FABRICATION DE LA MONNAIE
« Les gens tenant la Court des Monnoyes pour le Roy » nostre Sire, » Yeu les lettres missives à die envoyées par les Maire
» et Pschevios de la ville de Bourges, signées Depardieu
» et présentées au bureau le 44* jour de novembre 1595,
» présent moys, aux fins et pour éviler le chommaige de
> la dicte Monnoye et accommoder le peuple en la nécessité » qu'il est de présent de permettre à Nicollas Piqué, mar- » chant demeurant à Bourges, travailler en la dicte Mon- » noyé soubs la main du Roy ;
• Attendu qu'il ne s'estoit présenté personne aux publi- » cations faictes sur les lieux, qui, ayant voullu prendre la » dicte ferme et enchérir icelle, à la charge de payer par le » dict Piqué les droicts de seigneuriaige et foiblage » deubs (dm) pour tout ce qui sera ouvré et monnoyé en » la dicte Monnoye, et de porter les boestes en la dicte » Court au jour préfixé, suivant les ordonnances, requesle » présentée par le dict Piqué aux fins cy-dessus, conclu- » sions du Procureur général du Roy, auquel le tout a eslé » communiqué et tout considéré;
» La (k)urt, pour esviter au chommaige de la dicte Mon- » noyé, et à ce que le peuple soit secouru en la dicte néces- • site, a ordonné et ordonne que soubmission sera délivrée » au dict Nicollas Piqué pour travailler en icelle soubs la » main du Roy, pour trois ans, ou jusqu'à ce que par la » dicte (k)urt en ayt aultrement esté ordonné, à la charge ^» qu'il fera les espèces d'or, d'argent et billon permises
> en les ordonnances, » Assavoir :
» Les deniers d'or, » Escus,
» Escus et demy soleil,
» Sur le prix de 74 escus le marc d'or fin à 23 quarrats » de loy au remède, de 4/4 de quarrat et de 2 deniers
15 grains tresbuchant pièce, revenant à 72 pièces d/2 au marc; du remède de 2/6 au marc 1/2 du quart en huicliesme d'escu d'argent, sur le pied de 6 escus 1/3 le marc d'argent le Roy, de haultc loy de 25 pièces et 1/5 de pièce en marc au remède de dict 1/5, du poix de 7 deniers 13 grains tresbuchant pièce, et de loy de 11 deniers de fin à 2 grains fin de remède. Les dernières douzaines sur le pied de 6 escus 5 sols le marc d'argent le Roy de basse loy, de 102 pièces au marc, pour estre droict de poix au remède de 2 pièces 1/2, qui reviendront à ung denier 20 grains tresbuchant pièce, et de loy à 3 deniers d'argent le Roy revenant à 2 deniers 21 grains de fin au remède de 2 grains fin pour marc, t Et à oeste fin sera tenu de faire bon et fidèle registre de tout ce qu'il fera, soict d'or, argent ou billon, et de convertir la matière et dicts ouvraiges en espèces de monnoye; et, en oultre, sera tenu le dict Piqué de bailler caultion, par davant le Procureur du Roy au dict bailliaige, présens les gardes de la dicte Monnoye, de la somme de trois cent trente-trois escm ung tiers, tant pour la seureté de tout l'or, l'argent et le billon qui luy sera livré, que des deniers qu'il debvra au Roy durant la dicte commission, et les gardes et le dict Piqué tenus d'envoyer en la dicte Court, dans ung moys, l'acte de caultion qu'il aura baillé pour y estre enregistré et avoir recours quand besoing sera, et aussy sera tenu le dict Nicollas Piqué et les gardes de la dicte Monnoye de Bourges envoyer par chascun an en la dicte Court les boestes de l'ouvraige qu'ils auront faict en la dicte Monnoye au 3* avril, et eslire domicilie en ceste ville de Paris pour recevoir toutes assignations et significations qui seront
» faicles au dict Piqué> et de choisir ung disférend qui sera » mys en emprainct par le tailleur de la dicte Monnoye aux 1 fers qu'il travaillera, sur lesquels seront monnoyés tous » les ouvraiges qu'il fabriquera en la dicte Monnoye, en tel » lieu qu'il aura déclaré aux dicts gardes. Et pourra le dict » Piqué, durant le temps de la dicte commission, suyvant
• rédict du 15* jour de juing 1566, fondre toutes espèces
• de monnoye d'or, d'argent et billon estrangers ayant » cours ou non par les ordonnances, pour les convertir en » espèces aux coings et armes du Roy, sans touttesfoys qu'il
• puisse tirer ou tryer le fort du foible et contraindre tous » les maîtres des mines, changeurs, affineurs estant du » ressort ou limites de la dicte Monnoye de Bourges à luy » porter et livrer toutes matières d'or, d'argent et billon
> qu'ils sont tenus livrer par les ordonnances, sur les peines
• y contenues.
> Et joyra le dict Piqué, pendant la dicte commission, » des privilléges, franchises, exemptions données par le » Roy et ses prédécesseurs Roys aux officiers et ouvriers » monnoyeurs de France.
• Et pour faire ce prester le serment en dict cas requis
> et accoustumé, a renvoyé et renvoyé le dict Piqué par
• davant les gardes et aultres officiers de la dicte Monnoye, » le Procureur du Roy au dict bailliaige présent et appelé,
• à la charge de retirer lequel serment par davant le pre- » mter des conseillers et généraulx de la dicte Court trouvé » sur les lieux.
» Donné à Paris en la Court de la Monnoye, soubs le scel » d'icelle, le quatorzième novembre 1595, »
