TROISIÈMEMENT

EXEMPTION, PENDANT TROIS ANS, DE TOUS IMPÔTS, EXCEPTÉ DES DROITS DOMANIAUX

» Et, pour faire plus particuUièrement cognoistre aux » habitants de la dicte Ville et faulbourgs le désir que nous

» avons de les gratifier de toutes clioses, les avons atfran- » chis et exemptés, pour trois ans, de tous les emprunts et » subventions, pour quelque cause et occasion que ce soit, » excepté des droicts antiens domaniaux.