‹ Archives de la ville de Bourges avant 1790 (volume 3)Chapitre 68 sur 97 · SIXIÈMEMENT ABOLITION DES IMPÔTS ET SUBSIDES DE GUERRE · texte numérisé non relu

SIXIÈMEMENT ABOLITION DES IMPÔTS ET SUBSIDES DE GUERRE

» Voulions que tous les subsides et impôts qui ont esté » mis, à nostre grand regret, pendant et durant les derniers » troubles, tant en ceste Ville que toute la générallité, » tant d'ung party que dans l'aultre, soient ostés et » abolys.

SEPTIÈMEMENT MAINTIEN DES DENIERS DESTINÉS A l'eNTRETIEN DES RIVIÈRES

» Et, pour le regard des deniers qui se lèvent pour l'en- » tretenement des choses nécessaires pour la navigation » des rivierres du Cher, Evre et Orron, nous voulions et » entendons qu'ils seront employés à l'effet auquel ils sont » destinés et non ailleurs, sur peine de les répéter surceulx » qui en ordonneront au contraire.

Page 1