DES CONSEILLERS DE VILLE
Noos avons vu par la charte de 1231 que les échevins ^Qt autorisés à appeler avec eux plusieurs bourgeois pour te assister dans les jugements qu'ils auront à rendre ^ et ^e ces bourgeois^ ainsi appelés pour les aider de leurs conseils^ doivent prêter serment entre leurs mains ^ avant <l'exercer aucunes fonctions.
Ces bourgeois ^ qui sont proprement les prud'liommes ou jurats > de certaines provinces^ et les pairs de fief ^ dont les seigneurs s'assistaient quand ils jugeaient les causes de leurs vassaux ^ furent nos premiers conseillers de ville , quoique dans l'origine leur administration fût beaucoup plus bornée , et leur concours dans les délibérations moins fréquent et moins nécessaire qu'il ne l'a été depuis. Peutêtre même ne les appelait-on strictement que pour le jugement des procès criminels.
Dans le XIY® siècle , les échevins s'étaient donné un conseUler^ officier municipal^ aux gages de cent sous par an. En 1393^ UOO, 1A02^ 1&03^ cet office était entre les mains de Jean Leclerc qui fut depuis chancelier de France '.
En 1A07; Jean Duno^er était avocat de la ville et Jean Guesdat; conseiller. Us avaient l'un et l'autre cent sous de
■ Voir une charte de Tan 1327 1 1. 4 1 ordinal, reg. franc , p. 886, art. « in prtmû ut eUgant quaitior homines qui jurent fldeliiatem CMtri et habitantium in eo^et totem habeant potestatem et Juridietionem, etc....» les diett maire et jurez ont la fninse^ déteneion et cognoisêonce de toiu Uurijwtz^ etc. .. • •
a £n 1410, U était conseUler au Parlement ; en 1413, maître des requêtes ordinaires de l*hôtel du roi ; en lAi9, il fut euToyé en ambassade auprès de Henri Y, roi d'Angleterre, qui était alors à Pontoise afec une armée considérable. En lASO ( 16 noTembre ) , il fut nommé chancelier.
Jean Leclerc, chevalier, sdgneur de Loiarches, ch&tdain de Beau- Tab , puis chancelier de France, descendait de Jean Lederc , seigneur de
gages. En 1409> Jean Guesdat avait les deux emplois et n'avait que cent sons. Depuis cette époque je ne trouve plus de conseillers '•
Pendant tout le reste du xy« siècle , les écbevins appeiaient le plus grand nombre possible d'habitants notables à râection des officiers municipaux , et aux délibérations les plus importantes ou les plus épineuses; mais ils ne leur donnaient point le titre de conseillers.
C'est aux lettres-patentes du roi Louis XII , du mois de mû 1512 , qu'on doit rapporter rétablissement le plus certadn des conseillers de ville. Us devaient être élus iiuit dans diaqneqaartier, dans une assemblée d'habitants convoquée et présidée par l'échevin du même quartier ; ce qui devait foire en tout trente-deux conseillers.
Cependant j'ai remarqué qu'en 15A9 ils n'étaient que douze, et qu'il suffisait même alors qu'ils fussent six ^ avec les échevins , pour que l'assemblée dût passer pour générale.
Les lettres-patentes de Henrill, du 21 mai 1553^ portent qu'ils seront huit ou six de chaque quartier^ et qu'ils ne
Saint-SaaTeur-enPuissaje. Il mourut en 1438, dans la ?ille de Nevers, où il s'était retiré après s^ètre démis de sa charge de chancelier. — II por- ^t de sable à trois roses d'argent 2 et 1 , au pal de gueule bronchant sur le tout (Voir VhUioire des Chancellerie par Franc. Duchesne )
' Comptes des recereun.
seront qu'an an en place. Ck)mme nous n'avons pas de registre de délibérations qui soit antérieur à Tannée 1556, on ignore s'il y eut jamais trente-deux conseillers ; mais ils n'étaient que vingt-quatre, lors de l'élection des échevins du 4 octobre 1556, après laquelle on nomma encore quatre autres personnes pour aviser avec les échevins aux affaires de la ville : ce qui n'a pas été continué depuis ^
En 1565, il fut délibéré que leur élection précéderait de huit jours celle des échevins. Gela ne s'est observé que jusqu'en 1572, qu'on reprit l'ancienne coutume de les nommer le même jour '.
Depuis les lettres-patentes de 1512 , la principale fonction des conseillers de ville a été de nommer les nouveaux échevins et d'assister aux assemblées générales du corps de vUle.
Le roi Louis XIV, par son édit du mois d'août 1692 , ayant érigé en titres d'offîces formés et héréditaires des conseillers-assesseurs dans les hôtels de ville, et ces assesseurs étant au nombre de quatre pour Nevers,les conseillers de ville restèrent toujours en place, et il ne parait pas que la création de ces ofûces, ni leur suppression en 1706, ait rien diminué des droits des autres.
Par une délibération du conseil de ville du 16 oc-
1 Registre, fol. 7.
> Id. , fol. 276.
tobre 1603^ il est arrêté que les conseillers de Yllle qui feront défaut aux assemblées ^ seront amendables '.
En Tannée 1624> messieurs da chapitre trouvèrent mauvais le choix qui avait été fait du curé de Saint-Jean , et prétendirent que pour les quartiei^ de Loire et de Groux , on ne pouvait nommer que des dignitaires de Saint-Cyr. On conclut qu'il fallait examiner le passé ^ s'informer die Fnsage des provinces voisines, et au surplus communiquef le tout à Monseigneur le Duc K
En 1646 5 cette prétention fut portée plus lohi. Un dianolne rejeta l'abbé de Saint-Martin , disant qu'il y avait DO concordat entre le chapitre et la ville , par lequel nul autre ecclésiastique qu'un chanoine ne pouvait être élu conseiller de ville. Les lettres-patentes de 1512 n'auraient pas permis une pareille convention au préjudice des autres ecclésiastiques. Cette même année , un cardeur de laine , nommé par son quartier, fit quelques insolences pour se maintenir^ et ne réussit point \
L'arrêt du conseil du 17 janvier 1719 ordonne que l'élection des vingt-quatre continuera de se faire conformément aux lettres-patentes de 1512^ sans néanmoins qu'il puisse être élu, dans un même quartier de la ville, des conseillers
' Re^re, fol. 138.
' W., fol. 165.
3 Id, , fol. 92.
qui soient entre eux^ pères ^ beaux-pères^ frères ^ lieauxfrères y oncles ou neveux ^ et qu'en cas que d'un quartier à l'autre il s'en trouve d'élus qui soient parents dans ces degrés ; leurs voix , lorsqu'elles se trouveront semblables , ne seront comptées que pour une.
Un autre arrêt du conseil du 28 novembre 1724 9 porte qu'ils seront nommés et pris dans les différents corps et communautés de la ville 5 dans les quatre quartiers d'icelle, savoir : six dans chaque quartier^ du nombre desquels il 7 aurait un ecclésiastique séculier, un officier de judicature, un avocat, un notaire ou procureur, un bourgeois et deux marchands.
Enfin un troisième arrêt du conseil, donné en 1725, porte qu'il n'y aura que huit marchands dans le nombre des conseillers de ville '•
M. de Yannole , Intendant de Moulins, par son ordonnance > du 30 septembre 1730 , a fixé leurs étrennes, suivant l'ancien usage , à 75 livres pour eux tous.
On s'était mis, depuis environ un siècle, dans l'habitude d'en conserver tous les ans trois anciens dans chaque quartier, au moyen de quoi on n'en avait que trois nouveaux à élire. Cette coutume parait s'être introduite
* Cétait un tiers, et dans une ville essentiellement manufacturière, le commerce défait afoir, en effet, un nombre suffisant de représentants. » Registre, fol. 12, verso.
sur la formule de ce qui se pratique à l'égard des échevins.
L'édit da mois de mai 1765^ art S, décide que les ooDseillers de ville font parUe du corps de ville.
Les articles A et 39, qu'ils seront élus dans les asseml^ées des notables^ immédiatement après la nomination des échevins et des trois sujets présentés pour la place de maire.
ART. 11. Qu'ils seront choisis parmi ceux qui seront ou qui auront été notables.
Abt. 21. Qu'ils n'auront besoin ni de provisions ni de commissions^ et qu'ils exerceront en vertu de la délibération qui les aura nommés; mais qu'ils ne pourront le faire qu'après avoir prêté serment entre les mains du maire en exercice ou de celui qui en remplira les fonctions.
A&T. 15. Qu'ils exerceront leurs fonctions pendant six m, de manière cependant que le plus ancien élu sorte chaque année et soit remplacé par un autre.
Akt. 16. Qu'ils ne pourront être nommés de nouveau , qu'après un intervalle de repos au moins égal à la durée de leurs fonctions.
Art. 29. Qu'ils assisteront aux assemblées de ville. Art. 45. Qu'ils auront droit d'assister aux assemblées qui se tiendront tous les quinze jours ^ sans néanmoins que lesmalres etécbevins soient tenus de les convoquer pour les «Maires pressées ou envoyées à eux seuls par les notables*
Art. ùe. Qu'ils assisteront pareillement à celles qui se tiendront tous les mois.
Par une ordonnance de IVL le Yayer, du 3 juin 1 697 ^ ils n'ont le pas à la procession de la Fête-Dieu , qu'après le receveur ^
Par arrêt du conseil du 24 décembre 1773^ art 1% ils sont établis au nombre de douze , et doivent exercer pendant quatre ans (art. 2).
Registre de 1694 à 1699, fol. 105, reno.
CHiNTII TH.
