RESTITUTION DES BIENS ET PRIVILEGES DU CLERGÉ CATHOLIQUE

» Entendons que tous ceulx qui, depuis ces troubles, se » sont emparés des esglises, maisons, biens et revenus » appartenant aux dicts ecclésiastiques résidant au dedans » du diocèse de Bourges, tant à ceulx qui sont assis en » iceluy que partout ailleurs au dedans de nostre royaulme » et qui les destiennent et occupent; leur en délaissent y entière possession et libre jovssance, avec tels droicts, » libertés et seuretés qu'ils avoient auparavant, et en soient

» désaisis et ayant esgard aux ruinnes souffertes par les » dicts bénéficiers devant les dicts troubles.

EXEMPTION d'impôt TEMPORAIRE SUR LES BIENS DU CLERGÉ CATHOLIQUE

» Avons ordonné et ordonnons que les dicts du clergé » demourant en la ville et fauxbourgs de Bourges soient » quictes et deschargés des arréraiges des deniers de tout » le passé et jusques au moys d'octobre prochain, iceluy » terme compris, et pour le regard des ecclésiastiques du » plat pays, ce qu'ils auront payé du passé aux receveurs » résidants à Bourges leur sera alloué.