‹ Archives de la ville de Bourges avant 1790 (volume 3)Chapitre 62 sur 97 · PREMIÈREMENT · texte numérisé non relu

PREMIÈREMENT

DÉFENSE EXPRESSE d'eXERCICE d'AUTRE RELIGION QUE LA RELIGION CATHOLIQUE

» Qu'en tout ce bailliaige et Ville du ressort et siège pré- » sidial de Bourges, ne se fera dorénavant aulcun aultre » exercice que de la religion catholique, apostolique et » romaine; qu'il sera faict en ces lieux, et ainsy qu'il est » porté par l'édict de pacification de l'an soixante-dix-sept, » déclaration des articles depuis ensuivis pour l'exécution » d'iceluy sur les peines portées par les édicts.

» Deffendons très-expressément à toutes personnes, sur » les points susdicts, de ne molester ni inquiéter les ecclé- » siastiques en la célébration du divin service, jouissance et » perception des fruicts et revenus de leurs bénéfices et de » toutes aultres choses qui leur appartiennent.

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