HUITIÈMEMENT OBLIGATION DE PRENDRE LE SEL AU GRENIER DU RESSORT

» Que toutes personnes seront tenues de prendre leur sel » au grenier du ressort où ils sont demourans, sur les » peines portées par les ordonnances faictes.

NET'VIÈMEMENr

SUSPENSION DE TOUTES POURSUITES CONTRE LES AUTEURS d'eXCI- TATIONS FAITES PENDANT LA GUERRE PAR ORDRE DE M. DE LA CHASTRE.

» Voulions que tous arrêts, commissions et exécutions »' d'icelles descrets, sentences, jugemens, contracts et » aultres actes de justice donnés entre personnes de mesme » party et entre tous aultres qui auront contesté, tant en » cours souveraines, bailliaige et siège présidial que pré- » vosté de Bourges et aultres villes, justices subalternes du » dict bailliaige devant les dicts troubles, sortent et ne sera » faict aulcune recherche des exécutions de mort qui ont » esté faictes durant iceulx par auctorité de justice ou par » droict de guerre et commandement du dict sieur de la » Chastre.

RÉTABLISSEMENT DE M. DE LA CHASTRE EN TOUS SES GRADES, HONNEURS ET DIGNITÉS

» Et pour le regard des arrêts, sentences, jugements » donnés contre les absens tenant divers partys, soict en » justice criminelle ou civille, en toutes les cours de parle-

» ment de ce royaulme et juridictions de celui-ci, demoure-

» ront nuls et sans effect, pour quelque cause et occasion

» que ça puisse estre, comme ensemblablement seront

» cassés tous jugements et arrests qui ont esté donnés

» contre le S"" de la Ghastre, pour raison de ceste prinse

« d'armes. Nonobstant iceulx, pour faire cognoistre à tous

» l'estime que nous faisons de ses vertus et mérites, l'avons

i> remis et restably en tous ses grades, honneurs et di-

» gnités, sans que, pour raison d'iceulx arrests, sentences

r» et jugements, les habitants de la dicte ville de Bourges

» et aultres du goubvernement et les reffugiés et retirés en

» icelle, soict bénéficiers ou officiers ou aultres, leurs

» enfants, héritiers ou ayant droict puissent estre recher-

» chés ou nottés d'infamie en leur honneur, ny tenus d'en

» prendre aulcune descharge, en seront les partyes remises

» en premier estât et ainsy qu'ils estoient auparavant les

» dicts troubles, et quant aux exécutions de mort qui ont

» esté faictes des mesmes habitants, les confiscations que

» nos procureurs pourront prétendre n'auront aulcun lieu

» au préjudice de leurs vesves, enfants ou héritiers.

DIXIÈMEMENT MAIN-LEVÉE DES SAISIES EXÉCUTÉES SUR LES BIENS DES HABITANTS

» Et pour le regard des saisyes qui ont esté cy-davant i> faictes sur les biens, héritaiges, rentes et revenus des r> dicts habitants de Bourges et aultres villes, en quelque » lieu qu'ils soient situés et assis, demoureront nulles de » part et d'aultre, en donnons à iceulx habitants main-levée » des dictes saisyes et leur avons remis et quicté ce qui

» nous pourroict eslre deub d'icelles, nonobstant tous dons » qui en pourroient avoir esté faicts, que nous avons ren- » voyés et cassés, sans avoir esgard aux obligations et pro- » messes faictes par les laboureurs, tant aux donataires » que aux fermiers de justice, lesquels seront et deinou- » reront nulles.

» Et voulions que, sans avoir esgard aux dons qui en » pourroient avoir esté faicts, que nous avons pareillement » cassés et renvoyés, cassons et renvoyons, ils puissent » contraindre et faire contraindre ceulx qui leur sont » obligés par cédulles, promesses ou obligations et trans- » ports en la mesme forme qu'ils eussent faict ou peu faire » avant les dicts troubles, ce qui aura pareillement lieu » contre les dicts habitants pour les debtes par eulx » deues.

ONZIÈMEMENT