‹ Archives de la ville de Bourges avant 1790 (volume 3)Chapitre 71 sur 97 · CONFIRMATION DE LEURS TITRES, SANS PAYER, AUX OFFICIERS DE JUSTICE · texte numérisé non relu

CONFIRMATION DE LEURS TITRES, SANS PAYER, AUX OFFICIERS DE JUSTICE

» Que les officiers de justice, finances ou aultres, de » quelque qualité qu'ils soient, résidant en la Ville et » aultres du dict goubvernement qui restournent en nostre » obéyssance, ayant esté pourveus de leurs offices par nos » prédécesseurs Roys, estoient en exercice seront main- » tenus, et les aultres remis en leurs charges et dignités, » sans payer finances et sans prendre de nous aultres tiltres D de confirmation que le présent édict, ny faire aulcun » aultre serment que ès-mains du dict sieur de la Chastre, » et, pour le regard de ceulx qui ont vacqué par mort ou » résignation dedans la dicte ville de Bourges ou aultres » "de mesme party, lesquels se présentent en nostre dicte » obéyssance, recevront nouvelles provisions sans payer.

TREIZIÈMEMENT

RETABLISSEMENT A BOURGES DU SIEGE PRÉSIDIAL, PRÉVÔTÉ ET BUREAU DES FINANCES, TRANSFÉRÉS AILLEURS PENDANT LES TROUBLES.

» Et voulions aussy que le siège présidial, prévosté et » bureau des finances de la dicte ville de Bourges et aultres, » et officiers et dignités qui ont esté transférés ailleurs » pendant les présents troubles, soient remis et restablis » en icelle incontinent après la publication des présentes, » et sera l'eslection de Chastillon-sur-Indre, cy-davant dis- » traite de la générallité de Berry et incorporée en celle

» d'Orléans, remise en premier estât, comme réciproque- » ment seront remises en la générallité d'Orléans les eslec- » lions de Gien et de Glamecy.

QUATORZIÈMEMENT

SUPPRESSION DE TOUTES GARNISONS EN BERRY, HORMIS DANS LA GROSSE-TOUR DE BOURGES ET DANS LE CHATEAU DE MEHUN- SUR-YÈVRE, ET CONFIRMATION DU GOUVERNEMENT DE BERRY A M. DE LA CHASTRE ET DE SON FILS PAR SURVIVANCE.

» Ayant esgard et conservation qu'estant à présent » réduicte en nostre obéyssance la dicte ville de Bourges » et aultres du dict pays de Berry que nous a apportées le » dict sieur de la Ghastre se remestant à nostre service,

» Nous avons advisé, pour le soullagement du peuple, » d'oster toutes les garnisons de gens de guerre généralle- » ment qui sont en toutes les villes, chasteaux et forteresses » du dict pays de Berry, tant d'une part que d'aultre, » excepté la Tour de Bourges, où il y aura dorénavant cent » hommes, et le chasteau de Mehun-sur-Yèvre cinquante, » avec l'appointement du cappitaine et lieutenant.

» Déclarons en outre que, pour l'advenir, il n'y aura » goubverneur ny lieutenant général pour nous, au dict » pays de Berry, que le S"" de la Ghastre et le baron son fils, » se survivant l'ung de l'aultre.

» Revocquons tous pouvoirs et commissions qui auroient » cy-davant esté expédiés à quelques aultres personnes )) que ce soict.

» Et ordonnons, en ce faisant, que toutes les villes, places » et chasteaux et forteresses qui sont au dedans du dict

» goubvernement.de Berry seront remis sous i'auctorité » des dicts sieurs de la Chasire et son fils, et que toustes » garnisons estant dans les dictes places en seront ostées, )^ tant d'une part que d'aultre, dans huict jours apprès la » publication des présentes, seront exceptées celles qui » sont cy-dessus mentionnées.

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