DU ROYAUME DE FRANCK. U'^J

grand conseil quand le chancelier e^t absent ^^ ej ^ ppvir vent asseoir en toute cour spiiverpine dessus l^^ ç^iç^r seillers , au plus près des présideps , si fl'çiyepti^TQ n'y a quelque prince du sang roy^I, qu qq^lquç évei^uf;^ ^t; opinent avec les conseillers. Ils rapppij'^pt <qLUSS^ |es x'^r questes quand le Roy sort dç ^^ cliapai})rç ay ii^lin, §K es chancelleries octroyejit lettres à çeyx qui§p ont aiTipiir^ et baillent rémissions. » Les Epiperçurs romain^ oqt q» ^^ semblables magistrats , çt ^y leu que Papinian ietUlpi9|[| ont esté maistres des requestes de TEopp^r^ur ^^^^jm^i

Le Parlement.

Combien que plusieurs ay(5nt assez ampleixiçnt ^scrj,^ de cette cour de parlement , to^tesfois p'^y yçul^ffiilU^^ selon mon pouvoir, d'eiji dire i|q ^ot, ^ttendiji qu'elle a tousjour3 esté une lumière çt iÇxemplairQ dç bPTi^^ équité et droiture à toutei^ les autres ; et pour ei^ pîirl^r au yray , faut commencer dè§ Tprigine d'icejle. PrçH^i^rement les Jftpys , afin de tep^r çR pbéysçptnfiç Jeup? ,9i]\jets , faisoient eux-mesmes justice à un cl^acup f cpi^pii^ mesme avons leu que vouiioit faire le {ioy Çt^ptrl^^ l^yictiesme, Adrian TEmperepr çiypit o^dimiir^mçpt è^ 1^ suite de sa cour cent juges qui çx) ;)a préi^ençç riÇT^dpiep^ le droit à un chacun* Pepip-liç-Brief prem^ef* «ç^^blU certain^ grands seigneurs pour le^^içrcer jus^cç, ç^p^ ^ur assigner jpur en lieu certaip. Depuis fut ordonna q\l'i}^ s'assembleroient deux fois Tan ^ et à Ja fin P)41ippe-k- Bel, ou (comice dit Gaguin) JÎHtio» 4^§H le parleippOt à Paris, aulieq pu pp Iç tiepl dç présent ( qvii a e;|té basti p£^r Enguerrand de Marfgni ), ej fujt appelée tejlç assemblée déjuges souverain)^, par|ei|xent,. de j^^ler^

iï38 DIGNITEZ ET OFFICES

tout ainsi que parler vient du mot grec paralalein. Je sçais que beaucoup d'autres luy baillent assez d'autres étymologies estranges. A présent nous appelons le liea le palais, pour ce qu'il fut édifié pour la demeure du Roy. En l'an mil trois cens et deux furent érigez les parlemens de Paris et Toulouse , pour ce qu'un seul n'eust pu suffire à vuider la multitude des procez. Toutesfois je trouve grande variété en la quote des années, entre ceux qui parlent de l'érection du parlement de Toulouse. Si nous regardons de près , nous trouverons que la cour a quelque ressemblance de ce sénat romain, en ce que le Roy n'entreprend aucune guerre sans l'advisde ladite cour, aussi que tous édits s'émologuent en icelle » et à Rome tout ce qui se faisoit par les Empereurs estoit ratifié et confirmé par le sénat. Le cenestable , l'amiral, les quatre mareschaux de France, les baillifs et séneschaux , après lecture faicte de leurs provisions, font le serment au Roy en pleine cour , ouy sur ce le procureur général du Roy. Pareillement n'est subjecte ladite cour à aucune loi, statut ni ordonnance, et juge seulement d'équité et à la correction de tous crimes et délits , comme les aréopagistes à Athènes et le sénat romain après que Jules César occupa l'empire. Il n'y a de ladite cour point d'appel ; mais on peut proposer erreur selon la forme donnée parles ordonnances. Premièrement à la cour n'y avoit qu'une chambre, et décidoient les procès les douze pairs de France avec plusieurs évesques, seigneurs du royaume et gens du conseil. Après fut ordonné que les évesques avoîent assez à faire à se mesler du troupeau qui leur est commis, et qu'ils ne s'empescheroient plus déjuger procès , excepté l'évesque de Paris et l'abbé de Saint-Denis, ou, selon aucuns, de Saint-Germain-des-Prés. Charles

DU ROYAVIfB DE FRANCE. 489

septiesme» après avoir chassé les Anglois, anciens ennemis de France » voulant mettre ordre à la justice qui avoit esté délaissée au moyen des guerres» ordonna qu'en la grand-chambre y auroit quinze conseillers clercs et quinze lais, outre les quatre présidens qui ne sont compris audit nombre, ausquels le Roy entend estre portée toute révérence et honneur. Il ordonna aussi qu'en la grand-chambre des enquestes y auroit vingt-quatre conseillers clercs et seize lais, et fut ladite chambre pour luy divisée en deux parties , et que en chacune d'icelles n'y auroit moins que de quinze ou treize [conseillers. Laquatriesme chambre, qu'on appelle la chambre nouvelle , fut adjoustée par le Roy François , et outre ce la chambre du domaine , comme appert par l'édit publié en mil cinq cent quarante- trois. La sixiesme chambre est des maistres des requestes , et la septiesme des conseillers des requestes du palais ; desquelles deux der- ' nières chambres il y a appel aux autres. Devant la creue faite par le Roy François, comme nous avons dit, tout le corps de la chambre estoit de cent hommes , en ce compris les douze pers de France et huit maistres des requestes. Mais le Roy Henry à son advènement à la couronne ordonna que les conseillers se supprimeroient par mort, et n'en seroit pourveu aucun îusques à tant qu'elles fussent réduictes à l'ancien nombre , et que nul n'y seroit receu qui n'aurqit atteint l'aage de trente ans, dont il appertoit à la cour devant que d'estre receu à l'examen , ensemble de sa vie et ses mœurs par information, et qu'à l'examen d'iceluy seroit procédé, toutes chambres assemblées, à la fortuite ouverture des livres sur chacun volume de droit. Les vacations commencent la veille de la nativité Nostre-Dame , en septembre, et finissent le lendemain Sainct-Martin , en novembre i et

(lAO DIGNlTfi^ £T OF^lCfiS

dur^ot l^dit temps de vaqat^ps est ordonné certain Y^Qp4>r? 4^ conseillers; ep to^te^ çQWft souveraines pour ¥aq^el^ ^ V^xp^diUon des procès civils et spécialement de^ çrîinipelsy le plus diligemment que faire se pourra; et pour repdre justice à un chacun et vuidor procès, le^ grands joprs i»e tiennent par un des quatre présidens 1^ la grand-çh^inbre» un pptaistre des r^questes et un d^^ présidens des enquestçs» avec treize conseillers, ç^vpir ; huit de la grand-chambre et cinq des enqueste^ ; desquels treize y en a huit lais pour vaquer à l'ei^péditipp d^s criminels ; et sont leurs jugemens autorisez par le Roy jusques à la somme de deux cens Uvres tçurnoys de rente et mille livres pour une fois payez ^ içt en bénéfices jusques à deux cens livres de rçnt^. Et fa^t epten^re qu'en tous pa^lomens y a grands joiir^i* Et pour ce qu'en jugeant le prooez les conseiller^ touchent qiielqQefois ei^ telle diversité d'opinions q\ie, s^p^ avoir le conseil des autres chambres, ne* ppqrroi^nt d^pid^r ^t terminer la matière, on envoyé le rapporteur et deux des conseillers des opiniom différente;» ^p ype autre chaiphrç , pour en rapporter le conseil de ladite chambra ^p président de la chambre, fH^jx. 4ç dppner condqsion $iudit procès. Et quwd , le jtçpaps pas^é, yaqpçit aucun o{Qçe d^ ladite cour» Ifis advçyçati^ ef; proçprçurs du ^oy avertissoiçnt 1^ cour d$ qviçlqpç npl^ahle personnage, ce^p^lç, idpipe et isuffisaQt P9ur ^stre pourvçu 4'icelle ofi^çe , en fai3fip.t l'élection p^f formç de jscrwtî^^» présent le chancelier; et se faisoit ladite élection s^ns faveur, de yivç vpix , et pon par bar lottes. U est ^j^pre^isén^ent déf^pdii à téw çop^illers de Pfi partir dprant 1q parlepaent, ^i ce n'^stpar la licence dudit p^rtoi^i^i)! » et de n'exercer apcupe marchandise, et pareiljopci^pt de ne révéler les sçcr^ts de la comr , sur

DU nOYAUMK D£ FAAKCE. kUi

peine de privation de gages, office oi^ autremQ^tj^ ^elon qi^e ladite cour verra estre à f^re seloi^ la gra^^té d^ cas , et d^ ne manger ou boire avec les parties qui opt affaire à eux , et d'elles ne recevoir aucuns dons ou prâ<r sens y autrement qu'il n'est permis de droit; aussi d^ ne solliciter pour autruy les procès pendants es cours où ils sont conseillers, sus grosses peines contenues es ordonnanceSé II y a aussi certaines causes qui , de leur nature» sont introduites à ladite cour; c'est à sçavoir les causes du domaine et des régales , et celles es quelles le procureur général est principalle partie , et Jies causej^ d^s pers de France , touchant leurs terres tenues exx perrie et aussi çn appennage » et les droits d'icelles. £| parce que j'ay dçsjà dit que ladite cour a la cognoissance des crimes , il fapt entendre qu'en 1^ Tournelle sont expédiez les procès criminels , le plus bnef et diligemment que faire se peut. Il y a quatre notaires d^ ]a cour et trois greffiers , l'un de préseptation « un civil et un criminel , outre ce grand nombre des clercs des greffes et d'huissiers qui servent à exécuter les comxnaAdemens et commissions d'içelle cour. Outre le parlement de Paris 9 U y a celuy de Toulouse^ Bordeaux, Grenoble , Aix en Provence , Dijon, et de Rouen. Çeluy de Toulouse fut fait par Philippe-le-Bel , en l'an piij trois cens vingt. Charleci septiesme érigea c^luy de Bordeaux , lequel £^ beaucoup esté augmenté par Louys douziesme. La cour de Grenoble , paravant nommée conseil (comme ditGuido Pape), fut érigée en parjei^wt par Louys onziesme. Pliilippe-le-Bon , duc, fit celuy de Dijon; et à l'instance du cardinal d'Amboise Louys douziesme fit un parlement à Rouen , où auparavant estoit un eschiquier, comme de nostre temps à Alençon, du vivant de Marguerite , Royne de Navarre , sœur uni-

dhl DICNITEZ BT OFFICES

que du Roy François. Le parlement d'Aix fut appelé conseil par Louys douziesme de ce nom , comte de Provence, Tan mil trois cens quinze» et depuis Louys douziesme luy changea le nom de conseil en parlement.

Le Procureur général , et deux Advocats du Ray,

En France toute poursuite de ciime et délict se fait à l'adjonction du procureur du Roy ou des procureurs des seigneurs , qui ont tout droit de justice , et ne s'émo* logue et publie à la cour aucun esdict , ordonnance , ou lettres-patentes du Roy , que le tout n'ait esté communiqué audit procureur du Roy ; par quoy on peut dire que ledit procureur a, conune les tribuns, l'intercession, et comme les augures , l'obnunciation. Il a avec soy deux advocats du Roy , pour avec eux délibérer des affaires grandes, et en chaque bailliage un substitut qui pareillement a son advocat du Roy , sans le conseil duquel ledit substitut ne peut intenter aucune action civile , sus peine d'estre condamné en son propre nom en tous des* pens» dommages et intérests de la partie intéressée. Le temps passé, quand il vaquoit quelque office en la cour de parlement, lesdits procureur et advocats du Roy advertissoient ladite cour de quelque bon et honneste personnage pour estre pourveu d'icelle office , à ce qu'icelle cour y eust égard faisant l'élection.

Le Grand Conseil,

Combien que la noblesse de France ait toujours jus-

DV ROTAVMK DE FBANG£. 4^3

que3 à ce temps-ci hai les lettres , toutesfois les Roys ont mis peine d'avoir à Tentour d'eux des geps lettrez, considérant qu'ils estoient débiteurs de justice à leur sugets. A ceste cause Charles VIII , par l'advis et délibération des princes du sang et autres notables personnages y ordonna qu'avec le chancelier et le nombre des huit maistres des requestes ordinaires de son hostel y auroit , pour l'assistance dudit grand conseil , dix-sept conseillers , tant d'Eglise que lais, gens expérimentez en justice, qu'il érigea en justice ordinaire et collège, et dès lors y pourveul de gens idoines et suffisans. Depuis , Louys douziesme, voulant» pour le bien du royaume et de justice, entretenir ledit corps et collège, afin qu'il allast de bien en mieux et que plus convenablement il peust satisfaire aux charges , augmenta ledit nombre de dix-sept conseillers d'un notable prélat, de deux conseillers et de deux secrétaires , dont l'un estoit greffier. Et fut baillé audit grand conseil autorité souveraine, comme aux cours de parlement , et un procureur général avec son advocat. Et pour ce que lesdits conseillers ne pouvoient continuellement résider en cour, il fut ordonné qu'après que la moitié d'iceux conseillers auroient servi six mois entiers se pourroient retirer en leurs maisons , en manière que le nombre d'eux seroit tousjours ordinaire audit conseil , et seroient , en servant lesdits six mois , payés par certificat du chancelier. Ledit conseil cognoist des appellations du prévost de l'hostel en matière civile , et des procez qui sont entre les cours souveraines pour raison de leurs fins et limites , et des procez des bénéfices qui sont en la collation du Roy. On s'assemble audit conseil, en quelque temps que ce soit , à sept heures du matin précisément, et finit-on à dix ; et après midy on entre à trois heures et sort-on

Ukk nWîilTEZ £T OFFICES

à cinq; et au matin , depuis sept heures )usques à huit on expédie les requestes ; depuis huit jusques à dix, on besogne à l'expédition des procez ou à tenir l'audience es jours d'audience.

Bailli fs et Sèneschaux.

Il me semble qu'il ne sera mauvais de dire qu'en France y a aucuns pays qui usent de droit escript et les autres de coustumes locales ; aussi qu'il y ^ quatre mapières de ju3tice : la première, jusques à soixante soûls, que nou§ appelons maires, d'un mot allemand meier, comm^ nous avons dit au premier livre , paillant du conestable et maire du palais; la seconde est de cew^ qui ont toute justice, haute, moyenne et basse, comme les seigneurs chastelains ; la troisiesme , des juges ressortissans sans pioyen à )a cour , desquels nous parlerons icy ; la quatrie/spie , des cours souveraines. Mais pour entrer en matière, j'ay tousjours esté en doute si ceux dont nous parlons icy doivent estre mis parmi les estats de longue rpbe ou entre ceux de robe courte, attepdu que l'on \e^ baille à gens de l'une et l'autre robe. Toutesfois je ^gis bicQ d'avis qu'ils devroient estre de robe courte ; car chacun baillif et séneschal avoitcoustume de mener l'arrièrç-ban de son bailliage quand il estoit appelé, devant que Charles septiesme eust fait le^ compagnies des hom^ pies d's^rp^es comme elles sont encore à présent Par l'ordonnance de Philippe-le-Bel ils n'avoient lieute* pani^ ^inon en cas de maladie , et par ainsi eux-mes^ ipes faisoi^nt jqstice ; et le mesure prdonna qu'es bailliages et pépesQbausséesfustpourveu de gens spges, prpdens et suffisans ; et quand venoit à vaquer quelque otàce