CONTKÔLECR DU GREFFE DE L'HÔTEL DE VILLE
Arrêt du Conseil du 6 octobre 1705, qui réunit à la fffle l'office de contrôleur du grefle de THôtel de Ville, to
greffe de Técritoire et du commissaire aux revues et loge-» ment de gens de guerre , créé par édit de janvier 1704 , en payant 4^000 livres pour la finance^ et l\00 livres pour les deux sous pour llvre«
MOULEURS DE BOId.
3 Juin 1696. — Délibération sur les nouveaux droits que le roi a imposés, et sur la création d'offices de jurés mou" leurs de bois , portant qu'on est tellement écrasé par les subsistances, ustensiles, capitation, arts et métiers, puits et fontaines, et autres impositions auxquelles on ne peut sub^ venir > qu'il est impossible de faire aucune offre de rachat, et qu'il ne reste qu'à se soumettre à tout.
17 Juillet 1696. — Arrêt du Conseil d'État qui décharge les villes de la généralité de Moulins, de l'exécution de redit du mois de mars précédent, portant création des offices de jurés mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs de bois à brûler et charbons , en payant 70,000 livres et les deux sous pour livre, dont la ville de Nevers, par rôle arrêté au Conseil le même jour, doit supporter 19,000 livres et les deux sous pour livre.
Rôle du département de ladite somme , du 7 février 1697.
16 Décembre 1700, il restait dû Zi96 livres 3 sous 6 deniers sur le rôle des bois et charbons, et M. le Yayer en avait ordonné le rejet au rôle de la subsistance de l'année 1700. M. de Turmcnyes, intendant, ordonne qu'il en sera
fait UD nouveau rôle sur les exempts et non-exempU , et même sur ceux qui ont été omis en l'ancien rôle.
éTAtONNEUR.
Une copie non signée , contenant des provisions tfétalonncur du ducbé de Nevers, avec un mémoire de ses fonctions et droits ^ en date du 5 octobre 1621.
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cn\PiTRB miï.
OR LA COMPAGlNIE DE SAINT-CHARLES.
bu 5 mai 1568^ sur la requête des arquebusiers 9 et suivant le privilège par long usage observé, le corps de ville conclut que le roi des arquebusiers sera], par chacun an, exempt de la taille, taillon, petite mesure et autres* tels subsides ; pour l'exemption desquels, sans qu'il soit besoin
de lettres du roi, la ville les supportera pour lui. ih 9
Délibération du 6 septembre 1581. — S'il advient qa'in fils de famille, ou aucun des communs et personnlersd'iae maison , abatte l'oiseau des arquebusiers , le père de famille usera du privilège par ci-devant accoutumé d'être donné à celui qui abat l*oiseau , qui est : que pour toute Tannée il sera exempt de la taille et droit de petite mesare pour le vin de son crû qu'il vendra en détail , et s'il n'a vignes oii il puisse cueillir du vin , lui sera loisible d'en pouvoir acheter pour revendre Jusqu'à la quantité de dix tonneaux, qui sera franc dudit droit de petite mesure; et se baillera la ferme de ladite petite mesure aux conditioBS susdites.
Délibération du dimanche 2& mai 1609, portant confirmation des privilèges du roi de l'oiseau , et établissefflent d'un prix de 30 livres ; moyennaïC quoi celui qui abaitn l'oiseau en fera planter un autre à ses firais l'année suivante. Si la même personne l'abat trois années de suite , elle jouira des exemptions pendant toute sa vie.
6 Octobre 1621. — Charles de Gonzague, duc de Nevers, érige les arquebusiers en confrérie sous le nom de com^ pagnie de Saint-Charles, et approuve leurs slatuls.
Le il février 162), la ville accorde aux arqaebosieii le Ravelin du PonX-Cizeau en entier, à la charge d'y bâtfr w maison; de continuer et achever la clôture de maçopacrie si bon leur semble , et y faire Caire termeture à le» Irais; de prêter serment devant les édievios, en présence de ktfs
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toapttaiiie^ UeuleDanl et «aseigne^qui auront^ avec les coaaeillers de la campagate, la coiuiaissaQce de leurs délits; 4e reMre les lieux, en cas de besoiii, à la première signification, et que les écheviiis auront deux clés de la porte. hd roi des arquebusiers aura les mêmes privilèges que le roi de roiseùu.
M Mars 1622. — Enregistrement des statuts et serment des officiers entre les mains des écbevins.
9 Octobre 1676. ~ Requête des officiers et chevaliers de la compagnie de Saint-Charles, et ordonnance des échevtatt qui leur permet de faire refaire le mur du RaveUn, du côté de la Nièvre, de trente toises de long sur dii pieds de hauteur, et d'empêcher qu'on y apporte des immondices.
Z Juillet 1680. — Requête des mêmes, et ordonnance des édievins, portant permission de fahre faire le portail du Ravelin sur les plan et desaUi du sieur Joseph Ungre , architecte, aux conditions expliquées en ladite ordonnance.
15 Novembre 1693. — La grosse en parchemin de l'acte de prestation de sèment, fait à THAtel de Ville par Mathieu Marchand, sieur de Saint*Didier, capitaine-enseigne.
25 Avril 1703; -« Lettre de M. le Duc de Nevers à Jacques . Panaeron, portant approbation de sa nomination à l'état de capitaiae^enseigne.
8 Octobre 1704. — Requête dudit Panseron, et sa ré* ception à l'Hôtel de Yilie.
lA Août 1718. —^ Serment da roi de l'oiseau. La té(c avait été abattue par^Vî. Louis-Claude de Roffignac , chevalier, seigneur 9 comte d'Aspremont, lieutenant-coloDel de la compagnie de Saint-Gliaries.
17 Août 173t. — Brevet de M. le Duc , par lequel il donne à la compagnie de Saint- Charles un espace de terrain vague 9 Joignant le mur du Ravelin , de vingt-trois toises de long sur quatorze pieds de large , à prendre depuis l'encoignure du portail du Ravelin jusqu'à la maison occupée par le nommé Loiseau, duquel terrain leur avait été accordé, en 1689, sept toises de longueur ; cette concession, faite pour bâtir édiûce, si la compagnie est en état de le faire, ou autrement en disposer.
12 Novembre 1737. — Requête de huit particuliers, membres de la compagnie de Saint-Charles , à M. Pallo, intendant, par laquelle ils demandent que les 1,000 livres de condamnation prononcée contre eux , au profit de ta veuve Moreau , dont le mari a été tué par accident au mois de novembre 1736, au tirage de l'oiseau, soient supportées par tous les chevaliers et sergents de ville , et payées , tant en principal que frais, sur les octrois. En marge est l'ordonnance de soit communiqué aux maire et échevios.
14 Février 1740. — Ordonnance de M. Berthier de Sanvigny^ intendant, portant défenses aux échevins de solliciter, en leur nom, des lettres-patentes pour la compagnie de Saint-Charles.
