DES DÉPUTES DES BIARGHANDS

Les marchands fréquentant la Loire et les autres rivières y affluentes , semblent ne point faire un corps os communauté 5 en ce qu'ils n'ont point de jurande et 41e bien peu d'entre eux se connaissent Cependant il se trouve quelques règlements qui leur donnent le litre de conuu'

sauté ; sans doute parce qu'ils ont des intérêts communs , tels que la sûreté et la commodité de la navigation , le payement ou l'exemption des droits de péage , travers et autres Impositions sur leurs bateaux et marchandises^ dans le détroit des différentes seigneuries par lesquelles Ils passent , etc.

Pour le maintien et la conservation de ces intérêts communs, ils se réunissaient anciennement par pelotons dans les lieux oii ils se rencontraient^ sans avoir de ville ou d'endroit déterminé pour la tenue de leurs assemblées.

Par la suite des temps , les villes situées sur la Loire , jugèrent à propos de déléguer un, deux^ trois, et même un plus grand nombre de leurs marchands les plus notables, pour représenter le corps des autres marchands, trafiquant par eau , aux assemblées qui se tenaient tantôt dans une ville et tantôt dans l'autre ; chacune en vint même jusqu'à prétendre le privilège des assemblées générales , et le corps des délégués disputa souvent sur le lieu de la prochaine assemblée 'qui était quelquefois convoquée ou tenue dans une des villes à laquelle on avait le moins pensé.

Pour remédier à ce désordre, qui avait occasionné un gros procès entre les marchands , le Parlement rendit un arrêt le i«r juillet I5â0, sur les conclusions de M. le Procusenr-général , portant que , « quant à présent , l'assemblée accoutumée être tenue de trois ans en trois ans , en la ville 4'Orléans , par les marchands fréquentant la . rivière de

Loire et autres fleuves descendant en icelle , poar traiter et aviser à ce qui est nécessaire pour la navigation deiditei rivières, ne sera ambulatoire de ville en autre» mais tm permanente et se continuera en ladite ville, de trcris im m trois ans, en la manière accoutumée , comme étant taiite ville plus commode pour les marcliands fréquentant ktdKes rivières.

* Que les procureurs que les villes étant sur leidtaiiiyières ont accoutumé d'envoyer en ladite assemblée , m seront perpétuels , mais se pourront révoquer par les vUlei qui les auront constitués, quand bon leur semMera, et a élire d'autres de trois ans en trois ans, ouiceux conliBeÉ, si bon leur semble '.

» Que, comme par ci-devant en la ville d'Orléans il f a ei six procureurs élus par les marchands de ladite vil^ qmlqu'en chacune des autres villes n'y en eût que deux peur le plus, les marchands d'(^léans éliront dorénavant, de Mi ans en trois ans , deux procureurs, ainsi qu'ont accootaaé de faire les autres villes étant sur ladite rivière de Loire, pour assister à ladite assemblée avec les autres procarenn desdites villes.

s Que pour pourvoir aux affaires qui pourraient soneair entre les deux assemblées qui ont^ accoutumé d'être Mies de trois ans en trois ans, tous les procureurs desdites i4Uei»

^ Cette disposition a été renouvelée par antre arrêt do SO juiltei IMS»

f» chacune assemblée qui se fera ^ éliront et nommeront quatre bons et notables marcbands, lesquels , en attendant ladite s^saemblée » pourvoiront auxdites affaires, en la forme çlm^oiftre qu'avaient accoutumé de faire les six procureurs 4e li^ ville d'Orléans.

» Qa'afio que la navigation de la rivière de Loire et autres fleuves descendant en icelle soit mieux entretenue , et les emptebeaients étant en icelle ôtés , et que chacune des viUes étant sur lesdites rivières, porte par an dons, charges et fraia nécessaires pour rentretènement de ladite navigallOB ji boëtes seront mises ès-villes d'Orléans , Tours et tiMSf ensemble ès-aU[tres villes au-dessus d'Orléans , èsqoelles n'y a boëte , selon et ainsi qu'il sera avisé par lesdits marchands ; à la charge toutefois que ceux qui auront payé i. Tune desdites boëtes ne seront tenus de payer au^ CMe chose aux autres... « »

Ce règlement continue toujours d'avoir son effet ; et en exécution d'icelui, MM. les Maire et Échevins convoquent à l'Hôtel de Ville les notables marchands, lesquels, à la pluralité des voix, nomment deux députés dont la commission dure trois ans.

Leur principale fonction est de veiller à ce que les mariniers qui ont la charge du balisage, s'en acquittent ûdèlement. Us doivent rapportera l'assemblée générale les procès-verbaux de visites et de l'état des lieux de leur district

Les marchands ont obtenu, dès le 23 mai lA02>des lettres-patentes dn roi Charles YI, qui leur permettent de lever sur les marchandises et bateaux certains droits y dénommés, dont le montant de ce qui est perçu dans les différentes villes et ports j correspond à une recette générale dont le siège est à Orléans y et se nomme toujours la boite des marchands.

Ces lettres-patentes ont été successivement renouveUeSi et le droit de boite est tantôt en régie et tantôt en ferme.

Il est à remarquer qu'à l'assemblée générale tenue à Orléans, le 12 mai 1698, les deux députés de la ville de Nevers furent refusés : l'un , le sieur Finet de Mantela7i parce qu'il était fermier des octrois ; l'autre , le siev Gabanne, parce qu'il était sergent d'une compagnie de bourgeoisie, les règlements exigeant que les dépotés soient notables marchands , sans mélange d'aucune autre vacation.