‹ Archives de la ville de Bourges avant 1790 (volume 3)Chapitre 72 sur 97 · QUINZIÈMEMENT VALIDATION DES COMPTES DE LA VILLE · texte numérisé non relu

QUINZIÈMEMENT VALIDATION DES COMPTES DE LA VILLE

» Que les comptes rendus à Paris par les comptables de » la dicte ville de Bourges et aultres de la générallité de » Berry et ceulx qui sont encore à rendre des années » passées et desquelles leurs acquits sont en mains des » procureurs de la chambre des comptes au dict Paris, qui » ne s'en vouldront dessaisir, ne seront subjects à révision, » admis vallidés par nous et les parties payées et tenues « en souffrance pour gaiges ou rentes, seront restablys » purement et simplement, et pour le regard de ceulx qui » sont encore à rendre, et desquels les acquits sont en » mains des comptables, seront examinés en la chambre » des comptes.

SEIZIÈMEMENT

» Et pour le regard de ce qui s'est faict et passé en la » ville de Bourges, tant par les officiers de justice, finances, » habitants d'icelle et aultres durant les présents troubles, » nous voulions et entendons qu'ils jouyssent entièrement » de la mesme grâce et faveur contenue au précédent » article du présent édict.

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