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ment ; l'histoire nous remarque que» du temps de Philippe-le-Bel, ce Roi s'opposa yertueusement au Pape Boniface YIII, qui lors ayant fiait un décret fut depuis révoqué par son successeur au regard de nos Rois. Lors tous les éfèques de France» hormis deux » soutinrent courageusement nos maximes» et la noblesse lit un trait à jamais mémorable ; écrivant au Pape » eUe manda qu'en tout elle Touloit obéir au Roi » mais que si le Roi Touloit soumettre au Pape sa puissance temporelle pour les droits de sa couronne et successeurs » qu'elle s'y opposeroit. Du temps du Roi Charles IX» en l'année mil cinq cent soixante et un» Tanquerel» bachelier en théologie» ayant soutenu cette damnable doctrine, fut» par arrêt de la cour» condamné à faire amende honorable» et plusieurs docteurs de Sorbonne à demander pardon au Roi; à quoi^le parlement fut lors excité par le Roi» la Reine sa mère» princes de son sang et commission spéciale de ce digne chancelier de L'Uospital» qui lors employa les sceaux du Roi à exhorter ses officiers à faire justice des assassins des Rob. Nous devons attendre la même prudence de la Reine votre mère» vu qu'elle a passé tant d'écueils» durant sa régence» pour vous mener au doux port de votre majorité.
> Depuis la mort de nos deux Rois» les Clément» Gui* gnard» Barrière» Chastel et RavaiUac nous donnent plus de sujet qu'à aucune nation d'exercer cette fatale doctrine. Ce sont les sujets» Sire» qui me font admirer la sagesse de votre parlement qui» par le témoignage qu'il vous rend de sa fidélité» vous oblige à jamais et toute la France de les estimer fidèles» courageux et incorruptibles magistrats» qui sont les vrais conservateurs des saints décrets et de qui il ne sort que des oracles d'une infaillible vérité ; magistrats qui vous font révérer, puis»-
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que Totre personne seule en France est exempte de leur junsdiction. Je ne parle que pour l'intérêt du Roi , car j'espère sa vie durer des siècles, celle de Monsieur son frère» de même et par une multitude d'enfants nous nous verrons assurés en une paix perdurable.
» Néanmoins, Sire, puisqu'en tout temps toutes rudes médecines ne sont bonnes, je suis d'avis d'interdire , pour la conséquence du clergé et tiers-élat, de ne plus disputer cette question et l'évoquer à vous, leur laissant la liberté aux uns et aux autres de mettre leurs articles comme ils voudront , et lorsque Votre Majesté répondra les cahiers , nous verrons lors par votre prudence nos anciennes maximes confirmées par votre réponse ; et pour ce que le clergé et la noblesse pensent l'arrêt du parlement empêcher leur liberté pour le présent, pour dessiller leurs yeux je trouve bon d'en empêcher par défense la signature , prononciation et publication.»
Le «lendemain lundi, cinquième dudit mois, il fut délibéré et résolu deux choses en la chambre ecclésiastique : la première fut l'article dressé sur l'assurance de la vie et personne des Rois, et pour la condamna-^ tion de la fausse opinion de ceux qui, ci-devant, auroient soutenu qu'il étoit loisible , en cas même qu'ils se rendissent tyrans , d'entreprendre sur leurs personnes , ledit article , dont voici la teneur , étant conforme au décret du concile de Constance.
«Les détestables parricides commis es personnes sacrées de nos Rois ont fait connoltre par expérience, au malheur de la France, que les loix et les peines temporelles n'étoient pas assez suffisantes pour en détourner les damnables meurtriers qui , induits et séduits parles artifices du diable, ont présumé, en commettant
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telles abomma tiens, d'éditer les peines étemelles. C'est pourquoi les prélats et ecclésiastiqoesdeToIre royamne, auxquels Dien a commis le soin et la conduite des âmes et des consciences de tos peuples , désirant tant comme pasteurs que comme fidèles sujets de votre État, ont estimé être de leur deroir et autorité pastorale, pour arracher et détourner cette abominable fureur, rébellion et parriôde, du coeur et de la pensée de tous ceux qui Tenlent obéir à laToix du Saint-Esprit, prononcée par l'orade infaillible de l'Église uniTerselle, et éviter la damnation étemelle préparée à ceux qui y contre- Tiennent, de renouveler et faire publier le décret de la session quinzième du concile de Constance, tenu il y a deux cents ans ; par lequel décret tous ceux qui, sous quelque prétexte que ce soit, voudroient maintenir qu'il soit permis d'attenter à la personne sacrée des Rois et même de ceux qu'on prétendroit être tyrans, sont déclarés abominables , hérétiques et condamnés aux peines étemelles. Or, les mêmes prélats, de rautorité de rÉglise , supplient humblement Votre Majesté d'avoir pour agréable cette publication, comme étant l 'instruction de vos peuples, sûr et propre remède à lier et obliger les consciences et à les détourner de toutes telles exécrables imaginations. En outre , supplient Votre Majesté d'écrire ou faire entendre par ses ambassadeurs à notre Saint-Père le Pape ladite publication et renouvellement dudit saint décret , comme ses prédécesseurs l'ont fait , offrant lesdits prélats d'y ajouter leurs très humbles supplications, si besoin est. »
La seconde, que l'on feroit une seconde plainte et supplication au Roi contre le susdit arrêt du parlement, et sur quatre autres points particuliers qui furent signés par les secrétaires de ladite chambre et baillés à
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Tévêque d'Angers qui devoit porter la parole ; à quoi l'on inviteroit les deux autres chambres de se joindre (en leur envoyant la communication dudit article) , attendu qu'il y alloit de la liberté des états. Les évèques de Luçon et de Laodicée ayant été députés pour ce faire vers Messieurs de la noblesse, ils eurent pour réponse qu'ils verroient ledit article , et, pour faire la plainte au Roi contre la délibération de la cour, qu'ils députeroient tel nombre de leur ordre que le clergé désireroit ; de quoi la chambre ecclésiastique leur fit un grand remerciement.
L'évèque de Màcon fut aussi député pour aller en la chambre du tiers-état , où il dit que la chambre ecclésiastique louoit le zèle que Messieurs du tiers-état avoient de la conservation de la vie du Roi, mais qu'il falloit maintenir le repos de l'État, ôter toute confusion, éviter les schismes, les divisions, et finalement la guerre que pourroit apporter l'article du tiers^état aux termes qu'il étoit conçu ; que Messieurs du clergé leur envoyoient un autre article qu'ils avoient dressé pour l'assurance de la vie et personne des Rois, afin qu'ils eussent à s'y conformer ; aussi que le parlement avoit donné un arrêt qui alloit contre la dignité des états, dont le clergé se vouloit plaindre au Roi, et pour ce demandoient leur adjonction.
Ce fait , ledit sieur évèque présenta le susdit article ail président Miron , qui lui dit que la compagnie délibéreroit sur le tout. Et toutefois peu après le lieutenant général de Sens , avec cinq députés , entra en la chambre du clergé et dit que, touchant le susdit article, attendu l'importance d'icelui. Messieurs du tiersétat avoient remis d'en faire la délibération à jeudi prochain, et sur l'adjonction requise , qu'ils ne la pou*
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▼oient donner jusqu'à ce qu'ils eussent tu l'arrêt sur lequel on Touloit faire plainte.
Le clergé reconnoissant pour l'adjonction que ce n'étoit qu'un refus couTert , et attendu que le Roi leur aYoit accordé audience , ils résolurent ayec la noblesse de ne différer leur supplication.
Or, le procès-verbal du clergé porte que le cardinal de Sourdis représenta en cette même matinée, en la chambre ecclésiastique, que Messieurs du parlement et de la chambre des comptes étoient allés faire remontrances au Roi pour le supplier d'accorder à tous les officiers du royaume la même faveur qu'il avoit accordée aux députés des états , pour la conservation de leurs offices en cas de mort avant les réponses aux cahiers généraux ; à quoi le Roi et la Reine sa mère auroient répondu que les états les pressoient fort pour la suppression du droit annuel, mais qu'avec leur conseil elles aviseraient ce qui devroit être fait, tant sur la supplication des états que sur celle des officiers.
Ensuite de quoi la Reine , parlant aux sieurs députés du parlement, leur auroit dit qu'ils auroient donné un arrêt sur lequel l'ordre ecclésiastique avoit fait plainte qui devoit être suivie de celle des états; partant, que le Roi défendoit de signer l'arrêt et de passer outre sur l'exécution; à quoi monsieur le premier président auroit répondu qu'il en avertiroit la cour.
Sur l'après-dlnée dudit jour, les cardinaux de Sourdb, du Perron , de La Rocliefoucault et de Bonzy, avec nombre d'archevêques , évêques et députés du clergé et de la noblesse , s'étant rendus au Louvre et introduits au grand cabiilet du conseil. Leurs /Majestés assistées de plusieurs princes, officiers de la couronne^ monsieur le chamcelier et autres conseillers d'État, J'évèque d'An-
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gers fit la supplication » plainte et remontrance sur les cinq points qui lui avoient été baillés par écrit. Il fut ouï ayec un profond silence et grande attention. Le Roi lui répondit qu'avec Tavis de son conseil il* donneroit remède et règlement général à toutes leurs plaintes » et le même jour fut donné l'arrêt suivant :
« Le Roi ayant entendu les différends survenus en l'assemblée des trois ordres des états de son royaume , convoqués à présent par son commandement en cette ville y sur un article proposé en la chambre du tiersétat, et la délibération intervenue en sa cour de parlement sur le même sujet le second du présent mois; ouies les remontrances des députés du clergé et de la noblesse ; Sa Majesté séant en son conseil, assistée de la Reine sa mère, princes de son sang, autres princes, ducs, pairs, officiers de la couronne et autres de son conseil, pour bonnes et grandes considérations , a évoqué et évoque à sa propre personne lesdhs différend*, a sursis et surseoit l'exécution de tous arrêts et délibérations sur ce intervenus; fait expresses inhibitions et défenses auxdits états d'entrer en aucune nouvelle délibération sur ladite matière , et à sadite cour d'en prendre aucune jurisdiction ni connoissance , ni passer outre à la signature , prononciation et publication de ce qui a été délibéré en icelle ledit jour second de ce mois. Fait audit conseil tenu à Paris le sixième jour de janvier 1616, et signé de Loménie. »
Sur lequel arrêt les lettres patentes ci-dessous furent expédiées.
« Louis , etc. , à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Paris , salut. Savoir faisons que , suivant l'arrêt ci-attaché sous notre contrescel cejourd'hui , donné en notre conseil , nous avons ,
l()Zl RELATION
pour bonnes et grandes considérations , évoqué et éTo^» quons à notre propre personne les différends survenu» en l'assemblée des trois ordres des états de notre royauma, convoqués à présent par notre commandement en cette notre bonne ville y sur l'article proposé en la chambre du tiers-état » ensemble la délibération intervenue en notredite cour sur le même sujet le deuxième de ce mois ; avons sursis et surséons Texécu^ tion de tous arrêts et délibérations sur ce intervenus, fait et faisons expresses inhibitions et défenses auxdits états d'entrer en aucune nouvelle délibération sur la-dite matière» et à vous d'en prendre aucune jurisdiction ni connoissance , ni passer outre à la signature , pronon* ciation de ce qui a été délibéré en notredite coor ledit )our deuxième de ce mois. Si voulons et vous mandons que notredit arrêt ci-attaché et ces présentes vous ayez à faire enregistrer» pour avoir lieu et être exécutés selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir.
» Donné à Paris le sixième jour de janvier» Tan de grâce mil six cent quinze» et de notre règne le cinquième. Signé : Louis. Et plus bas : Par le ftoi » De Lo-
MÉlfIB%
Le mercredi septième janvier» monsieur le chancelier mit es mains de l'évêque d'Avranches deux extraits du-^ dit arrêt du conseil d'état, le chargeant d'en remettre l'un à Messieurs du clergé et l'autre à la noblesse ; mais à la lecture qui s'en fit la chambre du clergé trouva qu'elle n'étoit pas icelle entièrement satisfaite : premièrement » en ce que par le narré il étoit porté que les trois ordres étoient en différend » ce qui étoit fort éloigné de leur intention » pour ce que le clergé et la noblesse étant d'accord sur la réjection de l'article du tiers-' état, ces. deux ordres emportoient le tiers, s'il ne se
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vouloit accorder avec eux ; aussi que le tiers-état leur a voit fait dire que jeudi prochain ils délibéreroient de donner contentement sur l'article du clergé duquel ledit sieur évêque de Mâcon leur avoit porté l'extrait; que le clergé particulièrement n'avoit jamais entré en la discussion du fond de ce qui étoit contenu en l'article du tiers-état, ayant seulement insisté à ce qu'il n'en fût plus parlé; d'ailleurs que par ledit arrêt il n'étoit pourvu aux deux principaux chefs des cinq contenus en la remontrance de Vévêque d'Angers , savoir : !• à celui qui concemoit l'autorité et dignité des états, et 2* à l'autorité spirituelle , à laquelle nulle cour souveraine ne pouvoit rien faire ni préjudicier ; partant , qu'il falloit renouveler la supplication à Sa Majesté » et lui remontrer que la chambre ecclésiastique s'étoit résolue de surseoir toutes affaires des états jusques à ce qu'il eût plu au Roi ordonner sur les cinq chefs de leur supplication.
Il y en avoit plusieurs de l'assemblée du clergé qui estimoient que ledit arrêt étoit assez avantageux , et disoient que , s'il ne pourvoyoit entièrement à leurs demandes , il en contenoit une grande espérance , en ce que le Roi, évoquant tous les différends à Sa Majesté, ne vouloit plus que le tiers-état ni la cour de parlement entrassent en connoissance ni délibération sur ce sujet; que le Roi et son conseil ne regardoieût pas tant aux formes qu'au fond ; partant , qu'il étoit plus à propos , avant que de faire une troisième supplication , de débuter vers M. le chancelier pour lui rendre grâces du soin particulier qu'il avoit apporté en cette occasion en faveur de l'Église , lui représenter les difficultés que le clergé faisoit sur ledit arrêt, les défectuosités qu'il y trouvoit , le peu de contentement qu'il en avoit , et leur disposition à faire nouvelle supplication envers
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Leurs Majestés, même de surseoir toutes autres affaires.
Après diverses ouvertures et propositions, le procèsverbal de la chambre ecclésiastique rapporte que les évéques d'Avranches, de Vabres, de Bieux» de Grenoble et de Saint-Halo furent députés pour rendre grâces à H. le chancelier du soin particulier qu'il avoit apporté en cette occasion en faveur de l'Église ; lui faire entendre que le clergé ne pouvoit, en façon quelconque, passer outre à aucune délibération et affaire qu'au préalable Sa Ha- )esté n'eût commandé à la chambre du tiers-état de supprimer l'article par lui proposé et présenté aux chambres , et fait défenses à ses cours de parlement et autres compagnies souveraines d'entrer par ci-après en aucunes délibérations concernant la doctrine de l'Église 9 moins juger ou déterminer sur aucune question dépendante d'icelle» comme de l'autorité du Pape, se réservant en ce dernier point d'en traiter avec Sa Sainteté , de l'avis des prélats de son royaume, aux occasions qui s'en présenteroient , et par même moyen qu'il leur soit défendu , sous prétexte d'innover les arrêts passés, d'en ordonner aucune exécution; et encore, qu'il plaise à Sa Majesté de pourvoir sur les autres points des très humbles supplications que l^vêque d'Angers lui a faites, de la part des états;
Que le même jour ledit sieur évêque d'Avr anches , avec ses co-députés , furent vers IMI. le chancelier, auquel ils firent entendre tout ce que dessus, et que M. le chancelier leur auroit répondu qu'il n'avoit rien fait en ce sujet qui fût digne de ce remerciement, que c'étoit à Leurs Majestés seules à qui il étoit dû; que de sa part il y avoit contribué tout le soin et bonne volonté qu'il lui avoit été possible, comme en un fait où il y alloit de la religion , de l'autorité de l'Église et du con-
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tentement du clergé , èsquels sujets il n'épargneroit jamais rien de ce qui seroit de son pouvoir; mais que Leursdites Majestés y avoient fait un grand effort et rendu un signalé témoignage de la sincérité de leur affection et piété envers l'Église ; qu'ils n'y pouvoient pour le présent faire plus sans altérer l'état des affaires , les esprits étant si échauffés qu'ils sont sur le sujet dont étoit question ; que c'étoit beaucoup qu'on eût interdit et les états et le parlement de traiter plus sur cette matière 5 que le Roi avoit envoyé la cause» non encore à son conseil , mais à sa propre personne ; qu'il ne pouvoit, pour plusieurs grandes considérations, et très importantes au bien de son État et à la conservation de la tranquillité publique , passer plus outre sur les demandes que M. l'évèque d'Angers avoit proposées ; qu'il prioit le clergé de croire (comme il l'assuroit par la connoissance qu'il avoit des affaires et ne disant rien qui ne soit très véritable ) que le Roi étoit entrés bonne volonté pour, en temps et lieu , et après que les chaleurs seroient attiédies, pourvoir et donner tout le contentement qu'il lui seroit possible sur lesdites demandes, entr 'autres en ce qui regardoit l'autorité de l'Église , de laquelle il seroit toujours protecteur, comnoieson fils aîné, et comme ses prédécesseurs Tavoient été ; cependant, qu'il avoit estimé que ce qui étoit plus nécessaire pour le présent, c'étoit d'arrêter le cours et suite des contentions qui commençoient à naître dans les états sur l'article, et entr 'eux et le parlement sur l'arrêt; que c'étoit le coup d'importance et sur lequel étoit la plus grande difficulté ; que, par un extrême soin que Leursdites Majestés y avoient apporté, il avoit réussi heureusement, et par un avis universel dfe son conseil, ce qu'il estimoit devoir être imputé à une grande
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faveur et providence de Dieu ; que le Roi , saisi de la question, la jugeroit à loisir, et de telle sorte que l'autorité de l'Église surtoutn'y seroit pas blessée , mais que cela ne se pouvoit pas faire tout à coup» et qu'il faut que l'émotion et l'ardeur soient ralenties de part et d'autre ; néanmoins, qu'il avoit beaucoup de regret, et trouvoit étrange que le clergé ne fùt pas content de ce procédé, et qu'il se fût résolu à en faire sitôt et avec tant de démonstration de mécontentement la plainte à Leurs Majestés , et plus de ce qu'il proposoit de surseoir et se déporter à délibérer sur les autres affaires; sur quoi il le prioit de songer, de continuer en la prudence qu'O avoit apportée jusqu'ici depuis l'ouverture des états, et ne faire chose qui pût être préjudiciable au publie; de se représenter les inconvénients qui en arriveroient, et de s'assurer en l'affection et pitié du Roi, qui étoit très favorable et très disposé pour l'Église. Quant aux défectuosités proposées contre ledit arrêt, particulière-*ment sur ce qu'il étoit porté par icelui les états être en différend , l'arrêt ne portoit pas qu'ils eussent formé le différend audit conseil, mais que le Roi avoit entendu y en avoir.
Comme la vérité étoit telle , et ne pouvoit être déguisé que le différend n'ait été fort agité et concerté en toutes lès chambres et divulgué partout, et que le Roi, ne prenant pas à gré que la matière y fût plus concertée, craignant que les esprits se pourroient en aigrir et animer sur icelle, et voyant que le parlement s'en vouloit mêler, avoit prudemment estimé et jugé qu'il la devoit évoquer à soi et en interdire la connoissance , qu'il n'étoit pas à propos de s'arrêter sur ce point, savoir : si l'instance sur ledit différend étoit introduite au conseil ou non , parce que Sa Majesté ne s'arrêtoit pas aux for-«
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mes > et su£Gisoit qu'il était véritable qu*il y avoit du différend , des contentions et diversité d'avis sur un sujet qu'il ne vouloit pas être disputé » moins jugé > ni en sesdits états ni en son parlement, et que sur la plainte qui lui étoit faite de ce que l'on avoit imprimé ledit arrêt du parlement» or qu'il ne fût encore signé, et que par ce moyen il couroit partout , il les assuroit qu'il en feroit informer ; que le clergé devoit se contenter de ce que dessus » et de croire que l'état des affaires ne pouvoit pas permettre qu'il y fût pour le présent autrement pourvu» mais qu'avec le temps Sa Majesté y pourvoiroit de telle sorte qu'il en auroit toute satisfaction.
Le jeudi 8 janvier» le sieur évêque d'Avranches ayant rapporté cette réponse à Messieurs du clergé , il se fit en leur chambre diverses considérations ; mais celles qui aUoient à la conservation de la liberté des états » à la manutention de l'autorité de l'Église universelle» à l'article du tiers-état qui avoit été imprimé avec inscription de Loi fondamentale, vendu et envoyé par toute la chrétienté » et aux mémoire^ que les divers ennemis de l'Église avoient envoyés de part et d'autre » publiant que les catholiques étoient désunis en la doctrine de l'Église» furent le sujet d'une ferme résolution de faire la troisième supplication envers Leurs Majestés» de laquelle l'évêque d'Angers fut encore prié de porter la parole.
Messieurs de la noblesse ayant été priés au nom du clergé» par les évêques de Vabres et d'Albi » de se joindre à ladite supplication, le procès-verbal porte que six députés de la noblesse se rendirent à la chambre du clergé» et que celui qui portoit la parole dit que leur ordre s'ajoindroit à ladite supplication» mais qu'il désiroit par même moyen que l'on fit instance au Roi sur
la suppression de la Paulette, d'où procédoit que les officiers de justice avoient remué et entrepris contre leurs deux ordres ; qu'il importoit d'en sortir pour un bon coup y quand ce ne seroit que pour étouffer le sujet des dbsensions et aigreurs.
Sur les onze heures dudit jour, les députés du clergé et de la noblesse s'étant rendus au Louvre et au cabinet du conseil , où étoient Leurs Majestés » H. le prince de Condé » le maréchal de Bouillon et autres seigneurs du conseil» l'évèque d'Angers, portant la parole pour le clergé et la noblesse, fit une longue supplication sur ladite interdiction , et à ce que les parlements n'eussent à connoitre et juger des matières qui regardoient la foi ou de la doctrine d'icelle , sur les raisons pour lesquel<^ les l'arrêt donné par le conseil ne pouvoit contenter les états, et sur la suppression de la Paulette.
Le Roi fit réponse qu'il désiroit que les cahiers généraux lui fussent présentés, sur lesquels il pourvoiroit à toutes choses. La Reine confirma la volonté du Roi. Sur quoi intervinrent divers discours entre le cardinal du Per* ron et le maréchal de Bouillon, sur ce que ledil sieur cardinal dit que le clergé récusoit ceux du conseil qui étoient de la religion prétendue réformée es questions et affaires de l'Église , et supplia Sa Majesté de ne les y admettre. Le maréchal de Bouillon prenant la parole dit qu'il s'agissoit d'un point touchant la souveraineté des Rois et non pour un point de religion , et que si c'eût été un point de religion qu'il s'en fût abstenu à cause de sa profession. A quoi le cardinal de Sourdia dit que c'étoit sagement parlé à lui de dire qu'il ne vouloit connoitre d'un point de religion, mais qu'on lui soutenoit que c'en étoit un; et sur ce il \ eut plusieurs paroles entre M. le prince de Condé et ledit sieur car-»
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dinal. Enfin la Reine dit aux députés du clergé et de la noblesse que Ton trouvèrent quelque expédient sur le sujet de leurs plaintes et remontrances.
Depuis ledit huitième de janvier jusqu'au quatorzième» le clergé s'assembla bien en sa chambre» mais' ce fut sans travailler à aucune chose jusqu'à ce qu'il eût eu réponse sur lesdites remontrances.
Le cardinal de Joyeuse, qui pour son indisposition s'étoit retiré à Conflans» ayant eu avis de ces différends et qu'il s'agissoit de l'intérêt de l'Église » se rendit à Pa* ris le 13 janvier, où» après s'être instruit des autres cardinaux des particularités de ce qui s'étoit passé » alla trouver la Reine » à laquelle il remontra de quelle im* portance étoit cette affaire. Il fut ordonné par Leurs Majestés que messieurs le chancelier, Villeroy et prési* dent Jeanin communiqueroient avec lesdits sieurs cardinaux et l'évêque de Paris pour proposer et ouvrir quelque expédient convenable, afin de divertir le cours et suite de toutes ces altérations.
Ainsi , conformément à la volonté de Leurs Majestés , tous les susdits sieurs s'étant rendus, au logis du cardinal de Joyeuse (à cause de sadite indisposition), plusieurs propositions ayant été faites, ils trouvèrent qu'il seroit raisonnable : 1* que l'imprimeur qui avoit imprimé l'arrêt sans avoir été signé seroit mis prisonnier (ce qui fut fait dès le soir même) ; 2^ que le Roi n'évoqueroit seulement l'article du tiers-état, mais le retireroit; et S*", pour les autres points des plaintes, que le clergé les inséreroit au commencement du cahier général qu'il présenteroit, lequel le Roi répondroit fa* vorablement ; desquelles trois propositions messieurs le chancelier, Villeroy et Jeanin feroient rapport à Leurs Majestés et les leur feroient agréer, pour après
en donner connoissance aux états afin de s*y conformer.
Cette conférence fut faite le quatorzième janvier» et le livre des résolutions du tiers-état porte que le lendemain le président Miron, ayant reçu commandement de Leurs Majestés de les aller trouver au Louvre avec douze députés du tiers-état, y auroit été, et trouvé le Roi dans son petit cabinet, assisté de la Reine sa mère , avec plusieurs autres seigneurs;
Que le Roi leur auroit dit qu'il les avoit mandés , et que la Reine leur feroit entendre sa volonté ; que la Reine auroit dit que le Roi désiroit que l'on lui portât l'article de la loi fondamentale, attendu l'évocation qu'il en avoit faite à sa personne, pour l'importance qui en étoit et les grandes plaintes du clergé sur icelui; que le Roi vouloit qu'il lui fût porté dans le soir, et que l'on fit entendre qu'il sauroitbon gré de ce que le tiersétat avoit fait , sachant et reconnoissant qu'il s'y étoit porté d'une bonne affection et volonté , et qu'il y seroit répondu favorablement et au contentement de tous les gens de bien, et auparavant que les députés s'en retournassent en leurs provinces.
A quoi ledit sieur président Miron avoit dit à la Reine qu'il feroit réponse après avoir pris et su la volonté de sa compagnie, laquelle en ayant délibéré, il en feroit aussitôt rapport à Sa Majesté.
Que ce même jour le tiers*état délibérant sur le commandement de Leurs Majestés, il arrêta que l'article seroit porté et qu'au-dessus seroit écrit : « Extrait des registres de la chambre du tiers-état, » et qu'au bas il y auroit: «Gollationné à l'original par moi greffier, Halle.» Ce qui fut fait le même jour.
Le procès-verbal de la chambre ecclésiastique porte aussi que dès le lendemain , qui étoit le sixième dudit
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mois» le maréchal de Brissac alla de la part du Roi en ladite chambre ecclésiastique; que l'archevêque de Lyon, les évèques d'Avranches , de Chartres , de Saint- Halo et de Gomminges » avec autant des autres sieurs députés, Tallërent recevoir au Cloître, et, l'ayant conduit à une chaire préparée pour lui vis-à-vis de messieurs les cardinaux, il auroit dit :
Qu'il avoit reçu présentement commandement du Roi de se rendre en cette assemblée , Sa Majesté ayant bien jugé qu'il n'y falloit pas veiûr préparé d'aucune harangue, venant devers personnes consommées en doctrine, en prédications et persuasions graves, autorisées de dignité, de vérité et de la science que leurs lè-^ vres gardoient ;
Qu'il étoit aussi venu avec le seul témoignage de l'entière affection que le Roi avoit à l'honneur de l'ordre ecclésiastique , sachant ce qu'il devoit à l'Eglise et au Saint-Siège , duquel , comme Roi de France très chrétien, et fils aine de l'Eglbe, il avoit des grâces, avantages et faveurs , et bien mérités même par l'assistance de ses prédécesseurs, ce qui étoit autant d'accroisse-^ ment de bénédictions à son royaume et à toute l'Eglise gallicane ;
Que Leurs Majestés avoient trouvé bon et eu pour agréable les plaintes et remontrances du clei^é , le su-* jet desquelles elles avoient jugé être de grande impor-* tance et conséquence ; qu'elles louoient beaucoup le soin et approuvoient le zèle et la prudence qu'on avoit apportés pour les leur faire entendre ; que le Roi n'avoit rien oublié pour y procurer et ordonner le remède plus juste et convenable que le bien et état de ses affaires pouvoit permettre ; aussi qu'outre l'arrêt donné au conseil , par lequel il avoit évoqué la cpnnoissance de
la matière sur laquelle lesdites plaintes étoient fondées, et pourvu à ce que le parlement n'en pût plus prendre connoissance , même ni passer outre à Texécution des arrêts qu'il y avoit auparavant donnés, on avoit fait depuis emprisonner celui qui avoit imprimé l'arrêt non signé, et ordonné que ledit arrêt du conseil, ensemble le procès-verbal de l'emprisonnement de l'imprimeur, seroient imprimés et envoyés par les bailliages et sénéchaussées, pour y être enregistrés et publiés partout où il appartiendroit , afin que personne ne pût prétendre cause d'ignorance de l'intention de Leurs Majestés et de leur conseil sur ce sujet ;
Que, pour l'article du tiers-état, le Roi l'avoit nonseulement évoqué , mais retiré, pour en donner avec et suivant l'avis du clergé; néanmoins que si le clergé trouvoit à propos de faire et dresser un article convenable sur le même sujet, que Leurs Majestés l'auroient fort agréable et le recevroient très volontiers ;
Et pour ce qui concemoit les autres points desdites plaintes et remontrances, que Leurs Majestés désiroient qu'ils fussent mis et insérés à la tête des premiers articles du cahier général , sur lesquels elles pourvoiroient et répondroient de sorte qu'on auroit occasion d'être content;
Qu'il avoit aussi charge du Roi de les exhorter et solliciter à mettre fin à la compilation du cahier, afin de terminer par même moyen le terme des états, la longueur et continuation desquels , outre que les provinces s'en pourroierit plaindre , troubloit et tenoit en cervelle plusieurs esprits et causoit des opinions et appréhensions sinistres, lesquelles il étoit expédient d'assoupir, pour remettre toutes choses en paix et tranquillité.
Le cardinal de {^ourdis qui présidoit lui répondit que
le clergé avoii grapde occasion de rendre grâces à Dieu de ce qu'il lui avoit plu combler Tesprit du Roi de tant d'excellentes vertus» même d'une grande bonté et piété par laquelle Sa Majesté rendoit un si favorable traitement à l'ordre ecclésiastique et continuoit au devoir et respect que ses prédécesseurs portoient envers notre Saint-Père le Pape, chef visible de l'Église , de laquelle Sa Majesté é toit le fils aîné.
Le livre des résolutions et arrêtés du tiers-état porte que , l'aprèsrdlnée du 19 janvier, le président Miron a dit qu'il avoit été trouver le Roi au Louvre, avec les présidents des douze provinces , suivant son commandement ; que le Roi , assisté de la Reine , lui auroit dit qu'il les avoit mandés pour l'article qu'il avoit évoqué de leur cahier et que la Reine leur diroit le surplus de sa volonté.
La Reine prenant la parole dit , que le Roi les avoit mandés pour le fait de l'article concernant la souveraineté et conservation de sa personne , à cause du différend survenu entre Messieurs du clergé et le tiers-état ; qu'il l'avoit évoqué à lui ; que l'on lui avoit porté l'ïirticle ; que le Roi les remercioit de bon cœur, et qu'il n'étoit plus besoin de le mettre au cahier, attendu l'évocation qui en avoit été faite , et qu'il le tenoit pour présenté et reçu , protestant Sa Majesté de le décider à leur contentement, leur enjoignant et commandant expressément qu'il ne fût employé davantage au cahier, et que de ce et de leur volonté Sa Majesté en désiroit réponse aujourd'hui.
Ce qu'ayant entendu Messieurs du tiers-état, il se seroit élevé un grand bruit et naurmure en leur chambre ; que, le tumulte un peu apaisé , on avoit proposé si on délibéreroit présentement ou^si on yemettroit l'affaire
au lendemain ; mais les avis partis » l'affaire fut remise au lendemain.
La seule lecture dudit livre des résolutions du tiers-* état fait reconnoltre qu'il y eut lors beaucoup de discord entre ceux du tiers-état , mais principalement que les avis de ceux de Guyenne furent lors du tout contraii^s à ceux de Picardie.
La Guyenne» opinant en son rang» dit que puisque le Roi avoit agréé la volonté du tiers-état» loué son zèle et reçu l'article» que l'on se devoit contenter sans l'em^ ployer au cahier» et qu'ils étoient enfants d'obéissance.
La Picardie au contraire (sans attendre son rang de parler et d'opiner» qui étoit après le Languedoc) s'éleva» et le lieutenant général d'Abbeville» ayant charge de por^ ter la parole » dit que cette affaire étant d'extrême conséquence » et s'agissant de la dignité du royaume et de la vie de nos Rois» qu'il étoit raisonnable d'opiner par baiUiages» et non par provinces» pour ce qu'elles n'é-^ toient égales en nombre de députés » et que celles qui n'avoient que trob ou quatre députés aurôient autant de voix que celles qui avoient trente ou quarante bailliages» si on opinoit par provinces (chose injuste)» et qu'au commencement des états on avoit opiné par bailliages» et que si depuis il avoit été résolu que l'on opi*neroit par provinces » que cela se devoit entendre aux affaires ordinaires; mais ne s'étant rien présenté si sérieux que l'affaire qui se présentoit» qu'il prioit la compagnie d'aviser si l'on opineroit par bailliages. Un grand nombre de députés se leva et se joignit à la Picardie à ce qu'il fût opiné par bailliages ; mais le président Hiron fit réponse à ladite proposition de Picardie qu'il n'étoit raisonnable d'opiner par bailliages» la proposition étant faite à tard et la plupart des provinces ayant opiné » et
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que Ton devoit ouyr et écouter l'avis du Languedoc. Ainsi il advint un grand murmure en la chambre du tiers-état , sur ce que Ton voyoit que les provinces alloient à rayer l'article du cahier; et après que les députés de la province de Languedoc eurent dit qu'ils étoient partis en leurs opinions , la Picardie loua et magnifia les auteurs de l'article» et dit qu'ils n'étoient nullement d'avis qu'il fût ôté du tout du cahier» et d'autant que la volonté du Roi étoit violentée et forcée ; que très humbles remontrances lui seroient faites de laisser la liberté aux états , au moyen de ce qu'elle étoit circonvenue par aucunes personnes qui ne désiroient le bien du royaume et proposoient cette damnable doctrine qui avoit engendré ces monstres de sédition et rébellion que l'on avoit vus et sentis en ces derniers temps.
Or, ayant été arrêté par provinces que ledit article seroit ôté du cahier qui seroit présenté au Roi , il se fit une grande plainte par cent ou six vingts députés qui disoient que telle résolution étoit faite par le plus petit nombre, qu'eux étant en plus grand nombre ils dévoient emporter de voix , ou du moins qu'il étoit raisonnable de les recevoir en l'opposition qu'ils entendoient former à la conclusion et résolution prise par le plus petit nombre et de leur bailler acte de ladite opposition ; et sur cette confusion et division l'assemblée se départit
Il y en eut plusieurs qui baillèrent leurs noms par provinces pour former opposition; bref, il y eut, trois jours durant, un grand trouble dans la chambre du tiers-état, et le 22 fut enfin arrêté qu'il ne seroit plus parlé de l'affaire de l'article et que l'on mettroit ces mots en tète du cahier : « Le premier article a été ci-devant et par avance présenté au Roi par son exprès commandement, et lequel il a promis de répondre et y
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pourvoir; ce que Sa Majesté est très humblement sup-plîée de faire. » Voilà ce qui s'est passé sur le différend de larticle que le tiers-état appeloit loi fondamentale^ et le clergé du serment.
Suivant ce que le maréchal de Brissac avoit dit en la chambre ecclésiastique que Leurs Majestés auroient agréable que le clergé dressât un autre article sur le même sujet et qu'elles le recevroient volontiers, le cletgé» qui avoit déjàdressé celui qui est rapporté ci-dessus et icelui envoyé en communication à la noblesse et au tiers*état, voyant que le tiers-état ne leur avoit fait sur icelui aucune réponse , il fut arrêté que ledit article par lui dressé seroit le troisième des articles extraits des cahiers généraux des deux chambres de TËglise et de la noblesse , que Sa Majesté seroit suppliée de vouloir premièrement répondre , et que ledit article y seroit mis en ces termes, avec le décret du concile de Constance :
«Les prélats el ecclésiastiques (Sire) se plaignent avec extrême regret de la perte de deux de leurs Rois , même de la Majesté du défunt Roi votre père» et, ne pouvant dissimuler la honte de notjre nation pour tels et si prodigieux parricides, ont, avant toute œuvre , jeté les yeux sur les remèdes plus convenables pour réformer A l'avenir eette' diabolique et exécrable fureur ; et considérant que ceux qui se sont précipités eq.t^ls actes ont été ensorcelés par iihpressions fausses ,.. hérétiques et déjà condamnées par les conciles généraux, ;<mêiiie de Constance, session xv, et que l'ignorance de. ce décret a^ causé l'erreur et subornation dont t^ls . inon^tr^s ont été infectés par l'artifice du diable ,. sont onJ^ère^ ment d'avis et ne peuvent celer à Votre Majesté. que ce décret doit être publié partout ; supplient Votre Uo,jesté d'en avoir la publication agréable, mème.^n ayant
DES iTATS-G^NàRAUX DE KH^. 179
obtenu de notre Saint-Père le renouvellement et injonction de le publier par toute la chrétienté , sifin d'obliger par ce moyen , sous peine, de damnation perpétuelle , non-seulement les consciences de vos sujets, inais aussi de tous chrétiens, à la croyance que TÉglise universelle, veillant pour les sacrées personnes des Rois, a déterminée sur ce point, qui est «que l'assassinat des Rois » est tellement prodigieux et détestable que même ceux » sont déclarés hérétiques et damnables qui tiennent 9 qu'il soit loisible d'entreprendre sur les personnes de »ceux qu'on voudroit dire ou présumer tyrans.»
Décret du concile de Constance.
« Le saint concile convoqué pour l'extirpation des hérésies, y pourvoyant, averti qu'au préjudice de notre sainte foi, des bonnes mœurs et de la tranquillité des États, et au scandale du public , aucuns dogmatisent qu'il est non-seulement loisible, mais aussi méritoire à tout vassal et sujet d'ôter la vie à un tyran par trahison , entreprise ou en quelque forme et manière que ce soit, nonobstant quelconque obligation ou serment de fidélité par lui jurée , et sans qu'il soit besoin sur ce attendre déclaration, mandement ni ordre de justice; désirant abolir de fond en conU^lc telles maximes , l'affaire mise en délibération , déclare telle doctrine pleine d'erreur en la foi et es mœurs , la condaiùne comme hérétique, scandaleuse et introductive de trahisons, séditions et perfidies ; tous ceux qui opiniâtrement la soutiennent hérétiques , et conmcie tels punissables suivant les saints décrets. »
Il ne se vit durapt les états que des livres et discours pour et contre l'article du tiers-état; au livret in-
titulé TApologie de l'article premier du tiers-état on opposa le Manifeste de ce qui s'étoit passé aux états entre le clergé et le tiers-état; contre les deux Traités de la souveraineté du Roi, faits par Savarron» lieutenant général à €lermont en Auvergne» on fit imprimer les Raisons pour l'opposition de Messieurs du clergé et de la noblesse à l'article proposé par aucuns en la chambre du tiers-état. On fit une réponse au livret intitulé Avis donné au Roi le U janvier sous le nom de Discours de l'autorité et puissance royale. La Harangue du cardinal du Perron eut pour réponse la Déclaration du Roi de la Grande-Bretagne pour le droit des Rois et indépendance de leurs couronnes » au derrière de laquelle étoit un avertissement du ministre Du Moulin. Bref, il se vit plusieurs livrets intitulés Avis , Réponses et Alarmes , tous faits par des personnes contraires à l'autorité de l'Église.
Le pape, ayant eu avis de la résolution que le clergé et la noblesse avoient prise contre l'article du tiers-état, leur écrivit deux brefs le dernier jour de janvier, lesquels l'évêque de Montepulcian , nonce de Sa Sainteté r fit présenter aux deux chambres le seizième février. Dans celui du clergé il les louoit d'avoir non moins constamment et sagement que généreusement et pieusement résisté à l'entreprise que l'on vouloit faire sur l'autorité du Saint-Siège apostolique , et dans celui de Messieurs de la noblesse (qu'ils ne firent lire en leur chambre qu'après l'avoir présenté au Roi) , il les louoit de leur dévotion et filial amour, par lesquels ils avoient fait paroitre à l'état ecclésiastique de France leur résolution à la conservation de l'honneur de Dieu et défense de l'autorité du Saint-Siège, dont il remercioit très affectionnèment d'avoir montré leur zèle , semblable à
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celui de leurs aïeuls , lesquels avoient tant de fois courageusement pris les armes pour venger les injures faites au Saint-Siège.
Le 2 février, la réponse que fit le clergé audit bref fut envoyée à Sa Sainteté» la conclusion de laquelle portoit :
« N ous sommes grandement consolés d'avoir fait chose en cette occasion qui ait été agréable à Votre Sainteté ; c'est un excès de votre bonté et du soin qu'elle a du gouvernement que Dieu lui a commis, qu'encore que nous n'ayons rien fait que ce à quoi nos charges et notre devoir nous obligent, de nous gratifier toutefois de ce témoignage, pour nous rendre plus affectionnés à y satisfaire. Nous en remercions très humblement Votre Sainteté, et la supplions de continuer le soin qu'elle a de l'Eglise en ce royaume et la favoriser toujours de sa protection, avec laquelle nous espérons si courageusement résister aux. entreprises des ennemis de la foi qu'elles leur seront vaines et glorieuses à l'Église. »
Nous avons été comme contraints de mettre tout de suite ce qui s'étoit fait touchant l'article du tiers-état, sans y entremêler autre matière , comme ci-dessus, où, rapportant la défense de passer outre à l'exécution de l'arrêt du 2 janvier, il est là dit que , le quatrième dudit mois de janvier. Messieurs du parlement et de la chambredes comptes étoient allés vers le Roi pour lui faire des remontrances sur le droit annuel , lesquelles nous met* trons ici pour ce qu'elles furent estimées. La première fut pour la continuation du droit annuel , et la seconde pour supplier le Roi d'accorder que l'arrêt donné en faveur des officiers députés aux états, touchant la conservation de leurs offices en cas de décès avant les réponses aux cahiers généraux, servit aussi pour tous les autres officiers de France.
182 RSLATION
«Sire, la proposition d'éteindre le droit annuel est douce en apparence, pubqu'elle vous fait espérer de rentrer dans votre autorité, comme si vous en étiez dépouillé et que les provisions de vos officiers, non plus que leur cœur, étoient empreintes d'autres caractères que de celui qui part de votre royale main.
» Nous protestons devant toute la terre que nous tenons nos offices et nos charges de la seule grâce de Votre Majesté , et que la plus grande crainte que nous ayons est que, par cette proposition emmiellée, nous ne soyons insensiblement conduits à les tenir désormais d'autre main que de la vôtre.
» Celui qui avança le premier la barbare loi des quarante jours l'avoit, comme je crois, empruntée des Scythes et des bracmanes. Henri-le-Grand , entre les mains de qui Dieu mit le sceptre des François pour changer leur larmes en jqie et leurs misères en félicité, changea la rigueur de ces quarante jours en la douceur du droit annuel, auquel il vouloit être obligé par contrai
» Ce même contrat a été renouvelé par Votre Majesté durant l'heureuse régence de la Reine.
» Outre cela. Sire, quelle considération politique vous pourroit convier à vous porter contre la foi donnée à vos sujets ? Est-ce que désormais les gens de bien et de mérite seront appelés aux charges? Qu'est-il besoin d'attendre cet eflfet pour l'avenir, puisque la plupart des places sont remplies de personnages en qui ces belles qualités reluisent?
»Vons aurez le pouvoir de disposer des offices, et la vertu, l'intégrité et l'industrie en seront revêtues ; mais les fruits que vous en cueillerez, Sire , ne seront auires sinon que vous perdrez quinze cent mille livres du plus
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légitime , et pour ce du plus assuré revenu qui se reconnoisse en l'Europe.
»£st*ce le bien de l'État que d'en prendre le lustrent de toucher aux fortunes de tant et tant de partici:^liers?
» Après cela pourra-t-on dire que ce droit annuel sera cavise un jour de la perte de l'État» vu que nous avons jusqu'ici apporté tant de soin à sa conservation , pendant que Henri-le-Grand » l'épée à la main » chassoit les enne< mis de cette couronne ?
»La fidélité des officiers paroissoit à la. campagne et dans les villes, et leur exemple ramenoit à leur devoir ceux qui s'étoient tirés de son obéissance.
j»Pour faire ces jugements à l'avenir, avons-nous paf le passé été cause de la révolte de quelque ville ou de Id perte de quelque province? avons-nous attiré les enne-* mis de cet État dans notre sein et dans nos entrailles»? Le contraire de cela a paru durant les siècles passés > et voua ose assurer. Sire , que, si en ces derniers temps vous eussiez eu besoin de notre fidélité, vous l'eussiez éprouvée tout entière.
«Ceux-qui courent à la suppression du droit annuel disent qu'il est cause dfi la cherté des .offices; il seroit bien de votre intérêt si l'or et l'argent sortoient de vo-ître royaume, mais ni Votre Majesté ni l'État n'est poiilt intéressé lorsqu'ils partent des mains d'un de vos sujets pour entrer en celles d'un autre. ' ^
» On ne condamne donc pas cette grâce qi;e noùéree^» vons de Votre Majesté , mais on va accusant la prûdeidâe de ceux de qui le iidèle ministère nops a cooser^ la paii , paix qui nous donne Tabondabce d'oir et d-airgmtv qui fait que les' teirres, les.maisohs, les >nn(esj les étoffes; sans le bénéfice) du drcAt an^ueh:sonieikehéris"à l*égWl des offices. • • ": • ■.•■;:;•■ ••••
18A RBLATIOK
» On dit encore qu'un père qui a cinq ou six enfants ne les peut rendre officiers à cause de la cherté des offices. Il est bien nécessaire à l'Etat que tous ces hon- ' nètes gens soient officiers 1 Si cette proposition avoit lieu, il faudroit autant créer d'offices qu'il y en a déjà de créés. Que ces pères de famille reconnoissent au contraire que le droit annuel assure du bien en leur maison pour la commodité de leurs enfants.
» Pendant que nous attendons le juste et favorable décret de la confinnation du droit annuel injustement ébranlé, la terre se remplit de pleurs et le ciel est frappé des plaintes de ceux qui survivent à leurs pères et à leurs maris, à qui il n'a pas été permis au cours de leur vie de se défaire ni de conserver après leur mort ce qu'ils possédoient légitimement, puisqu'ils l'avoient acquis sous la foi et sous les assurances publiques.
» On ne peut toucher au droit annuel que toutes les familles des bonnes villes de la France n'en ressentent l'atteinte.^
«Depuis dix ans les offices ont servi d'hypothèque pour les dettes, de bien assuré et solide pour les mariages et les partages des maisons ; combien donc d'officiers perdus, combien de créanciers ruinés, combien de mariages mal assurés , combien de ruptures de partages I Ensuite de cela, combien de débats, combien de procès, combien de querelles, combien de funestes et tragiques accidents qui suivent la foi publique violée I
> »0r ne sais^je pas comme quoi cette ordonnance pourrait être équitable , qui défendroit ce que la nature ordonne aux pères, de transmettre à leurs enfants et à leurs successeurs ce qui est de leur fortune et du fruit de leurs travaux , et que ce qui est permis à tous les
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<mlres de votre royaume fût seulement défendu aux officiers de votre Etat.
• Il ne reste donc rien qui nous empêche d'espérer la confirmation du droit annuel.
» Mais attendant cette justice et cette grâce ensemble , nous supplions très humblement Votre Majesté d'étendre sur tous les officiers de votre royaume la grâce dont il vous a plu obliger les officiers députés pour les États, et que l'arrêt donné en faveur de ces particuliers serve aussi aux autres qui ne servent pas moins dignement. 9
Ainsi le Roi étoit supplié , par les diverses remontrances des officiers payant le droit annuel, de le continuer, ou au moins que s'ils décédoient en attendant la réponse qu'il feroit aux cahiers généraux qui lui seroient présentés, que leurs offices fussent conservés à leurs héritiers; et au contraire de la part du clergé et de la noblesse (sur la mort d'un auditeur de la chambre des comptes) , ils arrêtèrent de faire faire de grandes instances à Sa Majesté afin qu'il ne fût point pourvu aux offices vacants ou qui vaqueroient jusqu'à la réponse des cahiers généraux, où ladite suppression et réduction seroient demandées, tant pour épargner les gages desdits officiers que pour éviter la confusion et désordre que leur multitude apportoit, tant en la distribution de la justice qu'au maniement des finances.
Dès le 28 novembre, la chambre du tiers-état ayant non-seulement invité les deux autres chambres de faire instance sur la surséance et révocation des commissions extraordinaires qui vexoient extrêmement toutes les provinces de France, mais aussi présenté le mémoire desdites commissions au Roi, Leurs Majestés envoyèrent le sieur de Phélippeaux vers les chambres du clei^é et
de la noblesse, leur dire qu'elles désiroient que les présidents et trois ou quatre députés de chacune chambre entrassent en conférence avec aucuns des sieurs du conseil du Roi, afin de prendre un expédient et ordonner sur lesditesconunissions un règlement nécessaire.
Les députés des trois ordres ayant, depuis le cin* quiëme jusqu'au seizième décembre, eu plusieurs conférences sur ce sujet avec M. le chancelier et autres sieurs du conseil , enfin y eut un arrêt portant surséance de Texécution de plusieurs commissions, en attendant que le Roi eût été amplement informé des causes dlcelles et révocation d'aucunes , savoir : l"" la déclaration faite en juillet 1610 seroit exécutée selon sa forme et teneur; 2* surséance des conmitssions des francs - fiefs et nouveaux acquêts ; S"" des recherches des déchets du sel ; b!* des recherches qui se faisoient contre les particuliers qui n'avoient pris du sel pour la provision de leurs maisons aux greniers où le grand impôt étoit établi; S"" défenses d'établir des regratiers du sel, si ce n'étoit aux lieux où il y en a voit eu ci-devant ; 6** révocation des commissions de nouveaux ofiices de jaugeurs; 7^ défenses de rechercher les restes des tailles dues auparavant l'an 1607; S"" défenses à tous fermiers des droits et impositions de prendre et exiger plus grands droits que ce qui leur étoit permis par leurs baux et arrêts du conseil ; 0^ défenses de contraindre ceux qui vendent vin de leur crû à pot sans asseoir de payer le droit de confirmation comme les taverniers ; 10"* révocation des commissions des louvetiers et diasseurs; 11^ de la re-^ cherche des poids et mesures ; 12"* défenses aux officiers des élections de prendre davantage que les trois droits portés par le règlement général des tailles, avec injofiction à la cour des aides de procéder contre ceux qui
auroient exigé plus qae lesdits trois droits ; 18^ injonction aux élus de tenir la main à ce que la levée du remboursement des greffiers des paroisses soit sursise ; l^*" surséance de toutes contributions pour fortifier les citadelles ; 15"* révocation de toutes lettres de maîtrises non exécutées ; iô*" de l'édit des greffés des affirmations pour ce qui restoit à en exécuter ; 17* de toutes commissions émanées en la chambre de la charité chrétienne ; 18" surséance de la saisie des marais et communes; 19"* révocation des taxes faites pour le droit de confirmation des usages des bois à ceux qui s'en sont démis au profit du Roi , à la charge desdits usages ; 20'' défenses aux procureurs généraux des chambres des comptes de faire aucunes poursuites à Tençontre des villes et communautés» ou de leurs receveurs , pour les faire compter des deniers patrimoniaux; 21" permission d'informer par-devant les juges ordinaires contre les salpétriers qui abuseroient en leurs charges ; 22* révocation des recherches sous prétexte des étapes et magasins ; 23* et de toutes recherches pour les usures qui se font ailleurs que par-devant les juges ordinaôres ; 24* suppression des offices d'ancienne et nouvelle création où il n'a été pourvu, et des offices qui ont vaqué par mort auparavant l'an 1600, réservés les offices ac* cordés par Sa Majesté à la Reine ; 25* surséance d'établir nouveaux droits de boucherie dans les bourgs et villages ; 26* révocation de ce qui reste à exécuter de l'établissement des offices des receveurs des épices et des receveurs et payeurs des gages des présidiaux ; 27* et de l'édit des affranchis en chacune paroisse; 28* le droit du vingtième du vin étant payé au lieu du crû ne se paiera point à la vente ; 29* défenses à tous fermiers des aides de s'adresser ailleurs qu'à la cour
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de» aides touchant les différends qoi sqrnendroient sur les pmiléges des firandiises, foires et marchés francs des filles; 30* snrséance des commissions données à des particoHers pour faire la montre des prévôts des maréchaux; M* les appellations interjetées des trésoriers généraux de Bordeaux, touchant la commission de la confection d*un papier terrier du domaine du Roi» ne se videront qu'en la cour de parlement de Bordeaux ; 32* surséances de la commission de rétablissement des recereurs des consignations ; 33* et de ceUe du nouvel établissement d'un sol pour livre pour la manufacture de la draperie ; 3 V snrséance de la recherche du divertissement des deniers communs qui se fait, sous le nom du receveur des rentes, contre les vîUes , communautés ou leurs receveurs; 35* révocation des commissions émanées des officiers du trésor, portant commandement à tous gentilshommes d'apporter ou envoyer leurs titres et enseignements au greffe ; 36* défenses aux archers et gardes de l'adjudicataire des greniers à sel de la Chastre et Buzançois d'aller exécuter leurs commissions au-delà des cinq Ueues des limites du Berry et de la Basse-Marche.
Le susdit arrêt de surséances et de révocations de commissions fut fait au conseil d'état du Roi le seizième jour de décembre i61Zi, et le 3 février 1615 les réponses aux articles présentés au Roi par les députés de la chambre du tiers-état furent aussi arrêtées audit conseil ; elles portoient :
n 1. Le Roi ordonne que les taxes de tout ce qui reste à payer des francs-fiefs et nouveaux acquêts» desquelles y aura plaintes» seront faites parles lieutenants des baillis et sénéchaux» chacun en leur ressort; et combien que ledit droit de francs-fiefs et nouveaux acquêts soit
DRS iTAT8-6il«ÉRAVX DB I6i!|. 189
un droit ancien et domanial, et que les maladeries , hâ« pitaux» marguilleries» fabriques, confrairies , petits bénéfices non payant décimes, même les communaux, rayent toujours payé, néanmoins Sa Majesté, ayant égard aux remontrances des députés desdits états, a déchargé les maladeries, hôpitaux, marguilleries, fabriques, confrairies et petits bénéfices, comme aussi les communaux qui sont dans les fiefs et justices des seigneurs particuliers, de toutes les taxes qui restent à payer desdits francs-fiefs et nouveaux acquêts, et ce par gratification, pour cette fois seulement et sans tir^ à conséquence & Tavenir.
» 2. Les villes et communautés et leurs receveurs de* meureront déchargés des débets de quittance qui leur sont demandés de leurs deniers communs et patrimoniaux.
» 8. Sa Majesté accorde la révocation de la commission de la chambre de la réformation en ce qui concerne les hôpitaux et maladeries qui ne sont point de fondation royale , et pour le regard de ceux qui sont de fondation royale, après que le sieur cardinal du Perron, grandaumônier de France, aura été oui, il y sera pourvu sur lesdits cahiers généraux.
» &. Le Roi veut et ordonne que les deniers qui se lèvent dans les provinces pour les ouvrages publics y soient employés, sans qu'ils puissent être divertis pour quelque cause et occasion que ce soit.
» 6. Le Roi accorde que Tarticle quatrième de l'arrêt du 16 décembre 16i&, pour les recherches qui se font contre les particuliers qui n'ont pris du sel pour la provision de leurs maisons, aura lieu pour les greniers de France , tant du grand impôt qu'antres , et en outre la renonciation des commissions délivrées et adressées
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à aucuns conseillers des cours des aides et autres.
» 6. Il accorde aussi que ledit arrêt du 16 de décembre dernier, contenant la surséance de la saisie des marais et communes des bailliages poursuivie sous le nom du procureur général de Sa Majesté et d'autres» s'entendra awssi pour les procès et pour toutes les poursuites qui pourroient être faites en exécution de la commission desdits marais.
» Et 7. Pareillement, que toutes recherches des déchets sur le sel seront révoquées. »
VoUà les sept réponses que le Roi fit sur les vingt articles particuliers qui lui furent présentés par le tiersétat, sur aucuns desquels il avoit déjà été pourvu par ledit arrêt du 16 décembre , et sur les autres il remit à y pourvoir quand les cahiers généraux lui seroient présentés , ce que Leurs Majestés désiroient fort être fait. Et pour ce le duc de Ventadour fut de la part du Roi aux trois chambres des états pour exhorter chacunés d'icelles à se hâter de dépêcher leurs cahiers généraux. Voici la substance de ce que ce duc dit en la chamibre ecclésiastique le 23 janvier:
Que Sa Majesté désiroit que les cahiers généraux lui fussent rendus le plus promptement qu'il seroit possible, afin qu eUe reçût au plus tôt le fruit de ses bonnes intentions ;
Que ces états n'étoient pas conune les précédents ; que le Roi ne demandoit ni argent ni autres secours de ses sujets et ne désiroit que leur fidélité ; qu'il étoit résolu de répondre favorablement leurs cahiers avant leur séparation ; qu'il lui tardoit qu'U ne leur eût déjà accordé toutes les faveurs qui seroient possibles sur leur cahier , et qu'il les exhortoit d'en hâter la présentation, quand ce ne seroit que pour délivrer tout le royaume de
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rimpatience qu'il souffroit par une si grande longueur.
Le cardinal de Sourdis lui répondit que le clergé travailloit incessamment à la compilation du cahier» et que Ton se hàteroit encore plus, s'il se pouYoit» par la semonce et commandement qu'il en recevoit de sa part par un seigneur de tant de mérite et de si grande qua* lité, qui, par une heureuse et rare rencontre, avoit enrichi la générosité de son courage et la force de ses armes d'une profonde connoissance des plus belles et rares sciences.
Sur ce commandement du Roi il se fit dans les chambres divers bureaux, afin de vaquer avec toute diligence à la confection des cahiers généraux. Celle du clergé en fit trois : le premier pour dresser les articles qui dévoient être mis au chapitre de l'Église et de la religion , le second pour dresser ce qui touchoit l'État, la noblesse et les finances , et le troisième ce qui con* oemoit la justice et police du tiers-état.
Le 20 janvier, six députés de la noblesse étant entrés en la chambre du clergé, celui qui portoit la parole dit que toute l'espérance des états étoitla suppression de la Paulette et la vénalité des offices; que plusieurs de leur ordre étoient entrés en appréhension qu'après la présentaticm des cabders généraux, les états étant clos et lorsqu'on n'auroit plus de pouvoir de s'assembler en corps d'états, il ^adviendroit que, par la faveur de ceux qui y seroient intéressés, toutes leurs supplications poursroient demeurer sans effet.
La noblesse retirée , un ecclésiastique prenant la parole dit qu'il avoit été tenu pour, constant par les opir nions particulières des députés des trois chambres que les deux principales, affaires pour lesquelles on étoit ass&vablé, et qui étpient vraiment affaires des états-géné-
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raux (pour ce qu'autres que les états-généraux n'oseroient ni ne se voudroient chaîner de l'envie et de la malveillance d'en avoir poursuivi le remède au préjudice des personnes puissantes qui y avoient intérêt) , étoient : 1"* l'établissement du conseil du Roi » et 2* le règlement des finances de son royaume.
Le trentième de janvier, par pluralité des opinions prises par gouvernements , premièrement en la cham- Ibre de l'Église» puis en celle de la noblesse , il fut résolu de supplier Sa Majesté : 1*^ que les princes et officiers de la couronne jugeassent seuls les réponses des cahiers généraux; 2"^ que si Sa Majesté désiroit que d'autres personnes de son conseil y assistassent» qu'elle seroit suppliée de donner la liste de ceux de son conseil, et qu'entre ceux-là les États lui en nommeroient cinq ou six; &^ que trois ou quatre des députés de chaque chambre assistassent au conseil lorsque lesdites réponses y seroient résolues ; U^ que les états ne seraient séparés ni rompus qu'après lesdites réponses, et 5*" que les remerciements etharangues ne se feroient aussi qu'après lesdites réponses.
Leurs Majestés ayant eu avis de cette délibération en firent plainte au cardinal de Sourdis, disant que c'étoient nouveautés qu'on ne pouvoit introduire ni permettre, et ledit sieur cardinal le rapporta à l'assemblée , là où le cardinal du Perron dit qu'à la vérité il se trouvoit en ladite dernière délibération beaucoup d'inconvénients et de difficultés. Aussi, après que d'autres prélats eurent sur ce sujet dit et représenté plusieurs raisons, toute l'assemblée résolut de se conformer en toutes choses à la volonté du Roi et à lui rendre toute obéissance.
Dès le jour même, cinq députés de la noblesse s'étant rendus en la chambre ecclésiastique , celui qui portoit
la parole dit que puisque le Roi ne vouloit pas permettre que nul des états assistât en son conseil lorsqu'il y seroit délibéré sur les réponses des cahiers, attendu qu'il ne vouloit introduire aucune nouveauté ni permettre qu'il fût rien changé aux formes anciennes, leurordre, y ayant bien pensé, avoit estimé se devoir déporter de la supplication qu'il avoit désiré lui en faire ; toutefois que , conformément à leurs résolutions précédentes, ils venoient supplier Messieurs du clergé d'élire des députés, comme aussi leurordre feroit de sa part, pour supplier le Roi : 1^ qu'avec les princes et officiers de là couronne il n'y eût que les six plus anciens du conseil seulement qui y pussent assister et lui donner avis sur les réponses des cahiers , et 2"* que les états, après la présentation des cahiers, se puissent assembler comme à présent et jusqu'à ce que les réponses des cahiers leur aient été rendues.
L'archevêque d'Aix, assisté des députés du clergé et de la noblesse, fut, de la part des deux chambres, supplier le Roi de leur accorder ce que dessus, avec certaines propositions sur le remboursement , suppression et réduction des officiers de justice et des finances.
Le cinquième janvier, le duc de Yantadour ayant fait donner avis à la chambre ecclésiastique qu'il s'y alloit rendre de la part du Roi , étant reçu, introduit et assis, dit que monsieur l'archevêque d'Aix, assisté des députés des deux chambres de l'Église et de la noblesse, avoit hier représenté au Roi : 1** des ouvertures et propositions faites pour le remboursement, suppression et ré duction des offices de justice et des finances, et par même moyen le retranchement de leurs gages et abolition des épices, par des moyens justes et raisonnables, et sans faire tort à la justice générale ni particulière de
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ceux qui, sous la foi du public, s*étoient engagés et avoient employé leur bien auxdiis offices;
Et 2'' que les chambres du clergé et de la noblesse désiroient que leurs propositions fussent résolues par Sa Majesté avant la présentation de leurs cahiers ;
Que Sa Majesté désiroit de donner toute sorte de contentements possibles auxdites chambres, comme elle leur en avoit souvent donné parole et assurance, laquelle elle ratifioit encore, et que particulièrement elle étoit fort disposée de pourvoir sur le sujet desdites propositions, qu'elle trouveroit bon d*être mises à la tête des cahiers pour être résolues et répondues les premières;
Néanmoins que le Roi ne pouvoit avoir agréable ni permettre que la présentation des cahiers des états fût différée jusqu'après la résolution; que ce seroit une nouveauté fort préjudiciable etune longueur trop grande dont les effets pourroient causer de mauvaises conséquences, comme aussi si les états subsistoient etcontinuoient à s'assembler après ladite présentation ;
Bien que^Tintégrité et fidélité de ceux dont ils étoient composés pour le jourd'hui étoit si grande et si reconnue qu'on ne dût avoir aucune appréhension , toutefois qu'à l'avenir et en la tenue d'autres états on en pourroit justement craindre de mauvais effets , de pernicieuses conséquences, et une continuation perpétuelle à la volonté et fantaisie de ceux qui y scroient ou de ceux qui leur donneroient de mauvais mouvements ;
Que Sa Majesté agréeroit bien que chacun des trois ordres députât ceux d'entr'eux qu'ils aviseroient pour représenter, déduire , animer et donner les raisons et mouvements des articles de leurs cahiers devant Sa Majesté et devant ceux de son conseil qu'elle employeroit pour y faire les réponses, lesquelles elle vouloit et en-
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iendoit être faites et remises es mains des trois ordres avant qu'ils se retirassent et afin qu'ils les pussent porter chacun en leurs provinces , l'intention et résolution du Roi étant de donner aux députés , avant leur séparation et départ, tout le contentement possible par ses réponses ;
Et afin que le bien qu'ils se dévoient promettre d'i^ celles réponses leur arrivât plus tôt , il les exhortoit «t conjuroit de travailler inçessanunent à la confection du cahier, afin qu'il fût présenté, et que les provinces qui les attendoient, et qui même se plaignoient déjà à cause de la longueur des états, eussent la satisfaction , fruit et utilité qu'elles en espéroient.
Le cardinal de Sourdis lui répondit que, pour les Ion-* gueurs de la confection de leur cahier, elles n'avoient pas procédé de leur chambre, mais des propositions inutiles et superflues faites par le tiers-état ; qu'elle continueroit à travailler de telle sorte que Sa Majesté reconnoitroit comme elle faisoit loi d'obéissance, et n'avoit autre désir que de la contenter et lui faire voir comme elle n'étoit pas ingrate , même de ce qu'eUe lui avoit fait entendre ses intentions par un personnage de si éminente qualité, mérite et sufiisance.
Depuis il y eut plusieurs discours qui furent tenus en toutes les trois chambres sur ce sujet, et on prit résolu-tion de faire une seconde supplication au Roi sur la continuation des états et de la liberté et pouvoir de s'assembler après la présentation du cahier, et jusqu'à ce que les réponses auroient été rendues , non pour faire de nouvelles propositions ni nouvelles résolutions, mais pour entendre et savoir l'état et progrès desdites réponses et les difficultés qui s'y pourroient trouver, et sur icelles (et sur le rapport de ceux que Sa Majesté avoit agréé être députés par les chambres pour conférer avec
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les commissaires qu'elle députeroit pour lesdites réponses) prendre les résolutions justes et raisonnables, et en faire remontrance à Sa Majesté ou auxdits sieurs commissaires.
L'évêque de Grenoble avec les députés des trois cham^ bres furent faire ladite supplication au Roi , et le procèsverbal de la chambre ecclésiastique porte que Leurs Majestés, après leur avoir donné une audience favorable, auroient répondu qu'elles étoient désireuses et résolues de donner toutes sortes de contentements aux états, mais que ce bien ne pouvoit se donner que sur les cahiers, lesquels elles désiroient être au plus tôt présentés, et pour le plus tard lundi ou jeudi prochain; qu'après ladite présentation et lorsqu'on traiteroit et délibéreroît sur les réponses, si le sujet et occasion se présentoit pourquoi les états se dussent rassembler, qu'elles y pourvoiroient.
Cette réponse étant reportée aux chambres, en celle du clergé les uns disoient que le service du Roi, le bien de son État, la nécessité des affaires et l'impossibilité qu'il y avoit qu'il fût pourvu aux plus importantes propositions si les états ne subsistoient et ne s'assembloient après la présentation , étoient d'assez fortes raisons pour faire à Leurs Majestés une troisième instance et supplication. Mais la plus grande part ayant représenté que ce seroit offenser par importunité Leurs Majestés de faire d'avantage d'instance sur ce sujet; quç Messieurs du conseil disoient que la demande qu'on faisoit étoit de mauvaise conséquence et qu'ils ne conseilleroient jamais le Roi de l'accorder; qu'il n'étoit pas raisonnable que les états, qui dévoient fortifier et raflfermir l'autorité royale, fussent l'occasion de l'affoiblir, quand même ce seroit pour un bien qui ne sauroit être de si grande impor-
tance que la moindre diminution qui se feroit à l'autorité royale ; que les états se dévoient bien garder de donner tant soit peu d'apparence de sujet qu'on pût les en blâmer ni leur en faire reproche ; même qu'étant le Roi encore en bas âge, conmie il étoit, il importoit infiniment d'agrandir son autorité et non pas l'ébranler ni l'amoindrir tant soit peu ; que puisqu'on estimoit que cette nouveauté le pourroit faire, qu'il s'en falloit du tout déporter et se soumettre à la volonté de Leurs Majestés , y acquiescer par une très humble obéissance , recevoir avec reconnoissance d'obligation les faveurs qu'il leur plaisoit de faire , sans les presser de les étendre par dessus ce qu'elles jugeoient raisonnable ; qu'elles avoient déjà libéralement, favorablement, et par pure grâce, accordé que les états demeureroient et ne se sépareroientde cette ville que les réponses des cahiers ne fussent au préalable rendues ; qu'eUes permettoient que les chambres eussent des députés d'entr'eux pour représenter devant les commissaires les raisons et mouvements des états sur les articles qu'ils présenteroient, et qu'encore ils concerteroient sur lesdites réponses , et qu'en outre elles promettoient de permettre aux états de se rassembler lors*que Leursdites Majestés jugeroient être à propos et qu'elles verroient que le sujet le requerroit; que toutes ces extraordinaires grâces ( qu'on devoit principalement à la bonté de la Reine, qui avoit porté le Roi à les agréer et que plusieurs même du conseil trouvoient mauvaises) dévoient contenter les états , les arrêter et divertir d'en faire plus grande instance, et les résoudre, après en avoir reconnu l'obligation , à acquiescer, obéir et se soumettre à ce qu'il avoit plu et plairoit à Leurs Majestés y ordonner ; que particulièrement le clergé devoit en toutes choses, et notamment en celle-ci, montrer l'exemple de
fidélité et d'obéissance , et non-seulement s'y résoudre, mais convier et disposer la noblesse et le tiers-état à faire le semblable.
Sur ce toute l'assemblée arrêta de se contenter de ladite réponse de Sa Majesté, y obéir et acquiescer; que les évèques de Grenoble et de Sées, avec deux députés de Bretagne, iroient en la chambre de la noblesse, et l'évêque de Tarbe avec deux députés du gouvernement de Languedoc au tiers-état, afin de les disposer à se conformer et joindre à leur résolution, et qu'en obtempérant au désir et commandement de Sa Majesté ils eussent à travailler incessamment à mettre en ordre et au net leurs cahiers pour être présentés le lundi 23 février, jour auquel Leurs Majestés avoient délibéré que la clôture des états se feroit.
Sur ce les députés des chambres de l'Église et de la noblesse , qui avoient en une conférence particulière dressé les vingt-quatre articles principaux qui dévoient être mis à la tête des cahiers généraux, les représentèrent aux deux chambres, où ils furent lus et agréés.
Le premier article contenoit la demande de la publition du concile de Trente (cet article a été mis ci-dessus) .
Le second, pour, le rétablissement de la religion catholique , étoit en ces mots :
« L'exercice libre de la religion catholique, apostolique et romaine, n'ayant encore été remis en toutes les terres et lieux de votre obéissance, spécialement es pays de Béam, bailliages de Gex et autres nouvellement réduits à votre couronne , Votre Majesté est très humblement suppliée l'y rétablir par son édit. j>
Le troisième étoit pour l'assurance de la vie et personne des Rois, avec le décret du concile de Constance (cet article est inséré ci-dessus).
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Le quatrième contenoit une supplication au Roi de se souvenir des obligations qu'il avoit à la Reine sa mère, pour sa sainte et religieuse éducation.
Le cinquième étoit la supplication de Taccomplissement du traité de mariage du Roi et de Tinfante d'Espagne (cet article est ci-dessus inséré) .
Le sixième, pour Tunion inséparable du royaume de Navarre et de la principauté de Béarn , étoit en ces mots :
« En conséquence de votre déclaration du mois de juillet 1607, registrée en votre cour de parlement. Votre Majesté est très humblement suppliée déclarer non-seu^ lement le royaume de Navarre et principauté de Béarn, mais aussi toutes terres souveraines qui se trouveront appartenir aux Rois lors de leur avènement à la couronne, unies inséparablement à iceUe. »
Le septième contenoit une supplication à ce que le conseil près de la personne du Roi fût composé (outre messieurs les princes du sang, autres princes et oflB-^ ciers de la couronne) de quatre prélata, quatre gentilshomones et seigneurs, et de quatre des officiers du Roi par chacun quartier, même que les six plus anciens qui de présent étoient audit conseil y serviroient continuel^ lement comme ordinaires , etc.
Par le huitième Sa Majesté étoit suppliée interdire aux cours souveraines toutes connoissances de matières de foi, autorité du Saint-Siège, doctrine et sacrements de l'Église, règles monastiques, et toutes autres matières spirituelles, directementou indirectement, sous quelque couleur et introduction que ce fût, à peine de nullité , cassation de leurs jugements, dépens, dommages et intérêts des parties.
Le neuvième étoit à ce qu'il plût au Roi commettre
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tels de son conseil et cours souTeraines qu'il lui plairoit, pour, avec ceux qui à cette fin seroient députés des états» régler et limiter les cas des appellations comme d'abus» éclaircir ce que l'on nomme libertés » et terminer la confusion et multitude desdits cas privilégiés.
Les dix, onze, douze et treize requéroient Sa Majesté d'ôter la vénalité des offices, supprimer le droit annuel, empêcher la vente des gouvernements et des charges militaires, et révoquer toutes survivances (ces quatre articles ont été mis ci-dessus) .
Les quatorze, quinze et seize étoient touchant le règlement des finances, l'abolition des pensions et la demande d'une chambre de justice pour la recherche des financiers (ces trois articles sont ci-dessus) .
Les dix-sept et dix-huit étoient : 1^ une plainte contre les commissions extraordinaires, et 2"" une supplication de remettre les tailles, taillon et crues ainsi qu'elles étoient en l'an 1576, et de décharger le tiers du prix du sel.
Par les dix-neuf et vingt ils supplioient Sa Majesté de députer des commissaires en toutes ses provinces, de deux en deux ans, pour y recevoir les plaintes de ses sujets et en faire ample procès-verbal, sans imposition sur le peuple , faisant à cet effet choix de personnages de vertu et suffisance telle que la dépense modérée qu'ils feroient fût de beaucoup surpassée par le fruit que Sa Majesté recevroit de leur fidélité et diligence ; commettre aussi personnages de grande suffisance , tels qu'il plairoit à Sadite Majesté nommer , pour réduire les ordonnances à un seul corps, style plus cjair, brief, et meilleur ordre et forme qu'elles n'avoient été ci-devant , pour, sous son royal et auguste nom, passer en loix à la postérité.
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Les vingt-un et vingt-deux concemoient les Universités et le rétablissement des Jésuites (ces deux articles sont ci-dessus).
Le vingt-trois étoit aussi une supplication à Sa Majesté de faire un bon et assuré règlement sur les monnoies, et pour ce convoquer aucuns des officiers des monnoies , orfèvres» essayeurs » tireurs et départeurs d'or et d'argent, pour, en présence de tels personnages notables qu'il plairoit à Sa Majesté commettre, lui don- • ner sur ce un bon et profitable avis.
Le vingt-quatre et dernier concernoit ce qui s'étoit passé durant les états, les 5 et 8 janvier, sur les deux remontrances faites au Roi par l'évêque d'Angers, au nom du clergé et de la noblesse. Voilà tout ce que contenoient les articles principaux.
Le procès-verbal de la chambre ecclésiastique porte querévêque de Rhodes fit en ladite chambre uneplainte, le 12 janvier, du grand désordre survenu en la ville de MiUau, ville de son diocèse, les veille et jour de Noël dernier, où le peuple, qui y est. pour la plus grande partie de la religion prétendue réformée, s'étoit ému et soulevé, avoit prins les armes, contraint les ecclésiastiques de sortir de la ville, étoit entré dans l'église, rompu le crucifix, les croix, les ornements, les autels, et le tout dissipé et mis en pièces ; qui pis étoit, avoit arraché le saint-ciboire du tabernacle , foulé aux pieds le saintsacrement de l'autel et rompu tous les reliquaires. Sur cet avis le clergé résolut d'en demander justice au Roi et d'inviter les deux autres chambres à s'y joindre.
Le 19 février, l'archevêque d'Auch représenta aussi en ladite chambre ecclésiastique l'état des affaires qui regardoient la religion et les catholiques du pays de Béarn, l'oppression que même les deux évoques y souf-
froient; comme en la plupart des lieux l'exercice de la religion catholique n'étoit encore rétabli; comme le revenu ecclésiastique étoit entre les mains des officiers du Roi, depuis l'usurpation qui en fui faite au règne de la Reine Jeanne, lesdits deux évèques et autres ecclésiastiques ne jouissant que de certaine pension ; comme la jurisdiction ecclésiastique et même la spirituelle étoit usurpée par le conseil de Pau, composé de ceux de la religion prétendue réformée, n'y ayant dans le conseil qu'un seul catholique; comme toute l'autorité des armes et justice étoit entre les mains de ceux de cette religion, qui ne Youloient obéir aux conunandements du Roi quand ils étoient quelque peu avantageux aux catholiques, qui étoient opprimés et comme en servitude ; que déjà les chambres avoient préjugé qu'il étoit raisonnable de supplier le Roi (attendu que, par les loix fondamentales de l'État de France, ledit pays étoit uni inséparablement à la couronne du temps du feu Roi) de faire une déclaration contenant les raisons de ladite réunion, afin qu'elle fût enregistrée où il appartiendroit, et qu'en conséquence d'icelle réunion il avoit déjà été résolu en leur chambre qu'on demanderoit au Roi l'établissement entier dudit exercice , une chambre mi-partie, et plusieurs autres choses concernant le bien, consolation et soulagement desdits catholiques ; que l'affaire étant 'unportante, il sembloit qu'eUe méritoit une particulière et solennelle députation, supplication très humble et remontrance à Sa Majesté.
Sur cette proposition il fut résolu que l'archevêque de Lyon en porteroit la parole à Leurs Majestés et leur feroit les plaintes, remontrances et supplication telles que le sujet désiroit, et en même temps qu'il demanderoit aussi justice de ce qui s'étoit passé à Millau.
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Suivant cette résolution , les deux autres chambres ayant été invitées à se joindre au clergé, elles envoyèrent des députés exprès en la chambre ecclésiastique , lesquels, parleurs paroles, firent reconnoltre être fort émus de compassion du fait de Millau, et dirent que leurs ordres députeroient pour accompagner Tarchevêque de Lyon lorsqu'il iroit faire lesdites plaintes et remontrances au Roi.
Le 21 février, ledit sieur archevêque de Lyon s'étant avec les députés des trois ordres rendu au Louvre (bien que le Roi fût absent) , il fit les plaintes et remontrances dont il étoit chargé à la Reine sa mère. On a écrit qu'il dit:
Que , dès aussitôt que le feu Roi eut donné la paix à son âme et à son État par sa conversion à la foi catholique, il n'avoit rien eu en plus singulière recommandation que de remettre et rétablir l'Église , particulièrement en Béam, d'où la Reine sa mère l'avoit exterminée , sachant bien qu'il ne pouvoit être en la bonne grâce de Dieu s'il ne favorisoit son épouse , et que les deus dernières familles de nos Rois étoient entrées à la royauté par cette porte ;
Qu'afin d'acheminer son dessein il avoit fait élection de deux honm:ies capables qui furent sacrés évèques, et les avoit envoyés en ce pays-là pour y replanter la foi qui en avoit été bannie depuis si longtemps; et ne pouvant si tôt, pour quelques considérations importantes, les remettre en possession de leurs biens, il leur avoit assigné sur son domaine de Navarre pension suffisante pour entretenir leur dignité , avec promesse de rendre bientôt après tous les biens ecclésiastiques ;
Que cette promesse leur avoit été confirmée par la Reine durant sa régence, et l'accomplissement d'icelle remis à la majorité du Roi;
Que lesdits deux ëYêques étant arrivés à la cour pour en demander l'exécution et poursuirre leur rétablissement, les états s*étoient joints avec eux et supplioient très humblement le Roi de considérer l'importance et la justice de cette demande , de remettre l'Église de Béam en son bien et les ecdéâastiqaes dans leurs maisons, afin de leur donner le moyen de rebâtir les autels que la rage de l'hérésie aToit démolis et de regagner les peuples qu'elle ayoit débauchés du serrice de Dieu et de l'obéissance de l'Église.
Puis il fit un long discours sur les importantes raisons touchant l'union ou la réunion du Béam à la couronne de France ; comme cette réunion seroit profitable aux Béarnois mêmes; que le Béam avoit été usurpé sur la France du temps de saint Louis et lorsqu'il étoit occupé aux voyages de la Terre-Sainte ;
Qu'il n'y avoit rien de plus véritable que le Béam étoit jadis du royaume d'Aquitaine, que Gharles-le- Chauve annexa à la couronne , et compris par conséquent dans l'enclos du gouvernement de Guyenne depuis qu'il est réduit en province, comme encore il se voyoit dans les provisions des gouverneurs de Guyenne.
Après il parla longtemps de ce qui s'étoit passé à Millau; de quoi la Reine témoigna en avoir beaucoup de ressentiment et de regret, et dit que le Roi pourvoiroit à ces deux plaintes et que déjà il avoit écrit et envoyé commission sur le fait de Millau.
£n ce même temps les agents de ceux de la religion prétendue réformée firent aussi à Leurs Majestés et à M. le chanceUer plusieurs remontrances et plaintes sur ce qui étoit advenu à Balesta, où on avoit abattu le temple que ceux de cette religion y avoient fait bâtir, comme en un lieu qui leur avoit été donné par les édits de pacifi-
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cation , pour y faire leur exercice ; ils demandèrent que la connoissance de ces deux entreprises sur les édits fût renvoyée à la chambre de Castres, ce qui fut fait, et où y eut depuis arrêts dont les uns et les autres ne se contentèrent.
Pour les afifaires de Béarn, le sieur de la Force, qui en est gouverneur, étant lors à Paris, ayant aussi informé le Roi et Messieurs du conseil de Tétat dudit pays, on remit à en traiter durant l'assemblée du clergé qui se devoit tenir au mois de mai, et depuis le Roi donna la charge de ce faire au sieur de Boullion , surintendant de la maison de Navarre.
Le lundi 23 février, jour pris pour la clôture des états , les trois ordres se rendirent à la salle de Bourbon, laquelle étoit disposée et préparée en la même forme qu'il a été dit ci-dessus en l'ouverture desdits états , sinon que Messieurs du conseil du Roi et les maîtres des requêtes furent assis et rangés tout joignant le théâtre du Roi, tournant le visage vers les états et le dos vers le théâtre , comme les secrétaires d'État qui étoient entre deux.
Par le peu de soin que lès capitaines des gardes et autres qui en étoient chargés y avoient apporté , l'entrée ayant été permise à un monde de personnes de tout sexe , il s'y vit encore une plus grande confusion qu'à la séance de l'ouverture , ce qui causa un grand désordre et contestation entre les députés des états et ceux qui s'étoient saisis des bancs destinés pour iceux députés , tellement que plusieurs disoient qu'il falloit supplier le Roi de remettre l'action à un autre jour. Néanmoins, craignant que ce délai pourroit être fâcheux à Sa Majesté , ils s'accommodèrent comme ils purent , mais non sans incommodité et désordre. Gepen-
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dant Leursdites Majestés s* étant rendues sur le théâtre et rangées comme à Touverture , les hérauts d'armes crièrent silence de la part du Roi.
Alors Févèque de Luçon » député par Messieurs du clergé pour présenter le cahier et faire la harangue pour son ordre, assisté de Behety, un des secrétaires de la chambre ecclésiastique , porteur dudit cahier, se rendit au lieu pour ce préparé (comme en l'ouverture des états). La harangue qu'il fit dura une grande heure et fut ouie de Leurs Majestés et de toute l'assemblée avec une grande attention. Ce fait, étant suivi dudit Behety qui portoit le cahier, il monta sur le théâtre devant le Roi , où , après une profonde inclination, il lui présenta et bailla le cahier du clergé et le supplia d'y faire favorable réponse. Sa Majesté l'ayant reçu, il le remit es mains de M. le chancelier, qui s'étoit rendu près d'elle, et dit audit évêque de Luçon qu'elle feroit répondre le cahier le plus tôt et le plus favorablement qu'il seroit possible.
Le baron de Senessey, président de la chambre de la noblesse et député pour présenter leur cahier et faire la harangue , et après lui le président Miron , président de celle du tiers-état, se rendirent aussi l'un après l'autre en leurs lieux désignés, où ils firent leurs plaintes et doléances, et présentèrent tout de même leurs cahiers à Sa Majesté , laquelle leur fit la même réponse. Tous trois rendirent en cette journée toute la prudence, dextérité et courage qu'on pouvoit espérer et désirer d'eux en une action si importante et solennelle , et en ont rapporté non-seulement pour chacun d'eux , mais encore plus pour leur profession et ordre, beaucoup d'honneur, de réputation et de gloire. Et ainsi la tenue desdits états a été heureusement convoquée , comumencée , continuée et terminée.
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De ces trois harangues il ne s'en est vu que deux imprimées» savoir : celles du clergé et du tiers-état.
Les principaux points de celle du clergé étoient :
1* Que les excessives dépenses» dons immenses et pensions , apportoient la plupart des maux qui perdoient TÉtat; que tels dons nuisoient au lieu de profiter; que la misère du peuple procédoit principalement de cette cause, puisqu'il étoit clair que l'augmentation des mises faisoit par nécessité croître les recettes, et que plus on dépensoit, plus on étoit contraint de tirer des peuples, qui étoient les seules mines de la France ;
2"" Que la vénalité des offices et charges avoit été mise en commerce pour subvenir aux nécessités où l'État avoit été réduit par les profusions et l'excès des dépenses ;
3^ Que l'on privoit les ecclésiastiques de leurs premiers honneurs, soit au conseil , soit en l'emploi des affaires et en d'autres occasions ; que, lorsque les prélats avoient été employés de leurs princes, l'Église gallicane avoit été pleine de majesté, au lieu que maintenant elle étoit tellement déchue de cette ancienne splendeur qu'elle n'étoit pas reconnoissable ; car tant s*en falloit qu'on recherchât les conseils des ecclésiastiques, en ce qui regardoit l'Etat , qu'au contraire il sembloit qu'on estimât que l'honneur qu'ils avoient de servir Dieu les rendoit incapables de servir leur Roi, qui en étoit la plus vive image ; que s'il leur étoit libre d'entrer au conseil, c'étoit seulement par forme, ce qui paroissoit assez puisqu'ils y étoient reçus avec tel mépris qu'il suffisoit d'être laïc pour avoir lieu de préséance par-dessus un ecclésiastique ;
W Que les ecclésiastiques donnant volontairement la dlme de leurs biens , on ne laissoit pas de les dépouiller
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de tout le reste pour en favoriser des personnes du tout incapables de le posséder, ou pour s'être dédiées au inonde et non à Dieu, ou pour être dépourvues de la foi et ennemis déclarés de TEglise , des biens temporels de laquelle on ne pouvoit jouir que sacrilégement si on ne participoit aux spirituels ; qu'on souffroit que les ennemis de la foi polluoient tous les jours impunément les lieux plus sacrés par leurs prophanes sépultures; de plus, que, contre les édits et la raison, ils retenoient par force et violence les églises des catholiques , empêchant d'y publier la parole de Dieu pour y annoncer celle des hommes ;
6* Que la noblesse ne pouvant plus être obligée par les voies ordinaires et sortables à leur profession, on s'étoit relâché jusque-là que de leur départir les biens de Dieu et les récompenser au préjudice de l'Eglise; qu'il sembloit que donner une abbaye à un gentilhomme lay , ou la mettre es mains de quelqu'un qui fût de la religion contraire à la catholique, étoit chose qui portoit peu de préjudice à l'Eglise ; cependant qu'il étoit vrai et aisé à connoltre que la perte et la ruine de l'Eglise venoit de là, en tant principalement que la présentation de la plus grande part des cures de la France étoit annexée aux abbayes , ce qui faisoit qu'étant possédées par personnes de ces conditions , il étoit presque impossible d'avoir de bons pasteurs (qui toutefois étoient les vraies bases qui soutenoient l'Eglise et la maintenoient en honneur) , étant clair qu'un courtisan, ou autre plus lié à la terre qu'au ciel, avoit peu de soin d'en choisir qui vécussent selon Dieu, et qu'un ennemi de l'Eglise se plairoit à la décrier en mettant aux cures des hommes ignorants et de vie scandaleuse ; que, bien qu'il y eût plus d'apparence d'accorder aux laïcs des pen-
sions sur les bénéfices que de leur en donner le titre, pour en jouir ou sous leurs noms ou sous celui d'un tiers par confidence , il n'y avoit toutefois aucune rai*son , puisque c'étoit contre l'équité , de faire part des fruits à ceux qui ne participoient pas aux peines; .
6** Que si des pensions on venoit aux réseiTes, qui seroit celui qui pourroit trouver juste de donner un suc- • cesseur à un homme vivant, duquel par ce moyen on mettoit la vie à la merci de celui qui devoit profiter de sa mort? que les conciles avoient condamné cette pratique comme très dangereuse ; que le Roi Henri III , en ses derniers états , s'étoit obligé par serment solennel de l'abolir, et avoit révoqué toutes les réserves et survivances obtenues sous son règne ; qu'il étoit vrai de dire qu'il est très à propos et comme nécessaire de faire de même maintenant, non-sèulement pour ce qui étoit des bénéfices , mais en outre pour toutes les charges et offices dece royaume , tant parce qu'autrement Sa Majesté, ayant par ce moyen les mains liées, seroit long-temps Roi sans le pouvoir faire paroitre, que parce aussi qu'étant impossible en un Etat de contenter un chacun par bienfaits, il étoit important de laisser au moins l'espérance à ceux à qui on ne pouvoit donner mieux, ce qui ne se pouvoit faire si les charges, offices et bénéfices demeu— roient promis et assurés à des enfants qui , au conabljQ* de leur mérite et de leur âge, n'oseroient peut-être penser à parvenir aux honneurs et aux grades qu'on leur auroit donnés au berceau ;
7** Que les ecclésiastiques dévoient être en effet comme par droit exempts des tailles et de toutes autres levées , la prière étant le vrai tribut qu'on devoit tirer des ecclésiastiqfués ; .
8" Que l'autorité ecclésiastique étoit tellement çlis-
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tinde de celle qa*aToiail es mains les magislrats laies que sailli Cjprien oaoit tèmo^ner que les entreprises sur l'E^^ise et le mépris do tribonal des éYêqoes donnoienl naissance et entrée aux sdiismes el rompoient le lien qoi onissoit tons les enfants de Jésus-Christ en son épouse; que c'éloil diosetris certaine qu*un prince ne samoit mieox ensôgner i tous ses sujets à mépriser sa puissance qu'en tolérant qulls entrej^rennent sur celle du grand Dieu de qui il tient la sienne ;
9* Que dqpuis peu de jours, en pleine paix, on ayoit foulé aux pieds celui qui deroit être adoré non-seulement des kommes, mais des anges; que l'on avoit grand sujet de dire avec Jérémie : c Que notre face soit »couTerte de honte et d'^inomime » parce que les étran- 9 gers souillent et polluent les saints et sacrés temples du » grand Dieu ,■ et plus grande occasion d'appréhender pour ce royaume l'horrible punition dont il a menacé ceux qui remplissoient d'abomination ce qu'il s'étoit particulièrement affecté pour son héritage.
Voilà les désordres; voici les remèdes : qu'il n'étoif pas tant question de faire de nouTelles ordonnances comme il falloit tenir la main à rdbservation des anciennes ; qu'on ne pouvoit recevoir aucun contentement sur les plaintes des étals par quelques nouvelles ordonnances ou renouvellement des anciennes que l'on sauroit faire , sinon en tant que tels établissements seroient suivis d'exécution , non pour un jour» mais pour toujours ; que si on en venoit là » toutes choses se feroient avec poids et juste mesure : on verroit le règne de la raison puissamment établi , la justice recouvreroit l'intégrité qui lui étoitdue, les dictatures ne seroient plus perpétuelles en des familles ni les états héréditaires par cette invention pernicieuse du droit annuel ^ la
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vénalité des offices , qui en rendoit T administration vénale et que l'antiquité avoit remarquée pour signe de la décadence et chute des empires, seroit abolie selon les désirs des états , les charges supemuméraires supprimées ; le mérite auroit prix , et si la faveur avoit quelque cours, ce ne seroit plus à son préjudice; le mal recevant punition, le bien ne seroit pas sans récompense ; les lettres et les arts floriroient; les finances, vrais nerfs de TEtat, seroient ménagées avec épargne, les dépenses retranchées, les pensions réduites au terme où le grand Henri les avoit établies (la raison voulant qu'en ce point sa prudence serve de règle , et Téquité ne peut permettre qu'on donne plus par cette voie que les levées qui se faisoient anciennement sur ce royaume ne montoient , et qu'ainsi l'on ruine la plus grande part des sujets de la France pour en enrichir quelque»-uns) ; que par ce moyen la religion floriroit de nouveau, la noblesse rentreroit en jouissance des prérogatives et des honneurs qu'elle s'étoit acquis par ses services, et le peuple seroit délivré des oppressions qu'il souffroit, préservé défi Outrages qu'il recevoit de plus puissants que lui , et soulagé d'impôts à mesure que les nécessités de l'Etat le pourroient permettre; en un mot, que toute la France seroit remise au meilleur état où les vœux des états la pouvoient porter; qu'entre une infinité de grâces que le Roi avoit reçues du ciel» une des plus grandes et dont il lui étoit redevable étoit le don et la conservation de la Reine sa mère , et qu'entre toutes les actions de Sa Majesté, la plus digne et la plus utile au rétablissement de l'Etat étoit celle qu'il avoit faite, lui en commettant la charge et la conduite de ses affaires , dont elle s'étoit si dignement acquittée que ceux de son ordre feîsoient supplication très humble et très ardente i Sa
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Majesté de continoer en cette administration la Reine sa mère ;
Que tout le clei^é souhaitoit et requéroit Sa Majesté d'accomplir les mariages du Roi et de Madame sa sœur avec l'infante et le prince d'Espagne , pour attacher à jamais la paix entre ces deux royaumes , royaumes qui ne dcToient rien craindre , mais qu'ils fussent unis par ce double mariage, puisqu'étant séparés ils ne pouvoient recevoir de mal que par eux-mêmes;
Que le clei^é confessoit arec larmes que le dérèglement des ecclésiastiques , en ce qui attouchoit aux mœurs» étoit la principale cause des maux dont la France étoit agitée ; que Sa Majesté sevle y pouvoit apporter le remède, puisque le clergé étoit résolu de reprendre la première pureté, ce qui lui faisoit très humblement supplier Sadite Majesté de leur accorder le saint et sacré concile de Trente ; que toutes sortes de considérations convioient à recevoir et faire publier ce saint concile: la bonté de la chose, l'autorité de la cause» la sainteté de sa fin, le firuit que produisoient ses constitutions, le mal que le délai de sa réception avoit causé à la France, l'exemple des princes chrétiens et la parole du feu Roi son père ; que la moindre de ces considérations étoit suffisante pour porter Sa Majesté à leur accorder cette requête, d'autant plus raisonnable que , s'il y avoit quelques articles en ce concile qui, bons en eux-mêmes , semblassent moins utiles à ce royaume, pour être répu^ants à ses anciennes usances, le clergé se soumcttoit très volontiers à en demander modification. Puis il finit en ces mots :
. « Nous espérons, Sire,' de votre bonté» cette grâce et pïusicurs autres nécessaires pour Içi guérison de nos maux, et qui plw.est, devant quei de finir, j'ose dire
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que» si Ton peut mériter par affection, nous lé méritons pour Textrême passion que nous avons à votre service ; passion. Sire , dont toutes nos actions seront autant de témoignages, protestant devant Dieu, en présence de Votre Majesté, à la face de toute la France, qu'avec Tavancement de la gloire du Tout-Puissant , le plus grand soin que nous voulions avoir est d'imprimer, plus par exemple qu'autrement, aux cœurs de vos sujets, qui reçoivent instruction de nous, le respect et l'obéissance qu'ils vous doivent , mendier du ciel par vœux contir nuels une abondante effusion de bénédictions sur Votre Majesté , supplier celui qui en est le maître de détourner son ire de dessus cet État, et, au cas qu'il le voulût punir, nous offrir à supporter en ce monde le feu de ses foudres pour en garantir votre personne , à qui nos souhaits sont si avantageux que , quelques maux qui nous pressent, jamais nous ne serons touchés d'aucun désir qui égale celui que nous avons de voir la dignité royale tellement affermie en vous qu'elle y soit comme un ferme rocher qui brise tout ce qui le heurte. Ce sont. Sire, les désirs de vos très htunbles et très fidèles sujets et serviteurs les ecclésiastiques de votre royaume , et les vœux qu'ils présentent à Dieif, le sîuppliant qu'il ouvre en sorte l'œil de sa providence pour la direction de Votre Majesté, échauffe sa bonté pour sa conservation, arme son bras pour sa défense , qu'elle puisse régner sagement, longuement çt glorieusement , étant la règle de son État, la consolation de ses sujets et la terreur de tous ses ennemis. »
Monsieur le président Miron, en sa harangue pour lé tiers-état , dit que le Roi acquéroit une incomparable obligation sur ses sujets en ce qu'il désiroit affermir leur repos par le ciment le plus ferme de tous, qui
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élMt rétablÎMement des loi» non? elles et la confirmatioD des anciennes;
Que les deux principaux points qui aToient toujours été la base et l'appui de l'État éloient la piété et la justice ; qu'il ne resloit plus en France que le nom et l'ombre de ces deux ? ertns ;
Que la piété en étoit éloignée par défiant de prélats, y ayant plusieurs éTécbés destitués d'érèques, pluâeurs troupeaux sans pasteurs, et néanmoins que le revenu étoit recueilli par des nommés ou par des «économes; que la plupart des prélats titulaires iuyoient la résidence et s'en dispensoient dedans le mépris qu'on faisoit à présent des anciennes loix ecclésiastiques; que l'autorité des éfèques ayant été afToiblie , ensuite de ce la piété aYoit été abolie et bannie ; que les cures sujettes aux érèchés étoient rejetées, pour être â paunres qu'un bomme de médiocre savoir tiendroit à bonté d'y être appelé» et si elles avoient du revenu, ceux qui n'en déda^noient le titre pour en recevoir les firuits refiisoient d'en faire la charge et y mettoient seulement des vicaires pauvres et ignorants avec quelques petits gages ; qu'il n'y avoit point en la moitié des abbayes de la France des abbés ayant titre canonique, la plus grande part des abbayes étant possédées par oeconomes ou gentilshommes, ou par gens de diverse créance ; que la multiplicité des bénéfices tenus par une seule et même personne, la simonie ouverte et déguisée par pensions réductibles, et la confidence si ordinaire, étoient le comble de tous maux, ce qui faisoit que Dieu versoît tant de malheurs sur la France ;
Pour rétablir ces désordres , qu'outre l'observation des saints décrets et ordonnance}} il ne restoit qu'à bien garder le concordat fait avec notre Saint-Père le Pape ,
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OÙ la réaidence à tous évoques ei autres pasteurs étoît enjointe, et les collations des cures à gens doctes; que l'on devoit amplifier le revenu des cures comme étant les charges les plus nécessaires en l'Église, ou en rejoignant les dîmes dans chacune paroisse, ou en retranchant quelque revenu de tant de bénéfices simples qui voisinoient les cures, ou bien les unissant entièrement; que les commendes es abbayes et prieurés conventuels ayant causé des grands abus, il les falloit remettre en titre comme il étoit requis par le cahier du tiers-état;
Qu'il s'étoit glissé en Tordre de la noblesse lant d'excès, tant de mépris de la justice et des juges, tant de contraventions aux ordonnances du Roi et de violences contre les plus foibles» qu'aujourd'hui leurs principales actions se consommoient en jeux excessifs, en dépenses superflues » monstres et prodiges de ce siècle qui obscufcissoient Itéclat et le lustre ancien de cet ordre.
« Il faut bannir pour jamais les duels» les querelles , les rencontres apostées, les jeux excessifs, les jurements et blasphèmes» les dépenses superflues» les violences et oppressions des pauvres , et la détention des bàoiéfices contre les saints décrets. »
Que les longueurs, fuites et subterfuges de la justice pour rendre les procès immortels étoient infinis , et ne recevoient point de bornes par la malice des parties qui temissoient innocemment l'honneur des juges*; qu'il y avoit peu de procès civils ou criminels» si quelque grand ou grandement riche y étoit intéressé » qu'ils ne pas-* sassent par toutes les jurbdictions du royaume» ensuite des évocations trop fréquentes, pour le seul jugement d'une compétence» avant que d'entrer au fond, de façon que» les incidents étouffant le principal, à la fin le de-
mandeur et. défendeur se trouvoient entièrement ruinés; qu'il n*étoit pas jusques aux gens de village lesquels employoient leurs meilleures journées aux plaidoiries.
a L'injustice n'est causée que de multiplicité de justicea et nombre excessif d'officiers et de juges , lesquels étant réduits^ réglés, soulagés, bien salariés ou châtiés selon leur mérite ou démérite, la justice seroit en honneur aux bons et en crainte aux méchants, d Et pour ce supplicient le Roi : l"* de supprimer tant d'offices inutiles qui n'alloient qu'à la foule du peuple ; 2*» d'ôter la vénalité de ceux qui demeureroient, jusques à ce qu'il lui eût plu d'en disposer gratuitement; Z"* d'ôter le droit annuel qui de tout temps avoit suivi la vénalité ; et W* de lever la rigueur des quarante jours , qui s'étoit glissée par tolérance plus que par autorité publique.
Après que ledit sieur président Miron eut représenté les inhumanités des gens de guerre qui tenoient la campagne, supplié le Roi d'avoir en recomipandatioU le rétablissenient de la police et de la marchandise, de faire bien administrer ses finances, d'abolir les pensions, de soulager le pauvre peuple de la taille et réduire le tout comme il étoit en l'an 1576, il adressa la parole à. la Reine mère et dit :
« Madame, Dieu a commis et déposé ce royaume à votre soin et vigilance, dont pendant votre régence vous vous en êtes très dignement acquittée, au contentement de tous les gens de bien ; et puisque le Roi vous en con fie de rechef le gouvernement, comme il lui a plu nous le déclarer et avons charge de le supplier continuer cette sainte résolution, conduisez Je par vos bons avis et sages conseils à la remise de tant d'impôts qui surchargent le peuple, amplement décrits dans nos cahiers, afin qu'étant juste et légitime prince comme il est, il
ne désire pas plus en sa souveraineté et fortune d'être vu grand que bon et miséricordieux, mêlant à votre exemple deux choses trèsi diverses , la puissance et la modestie, et que ses sujets, étant comme nageant entre l'amour et le respect, le regardent à Tenvi comme leur père , leur bienfaiteur et auteur de leur salut, en la relâche de tant d'espèces, d'impositions qu'à peine peuvent-elles être nombrées. Et pour les garantir par même moyen de l'oppression des gens de guerre, que les commissions de les mener ne soient plus données qu'à gens, suffisants pour en répondre, que les paroisses exemptes des logements contribuent à la dépense de celles qui fournissent des logis , sans différence de la terre du
noble, de l'ecclésiastique ni du bourgeois, puisque tous sont vos sujets également contribuables aux charges du royaume.
»Que, pour cet effet, les collecteurs des tailles des paroisses où se font les logements portent aux juges les parties de la dépense pour être égalée sur les autres , ou bien que les compagnies soient entièrement payées et paient leurs hôtes; que les commissaires qui les mènent en soient responsables, et si eux-mêmes vivent à discrétion , comme plusieurs font à présent , qu'ils soient punis de mort; qu'il soit informé contre les commissaires qui ont eu l'audace, menant les compagnies, de se faire défrayer par le peuple. Outre ce, défendez les corvées qui chargent le peuple autant que les tailles, un pauvre homme étant contraint de laisser ses semailles, d'abandonner son août, et d'aller à la corvée pour le gentilhomme. Que tel acte soit déclaré roturier et puni avec toute rigueur, et vous roidissez généreusement contre toutes oppressions; c'est le plus sûr moyen pour retenir. tant de tètes avec une seule tète, et ranger
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doacemeDt sous quelque )oug commun d'obéissance cette grande multitude inquiète, désunie et turbulente. Ainsi Tespérons-nous , Sire , et que Votre Majesté se laissera doucement forcer par nos persuasions à Fentérinement de nos justes requêtes; car comme en la principauté c'est un grand malheur de n'être point contraint» aussi estr-il très misérable de ne se laisser point persuader.»
Voilà les principaux points contenus en ladite harangue.
Depuis la cldture des états le Roi permit à tous les trois ordres de s'assembler, pourvu que ce ne fût pas aux Augustins ni en autre lieu public, mais seulement es maisons des présidents de chaque ordre, à la chaîne de n'y faire nouyelles propositions ni résolutions sur les affaires qui dépendoient des états.
Qr, lesdits trois ordres ayant eu avis que le Roi, pour plus diligemment donner ses réponses, avoit fait départir les trois cahiers des états par chapitres, de sorte que les trois chapitres des trois cahiers qui regardoient TÉgUse ayoient été mis ensemble , et que le même avoit été fait des chapitres concernant la noblesse, la justice» la police, le tiers-état et autres matières, pour chacun desquels chapitres ainsi joints et ums le Roi a?oit nommé des commissaires qui feroient divers bureaux et délibéreroient sur les réponses du chapitre qui leur seroit donné ; que MM. de Ghàteauneuf, de Pontcarré , président Janin, de Vie, de Boissise et de Refuge avoient été commis pour voir les chapitres desdits trois cahiers qui regardoient l'Église et y délibérer les réponses , MM. les maréchaux de France , de Villeroy et autres pour le chapitre qui parloit de la noblesse et de la guerre ou gendarmerie , ledit sieur préràdent Ja-
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nin , liM, le président de Thou et les intendants pour le chapitre des finances , et ainsi des autres chapitres ;
Sur cette partition des trois cahiers par chapitres , les trois ordres élurent des dépotés particuliers pour en conférer avec lesdits sieurs commissaires de chacun bureau. Les articles principaux étant les premiers vœux» il fut reconnu et jugé qu'il étoit raisonnable que la vénalité des offices fût ôtée et la réduction d'iceux faite, et que, pour le remplacement de quinze cent mille livres ou environ que le Roi perdoit en ses parties casuelles, on proposât Timposition de trente sols sur minot de sel es pays de gabelle, et d'un équivalent es autres, à la charge que cette imposition cesseroit dans dix ans, durant lesquels on estimoit que ladite suppression et extinction d'offices gagneroit pour le Roi, .et sur les gages des offices supprimés, lesdits quinze cent mille livres pan an.
Plusieurs du clergé et de la noblesse avouoient cette proposition , mais le tiers-état l'estima fort préjudiciable pour leur ordre , comme U se verra ci-après par la requête qu'il en présenta à Sa Majesté.
Le vingt-quatrième de mars, le Roi ayant fait savoir aux chefs des gouvernements des trois ordres qu'il désiroit qu'ils se rendissent au Louvre , y ayant satisfait , et eux introduits à la grande galerie. Leurs Majestés s'y seroient aussi rendues, assistées de leur conseil; où M. le chancelier, parlant aux états, leur auroit dit que le Roi et son conseil avoient vu leurs cahiers, que la multitude , diversité et importance des articles qui avoient été trouvés en iceux nepermettoientpasqu'ony pût répondre si tôt que Leurs Majestés avoient pensé et eussent désiré ; qu'à cette occasion, et afin que les états reçussent les témoignages de leurs bonnes volontés H
principaux articles , et sur lesquels ils s'étoient plutôt arrêtés et affectionnés, que Leurs Majestés s'étoient résolues à ôter la vénalité des charges et offices, et à mettre règlement à tout ce qui en dépendoit, rétablir la chambre pour la recherche des financiers, et à retrancher les pensions, le tout avec tel ordre et forme que les états auroient occasion d'en être contents , et que , pour le surplus des demandes faites par lesdits cahiers, il y seroit répondu et pourvu le plus promptement qu'il seroit possible.
Par cette réponse les états furent conoune congédiés. On imprima le Tombeau delaPaulette, et sept semaines après sa Résurrection ; car les députés du tiers-état , s'étant rendus au Louvre pour se plaindre de cette proposition de trente sols sur minot de sel pour remplacer lesdits quinze cent mille Uvres que la suppression de la vénalité faisoit perdre à Sa Majesté, représentèrent cette requête au Roi :
« Sire, vos très humbles et très obéissants sujets les députés du tiers-état de France, ayant eu avis de quelques nouvelles levées et impôts, tant sur le sel que sur les aides, dont on propose à Votre Majesté de surcharger cet ordre pour éteindre la vénalité des offices , requise par tous les cahiers généraux , et encore pour payer les députés des autres ordres, contre les formes accoutumées , se sentent obligés , par le devoir de leurs charges et députations, de vous faire sur ce sujet leurs très humbles remontrances , tant par écrit que de vive voix, et croient que s'ils y manquoient ce seroit nonseulement abandonner ceux qui leur ont confié et mis en dépôt leurs intérêts, mais encore violer la foi qu'ils doivent tous au service de Votre Majesté , en lui <fissimulant le notable préjudice qu'eUe recevroit en cela
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par Taltération des cœurs et affection de ses peuples, qui porteroient sans doute impatiemment , voire .même impuissammenty attendu leurs misères et calamités déjà extrêmes et lamentables, de ne recueillir de Tassen^blée des états que des épines , au lieu du fruit et soulagement qui leur en a été tant de fois promis. Votre. Majesté, Sire, s'il lui plait, jugera quelle espérance il y a que la vénalité s'abolisse aux dépens du pauvre peuple, qu'il en reçoive l'incommodité plus grande sans aucun proût présent et sensible, n'y ayant rien si véritable que cet ordre n'a pas plus d'intérêt que les autres en ladite abolition; et néanmoins» pour un ecclésiastique et un gentilhomme qui envoient aux greniers, il y en a deux mille du tiers-état qui s'y fournissent , de sorte qu'il estimeroit, et avec raison, avoir été principalement foulé et surchargé en cette assemblée pour l'avantage et contentement des autres ordres, quoiqu'il se puisse, glorifier d'avoir contribué en toutes occasions autant d'affection qu'eux au service de Votre Majesté , repos et tranquillité de son royaume. Mais , Sire , il y a un moyen de remplacer vos parties casuelles, plein de justice, sur les demandes que les trois ordres ont faites communément, si bien que nul n'aura occasion de s'en plaindre. » C'est le retranchement des pensions excessives accordées à des personnes de tous les ordres, conditions et qualités, à la grande oppression de votre peuple, dinxinution de vos finances et mécontentement de plusieurs de vos sujets, lesquels se sentent moins obligés au service de Votre Majesté, voyant les affections et fidélités des autres mieux reconnues et mieux récompensées que les leurs. Il y a encore d'autres ménagements, épargnes et moyens légitimes, représentés par les cahiers généraux, dont Votre Majesté peut tirer de grosses som-
mes de deniers qui ne seront point trempées dans les larmes de son pauvre peuple; les députés duquel ne croyant pouvoir retourner avec honneur et sûreté dans les provinces s'ils n'emportent du moins pièces suflSsantés pour témoigner que la surcharge de cet ordre , qu'aucun recherchoit, ce semble, à dessein, n'est point arrivée par la faute et connivence desdits députés , ils vous supplient très humblement» Sire, que, comme les Rois vos prédécesseurs ont toujours , par leur bonté et justice, reçu en bonne part les remontrances et plaintes de leurs sujets, et même leurs oppositions à l'exécution des édits et déclarations obtenus par surprise, il plaise aussi à Votre Majesté agréer cette très humble remontrance, avec l'opposition desdits députés, non pas à l'exécution de sa volonté, puisqu'elle n'a pas encore ordonné lesdites nouvelles levées, mais à la réception et entérinement des avis qui se donnent, et que, sur ladite opposition, lesdites ouvertures soient rèjetées comme préjudiciables en effet au service de Votre Majesté et tendant à la foule de son peuple ; qu'il soit loisible en outre auxdits députés de faire enregistrer leur remontrance au greffe de votre conseil et en retirer acte , pour leur servir de décharge et justification non-seulement envers les villes et communautés qui les ont envoyés, mais aussi envers Votre Majesté, laquelle jugera et reconnottra par lesdits événements qu'elle n'a point eu en cette assemblée et n'aura jamais de plus fidèles sujets et serviteurs que ceux qui, après s'être courageusement portés et roidis à la conservation de sa sacrée personne et autorité , tâchent encore de lui conserver l'amour et la bienveillance de ses peuples; lesquels. Sire, prieront continuellement Dieu pour votre grandeur et prospérité. » Cette requête, signée de soixante-ftix députés du tiers-
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état^ tous ofiBciers» fut présentée au Roi par le lieutenant général de Blois» assisté de ceux qui Favoient signée. Ledit sieur lieutenant lui fit une remontrance sur le surjet de ladite requête et sur celui de la continuation du droit annuel» d'où procédoient tant de plaintes et instances ; sur quoi le Roi leur fit réponse qu'il avoit eu a?is que leur ordre s'étoit» dq[>uis la clôture des états, assemblé aux Augu^tins sans sa permission » ce qu'il leur défendoit de plus faire; puis leur dit : «Je veux soulager mon peuple autant qu'il me sera possible* Je vous ai fort bien entendus; )'en communiquerai à la Reine ma mère et à mon conseil. » La Reine après prit la parole et dit auxdits députés qu'il y avoit longtesops qu'ils étoient à grands frais et incommodité à Paris » qu'ils pouvoient faire procéder à leurs taxes et se retirer en leurs provinces.
• Enfin les officiers de justice poursuivirent avec telle ferveur le rétablissement du droit annuel que le Roi fit publier en leur faveur le suivant arrêt, donné en son conseil d'état le dixrneuvième mai :
ff Le Roi ayant résolu, sur les remontrances des étals-généraux de son royaume , tenus à Paris, de révoquer le droit annuel , 6ter la ifénalité des offices, tant de judicature que finance, et de les réduire au nomJ^e porté par les ordonnances de Blois, en intention de faire exécuter incontinent et sans aucune remise cette bonne et sainte résolution, suivant la promesse faite par Sa Ha- )esté aux députés de états lorsqu'ils se sont retirés, et à cet effet d'envoyer en toutes ses cours souveraines l'édit contenant les clauses nécessaires pour assurer tous ses sujets que l'observation en seroit perpétuelle et inviola* ble, afin d'y être vérifié et publié, et depuis reçu les plaintes des offieiers desdites cours souveraines et de
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plusieurs officiers de dirers endrmts da royaume , par lesquelles ils lui ont remontré que ce soudain changement, non préTU par eux, seroit cause de la ruine d'un grand nombre de bonnes iEaumilles, d'autant que plusieurs officiers, se fondant sur l'assurance qui leur a¥oit été donnée par deux arrêts du conseil, l'un du Tingtiëme septembre 1611 et l'autre du seizième octobre 1612, que le droit annuel seroit continué pour six ans, quinedoirent expirer qu'à la fin de l'année 1617, auroient acheté leurs offices à prix excessif, et, pour y parrenir, employé la plupart de leurs biens et le crédit de leurs amis, suppliant à cette occasion Sa Majesté les faire jouir dudit droit annuel pour le temps contenu auxdits arrêts ; attendu qu'ils peuYent demander cette grâce avec justice puisque la foi publique y est engagée ; Sa Majesté toulant faire obserrer iniiolablement ce qu'elle a promis aux états-généraux, et néanmoins avoir égard à la re* montrance qui lui a été faite par ses officiers, comme aussi au peu de moyen qu'elle a de présent de diminuer ses dépenses ou de trouver quelque autre fonds pour remplacer celui de ses parties casuelles sans surcharger son peuple, a ordonné et ordonne, par l'avis de la Reine sa mère et des princes, officiers de la couronne et autres personnes notables de son conseil, que la résolution prise et accordée pour la réduction des officiers, tant de judicature que finance, au nombre porté par l'ordonnance de Blois, la révocation du droit annuel et la défense de vendre lesdits offices, tiendra et aura lieu pour être exécutée dans le premier jour de l'an 1918. A l'effet de quoi édit sera fait et envoyé en tous les parlemens et autres cours souveraines de ce royaume avant la fin de l'année 1617, pour y être publié, afin qu'il soit après observé et exécuté, sans souffrir qu'il y soit au-
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cunexnent contrevenu. Cependant, et jusques à ce que ledit temps soit expiré , veut Sa Majesté que tous ses officiers, tant de judicature que de finance, qui voudront payer le droit annuel pour jouir du bénéfice d*icelui , y soient reçus, en faisant ledit payement pour Tannée présente dans six semaines après la publication qui en sera faite en chacun bureau des généralités , et es deux années suivantes, dans le temps , aux conditions et selon qu*il étoit accoutumé du passé. Et d'autant que par les réglemens faits ci-devant les ofiBciers ne pouvoient jouir du bénéfice entier du droit annuel jusques à ce qu'ils eussent continué le payement d'icelui pendant deux ans, veut et ordonne Sadite Majesté que ceux qui ne le paieront en Tannée présente et dans ledit temps de six semaines , n'y soient plus reçus es deux années qui restent. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y séant, à Paris, le treizième jour de mai mil six cent-quinze. Signé, Dis Loménie.»
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