HU. Puasort el Leferon rarant nominés pour l'iaterroger

3. Tout ces flnanciers refusaient du payer les taies autquelEes la chambre les

BTait condamDés; leurs biens avaient élâ taisia, et pour éviter la déprédation qu'une vente par ordre de Justice n'aurait pas manqua d'amener, la chambre aflermaiE lean propriélés.

»tï FOUCQUET.

sera une raison suffisante pour connaître les sentimeals des juges

et les résoudre à pourvoir à toutes choses déBnitivemeut.

J'ai aussi fait signifier mes contredils à Monoerot dont l'opposition est plus faible et d'une discussion plus sommaire que celle de Jacquier, que je ferai achever d'instruire après midi pour signifier mes défenses ce soir, dont je crois que M. le chancelier voudra bien terminer le jugement par quelque séance d'après-midi.

Je «uis convenu avec M. de Pomereu de faire surseoir toutes les poursuites de la subdélégation de la chambre dans le Berry, le Bourbonnais, k la réserve du procès du sieur Jacoh qui se trouve fort chargé de divertissement et de faux-acquits dans les étapes; et pour l'exemple, ou même pour fonder une taxe, cette procédure ne me semble pas devoir être abandonnée ; j'ai écrit de ma part aux subdélégués de m'envoyer l'état de leurs procédures, et ce pendant de surseoir, dont j'ai donné aussi avis au sieur Lesec, receveur général des finances à Boui^es; et M. de Pomereu a écrit dans le même sens aux receveurs et principaux officiers de la province, et ne permettra pas très-cerlainemcnt qu'il soit contrevenu à vos ordres et à ce que nous avons concerté pour leur exécution^ k quoi, en tout cas, il pourvolera par ordonnance en faisant le renvoi à la chambre, et ce pendant en donnant un sursis si vous en approuvez l'ouverture, comme certainement ces procédures sont plus à charge qu'à l'avantage du public.

J'écrirai dans le même sens à MM. les intendants des provinces, particulièrement dans ceux oîi je sais que les subdélégués témoignent plus d'empressement, et font plus de préjudice à la facilité des recouvrements '.

J'attends l'arrêt qu'il vous a plu faire expédier pour signer les baux résolus sur Aubert, Jacquier et Monnerot; Fontenay, à 9,000 liv. ; Sèvres, 3,000 hv. ; Achy, 90,000 liv. ; les terres de Jacquier du Bois et près Saint-Denis, 27,000 liv.

Je presse ensuite ceux qui doivent être adjugés sur Desbordes, Rambouillet et Bossuet, et je fais laisser Demarles, Desalleurs, Gruyn de Lion, Housset, Delafons, Deflandre, Girardin, Mignier, Dubois, De l'Isle, Rambouillet et Cornuel.

Ceux de Boislëve sont d'une espèce particulière, celui de Lesigny n'est adjugé, ainsi que de l'hôlel de Carnavalet, par l'opiniâtreté de

1. Ces méoiigenieiits étaient imposés par la nécessilâ de Taire lei reconvremealada trésor, arrêtés par la frayeur des flDSnden.

la partie saisie, et sod eDdurciasement à ne point ^r et demeurer dans les protestations, bien que les criées de l'un et de l'antre soient achevées; et la dernière enchère court ainsi que de tous ceux qui n'ont point formé d'opposition ou d'appellation, les autres terres des provinces sont adjugées, louées souvent à des fermiers judiciaires qui ne sont point de sa dépendance, ainsi il est à présent entièrement dépossédé.

M. Le Tillier a voulu louer la maison de Sèvres saisie sur Monnerot, avec lequel j'ai appréhendé quelque intelligence, ce qui m'empêche d'y consentir'. (B. 1.)

H, CHAHILLiRT A COLBEBT.

Monsieur, j'ai présenté ce matin une requête de récusation contre MM. de Pontchartrain, Voisin, Catinat et La Toison, fondée, sur leurs parentés avec MM. les trésoriers de l'épargne, pour les obliger de s'abstenir des procès criminels intentés contre les trésoriers; à cause de la connesité de la plus grande partie des chefs d'accusation qui demandent pareille condamnation, il a été ordonné par arrêt qu'ils s'abstiendraient. J'en avais donné ce matin avis àM. Voisin; j'ai eu l'honneur ensuite d'en parler à M. le chancelier, et j'ai communiqué celte résolution à MM. Pontchartrain, Catinat et La Toison ; j'ai tâché d'observer en cette occasion toutes les règles d'honnêteté que demandent les affaires du Roi; j'espère, Monsieur, que vous pourrez apprendre que cela s'est fort bien passé *.

J'ai fait apporter'ensuite l'interrc^atoire du sieur de Guénégaud, sur lequel j'ai demandé la confrontation ; je ne perds pas un moment pour achever l'instruction de cette affaire. (B. L)

1. Ga^-Pttin écrit kc«tte occuion: tCes meauenn, que l'on a d-devant ftppelët feni d'affùres pour le Roi, jmbliami quia rapiebunt publieum, vtl hirundma reipublicit, sont «dniis k traiter nec le Boi; it ; en «. dd qui o&re, pour Mi seni, ?00,CKiO écoB, an «utr« soo,D(K). Il eat pennie de croire que ces g«Ds-là ont rudement Tolë, pui«qu'il9 ont [ani k resiitaer, «ans ce qu'ils ont de reste. *

S. Ces commissaires Tarent eo effet rdcusés le leudemain, ■ Le procéda, dans ces récasaUons, dit d'Ormessoo, puratt non-seulement injuste, mois trËs-hiutement dans la forme L'on traite H. le cbancelier d'infâme d'auloriser one action de

H. DAVIBBS A COLBERT.

IWS.

Monseigneur, c'est pour vous supplier de vouloir donner un moment d'audience, en particulier, à un homme que je vous amènerai samedi prochain, intéressé en une affaire où le sieur Boislève ; a part; il ya plus de 900,000 liv. de fonds qui vous sera indiqué. J'ai eu l'honneur de vous en parler ci-devanl; mais pour mieux confirmer mon avis, j'ai conseillé et sollicité cethooune à venir s'ouvrir à vous avec toute confiance, l'assurant que vous consen-erez ses intérêts, et que vous lui ferez avoir justice de ses associés, qui ne la lui veulent pas rendre sur des profits considérables*. (B. 1.

CUAMBKE DE JUSTICE

Du mardi 19 mat 1665.

Ce jour, M. Ayrault a dit qu'il avait ci-devaut rapporté le procès de M. Jean Mathieu de Bertrand, vice-bailli et lieutenant général civil et criminel au bailliage de Gap, en Dauphiné, accusé d'avoir fait emprisonner un sergent, pour avoir signifié un arrêt de la chambre de justice; qu'il avait été arrêté au dernier jour qu'il serait mandé derrière le bureau, mais qu'il était à propos d'entrer un peu plus avant dans le fait du procès, et de faire lecture des informations et interrogatoires prêtés par le vice-bailli; ce qui ayant été fait, il a élé mandé, et étant passé derrière le bureau, a représenté que la poursuite qui se faisait était l'effet de Tanimosité que les subdélégués sur les lieux avaient conçue contre lui ; qu'il aurait eu à désirer d'être renvoyé par-devant un commissaire non suspect, auquel il eût pu se justifier par les formes, et convaincre ses parties secrètes de calomnies; que l'huissier Hurat a manqué au respect dû à sou magistrat, qu'il est chargé de crimes, qu'il n'a point de provisions, et que lui ayant simplement dit de s'en aller en prison, il s'y était volontairement allé remettre à la suscitation de ses parties; que l'on voulait donner atteinte à la réputation

1. I.eg financière s'étnient hAiés do mettre leur fciKune t l'tbri par des venus ■imutÉes, Cl quelquefoia en cacbaut l'argeoi uonitajé. La cbambre avait sccordj on droit d'iivls considérable aux dénouciaieura; cette mesure bouieuse tut à p«n prèi tans résultat, et voici le »eul eiemple que nous ea ajoi^B trouva.

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d'un jeune officier, et qu'il aurait eu à désirer i1'6tre renvoyé 3ur les lieux pour se pouvoir jusUfler, et que cependant il lui fût permis de continuer les fonctioDS de sa charge.

Interrogé de sou nom par M. le chancelier, a répondu se nommer Jean Mathieu de Bertrand, fttre âgé de 26 ans, et être lieutenant criminel et civil de Gap.

Interrogé sur le traitement qu'il a fait au nommé Hurat en haine de la sîgniûcation par lui faite d'un arrftt de la chambre au baron de la Roche, a répondu qu'il était bien aise àe rendre compte de sa conduite, que c'est une calomnie des subdélégués, et qu'il aurait à désirer que ses parties fussent présentes pour les confondre; que Hurat se dit huissier dans son siège et n'en a point de provisions; que c'est un homme noté et convaincu de plusieurs crimes dont les informations sont en son greffe; qu'ayant fait une remontrance à l'huissier sur la violence de son exécution, il répondit avec insolence : qu'il ne put moins faire que de lui dire qu'il allât en prison ; que ses parties, non ses gens, l'y conduisirent ; et a conclu à réparation, et à être- renvoyé dans les fonctions de sa charge ; sur quoi M. le chancelier a dit à l'accusé qu'il y avait contradiction dans sa demande, et qu'étant m vineulU, il ne pouvait pas être réUbli.

A quoi l'accusé a reparti qu'il se soumettait à tout. Lui retiré, l'afTaire est mise en délibération. M. Ayrault, rapporteur, a dit que ta preuve est constante; qu'il a fait emprisonner le sergent en haine d'une signification d'arrêt de la chambre ; que c'est un jeune officier qui a eu jalousie des autres subdélcgués, et a été d'avis de lui enjoindre d'être plus modéré à l'avenir, et de porter honneur et respect aux arrêts de la chambre» et le condamner à quelque légère aumône.

M. Le Gornier a dit que c'est l'emportement d'un jeune officier qui a espié partie de sa faute par son ajournement personnel, et qu'on peut l'admonester et le renvoyer.

M. de La Toison est d'avis de le renvoyer à l'exercice de sa charge, et lui enjoindre de porter à l'avenir honneur aux arrêts de la chambre.

M. de LaBauneaditqu'il avait cru qu'il le fallait renvoyer; mais puisqu'il faut aller contre les formes, il est de l'avis de M. Le Cornier.

M. Masnau, idem.

41 s FOUCQUET.

M. Catioat lui fût défense de récidiver et le renvoie dans ^exe^ cice de sa charge.

M. Poncet a dit qu'il a eu de l'emportement, mais que le $e^ gent a été volontairement emprisonné; qu'il ne faut pas noter un jeune homme qui commence, qu'il ne sait ce qu'il veut quand il demande d'être renvoyé sur les lieux, les premiers juges ne pouvant l'absoudre; qu'il a obéi aux ordres de la chambre, et est comparu; qu'il faut le traiter favorablement et le renvoyer en l'exercice de sa charge. M. de Nogues, idem.

M. Ferriol, qu'il porte bien la peine de sa désobéissance et qu'il est d'avis de le renvoyer. M. Cussotte, idem.

M. Pussort a dit que, par ce qu'il a répondu par son interrogatoire, il est coupable, mais qu'il le faut renvoyer avec défense de récidiver.

M. Le Feron a dit que le mot de défense porte note, et qu'il le faut &ter.

M. de firilhac, qu'il faut mettre dans le vu de l'arrêt qu'il a été ouï, mais non dans le dispositif.

M. Renard, qu'il y a eu chaleur de part et d'autre.

M, Bernard, M. Voysin, M. le présidentPoachartrain, idem.

M. le chancelier a dit que c'est un jeune homme qui est accusé de légèreté et de chaleur, et qu'il faut le renvoyer en l'exercice de sa charge.

Les avis repris, arrêt est intervenu par lequel la chambre a renvoyé ledit Bertrand en l'exercice et fonction de sa charge, et à cet effet a levé l'interdiction contre lui ordonnée par l'arrêt du 27 janvier dernier, et lui enjoint de porter honneur et respect aux arrtls de la chambre <. (B. L)