DE L'ÉTAT ET DIGNITÉ DE MAIRE

La charte de 1231 ne donne pas spécialement à la ville de Nevers le droit de mairie. Le maire , que la loi romaine nomme pHmus curiœ {Aiexandrinus 56, e. de Decurio), et qae Grégoire de Tours^ le plus ancien de nos Ustoriens appelle major popuU, n'était pas cotma de nos

ancêtres ^ tl ne Ta été que par édit du roi Louis XIY^ da moisd'août 1692^ qui a créé la mairie en titre d'oflGce formé et liéréditaire. La première finance fut de 12^500 iiv. et les deux sous pour livre.

Par édit du mois de décembre 1706, il fut créé un maire aUernatifet mitriennal^ et la finance de cet office fut de 85OOO liv. et les deux sous pour livre.

Le 6 septembre 1707, M. le Duc de Nevers obtint un arrêt du conseil, portant que cette dernière charge demeurerait unie à la seigneurie de Nevers, pour être exercée par les officiers du bailliage , de la cliambre des comptes et delà maîtrise ducale, sur les simples provisions, après serment prêté entre ses mains , et qu'il en toucherait les gages sur ses quittances, à la charge par lui de tenir cet office en plein fief du roi, comme les autres droits du duché, et d'en rembourser la finance; ce qu'il exécuta le 30 du même mois.

Autre arrêt du lOseptembre 1711, contenant qu'au moyen

* 11 existait cependant des mu/(7re5t'i7^a7*(im, et plusieurs capitulaires semblent contiedirc Popinion de Parmentier. Nous citerons notamment ceux de Charlcmagnc, liv. 5, chap. 107. De ^illis, c. 10 ; c 26. Ceux de Charles-le-Chauye. lit 13. — Voir Mabillon , t. 5, p. 68. — Marten. t. 2, col. 110, etc., — Les Scabini avaient un major parmi eux, et cette dénomination répond à celle de maire. Il exista des démêlés assex \ib entre Louis IX et TéT^ue de Beaiini», en i2Z3, an sujet de la nomination du maire de Beauvais. >>. '•

de ce remboiirseme&t^ celui du 6 septembre 1707 sera cxécaté selon sa forme et tenear.

Le 30 janvier 17 12, AL le Duc âe Ne vers se fit expédier des lettres-patentes sur ces deux arrêts , et les fit enregis* trer au parlement le 9 avril suivant , avec cette clause , que lo pourvus prêteraient .ferment et se feraient recevoir au bureau de l'hôtel de ville.

Âu mois de septembre 17 là ^ le roi donna un édit à Fon* taineblean^ portant que les offices de maire restant à Tendre et à réunir^ de la création de 1692 et de celle de. 1706, demeureraient supprimés; que les villes où ces of« fices n'avaient point été vendus ni réunis ^ pourraient élire leurs maires^ comme avant lesédits^ même déposséder les aquéreurs, en les remboursant dans trois ans.

Qns' assembla donc le 12 mars 1715» en présence du subdélégué de M. l'Intendant^ pour trouver Ici moyens de rembourser les deux maires de Nevers y ancien et alternatif! Mais yL le Comte de Nevers, acquéreur de ce dernier office, protesta contre la délibération, soutenant que les villes De pouvaient déposséder que les pourvus nar le roi, et non ceux qui étaient à la nomination des seigneurs acquéreurs daroi, et qui avaient réuni à leur domaine.

Sur cette difficulté, que plusieurs autres seigneurs avaient aussi élevée, parut l'édit du mois de juin 1717, portant suppression générale des maires , soit que ces offices eussent ^lé acquis par des particuliers, ou réunis aux villes ou sei-

gneurics; et (ju'à commencer du l«r janvier ilïB, les élections d'officiers municipaux se feraient comme avant 1690. La déclaration du 17 juillet suivant fit cesser les fonctions des titulaires au moment des nouvelles élections^ et néanmoins leur continua les gages jusqu'au l^r janvier 1718.

M. le Comte de Nevers obtint un arrêt du conseil , le 16 mai 17 18^ qui prononça encore la réunion de l'office de maire à la seigneurie de Nevers^ pour être exercé sur sa nomination^ comme avant la suppression de 1717; et des lettres-patentes sur cet arrêta auxquelles les habitants ayant formé opposition , il intervint un autre arrêt le 2 août , par lequel y du consentement de ce seigneur^ il fut ordonné qu'en lui remboursant dans quinzaine la finance de maire alternatif^ cet office demeurerait supprimé pour toujours; et que faute de ce remboursement , l'arrêt du 16 mai serait exécuté .

La ville fit son remboursement le 20 du même mois , et devint ^ à ce moyen , propriétaire de l'office de maire aK tematif; qui tomba dans la suppression générale prononcée par redit du mois de juin 1717.

A regard de l'office de maire ancien ^ la ville s'étant soumise de le rembourser au titulaire ^ en Tacquit du roi^ elle y fut reçue par arrêt du conseil du 22 septembre 1719, qui; pour faciliter ce remboursement, continua pendant huit ans le doublement d'octroi.

L'édit du mois d'août 1722 ayant rétabli les offices de

maires andens et alternatUs^ M. le Duc de Nevers fit l'acquisition des deux charges y moyennant 37,500 11?. et les deox sons pour livre. Mais ils furent de nouveau supprimés par édit du mois de juillet i72/i.

Rétablis par celui du mois de novembre 1733, et leur finance liquidée par arrêt du conseil du 29 décembre 1734 ^ et du 30 mai 1735, à 25,000 liv. chacun, remboursés par la ville des deniers du nouvel octroi , au moyen de quoi ils ont été réunis au corps municipal

Enfin, les articles 3 et 51 de l'édit du mois de mai 1765 ordonnent que dans toutes les villes et bourgs où il se trouvera A,500 habitants et plus, et 2,000 habitants jusqu'à A,500 , le corps de ville sera présidé par un maire, à la nomination du roL

La forme de procéder à l'élection de M. le Maire est indiquée par les articles 5 et 6 de l'édit du mois de mai 1765.

Selon l'article 9, il ne peut être choisi que parmi ceux qui auront déjà rempli cette place ou qui auront été échevins.

Sa réception et son serment sont réglés par l'article 20.

La durée de ses fooctions, par l'article 12.

Son droit de faire prêter serment par les échevins et conseillers de ville , par l'article 21.

Sa présidence aux assemblées de corps de ville^ par l'article 1x7, et aux assemblées des notables, par l'article 31.

Et son rang aux cérémonies et assemblées publiques, par les articles 42, A3 et 47.

— so —

L'article 6 du même édit admet M. le Duc à la pi du droit de présenter un maire au roi.

Il est dit dans la charte is 1^31^ que les quatre h geois seront élus par '' . ^.l.tants, et l'élection avait jours été libre, lorsqu'en 1415, Bonne d'Artois voyai la division, nomma d'office deux échevins '. L'intérêt i mun réunit les esprits, on réclama les privilèges, comtesse , qui les avait jurés • leur rendît leur effet

En l'année 1590, les grandes obligations que lest tants avaient au duc Lou's de Gonzague et à la duel Henriette de Clôves % et la crainte où l'on était qu'l quittassent la ville pour un mécontentement qu'ils av reçu d'un des échevins , firent qu'on s'en rapporta to ment à eux sur le choix des échevins et du procurev fait commun. L'année suivante ^ on leur demanda si Ti tion qui T'^nait û'êtrc faîte leur était agréable. La duct l'approuva, el depuis elle n'y prit plus de part.

En 1675, M. le Duc de Nevers exigea des habitants q prissent ses ordres pour la nomination des échevins ^, o

' Compte de Guillaume Galope.

' Registre, folio 82, verso.

^ /frW, folio 135.

^i II D'en avait pas le droit : ce fut une condesceodance de la par habitants. C'est ce qui ressort de Teiamen comparé de plusieurs | déposées aux archives. r. i

coofimna pendant environ donze ans. L'érection des ofliea mnaldpaax en titre fit cesser cet nsage. A leur soppession 9 les habitants regardèrent la prétention de M. le Doc comme one nonreauté. Mais par arrêt du conseil da 17 janvier 1717, M. le Duc, en qualité de gonvemenr, aété ■lintenodans le droit dénomination, alternativement avec Il ville , comme il sera expliqué an diapitre sirivant.

Depuis redit du mois de mai 1765, M; le Duc a présenté cehd des trois sujets indiqués par la ville > aux termes de Varticte &« et son choix a rempli Jusqu'à présent le vcbu ^éraL

SUriE DE IQf. LES HAIRES.

Création de 169^.

Pierre Arvillon de SozaL Filbert Arvillon de St-Baudiôre.

Création de 1706.

Jean-Michel Robichon de La Girondière.

SétaMissementde 1722.

Michel Dollet, conseiller au bailliage de Ne vers ^ ancien mitriennal alternatif et mitriennal , sur une commission du traitant Joseph Gerson Mayou de Commerci, mitriennal alternatif et mitriennal , sur la nomination de M. le Duc.

RétaHissement de 1723.

La ville ayant acquis et réani , le premier échevin a porté le titre de maire.

Étaéiissement nouveau d'après (es éditstie il6liet 1765.

M. Guillaume Prisye % avocat en Parlement ^ conseiller* maître en la chambre des comptes de Nevers , pourvu de l'office de maire ^ par provision du roi du 25 août 1765, reçue le 3 septembre.

M. Jean Decolons % conseiller du roi^ président au grenier à sel de la ville de Nevers ^ par provision du roi du 1 S septembre 1768 , reçue le 25.

M« Gaude Levesgue ^, avocat en parlement , conseiller du roi ^ lieutenant particulier de la maîtrise royale des eaux et forêts de Nivernais , par brevet du roi du 18 septembre 1771, reçu le 26.;

Etatiissement nouveau d'aprls Védit du mois de novembre illi, qui crée iesofficiers municipaux en titre.

M. Levesque est continué maire par ordonnance du roi du 10 novembre 1772, enregistrée au registre des délibérations de ladite année, r Ixl.

> Ancienne famille du Nivernais, qui donna, à la magistratare smtoaf, des hommes distingués.

* Même observation.

3 Des améliorations sensibles eurent lieu sous son administration éclairée.

— as —

iffir du ComM du 25 mai illZ, qui 4es réunit au corps dû viiU audit registre, /o 55. Jutre arrêt du Canseit du ta décemére illZ, qui rigte i^adminis^ tratian mumeipaU, enregistré f^ 6ti,

Ledit sieur Levesqae continué maire par Tartlcle Z de rairét du Conseil du SA décembre 1773 , poor quatre ans, i coomiencer le 26 aoOt suivant 1771.

Cn&PITRE V,

DES ÉCIIEVINS.

Puisque la charte de 1231 confie T administration des affaires de la ville aux quatre bourgeois qui seront élus par la communauté, il faut examiner quelle fut dans l'origine la forme de leur élection , les variations qu'elle a éprouvées, ce qui se pratique aujourd'lmi et ce qui est de plus particulier à leur état.

Noos devons croire que dans les premiers temps les quatre bourgeois, que des chartes de 1388 et 1289 appellent Seaéini et Jurait % forent nommés librement > sons Fantorité dn comte on par les soins de son bailli (qui existait bien constamment dès 1206 , et qni a depnis entièrement remplacé le sénéchal). Nous en voyons mi reste dans l'élection des échevins de 1465.

Un receveur qui n'avait point rendu ses comptes ne poiH Tait être honoré de l'échevtaiage^ comme on l'opposa en 1508 à Michel Bourbonnat Le procorear du duché soutenait, dans le même temps, quH fallait encore être &igaime^ c'est-à-dire marié en secondes noces, et payer an comte le droit de bourgeoisie ; mais il ne fut pohit écouté.

Le bailli de Nevers, et depuis lui son lieutenant, rece- T2dt le serment des nouveaux élus ; mais il ne parait pas qu'on prit anciennement la peine de les assigner pour rendre ce devoir. Le 8 mars 1&65 , Jean Decolons et Jean

' Ces Scabinif qui tantôt sont confondus avec les Jitrati^ et tantôt ne leiOQt pas, sont sonrent nommés dans les capHulaires (cap. 2, an. 805» c 6. — Lih. à$ c 5, cap. 2, an. 813, etc.), et dans plosieurs autres recQols antérieurs au XIII* siècle.

^ c Unde patet Scabinos exipsis dfitalîbus ac proTindls.....

deiectos : îdeoque judices proprios appellari, quod eivet et ineola eos iQiî in jadices eligerenL * Ce passage de Ducange Tient à Tappni de Pumentier. — L*édit de Blob (1579), yeut que les élections des maires, ichems, etc., se fassent librement CNer. vol. 1 , p: 237). n. f.

de La Marche^ élus échevins, se présentèrent à la chambre des comptes^ où se tenaient les audiences % et demandèrent à Charles Guesdat^ lieutenant-général^ de les admettre aa serment. Us prirent à injure de ce qu'ils les renvoyait à trois heures après midi , et se retirèrent en protestant. En 1531 *> durant la peste^ les échevinsqui avaient été élusaux chaumes de Loire ^ dans l'hôtellerie des Trois-Rois, allèrent prêter serment devant le lieutenant-général > au prieuré de Faye^oîiil s'était réfugié. Ce serment a toujours depuis été fait entre les mains du M. le Lieutenant-Générai, et Farticle 40 du règlement de 1655^ entre le bailliage et la ville^ en contient la mention expresse ; les maires en titre l'ont reçu pendant la durée de leur exercice. Il semble que la ville ayant réuni en 1735 la mairie et tous ses droits^ les nouveaux échevins auraient dû prêter serment devant les anciens. Quoiqu'il en soit, l'éditdu mois de mai 17655 article 21 5 ordonne qu'ils le prêteront dorénavant entre les mains du maire en exercice , ou de celui qui en remplira les fonctions.

Les premiers échevins se sont donné un crieur ou 'priconiseur qui appelait de leur part les habitants ( vocati per prœconem more soiito, dit une charte de 1316), et leur

* Elles s*y tenaient encore en 1545.

^ La peste fil aussi d'affreux ravages à Nevcrs durant les années 1^(19, 1420, 1584 et 4 667.

enjoignait de seroidre aa lieu de rassemblée^ pour y traiter des affldres coBunones.

n n*y a?alt point alors d'hôtel de Tille y c'était an cha^ I^tre de l'abbaye de Saint-Martin qne se tenaient les assemblées et qoe se prenaient les délibérations ( Charte de i359> etc. ). Il y avait dans cette église nne chapelle fondée où le prienr faisait dire une messe pour les échevins, tons les mardis ; les armes de la yllle étalent aux Titres. La doche des habitants avait sa place dans le clocher y le trésor était dans l'église et les papiers dans une chambre Toâlée qui n'a été rendue à l'abbaye de Saint-Martin que le 28 noTcmbre 1642 ^ à condition de la reprendre au be-? sotai '•

Tous les habitants se rendaient aux assemblées ^ bourgeois et artisans. Les ecclésiastiques mêmes ^ quoique inhabiles à l'échevinage ( compte de i/îBO ) , ne s'y regardaient que comme citoyens; ce n'est qu'en l'année 1602 qu'on a réglé que les défaUlants payeraient un écn d'amende. Un des échoTins exposait le motif de la couTOcatioiuOn délibérait Les avis étaient recueillis et comptés. On prenait un parti définitif à la pluralité des voix , et l'on n'écrivait rien , les échevins se contentant d'insérer dans les actes qu'ils étalent autorisés par la commune. Dans la suite on rédigea et l'on écrivit sur du parchemin les actes

' Registre des délibéraUoos de ladite année, folio 247.

de nomination des échevins^ du procureur , du receveur et du contrôleur ou scribe^ et ces actes étaient scellés du sceau appliqué de chacun des officiers qui avaient fait l'assemblée.

L'élection des échevins se faisait , pour Fordinaire , le dimanche de Reminiscere ou deuxième dimanche de Carême. Les nouveaux échevins convoquaient rassemblée au dimanche suivant^ Oculi^ et Ton y nommait les aatres officiers.

Cependant^ comme tout le monde était admis aux délibérations, le désordre s'y introduisit. En l'année 1507, les artisans et gens de métier, voulant se donner des échevins âleur gré, se mutinèrent et se portèrent jusqu'à déchirer les papiers entre les mains du contrôleur ou scribe. Leurs excès et leurs menaces rompirent l'assemblée, les notables se retirèrent et la plupart d'entre eux furent obligés de s'absenter de la ville.

Le bailliage de Saint-Pierre-le-Moûtier et le parlement prirent connaissance de cette contestation ; le bailli de Saint-Pierre vint à Nevers, convoqua les habitants^ en vertu d'arrêt, à Saint-Martin, et commit, en 1508, trois personnes à l'exercice de l'échevmage.

On se rassembla en 1511 ; les ecclésiastiques , les bourgeois et quelques artisans plus modérés, délibérèrent quil fallait se pourvoir au roi et obtenir uu règlement.

Cette délibéralion fut empoisonnée aux oreilles du comte

deNerersj qui fit maltraiter les échevlns et ceux de leur parti» au point de les réduire à loi crier mères et à loi demander pardon d'avoir osé recourir à l'antorité souveraine.

Mais comme leurs députés étaient déjà à Blois ^ et qu'Us se faisaient entendre» on passa d'abord une transaction devant Innocent Morin» notaire» le 27 avril 1511 » entre le procureur .du comte et les éclievlns» portant que les habitants continueraient d'élire chacun an , selon la coutume» telles personnes qu'ils voudraient pour échevin '.

Ensuite le roi Louis Xn donna ses lettres-patentes & Paris» an mois de mai 1512» par lesquelles» en entérinant la requête des bourgeois» il ordonna que dorénavant le samedi» veille du dernier dimanche du mois d'avril» chacun an, chaque échevin dans son quartier (car chaque quartier avait le sien)» assemblerait» à son de trompe et cri public, ceux dudit quartier ; qu'en sa présence il serait élu huit notables» tant ecclésiastiques que licenciés ès-lois» bourgeois et marchands non faisantœuvre mécanique s que

• Celte insurrection est remarqaable en ce qu'elle prouve 1* Tempiètement des agents du comte sur les droits des habitants ; 2* en ce qa^elle montre combien encore, au commencement du XVi* siècle, l*au« torilé seigneuriale était indépendante de la couronne ; S* enfin, parceqa*elle est une prcuTe manifeste des efforts que faisaient les habitants de la Tille pour maintenir les privilèges que les chartes antérienres leur aTaicnt accordés. if. r.

* CeUe disposition toute singulière fut modifiée plus tàird.

ces buit notables comparaîtraient le lendemain, dernier dimanche d'avril > en rassemblée tenue parles anciens échevins, et éliraient les nouveaux , dont serait dressé acte par les anciens.

Ces mesures si sages demeurèrent fort long-temps sans effet; et l'ancienne forme d'élire les éche vins sans le concours prépondérant des conseillers de ville, se soutint d'après la transaction du 27 avril 1511. Charles de Glèves^ comte de Nevers, s'était opposé à la vérification et enregistrement des lettres-patentes de 1512, prétendant qu'elles blessaient son autorité , en ce qu'elles ne portaient pas que les officiers municipaux seraient tenus de prêter serment devant son juge, à Nevers ; ce que les habitants ne contestaient pas.

Mais François de Glèves, son fils, ayant consenti que les lettres fussent vérifiées sous cette condition, et ayant donné acte du 10 avril 1553, le roi Henri n, par de nouvelles lettres-patentes du 21 mai suivant, ordonna, du consentement de ce prince, l'exécution des premières et permit aux habitants de faire assemblée générale, à cri public, au lieu accoutumé , et d'y élire pour un an huit ou six personnes de chaque quartier, capables et suffisantes, avec les pouvoirs énoncés aux lettres de 1512, sous la réserve toutefois de l'autorité, droits, prérogatives et prééminences contenus en Tacte de consentement du seigneur-duc. Ce qui a commencé de s'exécuter non pas la veille du dernier

difflanche d'avril, comme il est dit dans les lettres de 1512^ ni Je dimanche de Rmniniscere, comme on avait fait Jnsqu'alors le plos ordinairement , mais le dernier dimanche de septembre 1557.

Ainsi, Filbert de Saint-Vincent, édievin du qoartier de Nièvre, convoqua son quartier , an son de la cloche , dans régUse de Saint-Ylctor, pour élire six conseillers. Pierre Pion , échevin de Grone, en fit autant an cloître de Saint- Martin. François Manlnorry, échevin de la Barre, dans le dottre de Saint-Etienne , et Glande Gascoing, échevin du quartier de Loire à.... .(le registre ne le marque pas ; mais ce fut probablement dans la salle des Gordeliers, aujourd'hui des RécoUets).

Le même jour , chaque échevin rapporta son travail à

Thôtel de ville, et tous ensemble ayant compté les voix de

chaque quartier, ils déclarèrent les nommes conseUlers

élus et en firent registre. Après quoi , ayant mandé par le

concierge de la ville ces vingt-quatre conseillers, ils leur

firent prêter serment qu'ils procéderaient fidèlement à la

DominaUon des nouveaux échevins.

L'après-midi de ce même jour , les vhigt-qaatre s'étant

encore rassemblés avec les échevins à l'hôtel de ville, ils y

nommèrent , à la pluralité des voix, deux nouveaux éche-

^ à la place des deux anciens, et la délibération fut

écrite.

Cette pratique de continuer deux des échevins ne me pa-.

ralt avoir commencé régulièrement qu'en cette année lo57> car auparavant les échevins n'étaient qu'un an en fonctions ( Sentence du 20 décembre 1540 ). Quelquefob on les continuait tous ou on les déctiargeait tous ; d'autres fois Ton n'en continuait ou Ton n'en déchargeait qu'un^ ce qui se reconnaîtra mieux par la liste que nous allons en donner d'après nos reclierclies les plus exactes. Mais enfin cet usage a prévalu^ il a môme été autorisé par plusieurs règlements généraux, et notamment par un arrêt du conseil du 17 janvier 1719, dont nous parlerons plus bas ; et il continue d'avoir lieu, suivant l'article 14 de l'édit du mois de mai 1765.

Le roi Henri II ayant , par son édit donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1547, défendu sous de grosses peines de nommer les officiers royaux et gens de robe longue aux offices municipaux, on se trouva bientôt à Nevers fort embarrassé sur le choix des échevins. On eut recours, en 1561, aux lettres-patentes; mais comme en permettant d'élire des praticiens, elles portaient que pendant le temps de leur administration ils n'exerceraient pas leur état de pratique, on délibéra, le 14 septembre, que n'étant pas possible de s'en servir en laissant subsister cette condition , il serait encore fait des remontrances; et cependant ou garda Guillaume Cuerry qui était procureu .

Enfin, soit que la ville , ce qui ne parait cependant pas.

ait été dispensée de Texécution de Tédit de 1547 , comme ceux de Moulins Favaient été par lettres-patentes des il janfier 1558 et S février 1559^ ou qu'il soit tombé de hiimème en désuétude ; soit que les lettres^patentes de 1553, confirmatives de celles de 1512^ qui admettent les licenciés ès-loîs au conseil de ville , et laissent toute liberté sur le choix des sujets, aient été regardées comme dérogatoires à redit de 1547 , on voit dès les premières années suivantes le même Guerry et d'autres praticiens en place.

Le 14 iidllet 1 5649 un nouvel édit du roi fut annoncé à la ville, comme changeant quelque chose dans l'élection et le nombre des échevins. On délibéra, le 6 août, qu'Une serait point innové. Cependant, lors de l'élection du 24 septembre, il fut nommé huit échevins ; mais il n'en resta que quatre conune de coutume.

Le 26 août 1565, le corps de ville arrêta que les échevins ne seraient plus nommés, sinon huit jours après les conseillers de ville, c'est-à-dire le dimanche suivant Gela ne s'est observé que jusqu'en 1572.

L'élection se fit par billets , le 25 septembre 1616, contre ^'ancienne formule qui était de proclamer, mais cette mode ne s'est pas soutenue.

£n 1644 personne ne voulut être échevin, à cause des impôts excessifs qui étaient sur la ville , et pour le payement desquels les échevins étaient jourDellcment emprisonnés à Moulins, à Paris et partout où ils étaient rencon-

-- ixh-

très '. M. Aûtoine Phelippaux^ intendant de iMoulins, vint à Neverset fit faire devant lui une élection forcée.

Nous avons vu au chapitre précédent comment monseigneur le Duc de Nevers se retint en 167 5 y et les années suivantes^ le choix des échevins.

Par édit du mois de janvier ITOZî^ le roi Louis XIV créa en titre d'offices héréditaires la moitié des places d'échevins^ au moyen de quoi il y eut deux échevins perpétuels en titre et deux électifs. Pour conserver quelque chose de l'ancien usage ^ en nommant , le 19 mars 1705 ^ deux nonveaux échevins ; on convint d'en nommer [un pour remplir^ pendant un an seulement^ la place de second échevin^ et d'en nommer un autre qui serait d'abord quatrième échevin et l'année d'après second échevin y en sorte qu'il n'y aurait plus dorénavant, chaque année, qu'an seul échevhi à nommer au lieu de deux, lequel pendant sa première année serait le quatrième en rang et le second pendant sa dernière ; ce qui cependant ne fut point exécuté.

Au mois de mars 1709, il fut créé des offices d'échevins alternatifs et mitriennaux ; ce fut également pour les première et troisième places. Les deux autres restèrent toujours électives.

* Ce fait surprendra moins, si Ton remarque que les échevins reee« vaieot un salaire, et que la eoUecie, ainsi qu*on le verra plus loin, était Réunie à Téchevinage. Elle n'en fut distraite qu'en 1729. n. v.

Mais redit du mois de juin 1717 > ayant prononcé la suppression de tous les offices créés dans les hôtels de ville depuis 1690^ et la déclaration du roi Louis XYjdu 17 juillet suivant 9 ayant ordonné que l'élection des éche- Tins se ferait au jour et en la manière qu'elle se faisait avant la création des offices supprimés^ c'est-à-dire le der-^ nier dimanche de septembre , à la pluralité des voix. Les maires et échevins firent publier ^ le 25,novembre , que les habitants eussent à se trouver le lendemain dimanche^ dans les endroits accoutumés^ pour choisir les vingt-quatre conseillers.

L'élection fut faite en présence des officiers en titre qui recurent le serment des conseillers élus^ et en donnèrent acte au procureur de la ville.

Le même jour de relevée^ il fut procédé à la nomination des quatre échevins^ devant le subdélégué de monsieur l'Intendant^ conformément à un arrêt du conseil du 2 8 août^ qui l'avait ainsi ordonné^et le lendemain 27^16 procureurgénéral fiscal les fit assigner pour leur serment qu'ils prêtèrent le 28 à l'audience du bailliage.

Monsieur le Duc de Nevers ^ qu'on appelait alors AL le Comte, parce qu'il n'était point encore reçu duc et pair ^ informé de cette nomination sur laquelle il n'avait pas été consulté, et y prétextant différentes atteintes portées à son autorité et aux anciens usages, rendit, le Ix octobre, une ordonnance par laquelle il cassa et annula tout ce qui ve-

nait d'être fait, et nomma , de son office 5 quatre autres échevins au lieu et place de ceux que la communauté avait élus.

Mais par arrêt du conseil du 9 novembre suivant , son ordonnance fut pareillement cassée et annulée : il fut dit que l'élection faite le 26 septembre serait exécutée>et défenses faites à toutes personnes de troubler les officiers nommés par la commune 9 à peine de 500 livres d'amende.

Un autre arrêt du conseil du 17 janvier 1719 ^ ordonne que dans l'élection qui se fera pour 1720 , les deux échevins nouveaux étant actuellement en place , seront continués pour l'année suivante. Que quinze jours avant l'assemblée de ville 9 pour la nomination des échevins , le corps de ville sera tenu d'en donner avis^ chaque année , au gouverneur de la province, et de lui demander ses ordres^ afin qu'il puisse, si bon lui semble , nommer trois sujets pour remplir une des deux places d'échevin, dont Télection se fait tous les ans, desquels trois sujets il en sera choisi un par les conseillers de ville, dans l'assemblée , et ils éliront l'autre échevin librement Qt sans aucune présentation précédente ; que la place de premier échevin des deux qui seront élus pour ladite année 1720, sera remplie [de l'un des trois sujets qui seront proposés parie gouverneur, et que les conseillers de ville feront l'élection du second; que pour 1721 ils éliront le premier; qu'il sera proposé des sujets par le gouverneur pour remplir la

place du second, et ainsi alternativement d'année en année.

Cette nouvelle forme fut suivie pendant les années 1720, 1721 et 1722.

L'édit du mots d'août 1722 ayant rétabli tous les offices créés dans les hôtels de ville en 1690, 1692 , 1702 , 1703, 1704,1706, 1707, 1708, 1709 et 1710, supprimés en 1717, les choses rentrèrent dans la confusion, par l'acquisition que M. le Duc fit de tous ces offices ; ce qui dura jusqu'au mots de juillet 172Zî, qu'ils furent de nouveau supprimés, et comme pour procéder à la nomination des échevlns, on ne savait plus quelle route tenir , M. l'intendant Brunet d'Ivry nomma des échevins d'office, en attendant une décision du conseil. Insensiblement les choses retournèrent à l'ancien pied et la ville se réhabitua à être gouvernée par ses quatre bourgeois.

Les échevins supprimés furent encore rétablis par l'édit du mois de novembre 1733 ; mais la ville ayant été admise à acquérir ces offices, ils ont été réunis par arrêt du conseil du 22 février 1735.

En lAOO, chaque échevin avait cent sous de gages; en U03, dix livres; en lZi05, quinze livres; en 1415, cent sous ; en 1421 , dix livres; en 1571 , vingt-cinq livres.

Une ordonnance de M. de Vannoles, du 30 septembre 1730, les fixe, sous le nom d'étrennes, à 25 livres. La collecte a été désunie de l'échevinage en l'année

1729 S le roi ayant déchargé les échevins, pourFavenir^ de la levée des tailles^ et c'est de ce moment qu'a commencé le tableau.

Les échevins sont exempts de taille pendant leur exerclce^ par ordonance de M. l'intendant Lenain^ de l'année 1761 ' conformément à l'édit du roi du mois de novembre 1733 et à un arrêt] du conseil du 28 mars 1747, et du logement de gens de guerre , par l'article 82 de l'ordonnance du 25 juin 1750.

Us se stipulent encore quelques exemptions par les baux des octrois.

Le 25 octobre 1774 ^f le conseil de ville décida que les deux anciens auraient la préséance sur les deux nouveaux ; et que si ceux-ci s'y refusaient , il serait fait une nouvelle élection.

Le 13 décembre 1623 ^y Etienne Maulnorry, avocat, et François Decolons, sieur de Demeurs, marchand, se disputèrent le pas. Maulnorry était plus moderne , parce qu'il remplaçait Robert Pommereuil, collègue de Decolons, décédé deux mois après sa nomination. Ils s'en rapportèrent courtoisement à la ville qui les fit tirer au sort, et le pas échut au premier.

' Registre des dëlibéralioos de ladite année, folio i 16. ' Ecbe?ins exempts de taille, folio 269, verso du registre. 3 Registre, folio 229.

Aldftn, 113.

Le 26 juillet 1628 % sur la dispute entre Giles Guyot^ éla, et François Hardi ^ avocat , la ville décide que Hardi précédera , par la raison que de tout temps on a donné la préséance à celui qui a déjà été échevin ou procureur du fait commun.

Le 19 juin 1669 % on fit tirer au sort entre Jean Arvlllon, avocat , et Pierre Thonnelier , marcband.

A la procession de la Fête-Dieu de l'année 1723 ^, les échevins en titre eurent le pas et les cordons du dais sur les électifs.

Nous verrons ailleurs les dilfîcultés avec le bailliage et avec les officiers de bourgeoisie.

L'édit du mois de mai 1765 porte ^ art. 3, que dans les villes où il se trouvera 4S00 habitants et plus^ il y aura quatre échevins.

L'art liy qu'ils seront élus par la voie du scrutin dans les assemblées des notables; ce qui se fait actuellement le 26 d'août

Art 10. Qu'ils ne pourront être élus parmi ceux qui seront ou auront été conseillers de ville]^ et que parmi les échevms il y ait toujours au moins un gradué.

Art IZt. Qu'ils exerceront pendant deux années^ en sorte

' Registre, folio 336.

- Idem, f» 26, verso.

^ Idem, r» 215.

qu'il y ait toujoars deux anciens et deux nouveaux^ et qu'ils ne puissent être continués que deux ans après leur sortie de réchevinage.

Art. 21. Qu'ils ne pourront exercer ni être installés qu'après serment fait entre les mains de M. le Maire.

Par délibération générale du 9 février 1766 s P 65 du registre, MAL les Échevins ont une robe de gros de Naples cramoisi , avec la soubreveste , la bordure de satin noir et la ceinture de soie noire.