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Exécuteur de ia haute justice.

Il est en possession de percevoir certains menus droits sur les denrées qui se vendent en détail dans les marchés. Pour en rédimer le peuple , le bureau de la ville avait cru pouvoir lui accorder une somme de deux cents livres par an , par une délibération du 5 février 1761, et M. l'intendant le Nain avait homologué cette délibération par son

ordoDDance do 14 da même mois. Hab Jean Tlxerand, exécuteur de la haute justice, ayant déclaré par une requête qu'il se rendait opposant à cette délibéralioD , pour cinse de modicité de la somme qu'on se proposait de lui donner , les chpses soat restées snr Tanden pied.

Il y a une expédition de la délibération , de Forâonnance de M. l'Intendant , de la signification dMcelles faite à Jean Tlxerand, le 21 mars 1761, et de sa reqaéte en opposition.

VieiiU Loire.

La vieille Loire est située en entier dans la justice de Challuy qui appartient à MAL du Gliapitre ; et ils en joobsent par eux-mêmes comme d'une eau morte, en qualité de seigneurs hauts justiciers. En Tannée 1406, no nommé Guillaume Thais, propriétaire d'une maison assise sur le bord de la vieille Loire, prétendait que personne n'avait le droit d'y pêcher sans son consentement; mais le procureur de la ville y fit pêcher au nom deséchevins, et ne tut point troublé '. £n 1483, MM. du Gliapitre entreprirent d'interdire \^ pêche aux habitants. Et ceux-ci articulèrent leor bpnne possession et saisine* Depuis cette époqae il n'en est plus parlé dans aucun titre *.

* Compte d'Etienne de Corbigny.

^ Compte d'Etienne de la Bonde et d'EUennc Decoloni.

Taxe sur (es propriétaires des tours, fossés et autret

fortifications de (a viile.

Lajmisprudence du conseil n'est pas de déclarer nulles les aliénations que les maires et échevins font de leurs tours, fossés ou places vides devenus inutiles depuis long-temps. Au contraire ; les acquéreurs^ possesseurs et détenteurs y sont maintenus à perpétuité , mais en payant finances.

Liasse contenant neuf pièces où sont deux arrêts du conseil, imprimés, des lA juin 1695 et 26 juin 1696 , trois rôles de répartition des sommes imposées sur les détenteurs des places qui ont servi aux clôtures, fossés, remparts et fortifications de la ville de Nevcrs, pour les années 1697, 1698 et 1699, et un mémoire concernant la tour des poudres accensée par les échevins à Françoise Moret , sous dix sous de cens , le 7 août 1 687.

Bordèiiiges,

7 octobre, 1571. — Délibération portant pouvoir attl échevins d'intervenir dans un procès à Paris, et de soutenir que l'article 18 des bordelages, concernant les successions bordelières, ne se pratique comme il sonne, et que la réversion n'a pas lieu quand les biehs ne sont pas partagés.

Une liasse de treize pièces, qui sont les procédures faites au conseil en 1577 et 1578, entre les seigneurs et dames.

ducs et duchesses de MiTernois et MIL dn Chapitre de Nevers y au sujet de la commutation des bôrdelages '.

Les ecclésiastiques Toulaient avoir le droit de retenue , au préjudice de Tarrét de commutaticm. Après plusieurs conférences^ on le leur accorde à condition !<> qu'au Ueu de trois sols quatre deniers pour Uvre^ Us n'auront qae deux sols six deniers; 2o qu'en retenant, ils videront leurs mains dans Tan et jour ; 30 qu'ils ne pourront pas surcharger les héritages plus haut que ne porte Tarrêt.

21 Novembre i60A. — Délibération que la ville ne prendra parti entre MM. du Chapitre et la veuve Leclerc^ au sujet de la réversion prétendue pour le Chapitre d'une maison assise au faubourg de Samte-Yalliëre.

Testament de Guillaume Gaultier , dit Laurent , reçu par DecoloDs et Barillet , notaires au duché ^ le 2& avril lZi77, par lequel il lègue AO sols à la core de Saint-Jean pour l'entretien d'une torche de cire au profit delà Saiote- Onction , et charge les écbevins de fafire exécuter celte fondation.

' Kegbtre de 1576.

GHàPITRI ILiT.