ACTES CONSTITUTIFS & POLITIQUES DE LA COMMUNE

SER.IE JLA.

Sous ce titre ont été classés tous les documents pouvant conférer aux Maires et aux Echevins, ainsi qu'aux habitants de la Ville de Bourges, des privilèges, des exemptions ou des immunités de quelque sorte qu'ils soient.

Y ont été comprises également toutes les correspondances retrouvées, qu'elles provinssent ou du Chef de l'Etat, ou des différentes autorités de tous ordres, et s'adressant à la commune, les relations de quelques fêtes et des détails très-précis sur la confection des cahier§ de doléances pour les États généraux.

Ainsi, nous retrouvons dans les titres qui représentent le premier ordre d'idées :