‹ Archives de la ville de Bourges avant 1790Chapitre 51 sur 147 · REMISE DES IMPÔTS ANCIENS DUS PAR LES HABITANTS · texte numérisé non relu

REMISE DES IMPÔTS ANCIENS DUS PAR LES HABITANTS

A l'exception du taillon des maréchaux

> Nous avons aussi tenu quictes aux habitans des villes,

B bourgs et plat pays de l'eslection de Bourges de ce qu'ils

» nous peuvent debvoir à cause des tailles des années

» passées jusques à la fin de décembre dernier, excepté du

» taillon des maréchaulx, et par ce qu'il peut avoir esté

> faict des obligations par aulcuns habitants des paroisses

» d'icellc esleclion, à ceulx qui commandent, ès-villes,

» bourgs et plat pays d'icelle.

GlNQUIÉinilIBNT

confirmation de tous les privilèges de la ville et de l'université, et continuation, pendant dix ans, des octrois.

» Voulions pareillement que les dicts habitants soient » maintenus et conservés en tous et chascuns leurs an- » tiens privilléges, franchises et immunités, pour en » jouyr tout ainsy qu'ils ont cy-davant faict, sans qu'ils t soient tenus en prendre aultres lieux de confirmation » pour la jouyssance d'iceulx que ces présentes et pour M l'esgard des octroys, dont la dicte Ville avoit aecoustumé

> de jouyr auparavant les dicts présents troubles. Nous les t leur avons semblablement continués et confirmés pour » dix ans par les dictes présentes, et la charge que le^ dicts » deniers d'octroy ne seront dorénavant employés à aultres » charges que pour TefiFect auquel ils sont destinés; sera » aussi l'Université de la dicte Ville maintenue et conservée » ensemble, les docteurs, officiers et suppôts d'icelle en » tous et chascuns leurs droicts, privilléges, exemptions, » immunités, franchises et libertés antiennes, sans qu'il » leur soict besoing prendre aultre confirmation que les » dictes patentes.

Page 1