‹ Archives de la Bastille; documents inédits recueillis et publiés (volume 4)Chapitre 130 sur 137 · UE LOUVOIS A H. DE TALBOUET · texte numérisé non relu

UE LOUVOIS A H. DE TALBOUET

A Fontainebleau, le 3 décembre 1601.

Monsieur, comme vous pouvez avoir besoin de meubles pour l'appartement de M. Foucquet et pour votre usage particulier, je vous envoie un billet de M. de Sourdis, sur lequel on vous délivrera sans difficulté ce que vous eu demanderez. (A. 0.)

H. d'oppède a colbert.

Monsieur, ce dernier courrier m'ayant apporté un paquet de M. le comte de Brienne, où était joint l'édit portant l'établissement de la chambre de justice < , j'ai dès aussitôt fait procéder à

1. Le Parlement de Paris véiiHa le ]5 novembre l'édit du Roi, portant étabUMemerii d'une diainbre de justice contre ceux qui avaient mklversâ dans les tlnancni.

Cette diambre m composait du cbaocflier Séguier, président, et M. de Lamoignon, vice 'président.

1x3 cnnaeillers étaient le» présidents do ^c$Dlo^d et de Ponlchartrain ; Poncet, d'Orme^son, Bouchera', Voisin et Bi'oard de Bfzé, matirea des requêtes: Regnard, Câlinât, de BrilIkC et Fajrot, conseillers au parlement do Paris; Haisenau, de celui de Toulouse; Francan, de colui de Grenoble^ La Tuison, de Dijonj Du Verdier, de Bord^aiii; Saint-Hélènp, de Rouen; B^raitt, in Rennes; Nogups, de Pau; Louvois, de Uetz; de Houssy et Bnssu le Jau, de Ja Cliaiubre des comptes; Leferon et Baussan, de la Cour 4lcs aides ; Cliouart et Fussorl, du grand conseil ; de Roquewote, du parlement d'Ail.

L'ooTertare de la chambra eut lipu le 3 décembre, avant que tes membres de ta province fuawnt ton arrivas.

.Goo^jle

l'enregistrement d'icelui, en sorte que la volonté dn Hoi a été pleinement exécutée sur ce point.

Ayant eu l'honneur, Monsieur, de tous écrire, il y a hnit jours, ce que j'avais cru nécessaire pour le service du Roi, touchant le choix qu'on avait fait du sieur de Iloquesniile , conseiller en ce Parlement, pour être l'un des jnges dans cette chambre, j'ai dilTéré exprès, jusques à ce que j'aie votre réponse, de lui rendre la lettre du Roi, que M. le duc de Mercœur m'a adressée, dans la croyance qu'il était de la bienséance pour moi qu'étant de ma compagnie il la reçût de mes mains; il sera aisé d'en renvoyer une autre, si mes raisons vous paraissent bonnes ; p.l si elles ne le sont pas, sur votre première lettre je rendrai audit Roques;mte celle du Roi, qui est entre mes mains. (B. I.)

D'Ali, ce s décembre leet.

CHAMBRE DES GOUFTES.

Du mardi 13 décembre 1661. du matin, les bureaux assemblés '.

Ce jour, sur la proposition faite au bureau de voir ce qui était à faire sur le décret décerné par la chambre de justice contre M° Bruant *, conseiller maître, a été arrêté que les gens du Roi seront sur ce mandes, et les semestres assemblés h demain pour en délibérer, et à l'instant les gens du Roi mandés, leur a été prononcé le présent arrOlé et ordonne aux huissiers d'assembler. (A. I.)

CBAHBBE DBS COMPTtS.

Du mercredi 14 décembre 1661, du malin, les semestre» assemblés.

Ce jour les gens du Roi venus au bureau ont représenté à la

chambre que, sur l'avis qu'ils ont eu du décret décenié par la

chambre de justice contre M' Bruant, conseiller-maître, ils au-

1. Db le COU) meu ce me lit, la chambra de justice avait d&râié Bruant maître de* comptes tl commis d<^ Foucquet. Il avait pris la fiiiie et ne ri'parut que lonjEinmjjs aprèi. t]ac du piérogaiivi'^ len plus clières aux parlements étaii celle Je Juger «ux-mOmes les magiairali accusés; la Cliaiiibrc des comptes su iruiivoii L'séc par

cea puureiiiies Taiies dorant uue Juridiction extraordin.iirc I^s bureaiii de la

cliambre se réuRin nt pour aviser aui moyens de couserver leur privili^ge.

a. Louis Brvisnt des Cnrù^res, reçu maître des com)>tes le Ifl mni ICeO. Il Ait giendn psr tfllgic et sa clisrge de maître des cODiples supprima. Il était frère du charpenliiT du rni.

Il s'était rérnx'^ ^ i-iipi, et par les services qu'il rendit i la Frsnce il uiériti, en 16TS, des lotlris d'abolition.

FOUGQUET. 407

raient été d'office trouver M. le Chancelier, et lui faire plainte du décret, pour avoir été rendu non- seulement au préjudice du privilège du sieur Bruant, mais d.'S officiers de ta compagnie qui avaient leurs causes commises îi la grand'chambre, et que par les lettres d'établissement de la chambre de justice, il n'est point dérogé audit privilège, à ce qu'il lui plût y pourvoir; et sur ce, le sieur Chancelier leur aurait dit qu'il eu parlerait au Roi, et qu'il estimait qu'il serait bon de donner une déclaration à la compagnie pour la consécration de son privilège, et ne leur promettait pas qu'il eût ordre de S. M.; c'est pourquoi ils auraient conclu ù ce qu'il fût sursis jusqu'à ce qu'ils eussent eu réponse du sieur le Chancelier; l'affaire mise en délibération, la chambre a arrêté qu'il serait commis un de BIM. les Présidents et quatre de MM. les Conseillers-maîtres pour voi^ le sieur Chancelier et lui représenter l'étal de l'affaire; cependant que les semestres demeureront assemblés à demain; et à l'instant ont été nommés et commis M. GuJIlard, président, M. Boucherai doyen; Lescuyer, Lcmairat et Hérault, conseillers-maîtres. (A. I )

CUAHBHE DE JUSTICE.

Du viercredi 14 décembre 1661.

M. llenard a fait rapport de l'interrogatoire prêté par-devant lui à la Daï<tille, par M' EL Martin ■, sur les conclusions du procureur général ; il a été arrêté, tout d'un avis, qu'il serait élargi sous le bon plaisir du Roi, et qu'à cet effet le procureur général ferait la diligence nécessaire. (B. I.)

LE TELUER A H. DE TALHOUtT.

A Paris, to )A décembre IMl.

Monsieur, j'ai ci-devant mandé à M. d'Arlagnan que le Roi trouvait bon qu'il permit à M. Foucqucl de faire réponse aux lettres de madame sa femme, que je lui avais adressées pour lui rendre. Vous ne devez pas faire de difficulté de souffrir qu'il en use de même en prenant toutes les précautions que vous jugerez nécessaires pour empêcher qu'il n'abuse de celle permission, et m'adressant tout ce

]. C'éitlt le greffier de la premiiru cliambre des cnquHrs et VaW'.i de Bruant. Il sTiit été arrttt d.ios les prRiniers monienlf, aHn d'empCclier li di!iper«ion de pspirra dont on le crofaîl diiposiiaite. Sou lonocence fut bienlûi reconnue, et il fut mil ea liberté.

qu'il écrira, afin que je preune l'ordre du Roi pour faire tenir ses

lettres si S. M. l'a poiy agréable.

Je ne vous citerai pas que l'exactitude qu'a apportée M. d'Artagnan k sa garde était si grande, que M. Fouquet* n'a eu aucunes nouvelles de tout ce qui se passe ici à son égard. S. M. se promet que la vAtre ne sera pas moindre, et qu'il ne recevra aucuo avis de quelque part que ce puisse être; je joins ici une lettre de madame sa femme. (A. G.}

H. D'OPPinE A COLDERT.

A Ail, ce is décembre iMi.

Monsieur, en mCme temps que j'ai reçu celle dont il vous a plu mtionorer eu date du U* du courant, j'envoyai quérir le conseiller de Roquesante pour lui dire qu'ayant été choisi pour être un des commissaires de la chambre de justice, la lettre du roi à cet effet m'avait été adressée, il y a environ quinze jours, mais que vous ayant déjà écrit, Monsieur, lorsque je la reçus, sur quelques considérations que j'estimais devoir être faites sur cette aOaire, qu'il pouvait lui-même assez bien pénétrer, et en juger encore mieux par l'éclat que le bruit du choix de sa personne avait fait ici-bas, j'avais cru devoir attendre l'honneur de votre réponse, et que par icelle venant d'apprendre que l'on s'en tenait à la première résolution, je lui remettais la lettre du Roi en mains; et qu'il se disposât à partir au plutAt et sans retardement; nous nous séparâmes avec beaucoup de civilités de ma part, et conviction tout entière de la sienne que je n'avais pas agi comme j'avais fait sans fondement. (B. I.)

CHAHBBE nES COMPTES.

Dujeuii 15 décembre 1661. l«$ semestres assemblés. Ce jour, M. le président Gaillard a fait rapport à la compagnie que M. le doyen, MM. Lescuyer, Le Mairat et Meraull, conseillersmattres, et lui, furent le jour d'hier, suivant leur députatiou, voir M. le chancelier, qu'ils trouvèrent accompagné d'aucuns de MM. du conseil, lesquels se retirèrent à leur abord, et demeura

1. Le Tellier se faiinit illusion, car PeUision a mcenld qu'on de let domestique» était eotrd comine cuisinier dsns une tuberge où Ip surintcadtnt el ses gardiri» devaient loger. En con Jui.-snt H. Foucquet bui lieux d'aisBiicea, il lui remit une leltre de madaro.' Foucquet, avec du papier, une plume et de t'eucre; îi vint prendre la rtponw lonqu'il ouTrit la porte qu'il avait fermée sur le pritonnier.

seul, et s'étant avancés, ledit sieur, assis ea une chaise, leur aurait fait excase, s'il ne se levait de son siéi^e, pour son incommodité. Le sieur président, prenant la parole, lui aurait dit que la Chambre s'étant assemblée sur les entreprises qu'elle a su que faisaient MM. de la Chambre de justice contre nn officier de son corps, les avait députés pour le remercier des assurances de protection qu'il avait données aux gens du Roi de leur compagnie pour la conservation de ses privilèges; qu'elle leur avaitaussi donné charge de le supplier de la vouloir maintenir dans le droit qui lui appartient de destituer les juges de ses ofriciers qui contreviendront aux clauses portées par les soumissions qu'ils font lors de leur réception; et comme l'on préteudait que les accusations qu'on a faites contre M. Bruantsont des crimes tout à failopposés aux protestations qu'il a faites lorsqu'il a eu l'honneur d'être reçu, il est constant qu'il n'y a personne qui ait droit d'en prétendre la connaissance au préjudice de la Chambre; s'il est coupable, S. M. et le public peuvent attendre autant de justice de la rigueur de ses lois que de tous autres juges qui en pourraient connaître, et s'il est innocent, il n'est pas juste de lui dénier la justification d'une personne qui a eu l'honneur d'être de son corps; qu'elle espérait de lui cette justice, et de lui renvoyer la connaissance de toutes les accusations pour rendre au Roi et au public ce qu'ils sont obligés par le devoir de leurs charges. Et après quoi M. le chancelier leur aurait dit qu'il les priait de dire h la compagnie qu'il avait toute la passion possible de lui rendre services en toutes occasions, qu'en celle-ci particulièrement il ferait ce qu'il pourrait auprès du Roi pour lui envoyer une déclaration portant que S. M. ne prétendait point donner atteinte à son privilège, et que dans ce fait si particulier il ne trouvait pas que la Chambre y fût blessée, puisqu'elle a vérifié l'édit de l'établissement de la Chambre de justice ob il est dit nommément que le Roi entendait que toutes personnes, dequelques qualité elcondilion qu'elles fussent, y seraient jugées, et par conséquent qu'il n'y avait point lieu de prétendre un privilège particulier pour le sieur Bruant, qui était un traitant et un homme qui avait fait plusieurs autres crimes. Ledit sieur ayant fini, lesdits sieurs députés et le président lui répondirent qu'à la vérité la compagnie avait vérifié l'édit d'établissement de la Chambre de justice, mais que dans icelui la clause de dérogation aux privilèges n'y était comprise; que s'il y avait des traités contre le sieur

D,Q,z-ot,GoOi;le

4t0 FOUCQUET.

Bruant, qu'on n'avait qu'à les donner à la Chambre, que Iui-m6mc se serait condamné par la soumission qu'il avait faite, et que personnes ne pouvaient être ses juges légitimes de ses soumissions, que la Cbambre. M. le chancelier sur ce leur dit : Pour ce qui regarde la discipline de votre compagnie vous pouvez l'interdire si vous voulez, mais il n'est pas seulement question de traités qu'il a faits, il y a d'autres crimes dont personne ne peut avoir connaissance que la Chambre de justice, h laquelle le Roi l'a attribuée particulièrement, et fait défenses à tous autres juges d'en connaître; qu'il n'était pas question en ces cas-là de privilèges, que le Roi n'en donnait point contre lui-même; qu'il y avait des décrets de prise de corps contre un secrétaire du Roi qui a son privilège, et néanmoins le Parlement ne l'avait point réclamé ; que les Cardinaux mêmes, qui étaient une dignité considérable dans l'Église, et dont les privilèges étaient fort étendus en fait de tutelle et autres de celte nature, n'étaient pas reçus à alléguer leurs privilèges, de même qu'il croyait que la Cbambre n'était pas bien fondée à les prétendre en ce rencontre-ci. A ce lui fut répliqué que c'était uD intérêt d'honneur qui ne blessait en rien l'autorité du Roi; au contraire, que la compagnie ne pouvait souffrir qu'il y eût parmi elle aucun qui eût sa disgrâce, et en cas que l'on ptkt produire quelque traité où il ait signé, que lui-môme se serait condamné à perdre sa charge, et ainsi ne serait plus obligé d'y prendre part; mais que tant qu'il paraîtrait inn?cenl, elle ne pouvait s'empêcher de le réclamer et se plaindre de la précipitation des procédures qu'on faisait contre lui. M. ie chancelier leur répéta encore que la moindre de ses accusations étaient les traités, et que le Roi ayant établi la Chambre de justice, c'était une alTaire à y être traitée et non ailleurs. Après quoi le sieur président le pria d'en parler au Roi, et il dit qu'il le ferait et les priait d'assurer la compagnie qu'en tout ce qu'il pourrait la servir il le ferait avec affection; et sur ce se retirèrent, leur- réitérant ses excuses de ce que son incommodité ne pouvait pas lui permettre de se lever de sa place.

Ayant le sieur président fini, les gens du Roi ont conclu à ce qu'il fût sursis jusqu'à la réponse du sieur chancelier pour la volonté du Roi, et l'affaire mise en délibération; la Chambre a arrêté qu'il sera sursis jusqu'à demain, et cependant que les gens du Roi continueront leurs soins et sollicitations vers M. le chancelier, et que les semestres demeureront assemblés à demain. (A. 1.)

CIIAHBRS DES GOUPTBS.

Du vendredi 16 décembre 1661 , du malin, les semestres assemblés. Ce jour, les gens du Roi, venus au bureau, ont dît que, suivant l'ordre qui leur a été donné par la Chambre, ils virent le jour d'hier M. le chancelier sur l'affaire de M. Bruant, qui leur dit qu'il n'avait encore pu voir le Hoi pour ladite affaire, el le verrait au plus tôt pour lui en parler. {A. 1.)

A Pari!<, le m d<!cembro ItiSI.

Monsieur, vous apprendrez par les ordres du Roi qui seront cijoints, la résolution que S. M. a prise de faire transférer du château d'Amboise, en celui de Vincennes, M. Poucquet avec ses deux valets, M. de Carak, qui en sera porteur, ayant reçu commandement de S. M. de conduire au lieu où vous êtes quatre-vingts mousquetaires pour vous servir d'escorte jusques au château de Vincennes et agir pendant cette marche de concert avec vous ; et comme la garnison ordinaire du château d'Amboise en est sortie, et que, par votre dépari et celui des petits mousquetaires qui doivent aussi s'en revenir prés de S. M., le château demeurerait vide, je vous adresse un ordre de S. M. pour y faire rentrer la morte-paye, que je vou ssupplic de faire rendre à celui qui y commande. (A. G.)

CHAHCHE DES COMPTES.

Du samedi 17 décembre 1661, ilu matin, les semestres assemblés. Ce jour, les gens du Toi, venus au bureau, ont dit que, suivant l'ordre à eux donné par la Chambre, ils furent le jour d'hier, sur tes deux heures, voir M. le chancelier, qu'ils trouvèrent dans sa pelilc chambre, lequel ayant salué et avancés près de lui, les ayant fait seoir et couvrir, lui auraient dit qu'ils venaient pour savoir s'il s'est donné la peine de parler au Roi sur l'affaire de M, Bruant, lequel leur aurait dit que S. M. ne trouvait pas à propos de la renvoyer à la Chambre, ni à la grand'Cbambre, attendu les conséquences; qu'elle ne voulait point qu'il y eût de privilège pour un crime extraordinaire comme celui de péculat, de la déprédation

des deniers publics, qu'autrement il y aurait peu de personnes qui n'éludassent la Chambre de justice parce que la plupart qui ont été dans les affaires sont secrétaires du Roi qui prétendaient jouir de leurs privilèges; qu'elle enverrait une lettre de cacheta la compagnie pour lui faire conuattre son intention; qu'il n'entend point donner atteinte à ses privilèges, qiroique le procès du sieur Bruant soit instruit à la Chambre de justice; que quand la Chambre aurait des traités où Bruant aurait en pari, elle pourrait déclarer sa charge impéirable en conséquence de sa soumission, et les gens du Roi estimaient que l'on devait attendre la lettre de cache).

Et après M. le chancelier leur aurait encore dit que M. Talon, procureur du Roi, de la Chambre de justice, lui avait fait plainte que l'un des auditeurs de la Chambre, auquel il avait demandé quelques extraits pour ses instructions, lui avait dit qu'il ne le pouvait faire sans ordre et permission de la Chambre, et à cause de ce demandait une commission peur aucuns des conseillers auditeurs avec plein pouvoir de faire lesdits extraits tt lui rendre, parce que si dans le temps qu'il en aurait besoin il fallait attendre ladite permission de les délivrer cela tirerait ù trop grande longueur.

Après quoi M. le premier président a dit que le même jonr, sur les trois heures de relevée, il fut au Louvre pour voir le Roi, et monta à sa chambre; il y trouva M. le Prince, qui le présenta à S. M., qui s'avança et s'approcha de lui près d'une feufttre, et l'ayant salué et reçu ses civilités sur son retour, ne l'ayant vu depuis, il l'assura qu'il n'avait point de compagnie plus soumise à ses ordres que celle de sa Chambre des comptes ; sur quoi te Roi lui dit qu'il en avait connaissance, et qu'il le chargeait de lui dire qu'il la traiterait toujours avec distinction; le supplia, puisque la Chambre était assez heureuse pour être en cette situation dans son esprit, en cas que l'on lui voulût donner des impressions contraires, de lui mander, et espérait de lui rendre bon compte de tout ce qui dépendrait de la compagnie; et après il lui parla des mémoires qui lui étaient demandés par le procureur du Roi de la Chambre de justice contraires h son service et aux formes qui s'étaient observées jusqu'à présent; qu'il venait l'assurer que pour les délivrer dans les formes de la justice il ne fallait pas deux heures de retardement; qu'il la suppliait de lui dire sa volonté; et sur ce lui aurait dit qu'il n'entendait point qu'il fût rien innové i. ce qui s'en était observé. (A. I.)

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