DES SERVITUDES ÉTABLIES PAR LE FAIT DE L’HOMME
SECTION PREMIERE
DES DIVERSES ESPÈCES DE SERVITUDES QUI PEUVENT ÊTRE ÉTABLIES SUR LES BIENS.
686. Il est permis aux propriétaires d’établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne ni en faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds, et
Dimensions de ces jours.
Distance pour les vues droites.
Distance pour les vues obliques.
Manière de compter ces distances.
On doit conserver ses eaux.
Droit de passage pour
les fonds enclavés.
De l’endroit où le passage aura lieu.
Etablissement
des
servitudes.
Cause de leur établissement.
Servitudes
continues
et
discontinues.
Servitudes qui s’acquièrent par titre ou par prescription.
Servitudes
qui
ne s’acquièrent que par titre.
Servitudes qui ne s’acquièrent que par destination du père de famille.
468 TRAITÉ DES CONSTRUCTIONS RURALES
pourvu que ces services n’aient d’ailleurs rien de contraire à l’ordre public.
L’usage et l’étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue; à défaut de titre, par les règles ci-après.
687. Les servitudes sont établies ou pour l’usage des bâtiments ou pour celui des fonds de terre.
Celles de la première espèce s’appellent urbaines, soit que les bâtiments auxquels elles sont dues soient situés à la ville ou à la campagne.
Celles de la seconde espèce se nomment rurales.
