ROYAUME DE FRANGE

tRADUIT DU LATIN EN FRANÇOIS.

Les trois Estais,

Le temps passé , on souloit toujours appeler les trois ëstats (qui sont la noblesse, l'Eglise et les communautez des bonnes villes) quand on Touloit délibérer des grosses affaires du royaume , et lors on ne faisoit ny guerre ny paix , et ne mettoit-on nouvelles tailles sur le peuple sans le consentement desdicts trois estats. Nous lisons mesme que par lesdicts trois estats Philippe de Valois fut fait Régent de France après la mort de Charles-le-Bel , combien qu'Edouard, Roy d'Anlerre, prétendis! à la régence. Du temps que le Roy

((32 DIGNITE! ET OFFICES

Jehan estoit prisonnier en Angleterre , furent par l*advis des trois estats suspendus de leurs offices» pour les abus qu'ils commettoient» toutes gens de justice, et lapluspart des conseillers de la cour du Parlement à Paris et des maistres et clercs des comptes privez de leurs estats. Le Roy Charles sixiesme fit un édict par lequel , s'il avenoit qu'il décédast avant que son fils, le duc d'Aquitaine, Dauphin, fust en aage pour gouverner le royaume , ordonnoit qu'il gouvemast ledict royaume en son nom par la délibération des gens des trois estats. La façon d'assembler lesdicts trois estats estoit telle : le Roy «scrivoit à la noblesse , aux gens d'Eglise et aux communautez des villes, séparément, qu'ils eussent à élire gens chacun en son endroit; qu'ils se trouvassent où le Roy mandoit, pour parler des affaires qu'il leur vouloit communiquer et sur ce avoir leur conseil et advis. Et ce fit le Roy Charles huitiesme à Tours, où il délibéra d'aller conquester le royaume de Naples à luy appartenant. Les Bourguignons et Normands, par lettres patentes du Roy, encore de présent font assemblée d'estats, et les cantons de Suysse à Bade. Les Allemands appellent telle assemblée diète , et Tite-Live PanœtoUum^ au premier livre de la guerre de Macédoine.

Vestroit ou privé Conseil,

Maintenant il y a différence entre le grand et privé conseil, combien que, leiemps passé, il ait esté tout un ( comme il appert par la lecture de Froissard et Monstrelet , et par les ordonnances des Roys) , mesme depub que la court de parlement fut assise à Paris ; et s'assembloit ledit grand conseil quelquefois le mois^ et là se

DU ROTABMË DÉ fftAliïdC. [i^%

parloit des grandes affaires da royatune i èl t^èH^èâdbiton les requestes à ceux qui enprésenlbiètit. Atjijôùrdlitiy sont du privé conseil les princes du sang» plùsiétii^à cM^ dinaux, évesques» le chancelier, et grand liotiibrè d^ présidens des cours souveraines de ce royaùkne et geiii^ de conseiL Là se traite de toutes grandes affaires , dé paix et de guerre , et gi^and nombre d'autres qui siit^-viennent chacun jour, et pat* lettres du Rdy s'é^d^enl souventesfois les causes de grande iiûportance. I^àul Emile dit qu'après la knort du Roy Louys onziesihé tout àe gouvemoit par l'advis de ce conseil-éy. Ïitè-Livè fait mention d'un tel conseil qu'avoient leè jEtoliéhis , qui estoit de toutes gens d'élite , et les Athéiiiéiii en avoient un semblable , SànS lequel ti'èâtôit rieti fait en toute leur seigneurie.

Le Chancelier (1).

Le Vray estât de chancelier est de ne rieh sléèller (soit par iitopottunité ou autrement) qui ne soit bon, èîvll et de jùstiéfè, et, lieloïi rordonûance, qui ne doit délibéré pat le conseil ; et si lès lettrée cju'oh Itiy présente sont autres , les canceler, c'ést-à-dirè tompre ; dont èàt descendu le nbm de canàeUarias , qui n'est , aU vray dire, guères latin, ny ce mot cancellare^ coïx^ien que Séévola etUlpian, jurisèohsultes , en usent, et Flavius Vô-

(1) Le chaDcelier porte la robe de velours ronge doublée de satia cramoisy , et aox cérémonies publiques le mortier comblé d*or, orné de perles et pierres précieuses. Devant lui marchent les huissiers de la chancellerie , portans la masse d'argent doré sur l'épaule, et les autres huissiers de la chaide. (Ekiatde la France.)

^3^ DlfiNlTBZ ET OFriCES

pistus et Justinian de cancellarius. lime souvient qu'Ansegius (qui a escrit les ordonnances de Charlemaigne) use souvent de ce mot chancelier pour un secrétaire. Le chancelier à Venise a charge de tous les registres les plus secrets de la seigneurie ; mais en France c'est bien autre chose , car les Roys ne font aucune chose sans luy demander conseil. Il est le chef de toute la justice de France , et a si bien l'oreille du Roy que tout luy passe par les mains; aussi porte toujours avec soy le grand et petit sceau, desquels on scelle toutes les lettres; Et né fay aucun doùbte que ce ne soit une dignité fort ancienne , veu que inesme du temps de Charlemaigne et de Louys-le-Gros on voit des lettres signées d'un chancelier. Paul Emile fait mention dans son histoire d*un archichancelier du temps des Roys de Bourgongne. En Tabsence du chancelier , les Roys ordonnent un garde-des-sceaux, ce que nous avons veu souvent de ce temps. On parvient le plus souvent par degrez à cette dignité; car aucuns, après avoir esté fanaeux advocats à la cour , sont faits advocats ou procureurs du Roy ( qui est le premier degré pour y parvenir), puis présidens es cours souveraines ou maistres des requestes, et à la fin chanceliers. Les Grecs avoient les nomophylaces , c'est-à-dire qui avoient charge de faire garder les lois. Justin dit que le grand-père de Trogus ( duquel il a mis en petit recueil l'histoire ) avoit la charge de l'anneau de Jules César, duquel il scelloit ses lettres , et par cela aucuns pensent qu'il a quelque semblance au chancelier ; chascun en pensera ce qu'il voudra. Bien est vray que les anciens cachetoient de leurs anneaux toutes les lettres, testamens, codiciles et édits ; pour cette cause Xiphilin dit en l'histoire de Vespasian que Domitian portoil son anneau ,

DU ROYAUMS DE FBiiMGK. k'àÔ

duquel il scelloit tous les édiis , statuts et ordonnances qu'il faisoit ; et TËmpereur Zenon fait mention d'un qui avoit coustume de coucher par escript tous les édits qu'il faisoit. Nous avons veu de nostre temps, entre autres choses , messire Guillaume Poyet, chancelier, estre privé de son estât en la grande chambre du plaidoyer à huis ouvert; ce que j'ay dit afin qu'un chacun qui vient là entende que telle est la roue de fortune, d'élever les gens et puis soudain les mettre au bas. Ce que» suivant encore meilleurs auteurs qu'Hésiode , j'attribue à Dieu , lequel ( comme mesme respondit Esope à quelqu'un luy demandant que faisoit Dieu) exalte ceux qui sont doux et amiables et abaisse les plus hautains et superbes.

Les Maistres de^ requestes.

Si nous considérons bien l'autorité et prééminence des maistres des requestes , nous trouverons qu'après les chanceliers ils ont esté les maistres de la justice. Et le temps passé que les bons Roys tenoient les plaids en personne > eux-mesmes respondoient les requestes. Depuis, ne pouvant plus prendre tant de peines pour la multitude des grandes affaires , respondoient lesdite3 requestes une fois le mois avec bon nombre de gens de conseil; et si lesdites requestes estoient légères, euxmesmes les respondoient; mais s'ils y trouvoient difficultés, ne les respondoient sans l'avis du conseil. A la .fin^ pour se décharger de tout, élurent deux gens de conseil qui ne bougèrent de la cour, d'auprès du chancelier , et après furent créés trois autres ; et desdits cinq y en avoit trois d'église et deux lais, qui mesme furent faits du corps de la cour du parlement à Paris ,

U^Q niGHITBZ BT OFFICES

^t y estabt adjotisté nn siliesme , furent alors appelez maistres dei requestes. Et À la fin deux autres y furent àdjoutek» qui sont en nombre huict; lesquels ont esté ordonnez et establis par les Roys pour assister principalement à ]*entour de leurs personnes en leurs chanceleriés et grand conseil , pour l'expédition des grandes matières et affaires concernant le royaume de France , et atissi pdUt* assister es cours de parlement, desquelles il» ont èêiê ôrdôtineK léà principaux après les présidons. Aû^qoëb huiët inàiâttes Aeh requestes appartient la dogùoissàïice dé toutes lés offices du royaume , et ont ht charge, Uteclë Chancelier de la chancellerie et la garde du i^Cêl, de tonleâ les chancelleries, soit de Paris, Toulouse, Bordeaux, Dijon, Rouen et Grenoble, eti telle manière que (posé que, pour leur absence, la garde des sceaux ait esté bâilléei à plusîeui^s grands personnages ) toutesfois, quand l'un d'eux s'y est trouvé , le scel luy a èèté bâillé pour iCèlu^ garder , et en faire sceller et ex- Jfêdièf' prdTÎsions. En outre, quand l'un d'eux se troufe es bonnes villes de ce royailtne , es sièges deS baillifs et ééneéchàul, lesdils bàilIifs et sétièschaux luy doitént éédét* le lien , et en iceluy peut présider ; et à la suite cie là éaUt léédiis maistiHéS des i*equestes ont la police tfé& fivrei et tidiuâillesj II ^'en fait aucuns extraordinait^s qui tl^ôtit &ttcunë gàge^ , et Souvent sont mis atl lien d'Uti dëë ofdinÊiireS ((tLàtid il eét moH. Guillaume Budé M, fait tààii^ti'é des he^tië^fés par le Roy François, père de» lettf éS ; lè^ël Bùdé , en tiné épistre qu'il escrit à didiéi" Ei'àèiaiè^, déclaré biérti âicijjlënient toute leur pféètiiiiletird@ èf autorité, ce ^ué j'à^ bien Voulu mettre ié[ i k J'éy éété, dit^ll, fait Ji^àr le Roy tnaistre dé^ rëquéslès , fui éël dti A^ê pltitf ^fod0 estais et hchiorébles de tèUt le fôyaublè. Ilir sotit huict qui président au