CHAPITRE XIIIII

PROCUREUR Dl! ROI.

Créé par édit de juin 1635. Nouvelle création en 1690. Michel Panseron lève cette charge. Opposition de M. le Duc Arrêt du Conseil du 6 mars 1691 , qui déclare nulles les provisions de Panseron , et confirme iM. le Duc dans sa piopriélé de l'olfice créé en 1635 ^ pour^ par celui qu'il nommera , prendre ses provisions du roi;

Il avait nommé, en 1683, Philippe -Gabriel Wspjti avocat.

Après la mort de M* Prysie, en 1713 , arrêt du 24 anil 1714, qui ordonne que les provisions de cet office ne pourront être expédiées que sur la nomination et présenUtton du seigneur duc, et après ses droits payés.

1717. — Suppression générale. Arrêt du 17 janvier 1719, portant que les officiers pourvus sur la nominalion de M. le Duc continueront de jouir.

23 Mai 1721. — Provisions de Glaude-^Gaspard Pai^chereau. Arrêt du 3 mai 1723, le déclare compris dans ta suppression de 1722. Autre, du 13 mars 1725, qui ditqiH n'est pas supprimé et le maintient.

176Z|. — Suppression finale.

Le substitut était nommé par les échevins , selon l'usage qui s'en était formé depuis près de deux siècles.