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de certain sur l'ancienneté de l'existence de ces officiers y que nous serons obligés ^ faute de preuves ^ de fixer à Tannée 1231 , quoique l'époque de la formation de la ville remonte^ comme nous l'avons dit ^ à 119Zi*

M. Ducange^ dans son Glossaire latin, au mot communantia, tome 2, page 865 , de l'édition de 1733, dit que Nivernensi urbi Petrtis cornes Nivernensis, anno 119^, cammuniain conccssit; et il ajoute que la charte que ce prince en a donnée à la ville , se trouve dans le registre de Philippe- Auguste , folio 55. J'ai plusieurs fois vérifié ce registre à la bibliothèque du roi ; j'y ai trouvé la charte de la commune d'Auxerre , accordée par le comte Pierre de Courtenai, en la même année 119^5 dont M. Ducange ne parle pas ; mais j'y ai inutilement recherché celle de Nevers.

Il y a pourtant quelque apparence qu'elle existe, en quelque endroit que ce soit; car nous avons des lettres de Michel , archevêque de Sens, données à Sens, en cette année 119Zi , par lesquelles il trouve bon que Jean, évêque de Nevers, puisse tenir la justice du comte Pierre, saisie entre ses mains, s'il n'exécute pas les conventions faites entre lui et les habitants de Nevers, et que le roi a confirmées. D'où il y a à conclure que puisque les habitants avaient traité en corps avec leur seigneur, la commune était donc établie.

Quoi qu'il en soit, le principal titre, celui qu'on a ton-

jom regardé à Netrers comme le seal et véritable acte iPétablissement de la conmiwie^ est la charte du 6 avant les kalendes d'août (27 juillet 1231)^ accordée par le comte Gai n 5 et par Mahanlt ou Mathilde de Gourtenai^ sa femme, avant veuve du comte Hervé de Donzi, en présence et du consentement de leurs barons; savoir: d'Ârcbambault , sire de Bourbon ; Simon , sire de Luzi ; Ganlcher de Joigni ; JBudes de Ghâtillon ; Jean de Touci ; Ânseric de Bazemes; Hugue, sire de l'Orme; Amoult Chauldron de La Ferté ; Hugue , sire de Saint-Verain ; Miles, sire de Noyers; Guillaume de Mello; Pierre et Gnfllanme des Barres ; Hugues, sire de Jalligny ; et Ythier, sire de Franay \

Cette charte a été ratifiée et cautionnée, non-seulement par ces quinze seigneurs , qui en ont donné une lettre pour eu tous , scellée du sceau de chacun d'eux , mais encore par les archevêques de Lyon et de Sens, les évêques de Laogres, Âutun et Âuxerre, dans le courant de la même année 1231 ; par le pape Innocent lY, le 25 juin 12Zi5 ; et par Gaulcher de Ghâtillon, au mois de mars suivant.

Les seigneurs, comtes et ducs de Nevers, à leur pre-

I Voir V Annuaire de la Nièvre ^ année 1888, où nous avons publié cette charte, d'après l'original déposé aux archives. Voir aussi, dans le DteK Annuaire, les confirmations de ce titre , en date des 6 TéTrier 1356 , U ftrner 1549 et 5 août 1599. ir. f.

mière et joyeuse entrée; les évoques^ gouveniears^ lieatenants-généraux pour le roi^ et grands baillis de Nivernais, doivent Jurer sur les Saints*jèvangiles l'exécution de cette charte 5 avant qu'ils puissent exiger qu'on les reconnaisse.

B^K^ÎÎ^

GHAPITII 111.

DKOItS DE LA COMMUPfE.

tes piiDdpaiit droits d'une commune on commonaulô iniabitants sont TécheTlnage, le droit de corps oa d'assemblée^ celui de mairie^ le sceau ^ la cloche^ le l^rol et la juridiction : Scatinatus, colUgium, majo- ^Mus, sigHium, campana, écrfredus et jurtsdictio, h 2

suivant un arrêt de 1322 » remarqué par M. Ducange '.

Tous ces droiU appartiennent à la ville de Nevers, mais ils ne dérivent pas tous de la charte de 1231 ^ Elle en contient d'ailleurs plusieurs autres qui sont aujourd'hui sans application. L'extrait que nous allons donner de cette charte^ éclaircira cette distinction.

Elle porte 1« que les bourgeois de Nevers sont à tocH jours de condition libre.

20 Qu'ils demeurent déchargés de l'ost et de la chevaachée^ c'est-è-dire de l'obligation de suivre le comte à la guerre."

3^ En matière de délit ou de simple rîxe^ soit que la querelle s'élève entre deux habitants^ ou entre un habitant et un forain^ la connaissance en appartiendra directement au comte ^ ou à son juge , et l'amende au comte.

I Sed et Belfredi tox, à Saxon et Germaiu Bell, campana et freid^ paxTÎdetur deducta^ quod in his-ce turribus appenderetur ad codtocandos bomincs in tumullibus beliicis. Tel alib occasionibus, maxime in urbibus , quarum communix pacis nomine , non semel donatn: leguntur.

3 Les arcbives de la Tille possèdent Toriginal de celte charte. EUe fut confirmée par Guy de Cbâtillon, en 1245, et par Charles, fils du roi Jean , en 1356. François de Clèves la ratifia en 1539. Plus tard enfin , Louis de Gonzague et Henriette de Clèves (1566), Charles de Gonzague ( 1603 ) , et Anne-Marie , aussi de Gonzague ( 1639) , jurèrent de s*y conformer. Voir le Recueil des Ordonnances des rais de France^ n, w.

4» Mab pour former le Jagement, on appellera les quatre bourgeois qui seront élus tods les ans par la comaimanté, tant à cette fin qne ponr l'administration des antres afXalres de la vUle.

5« €es quatre bonrgeofs Jurés en prendront d'antres à leur choix, ponr juger le débat et prononcer l'amende. 6« Ceux que les quatre on trois d'entre eux auront appdés po«ii les assister, seront tenus de prêter serment qu'ils ne feront bute au]iq;ement, et qu'ils opineront selon leur conscience.

T Lesjugements ainâ rendus par les quatre on par trois d'entre enx avec ceux qu^iis auront appelés, seront taré- Tocables , et les juges qui les auront prononcés ne pourront être recherchés ni mulctés d'amende , en affirmant qa'ib ont agi de bonne foi, et que s'ils se sont trompés, ça été par ignorance et non par malice. 80 La Yoie d'appel est néanmoins pomise au forain. 90 En cas d'appel, les quatre ou trois d'entre eux demanderont au comte ou à son bailli six ou huit de ses cheîaliers, féaux, châtelains on vassaux à leur choix, et il leur en sera envoyé an moins deux pour revoir le jugement aTec les premiers Juges.

10<> Ce second jugement ne pourra plus être rétracté.

110 Si le comte ou son bailli laissent passer vingt Jours depuis la réquisition des bourgeois, sans leur envoyer au

moios deux de ses chevaliers» alors ils demeurent autorisés à juger seuls et sans appel.

120 Le clin ou clameur de justice ne pourra excéder trois sous» ni Tamende trente sous.

13<> Aucun bourgeois ne pourra être forcé par le comte de plaider liors la ville.

14^ Les bourgeois ne pourront être arrêtés prisonniers^ ni leurs biens de detiors saisis par le comte ou par ses gens» tant qu'ils auront de quoi payer dans la ville ou dans la justice ; même» si n'ayant pas de quoi payer» ils peuvent se faire cautionner. £t si par hasard on arrêtait quelqu'un qui fût dans ce cas» les bourgeois pourrcmt le délivrer sans danger.

150 Excepté s'il a été pris pour vol» rapt ou assassinat

160 Encore» en ces cas» ne pourra- t-il être arrêté qu'en flagrant délit ou sur une preuve bien complète.

170 Une pourra être tiré hors de la ville qu'après l'instruction entière de son procès devant le comte ou son préposé dans sa cour de Nevers ; et s'il était emmené avant rinstruction» les bourgeois pourront le réclamer.

1 80 Pendant le cours de l'instruction» il sera gardé par les bourgeois» s'ils demandent à s'en charger ; sinon il sera remis au préposé du comte» en jurant par lui qu'il ne s'en dessaisira pas avant l'information faite.

190 Le ban des vendanges est abandonné aux quatre bourgeois avec droit de le proclamer au nom du comte»

ravancer on le recaler selon les drconstances, sans qae le fiévôt pntose s'en mëLer, ni ponr ce exiger aucuns droits.

20« n est permis aux boorgeois de pMier dans les eanz de Lolre^ de Mèrre et de Moësse^ qui appartiennent ai comte.

21« Les quatre oo trois d'entre eux pourront assembler à Nevors et convoquer de la part do comte^ par ordonnance pQtUqne, tes antres bourgeois^ tontes les fols qu'ils le Juge* nmt à propoSy pour traiter arec eux des affaires communes.

tï^ En considération de ces privilèges^ les bourgeoisont accordé au comte et à ses successeurs une censé payable tous les ansy le lendemain de la Saint-Martin dldver^ depuis quarante sousjusqu'àdouze deniers, selon les facultés d'un diacuD, au dire des quatre et de ceux qu'Os auront pris avec eux pour prud'hommes, après qu'ils auront tous juré d'en faire l'assiette en leur honneur et conscience. (iCtte censé sera levée par le prévôt du comte, sur un rôle qui lui sera remis par les quatre, lequel sera exécutoire par voie de saisie , s'il est nécessaire , mais n'emportera aucune peine d'amende.

tZ^ 11 ne sera exigé des habitants aucun autre devoir ou redevance.

24<» Tout forain Jouira des privilèges des habitants et sera sujet à la juridiction de la ville , après y avoir demeuré par an et Jour.

25* S'il refuse de subir juridiction , et que néanmoins il

réclame les franchises de la ville, il lui sera permis de se retirer sous quatorze jours et d'emporter ses effets sous le sauf-conduit du comte.

26<> Si pendant Tan el jour de sa demeure à Nevers ^ il n'a eu d'affaires avec personne^ et qu'il n'ait pas eu occasion de reconnaître la juridiction de la ville , il n'en sera pas moins réputé bourgeois.

270 Tous ceux qui voudront se retirer pourront le faire, même retourner ensuite en la franchise de ladite ville quand il leur plahra. Us emporteront librement leurs meubles, et Ton ne touchera point à ceux c^u'ils auront laissés dans la ville ou dans la justice.

2S^ Si quelqu'un meurt sans enfants, sa succession appartiendra de droit à son plus proche héritier franc, sans rien payer au comte.

29"* Si rbéritier ne se présente pas dans l'an et jour, la succession demeurera en séquestre entre les mains des quatre bourgeois. Après ce temps, s'il ne la réclame pas , pouvant le faire , elle demeurera acquise au comte.

30O Si l'un des quatre était empêché de vaquer aux affaires communes, les trois autres et ceux qu'ils appelleront avec eux, pourront le faire remplacer par quelqu'un jusqu'à ce que l'empêchement n'ait plus lieu.

310 Tout acquéreur qui aura joui pendant un an et un jour, sera maintenu dans sa possession ; à moins que cdui qui l'a troublée , ne niOàUrc pas de bocnes raisons.

qifa ne loi a pas été possible d'agir dans l'an et Jonr. ^i^ SI quelqu'un était arrêté pour argent dû au comte. Usera élargi^ et le dommage qu'il aura souOèrt sera réparé des deniers dç la censé.

ZZ^ Le comte ne fera plus prendre de force dans la ville, ni dans les croix, les charettes des bourgeois , leurs ehefauz, juments, ânes ou antres bétes de charge, quelque besoin qu'il en ait

S&<» Quiconque apportera du bois dans Nerers, Jouira de tonte franchise dès qu'il sera arrivé dans l'enceinte des croix* SS« Cette enceinte se prend à la croix du Monteth , de là au pont Saint-Ours, du pont Saint-Ours au pont de ttauchamp, de là au port de Gonflans , et du port de Gonflans à l'Orme- Pooilleux.

36o Tous ceux qui viendront le samedi au marché, ou qai se rendront de dehors aux foires de Nevers, seront sous la $aa?e-gardc du comte à l'aller et au retour^ et ne pourront être arrêtés et constitués prisonniers, si ce n'est pour dette ou cautionnement bien reconnus.

370 Chaque nouveau bailli , prévôt ou autre officier du comte, à Nevers, jurera ces privilèges '; et jusqu'à ce qu'il

' La ?îUe possède dans ses archiTes plasieurs pièces originales qui pronrent qae les serments des officiers , dont il est parlé dans l^arlide 37 , éiûeat impérieusement exigés. La dernière prestation d'un serment de ce genre est dr l'année 1664. ^' '•

se soit acqaltté de ce devoir , il ne sera point reconnu dans les fonctions de son office.

38<^ Les successeors du comte ^ seigneurs de Nevers» d'héritier en héritier^ seront tenus de prêter les mêmes serments et d'en délivrer sans frais leurs lettres-patentes aux habitants , faute de quoi ils ne seront point tenus pour seigneurs^ l'obéissance et le serment de fidélité leur seront refusés^ et ils ne pourront point exiger la censé.

Telles sont les principales dispositions de la charte de I23I5 qui nous conduisent naturellement à l'application.

GHiPlTIl IV.