‹ Archives de la ville de Bourges avant 1790Chapitre 54 sur 147 · RESTITUTION DE LEURS EMPLOIS AUX SERVITEURS DU FEU ROI HENRI III · texte numérisé non relu

RESTITUTION DE LEURS EMPLOIS AUX SERVITEURS DU FEU ROI HENRI III

» Que tous officiers, domestiques de l'artillerye qui » estoient employés aux estats de la maison du feu Roy et » ont esté estes au commencement des présents troubles et » pour cause d'iceulx, seront remis aux dicts estats, aux » mesmes gaiges comme ils estoient auparavant, pour en » jouir et servir à Tadvenir, comme ils faisoient auparavant » les dicts troubles.

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DOUZIÈMEMENT

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