REGISTRE SECRET DE LA COUR DES AIDES

Dm 27 juin lfi62.

La cour députe par devers le Roi deux de MH. les présidents et six de MM. les conseillers pour supplier S. M. de conserver le privilège des ofUciets de la compagnie de ne pouvoir Être poursuivis et jugés criminellement que par les officiers de la cour, que ce privilège appartient de droit à toutes tes compagnies souveraines du royaume par deux raisons : la première regarde la justification de l'officier, en la persoone duquel les compagnies doivent prendre part; et la deuxième , afin qu'il ne puisse rien survenir dans une condamnation contre la dignité d'une compagnie ; qu'outre l'usage et la possession , la cour avait encore un titre plus spécial et particulier dans son greffe, qui est l'édit de la création de la grande chambre de la cour en 1633 ; que S. M. sera suppliée, sur ce principe certain, de renvoyer en la cour M. le président de Maridor, pour lui être son procès fait et parfait , si le cas y échet, à la diligence du procureur général, ledit de Maridor n'ayant pu ni dû Être assigné eu la chambre de justice pour être oui par sa bouche, et cependant arrête que le président de Maridor s'abstiendra de l'exercice de sa charge jusqu'à ce qu'il se soit justifié. (B. M.)

M. LE CAMUS A COLBEHT.

A Paria, ce 37 juin 100!.

Monsieur, ce matin, notre compagnie s'est assemblée sur l'affaire de M. le président de Maridor, et j'ai cru ne devoir pas manquer de vous donner avis de ce qui s'y est passé. On a ordonné qu'il se-

1. Jacquei Amelot, premier |>réaid«ut de la Conr dei aidea, mort le il avriilOOe, igé de wiiante-slx ans.

FOUCQUET. Si

rait député au Roi deux de MH. les présidents et six conseillers pour supplier S. M. de renvoyer en la Cour des aides le procès crimioel que la chambre de justice a commencé contre H. le président de Maridor, et de la conserver dans ses privilèges , et cependant que H. de Maridor s'abstiendra d'entrer en la compagnie et de faire aucune fonction de sa cbarge. La Cour des aides a cru ne devoir pas souffrir l'entrée & un officier qui est accusé d'avoir manqué au service et à la fidélité qui est due au Roi , jusqu'à ce qu'il soit justifié ; et , comme elle a conservé toujours la dernière pureté , et que ses actions ont toujours été exemptes d'aucun reproche dans les choses qui ont regardé le respect que des ofBciers doivent à S. U., qui y sont obligés par un engagement plus particulier que les autres sujets, elle aurait cru manquer à son devoir de souffrir qu'une personne notée continu&t de servir dans une compagnie très-fidèle et très-attachée aux intérêts du Roi. J'ai rendu compte à H. le chancelier de cette délibération, qui m'a dit qu'il en conférerait avec vous quand il serait à Saint-Germain, et me ferait savoir la résolution qu'aurait prise S. M. {B. I.)

LE ROI A H. D ARTAGNAIf.

Mons d'Artagnan, ayant été averti que le sieur Foucqnet prétend avoir des causes de récusation contre aucuns des officiers de ma chambre de justice, pour lesquelles proposer et dresser des requêtes qu'il croit être nécessaires pour sa défeose, il demande de l'encre et du papier, et voulant lui en donner les moyens, je vous écris cette lettre pour vous dire que vous fassiez administrer au sieur Poucquet de l'encre, des plumes et du papier, qne vous lui donnerez par compte, pour écrire lesdites requêtes, et ensuite icelles être remises es mains des commissaires, députés par ma chambre de justice, qui iront pour cet effet au donjon de mon chfltean de Viocennes; qu'après que ledit sieur Foucquet aura écrit ce qu'il aura désiré sur le sujet desdites requêtes , et que vous lui aurez donné le temps nécessaire à cet effet, vous retirerez par compte lesdites plumes, l'encre et le papier qui lui resteront; que vous déclariez audit sieur Poucquet qu'en cas qu'il écrivit antre chose que des requêtes adressantes à ma chambre de justice, les commissaires ne s'en chargeront pas, et qu'aussi vous fassiez bien

32 FmJCQUET.

expressément entendre auxriits commissaires ce qui est en cela de mon intention , afin qu'ils s'y conforment '. (B. A.)

SaiDMîermaiD-ea-Ltjre, 30 Jota iflca.

M. JEAKHIR DE CASTIUE A COLBfiBT.

Juin 1H3.

Monsieur, j'ai toujours été si assuré de votre amitié et de la bonté que vous m'avez témoii^Dée dans les occasions, que je suis persuadé que vous ne me refuserez pas votre assistance auprès du Roi, pour me faire avoir quelque peu de liberté dans ma prison, qui m'est toutà fait rude; du moins, je vous supplie, Monsieur, que j'aie la liberté de parler à un de mes gens pour donner ordre à mes alTaires, et de monter sur la terrasse* pour prendre l'air dont je vous puis dire que j'ai quelque besoin dans l'état oîi je suis, vous assurant que je serai toujours fort reconnaissant des obligations que je voua aurai en ce rencontre. (B. 1.)

LE aOI & H. DE BESUAUS.

M. de Besmaus, comme l'on va travailler à l'informalion et instruction du procès du nommé Cossard , détenu prisonnier en mon ch&teau de la Bastille, et qu'il est à propos que, pendant cette procédure, il ne soit vu de personne, je vous écris cette lettre pour vous dire qu'aussitôt que vous t'aurez reçue, vous ayez à faire resserrer ledit Cossard , sans permettre qu'il ait communication avec qui que ce soit, de vive vois, ni par écrit, jusqu'à nouvel ordre de moi, et nonobstant ce que je vous ai ci-devant mandé. (BBrrisH MusEUH.) A Saini'GenDaia-ea-Lai'e, le 28 juin mes.

U. LE CAML'S A SÉGUIEll.

Monseigneur, je me donnai l'bonneur de vous voir avant votre départ, et vous rendre compte de la délibération de la Cour des aides sur l'aflaire de M. le président de Maridor; elle m'a chargé de vous écrire et de vous prier d'en parler au Boi, afin d'avoir de

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S. H. aadience pourHM. les députés; elle espère cette grAce de vous, et je ?ous supplie d'avoir la bonté de me faire savoir sa résolution. (B. I.) APui*, MajDiU«ti6U.