CHAPITRE IX

JURISPRUDENCE DES BATIMENTS

Préliminaires 455

De la distinction des biens 456

De la propriété 457

De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation 459

Des servitudes ou services fonciers 463

Du contrat de louage 470

Des règles particulières aux baux et loyers 474

•. Des devis et des marchés 475

Des privilèges sur certains meubles 476

Des privilèges sur les immeubles 477

De la prescription 478

De quelques prescriptions particulières 479

Conclusion 481

Table des figures 485

Table sommaire des chapitres 495

Table analytique et alphabétique des matières 501

FIN DE LA TABLE SOMMAIRE DES CHAPITRES

TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES