs dans un fouillis de détails, nous avons préféré nous occuper de l’ensemble des faits. Nous nous sommes borné au texte du Code pour les articles qui ne demandent pas d’explications, ou qui donnent rarement lieu à des discussions; d’autres au contraire, ont été complétés par des développements, car ils ne pouvaient rester dans les termes généraux.

Enfin, pour donner de la méthode à notre travail, nous avons suivi le Code civil et pour nos commentaires nous nous sommes inspiré de Desgodets, Lepage, Frémy-Ligneville, Toussaint, du Manuel des lois du bâtiment élaboré par notre Société centrale des architectes de Paris, et d’autres travaux utiles à consulter, pour les avocats, les jurisconsultes, pour ceux enfin qui

Biens

immeubles.

Immeubles par destination.

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s occupent de jurisprudence, mais trop volumineux pour ceux qui ne veulent et ne recherchent que des résultats et des solutions toutes faites.