REGISTRE SECRET DE LA CHAMBRE DES COMPTES

Dajour i3}ttillet 1669, du matin.

Ce jour *, la chambre, délibérant sur l'avis donné au bureau ,

que H. Bruant, conseiller maître, ayant été déféré à la chambre de

justice, l'on lui voulait faire son procès, afin d'y pourvoir, a été

arrêté que les semestres seront assemblés à demain.

I. FoDcquel rehisuit de répondre, il fallnit, Buirint les ordonniDcee, le sommer d'obéir p*r trois Toii différentes ; c'eK pourquoi on ordonne de luuer entrer 1» cooimiitslreB. Il peraiita, et la Chambre nrrr'ia, le 7jaillet, qoe l'on procéderait contn lui comme contre un maet Tolontiire et qu'il lerxii Jogé sur pièces. Au lieu d'une instnieiion orale, on eut k lubir les Irnipurs iniermlnable» d'une procOdiire oA le oiinitlËre public requérait par écrit et le prétena h diTendtit par de» mé-

I. Bruant, l'un dei premiers eoir.mie de Foucquet, ^tait en m^mc lempc maître de* comptea. 11 aiait pris la faite ec élait •orll de France. La chambre de Justice commenfa son procès par contnmace; la cliambre des comptes vit dans ces pour- Buiies une infractioa fc aes priiliégea; ke magistrats prétendant sTOir seul* le droit de Juger les eriinea de l^nre coIMedm.

Si ■ FOUCQUET.

Du vendredi a juillet 1663, du matin, les semestret aesemblés.

Ce jour, sur ce qui a été représeaté à la chambre par le procureur général, qu'il a été averti que le sieur Bruant, conseiller du Roi, maître ordinaire en icelle , ayant été déféré à la chambre de justice pour aucunes affaires concernant les finances, ladite chambre voulant, pour raison de ce, faire et parfaire son procès, sans avoir égard à son privilège, à ce qu'il y fttt pourvu , l'alTaire mise en délibération, la chambre a ordonné que très-bumbles remontrances seront faites au Roi en temps et lieux, et que les procédures qui ont été et seront faites contre le sieur Bruant par la chambre de justice, au préjudice de son privilège, ne lui pourront nuire ni préjudicier. (A. I.;

LE TEUIBB A H. D'ARTAGN&H.

A Puis, le 1& Juillet leos.

Monsieur, vous n'avez pas sujet d'avoir aucune inquiétude de ce qui se dit dans Paris , que M. Foucquet est informé de tout ce qui s'y passe ; c'est un faux bruit qui n'a point de fondement, et qui ne fait nulle impression dans l'esprit du Roi, ni de ceux qui ont connaissance des procédures qui se font contre ce prisonnier; il suffit de les lire pour juger qu'il ne sait rien de ce qui se fait au delà de sa chambre.

Ne croyez pas que l'on vous oublie, et si, jusques à cette heure, vous n'avez point été payé des avances que vous avez faites, vous devez vous en prendre à vous-même. Quand il vous plaira d'envoyer ici quelqu'un de vos amis avec un mémoire de ce qui vous est dû, j'expédierai votre ordonnance, et M. Colbert la fera acquitter '.

Je vous envoie uoe lettre de madame Foucquet pour M. son mari. (A. G.)

H. DE BESHAUS & COLBERT.

Ptli», ce IS Juillft 1H3.

Monsieur, si j'eusse osé exécuter les propositions que MH. les commissaires me sont venus faire pour meuer le sieur Jeannin à Vincennes, sans ordres du Roi, je l'auraisfaitr mais j'ai cru que, si

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FOUCQCET. 55

les amis delf. Foucquel craigneot cette conrroDtation ', comme c'est la voix du peuple, que je ne devais rien hasarder sans le commaodement du maître, et je me suis offert de vous envoyer Bosset pour TOUS prier, en ras que M. Le Tellier fût à Cbaville , de me mander ce que le Hoi veut que je fasse, je l'exéculprai fidèlement. (B. I.)

KE6ISTRE SECRET OU FABIBHEDT.

Du mardi 16 juillet 1662, du matin.

Ce jour, les grande Chambre, Tournelle et de l'Ëdit assemblées, ayant délibéré sur la proposition, faite par les députés des enquêtes, d'assembler toutes les chambres pour aviser à ce qui était à faire sur le retranchement des gages des présidents et conseillers d'icelles, a arrêté que toutes les chambres seront assemblées le premier vendredi libre , c'est-à-dire le 4 août prochain, et peu de temps après les députés des enquêtes et requêtes étant venus, M. le premier président leur avait dit ce qui a été arrêté, les députés ont insisté que ladite assemblée se fit plus tût, et se sont retirés, disant qu'ils feraient rapport dans leur chambre.

Du mercredi 19 juillet 1662, du matin.

Ce jour, les députés des enquêtes et requêtes, M. Louis Feydeau ^ conseiller du Roi en icelle, portant la parole, sont entrés, et ont dit qu'ils avaient été chargés de persister en leurs demandes et propositions d'assembler toutes les chambres pour délibérer sur le retranchement des gages de HM. les présidents et conseillers de la cour, U. le premier président leur a dit que la cour avait ordonné qu'on s'assemblerait le premier vendredi qui serait hbre, qui était le premier jour d'août, n'y ayant jusqu'à ce jour aucun autre jour qui fût propre pour faire l'assemblée , et que sans Taule elle se ferait ce jour '.

Ce jour, la cour, vacant à l'ordinaire au jugement des procès et

I. Le Tendredi 7, U Chambre k**lt «rrtié que Jeinulu Mrelt conlhtmd à Fodi;-

3. Louis Fefdeao, mort le B Juin 1673, comelller k la première chambre de* enquetp*, irèt-hatrile, tultaftt le* porirnila da Parlement, l'appliquant tout h Tait BU palais, taitaat presque toulei tes belles ouTenurea de u chambre, homme de nul inlârtt, peu {gouverné, Irèt-particuller, limant le cabinet et l'dtnde. -

3. La cohue des enqueiei «tnMrralt encore Is Tieux levain de la rroode et se rdvoltsit contre let retruchemeDta ordoDuë« par la chambre de juailcs.

56 FOIICQUET.

instances , sont entrées les dames Foucquet, mère et Temme de M. N. Foucquet, ci-devant procureur général du Roi en la cour et surintendant des finances , accompagnées de la dame de Charost , fitle du sieur Foucquet, lesquelles se sont mises h genoux à l'entrée du parquet de la chambre, et ont demandé justice de la poursuite extraordinaire qui se faisait contre ledit sieur Foucqud, par-devant des commissaires choisis et en même temps ont présenté une requête, et demandé entre les mains de qui la cour voulait qu'on la mit. M. le premier président leur a dit qu'elles eussent à se lever, et qu'elles pouvaient mettre la requête sur le bureau qui était près d'elles, ce qu'elles ont fait, et, s'étaot retirées, a été la requête portée par ordre de M. te premier président à H. Michel Ferrand ', doyen des conseillers d'icelle, lequel a fait lecluif ilu ladite requête tendant k ce que le sieur Foucquet, tant par la considération de sa naissance que de celle des charges de maître des requêtes et de procureur général du Roi en la cour, qu'il avait exercée dans le parlement pendant vingt-cinq ans sans discoatinua- Uon, fût reçu appelant de toute la procédure contre lui faite , tant par les sieurs Poncet et Renard, commissaires de la chambre de justice, qu'en ladite chambre, et des jugemenls par elle contre lui rendus, comme de juges incompétents, et, en tant que besoin serait, reçu opposant à l'exécution des lettres d'établissement de ladite chambre , et arrêt de la cour de vérification d'icelles en ce qu'on voudrait prétendre le suppliant avoir été compris en leur disposition et pour y être fait droit , ordonné que sur lesdites appellations et oppositions les parties auraient audience à tel jour qu'il plairait à la chambre, toutes les chambres assemblées ; à cette fin, les charges et informations, et autres procédures faites en ladite chambre de justice, apportées d'icelle, à ce faire le greffier contraint par corps; cependant défense à ladite chambre de passer outre, jusqu'à ce que par la eour en ait été autrement ordonné; après laquelle lecture a été arrêté qu'eHe serait mise es mains du procureur général du Boi, lequel la porterait au Roi , et lui dirait que la cour n'avait voulu entrer en aucune délibération sur icelle, qu'elle ne lui eût auparavant fait savoir ce qui s'était passé, et en même temps lui ferait entendre te contenu en la requête et que, de tout il sera dressé registre.

1. FerrtTid & de l'esprit, tendant toujoura à s» Uns, tir et en qui on peut m fier, inUreué et goveeraS par ■« dame Jeune, etc., «uiont les portraits du Pulement.

FOUCQUKT. 57

Et, peu de temps après, le procureur général mandé, lui a été fait entendre le susdit arrêté et lui a été mise es mains ladite requête.

Dujour 21 juillet 1662, du matin.

Ce jour, la cour ayaal délibéré sur deux requêtes présentées par le sieur Foncquet, ci-devant maître des requêtes, depuis procureur général et surintendant des finances, tendant à ce qu'il plût à la cour, en prononçant sur sa requête du 18 de ce mois, casser, comme attentat tout ce qui a été fait, ordonné et exécuté par la chambre de justice depuis et au préjudice de la présentation d'icelle, et en tout cas reçu appelant de toute la procédure comme de juges incompétents, et en adhérant à ses premières oppositions, ordonné que sur icelles les parties auront audience au premier jour, les chambres assemblées; cependant défenses faites à la chambre de justice de passer outre, et d'en plus connaître, et outre ordonné qu'il aurait la liberté de conférer avec ses plus proches et prendre conseil.

Et l'autre, à ce qu'il fût ordonné que tous les titres et papiers , tant inventoriés que non inventoriés, appartenant au suppliant , et qui lui ont été pris et enlevés, tant en ses maisons qu'en celles de ses commis, lui seraient rendus et restitués, et mis es mains de son procureur, attendu l'état de sa détention, qu'autant des prétendus inventaires qui ont été faits; à ce faire ceux qui les ont pris et emportés, ou qui les ont en leur possession, même les sieurs Colberi, Berner et Foucault, contraints par toutes voies dues et convenables.

Arrêté et ordonné qu'elles seront mises es mains du procureur général du Roi , pour être par lui portées et présentées audit seigneur, lequel sera très-humblement supplié par ledit procureur général de trouver bon que la cour en délibère, et que de tout il sera fait registre , et aussitôt ledit procureur général mandé , lui a été fait entendre le susdit arrêté, et lui ont été mises es mains lesdiles requêtes. (B. M.)

K. DE PARIS ■ A COLBEUT.

De Pari*, ce 3S Juillet leai.

La confrontation de M, Jeanntn ayant été achevée ce matin, et 1. Conisto d« Jeunio.

as FOUCQUET.

les choses s'étaut passées assez bien pour lui , je m'imagine que M, Colbert aura la bonté de vouloir obteoir du Roi, comme il l'a fait espérer, sa liberté, et lui laisser voir ses amis; en attendant qu'il veuille achever l'ouvrage qu'il a commencé , en lui faisant avoir sa liberté. Je crois que, lundi, messieurs de sa famille l'en iront solliciter. (B. I.)