AMNISTIE ENTIÈRE

» Voulions aussy que la mémoire de tout ce qui s'est » passé, tant en la ville de Bourges qu'en aullres lieux du » dict goubvernement de Berry, depuis le commencement » des premiers troubles jusques à présent, derniers estaiucts » et assoupys, tant en la prinse des armes, entreprise des » villes, forcément d'icelles, chasteaux, maisons et forte- » resses, démolitions d'icelles prinses, de délivrer des re- » cepts généralles (sic) et particuliers, des gabelles et ventes » de sel, impositions mises sur iceluy que droicts de mar- » chands çt toutes aultres impositions et levées des deniers, » tant en la ville de Bourges que en toute la générallité du » dict pays de Berry, traictes et impositions foraines mises » sur les danrées et marchandises, artilleryes, toutes con- » fections de pouldres et salpêtres et aultres munitions de » guerre, praticques et levées de gens de guerre, conduite.

exploict d'iceuix, vente de livres, meubles, couppes de boys, taillis et haulte fustaye, amandes, butins, rançons et tous actes d'hostillité et générallement toutes aultres exercices qui ont esté faictes, gérées et négociées en quelque forme et manière que ce soict, en publicq ou particulier, tant ecclésiastiques que par le S' de la Chastre, goubverneur du dict pays, ses lieutenants ou aides, ayant charge de luy et trésoriers de France. > Voulions, à ceste fin, qu'ils en demourent quictes deschargés, comme ayant le tout esté faict pour le singullier zèle et afiection que chascun d'eulx avoit à la manutention et conservation de la dicte religion catholique et apostolique et romaine, imposant silence perpétuel à nos procureurs généraux et à toutes personnes quelconques, pour oster toute occasion de querelles, disputtes entre nos subjects, leur avons inhibé et defiendu, inhibons et deffendons, injurier, reprocher, offenser ni provocquer Tung Taultre pour raison de ce qui s'est passé durant, pendant les dicts troubles, par propos, que l'injure du temps et les occasions survenues ont pu faire naistre entre nos dicts subjects, estant tenus vivre paisiblement ensemble en frères et amis concftoyens, sur peine d'estre punnys sur le champ et formé procès contre eux comme perturbateurs du repos publicq.

TROIBIÈMBICBNT

EXEMPTION, PENDANT TROIS ANS, DE TOUS IMPÔTS, EXCEPTÉ DES DROITS DOMANIAUX

» Et, pour faire plus particuUièrement cognoistre aux » habitants de la dicte Ville et faulbourgs le désir que nous

150 ARCmVBS DB LA VILLE DE BOURGES

• avons de les gratifier de toutes choses, les avons affran- » chls et exemptés, pour trois ans, de tous les emprunts et

• subventions, pour quelque cause et occasion que ce soit, » excepté des droicts antiens domaniaux.

QUATRlàMEMBNT