CHAPITRE ILII
ANCIENS PROCbs.
Minage.
Une liasse contenant huit pièces en papier^ non signées^ qui sont des copies de titres et procédures d'un procès que la ville a eu avec les religieux de Paye, Nicolas Moquot, les administrateurs de THôtel-Dieu et autres^ au sujet du droit de minage : lequel procès a été terminé au moyen du brevet de Mgr Charles I«r de Gonzague, duc de
Nevers, da il novembre I6I99 et de la transactkHi passée enûre rHôtel-Diea et les propriétaires» le 15 novembre 1631.
Lts SauiayeS'SattS'Montapins.
' Une copie en papier, signée Grimoart, de sentence des requêtes do Palais, da 5 mars l/i67^ 90! adjuge à BIgr Févéqne de Nevers, contre la prétention des échevins. la récréance d'un saulay» au-dessous de Nevers, sous la perrière de Montapins, et d'un pâturean appelé les Bateaux, situé au même lieu, amplement désigné en ladite sentence. Et y est jointe une pièce de procédure, qualifiée appointement ; et un exploit en parchemin du 18 joln l/i65.
Cfiemin du pont Cizeau à ia porte de Nièvre,
Du 15 août 1A59 , lettre de maintenue et garde da baiUi de Saint-Pierre-le-Moûtier , et assignation en maintenue pour les échevins, contre MM. du Chapitre, au sujet da grand chemin commun allant de la porte de Saint-Nicolas, autrement dite du Pont-Gizeau , à la porte de Nièvre : tenant aux pâtureaux communs de toutes parts, dans lequel chemin MM. du Chapitre prétendaient avoir droit d'an pertttis et ouverture , de manière que l'eau de la Nièvre ou partie dicelle pût y avoir son cours.
C^iemin de Nevers à T rang 9^.
Sentence du lieutenant-général du bailli de Nivernois du 11 juin lZil2 , qui condamne Louis de Rosiers, abbé de
3aiot-Martin V à rendre et rétablir un chemin qu'il avait usurpé, allant de Nevers à Trangy, au Ueu dit le Pré-MaUlot, et le Crot-des-Filles, oii il y avait de grands pâtureauiç communs.
La Censcm
Trois pièces de procédure en parchemin , des années Mib6, lZi67 et iZi68, pour les écbevins de Nevers, contre les habitants du bourg de Saint-Etienne, qui refusaient de contribuer à la censé et aux autres impositions de la ville.
lies et pâtureaùx de Loire.
Une liasse de procédure entre la ville et les seigneurs de Sermoise, au sujet des grandes et petites îles et des pâtureaùx , avec l'original en parchemin d'une transaction sur ledit procès, passée devant Vaillant, notaire , le 7 juillet 1605 , entre les échevins et Filbert de la Chasseigne , seigneur de Sermoise , qui règle définitivement toutes lesdites contestations; il y en a une copie au registre de 1601.
Les sieurs Rapine.
Original en parchemin d'arrêt du conseil du 19 juin 17Zi7, par lequel Marie-Anne Save, veuve d'Henri Rapine de Fouclieraine, et Henri-BYançois Rapine de Foucheraine et de Saxy, son fils , sont déclarés taillables comme roturiers. Ensemble treize pièces y jointes qui sont celles de la
lurocédure sur laquelle ledit arrêt est Intervenu ; la cooimlnlon sor ledit arrêt du même Jour, et Tor^nal de l'exploit de sIgnificatlOD d'icelnl^ du 18 juillet audit an 17^7 ■.
• Cet arrôt a été cassé par un antre pottérienr. M. de Saxj » dercnanajenr, reprit Tinstance. M. de Saintemarie interrint» et le 3 join 1*390 , un arrêt du conseil d*État reconnut que MM. Raploe de Foudieraine et Rapine de Saintemarie étaient nobles d'extraction, ayant prouré leur descendance en ligne directe de Germain Rapine» écujer, gonrenienr d*Aaierre et maHre d^iiôlel du roi Charles VI, marié» en i4iS » à Françoise Deraux , dont le fils » Bmery Rapine, écoyer, avait ea de Genefl^ DofTé, deux fils, Jean Rapine, écuyer, seigneur de Sancy, chef de b branche de Foucheraioe, et Guillaume Rapine, seigneur de Saintemarie Sahit-Martinet BoisYert, chef de la branche de Saintemarie* La fille fut condamnée à tous les (irais du procès*
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GUAPITRE uni.
