‹ Architectures ruralesChapitre 140 sur 167 · Les servitudes sont ou continues ou discontinues · texte numérisé non relu

Les servitudes sont ou continues ou discontinues

Les servitudes continues sont celles dont l’usage est ou peut être continuel, sans avoir besoin du fait actuel de l’homme : telles sont les conduites d’eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l’homme pour être exercées : telles sont les droits de passage, puisage, pacage, et autres semblables.

Page 1