TRADUIT DU LATIN EN FRANÇOIS

Le Domaine.

Il est fort raisonnable» devant qu'escrire du reste des dignitez des magistrats de France » de dire un petit mot de trois espèces de tributs qui s'y lèvent ; le premier desquels est le domaine , auquel jadis estoit semblable ce que l'Empereur Justinian appelle sacrum patrimonium, comme aussi les grandes terres et villes que tient le Pape en Italie sont nommées vulgairement le Patrimoine de Sainct-Pierre , et par mesmes raisons le droit canon appelle le grand revenu qu'ont les évesques le patrimoine des pauvres. Le domaine du Roy gist en

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terres et seigneuries dépendans de la couronne de France , et consistans en censives et rentes ; lequel domaine ne se peut nullement aliéner jpar les Roys. Encore comprend le domaine ce qui est payé par les marchands à rentrée et issue des villes pour la marchandise qu*on y porte et qu'on met hors , et pour celte causé les Grecs appeloient le semblable isagogicum et exagogicum, Jules César mit sus à Rome un tribut qui se payoit pour la marchandise foraine, lequel après fut remis par l'Empereur Pertinax, combien qu'auparavant les Romains eussent quatre manières de tributs : dont le premier se payoit aux gardes ou farmiers des ports ou passages ; le second estoit la ferme des pasturages , le tiers levoit les décimes , et le quart apportoit le revenu du sel et des salines. Sous le domaine de France sont davantage comprins les reliefs , quints et requints, qui sont droits seigneuriaux deus au Roy à cause des fiefs tenus et mouvans de luy, et se payent es mutations de ceux qui tiennent lesdicts fiefs , soit par mort ou autrement, selon les coustumes des pays. Sous le domaine du Roy est semblablement comprise la régale , qui est un droit qu*ont les Roys de France sur certains évesques de leur royaume qui ne luy ont encore fait le semlent de fidélité entre les itlàins du chancelier. Finalement ce domaine comprend encore toutes espaces et biens de gens étrangers ïièt hors du royaume et d'ènfans nez hors mariages , s'ils n'ont lettre^ de Haturalité du Roy. Strabon^ auteur grec, dit qu'il y avoit en Egypte un éèrtsûn inàgïstrat qui éstoit ap{)èlé idios logos , et avoit charge de rechercher par tout le pays toutes choses qui n'àvoiènt aucun Maistre et possesseur, et l'appliquer au domâiiie des Empereurs t^otûàins.

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Les quatre Thrésoriers de France.

L'on côgnoist bien que ce moi thrésorier vient de thésaurus, qui est grec et latin ; mais je n*ay encore sceu rien trouver touchant l'institution des quatre principaux thrésoriers de France. Toutesfoisnous savons assez qu'ils ont charge de tout le domaine du Roy, et font chevauchées sur les pays qui sont de leurs charges ; en faisant lesquelles chevauchées ont pouvoir de suspendre tous officiers qui ont maniement du domaine et y en commettre d'autres, s'ils ne sont idoines et sufQsans pour l'exercice de leurs offices. Et davantage sont présens en la chambre des comptes à la closture des comptes. Nous trouvons aussi que, le temps passé, ils cognoissoient et avoient juridiction de tout ledict domaine , fors que des régales , la congnoissance desquelles appartient en première instance à la cour de parlement. Depuis l'érection de la chambre du thrésor ( comme nous dirons cy-après), ils ont présidé en ladicte chambre , y ayant voix délibérative. De ces quatre thrésoriers l'un ala charge de Languedoil , l'autre d'outre Seine , le tiers de Normandie , et le quart de Languedoc. Et se reçoit ledit domaine par les receveurs particuliers des bailliages ; puis les deniers en provenans sont mis es mains des receveurs généraux, qui les souloient délirer au changeur du trésor, etluy au trésorier de l'espargne, entre les mains duquel demeuroit tout cet argent. Mais par succession de temps , le Roy François , y cognoissant de l'abus, ordonna que l'aident de tout ledit domaine, tailles , aydes , gabelles et autres deniers ordinaires

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et extraordinaires ( excepté les deniers des parties casuelles ), seroit mis au chastel du Louvre à Paris par les receveurs généraux , en la présence de trois notables personnages, et baillé au trésorier de Tespargne ou à ses commis^ qui leur en baillera quittance , et qu'en la tour dudict Louvre , où sera mis ledict argent , y aura quatre clefs ; et aussi s^a gardé par deu^ archers de la garde , geps seurs , qui s^r^iront par quartiers ou anpi&es, ain/si qu'il plaira au Roy , et seront bailléies lesdic^l» clefs à ceux qu'il nonogoiera. Nou;^ lisons que le trésor des Athéniens estoit derrière le temple de Minerve , qui estoitpour cette cause appelé opUthodamos, et celuy des Romains (qui le nonunoient nBrarium) dedans le temple dfi Saturpe , parce que du temps d'iceluy il n'y avoit aucuns larrons.

La Chambre du Trésor,

Nous çivpns dit cy-dessvi3 que , le temps passé » les quatre trésoriers de France jugçoiept et décidoient tow prpçè^ provenaps à raison dm domaine ; sur quoy faiM; entendra qu'ils avoiQ^t un lieutenant comniis de p^X eux, en leur absppce» et que» depuis, chaque trésorier eut SQH lieqtef^ant; lei^quels quatre lieutenaos furent ^pfës érigez en titre d'office , et appelez conwUers di^ tréspr , dont poprroit avoir eu quelque commeqcefnant la chappibre de laquelle nous parlpps. Vray ert qw j^ PQ trouvp çela^ par Q(Ncrii, mais isi l'ay-je ainsi entendu d'un ipi^p an^y, copsfiillçr de cette çh9nibre du trésQf, qui dispit l'avpiy en^epdii d'autres vieux conseillers de sa chan^bre. Tant y a qu'aucuns disent

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que cette chambre fut érigée par le Roy Charles septiesme après que les Anglois furent chassez hors de la France. Toutesfois , quelques autres tiennent qu'elle avoit esté auparavant establie par les prédécesseurs de ce Roy , et que ledit Charles septiesme ayant chassé les Anglois » et voulant remettre le royaume en Testât an«cieUy la remit sus, et luy assigna lieu pour plaider et juger procès en l'enclos du Palais-Royal en Paris, au lieu qu'elle tient de présent. Pour le commencement d'icelle furent créés seulement quatre conseillers du trésor, et depuis y fut adjousté un cinquiesme, afin que , s'ils tomboient en égualité d'opinions , ceux qui seroient trois gaignassent Longtemps après , le Roy Françoys y adjousta trois conseillers, et ordonna que les appellations de cette chambre se relèveroient en la chambre du domaine , qu'il establit en la cour de parlement, à Paris. Dès le commencement il y a eu un ad- Yocat et procureur du Roy en cettedite chambre, et un huissier pour mettre à exécution tous leurs mandemens et faire silence quand on y plaide. Cette chambre fut appelée du trésor parce que le changeur du trésor recevoit en icelle tout le domaine du royc^ume par décharge des trésoriers , contreroolez par le clerc dudit changeur. Celui qui aura leu diligemment les ordonnances des Roys de France cognoistra que, quand ils parlent de leur trésor, ils entendent de leur domaine.

Les Aydes,

Les aydes sont le vingtiesme ou le huitiesme des vins vendus en gros , ou bien le huitiesme et le quatriesme

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(comme l'on voit en Normandie) du vin vendu en détail. Ce que Ton prend sur les autres marchandiseSy par impositions foraines ou autrement, en est aussi » avec l'imposition mise sur le sel qui se vend au grenier par les grenetiers. Aucuns disent que le Roy Philippe de Valois ordonna les gabelles du sel ; Paul-Emile dit que ce fut Charles cinquiesme; mais quanta cela je m'en rapporte à la vérité. L'on a veu sur la fin du règne du Roy Françoys la sédition qui a esté au pays de Rordelois pour les salines, et mesme après sa mort» Philippe-le- Bel voulut imposer sur son peuple une taille qu'on appeloit maie teste. Philippe-le-Long , par le conseil de quelques gens , voulut avoir le quint denier du vaillant de chacun de ses sugets. Touchant les émeutes et grands maux qui avindrent pour les aydes durant le règne de Charles sixiesme, quand les maisons des fermiers desdites aydes furent pillées et aucuns d'eux tués , je n'ay que faire d'en parler , non plus que de la Jacquetière de Beauvais, puisque nos chroniques et annales en sont toutes pleines; seulement vous diray sur ce point que les Romains avoient de semblables aydes, comme Ton peut plus amplement voir en leurs histoires.

La Taille,

Le Roy Louys onziesme , que l'on dit avoir mis les Roys de France hors de page, disoit, en parlant des richesses de son royaume, qu'il avoit un pré tout prest à faucher quand il vouloit, signifiant par cela qu'il tiroit de son peuple tout ce qu'il vouloit. Auquel propos l'Empereur MaximiUan (qui par les Italiens fut appelé

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Poco Dinaro, pour la faute d'argent qu'il avoit) équipàroit le Roy de France à un berger qui a des brebis et moutons portans toison d'or. Il disoit aussi que, s'il es^ toit Dieu , il se réserveroit le ciel et bailleroit à son fils aisné le royaume de France, comme la plus belle chose et plus riche qu'il luy sauroit bailler. Outre le domaine et aydes, il y a la taille qui se paye par les habitans des vilkiges et villes qui ne sont franches. Durant le règne de Philippe de Valois, fut conclu parles gens des trois estat$, luy présent, qui s'y accorda, que l'on ne pour.-* roit lever tailles en France sus le peuple sans urgente nécessité et de l'octroi des trois estais; mais maintenant , selon les affaires , l'on lève taille sus taille , ce qui ne se fait sans grande nécessité et pour les affaires de la guerre. Quiconque aura leu l'histoire des Empereurs romains pourra cognoistre combien il y a différence entre nos Rois et eux. Caligula mit taille sus les macquereaux et putains , ce que l'on gaitLe encore en quelques lieux d'Italie. Vespasian mit impost sus les urines , et Aurélian sus le lin et les estoupes. Or„ Dieu soit loué de ce qu'entre tant de Roys qui ont de^jà régné en France ne s'est encore trouvé aucun Caligula» Vespasian ou Aurélian, mais tous princes humains et supportans leurs sugets, comme, de fraische mémoire, nous lisons que le Roy Charles huictiesme avoit délibéré, s'il ne fust mort, d'abolir toutes les tailles. Nous lisons aussi pour chose mémorable qu'un Parisien,, qui avoit esté cause de lever quelque taille sus le peuple de Paris, en mourant commanda par testament qu'il fust enterré sous une cloacque ; et est le lieu de ceste orde sépulture maintenant nommé le Pont-Alais, près l'église de Sainct-Eustaclie. Encore trouvonsTiM)us que le Grand-Turc Mahomet, qui conquesta les empires

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de Trébizonde , Constantinople et douze autres royaumes, fit conscience d'un impos que nouvellement il avoit mis sus ses subjects , de sorte qu'en mourant com* manda par testament qu'il fust osté (1),

(1) Noos IroQYODS dans le Denier royal , par Scipion de Gramoût, 1620, in-S**, les détails saiyants sur les accroissemeots SDCcessifs de Fimpôt en Frauce :

« Charles cinquiesme be (iroil qae (rois cens mille livres poor tontes charges; son saccesseor monta à qaalre cens cinquante mille. Charles Vlly Tannée qa'ii moorat, leva, comptant les charges et le domaine , dix-sept cens mille livres. Loois XI tirmt de la France qoatre millions. Lonis XII vint à an million et demi dV. Sons François I" se levoit on peu plus de trois millions ; six m\U lions sons Henri II. Charles IX monta jusqu'à sept. Henri III arriva Jusqu'à dix. Henri IV n'en levoit pas moins de onze , et l'on est arrivé quelquesfois Jusqu'à douze, voire jusqu'à quatorze.

» Cependant il felloit bien que qoatre millions sept cens mille livres , qui fut le plus que Ip Roy Louis XI tira es dernières années , fussent alors beaucoup plus que ne sont à présent les trente-deux que le Roy tire , puisque cette charge , qui seroit maintenant si légère , estoit alors du tout insupportable.

» Quatre millions de livres , à présent , ne sont guère plus qu'estoient pour lors quarante mille eseus, si l'ail doit mesurer l'estimalion des choses à raison du temps ; car quatorze millions de livres du temps de Charles IX n'étoient pas guère plus , suivant ropioion de Bodin , au sixième livre de sa République, que les quatre cens mille que levoit Charles sixîesme. Ce que Je prouve par le prix du bled> du vin, de la chair , du drap (qui sont les choses lei plus nécessaires à la vie} , le cotfférant avM eelui d'à présent. L'an 1509 fat faite une oootribotieti de renies en til^d froment à raison de dix sous le septier. C'estoit sous le Roy Louis XII , oii les dix sols ne valloient guère plus de seize des nostres , et par conséquent revenoient à quatre sols de ceux de Charles cinquiesme. Maintenant le froment vaut trente deux sols db Roy Charles , et six livres huit sols de notre monnaye , d*oà ^M peQt voir qu'il faut mainCenont hôtel fois plus d'argent paifr

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Les ijuatre Généraux de France.

Les Roys de France, pourvoyans de loin à leurs grandes, affaires , ainsi qu'ont accoustumé toutes sages personnes, font par chacun an estât de tout leur revenu, tant du domaine , aydes et tailles , que d'autres choses extraordinaires , afin de donner ordre à toute leurs affaires , soit de guerre ou autrement; et lors, ayant veu à quoy tout se monte , font un projet de toute leur dépense , puis commandent aux quatre généraux ce qu'ils veulent estre relevé sur le peuple , à ce que le département en soit puis après fait selon la charge de chacun d'iceux; tellement que, par les élections du royaume, se départ la taille, et est mandé aux élus d'ainsi le faire. Au temps passé , l'argent amsi levé par les receveurs particuliers de chacun bailliage, et délivré entre mains de ces receveurs généraux, passoit encore par autres mains, jusques à son dernier gardien ; mais maintenant il se

meBme qèantité de bled. Le mèutofi gi^^ esfoH Mi méRitiè fèmfM estimé eîoq sols ; il van( inainMânt ailr le Heq soIxaDteH^iiatce sols pour le moins. L'aune enfia du meilleur drap de Paria ue valloit que quinze sols , qui peuvent reveuir à vingt-quatre, des Dostres ; elle se vend maintenant neuf francs et demi , c*e6t-àdire buict fois davantage. Qu'infié^é-je de ceci t C'est que le Roy ne fekt pas plifs avec les freMé-de^i iJnifHoils qu*fl tite Hiié faisoit le R<>y Gbarles cioqmiesme avec ses ti^éîi» oekis milfe livres. » La dépense de booche du Roy se monte à présent à f uatlti cens mille livres par an, comme on peut veoir par Testai de la ebambre aux deniers. Le Roy Châties ciuquiesme la pouvoit f<ijre aussi spleniiide pour douze mille livres de sa mounoye et cinquante de la noétre. »

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met y comme j'ay desjà dit , au chastel du Louvre à Paris. Quant au temps de la création de ces qu^ftre généraux, je n'en ay pu encore rien savoir; mais bien sçai-je qu'ils ont telle puis sance sur les receveurs des aydes et tailles que les trésoriers sur ceux du domaine , et mesmes prérogatives sur les quatre trésoriers.

Les Eleus.

Nos Roys ont tousjours bien entendu que l'argent estoit le nerf de la guerre ; par quoy , voyant que leur revenu ne suffisoit point pour Tentretenement de ce train , fut advisé par délibération des gens des trois estats qu'on mettroit sus le peuple une taille qui se lèveroit seulement durantlaguerre.j^et argent, qui se levoit sus le peuple , estoit mis dedans des coffres par les diocèses et éveschez , et baillé en garde à quelques gens de bien que Ton élisoit pour cette affaire , et desquels est venu le nom d'éleus dont on use encore aujourd'buy. Après que cet argent estoit ainsi levé , on levoit aussi des gens de guerre par les diocèses , et leur estoit leur soulde payée par lesdits éleus , qui estoient députez à cette cbarge. Depuis, estans les trois estats assemblez, fut permis au Roy Charles septiesme, qui chassa les Anglois hors de France, de mettre une taille sus le peuple tous les ans, jusques à la somme de dix-huit cent mille francs pour la défense du royaume, et pour la paye de dix et sept cents hommes d'armes des ordonnances et de cinq mil hommes de pied, comme j'ay dit au premier livre.

Philippe de Ciommines récite que Charles huictiesmc

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demanda aux trois estais tenus à Tours la somme de douze cent mille francs pour l'entretenement de ses gensde guerre. Ces éleus, desquels nous parlons icy> ont esté puis après érigez en titre d'offices , et leur a esté baillée la cognoissance de tous procès provenans des ay des et tailles, avec ce qu'ils font département desdites tailles par les paroisses , en mandant aux gagers qu'ils fassent le département , le fort portant le foible. Us baillent aussi les huitiesmes à ferme, mais il y a appel d'eux à la justice des généraux , desquels nous allons parler.

Les Généraux de la justice des Aydes.

Il ne faut pas seulement mettre par escrit les faits d'armes des Roys et Empereurs , mais il y faut aussi mettre leurs édits , loix et ordonnances , qui montrent aux hommes à bien vivre et à estre politiques. Pourtant est bien raisonnable de parler de la cour des aydes ^ suivant les mémoires qui m'ont esté baillez par gens doctes et désirans l'illustration des choses bonnes et louables. Après que les Roys de France eurent augmenté les fins et limites de leur royaume, celuy quirégnoit en l'an mil trois cent octante, voyant que tant de parlemens , baillifs et lieutenans des provinces ne suffisoient à juger les procès qui estoient entre ses sujets, éleut quatre notables personnages (pour deux desquels sont nommez l'évesque de Senlis et Tabbé de Sainct- Eloy de Noyon] , les establissant à faire droit et justice civile et criminelle , suivant les ordonnances publiées sur le fait des aydes et tailles ; lesquels pour cette cause furent appelez généraux de la justice des aydes pour la

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guerre , la taille n'estant encore réduite en orcfitiaire. Snr quoy faut noter que ce mot d'ayde comprend toute imposition et subside que Ton lève sur marôhandises vendues et revendues , coùime sur le huitiesme de vin vendu en détail, on sur le quatriesme en aucuns lieux, et sur le vingtiesme de celuy vendu en gros, et sur autres marchandises par l'imposition foraine ou autrement. Geste petite compagnie de quatre généraux de la justice des aydes fut continuée jusques à tant que les affaires et procès creurent ; au moyen desquels furent adjoustés trois conseillers, faisans en tout, avectesdita quatre généraux, le nombre de sept. Et en ce mesme temps fut institué un advocat du Roy, avec un procureur général, et quelque temps après un évesque de Limoges fut fait président, auquel succédèrent plusieurs autres évesques , jusques à cm évesque de Théronenne, après lequel n'a esté pourveu d'aucune personne ecclésiastique audit estât. De|>uis leur lut adjousté un second président, et puis longtemps après fut ceste cornpagnie augmentée de cinq conseillers et d'un seèond advocat par le Roy François , ainsi que le Roy Henry , maintenant régnant, leur a donné encore une autre compagnie composée de deux présidens et de huict gé^ néraux. Il y a à Rouen et à Montpellier deux autres cours des généraux qui ont pareille authorité que èelle qui est à Paris , de laquelle nous parlons icy.

La Chambre des Comptes.

Pour parachever ce traité des dignitez et magistrats de France , il est nécessaire de dire un mot de la chani-