DU SYNDIC-RECEVEUR

0 n'est pas dit dans la charte de 1231 qne les habitants pourront se nommer un recerear : car à quoi anrait-il ^^, puisqu'ils n'avaient point de deniers communs?

Biais lorsqu'en 1309 ils firent l'acquisition du péage par ^ et par eau^ qui fait partie de ce qu'on appelle au-

jourd'hui ic patrimoine, il fallut bien qu'ils établissent un receveur pour en faire la recette.

Cet ofQcier était électif comme les autres officiers municipaux; sa fonction fut d'abord annale^ puis étendue i deux années^ comme on le lit dans l'édit de mars 15A7. Il était nommé le l«r mai^ avant lAOi. Pendant tout le quinzième siècle^ le jour de son élection varia beaucoup , jusqu'à ce qu'enfin on le fixa à celui de la nomination des échevins '.

Le roi François I«r créa dans toute l'étendue du royaume des offices de receveurs des deniers communs ^ par son édit du '....

Jean Jourdain ayant acquis cet office , dont les émoluments étaient de six deniers pour livre^ les échevins se pourvurent auprès de Henri 11^ ^on successeur^ et en obtinrent la suppression par édit donné à Escouën^ au mois de mars 1547^ à la charge de rembourser à Jourdain son principal^ frais et loyaux coûts.

Pour faire ce remboursement on délibéra, le 15 novembre 1556, que les échevins, le contrôleur et le receveur, donneraient 200 livres et que le surplus de la finance serait avancé par les vingt-quatre conseillers, sauf à recouvrer. Il redevint donc électif \

' Comple des reoeyeurs.

' On ne le trouve nulle part.

3 Registre, fol. ^

àû mois d'octobre 1581 parut Tédit da roi Henri III^

jNUtant création en diacune vilie et boorg Joniwuit de

deniers eommans, patrimoniaux et d'octroi, d'un office de

recefcnr pour faire la recette et dépense de tous les de-

liers^ par les ordonnances des maires, des édievins, Ju-

Ms, ^c., aux gages d'un sou pour liTre, et permission aux

offîders municipaux de présenter trois sujets. Mais il fut

sopprimé pendant les troubles par autre édit donné à

Chartres, au mois de mai ISSS, contenant défenses à toutes

penoimes de poursuivre le rétablissement audit office et

•antres y énoncés , ni bailler aucuns mémoires pour en

créer de nouveaux, à peine d'être déclarés criminels de

lèsfr-majesté et ennemis du repos public

Cependant la duchesse de Nevers , Henriette de Glèves ,

ayantaverti les échevins, au mois de juin 1587, que le roi

avait résolu de créer et ériger l'état de receveur en office,

iis rayaient prftiiJ^engager ce prince à ne point innover '.

Mais leurs remontrances ou les siennes s'étant trouvées

Inutiles, et Filbert Roux ayant obtenu des provisions, la

ville s'opposa, au mois de décemlype 1587, à sa réception,

et délibéra de lui oflrir douze deniers pour livre, sll vou^

lait céder son titre. Cette affaire traîna jusqu'en 1596^ et le

<lerDier février 1597 il fut remboursé ^

' Registre^ fol. 353, verso, '/i.fol. i.

Le roi Louis Xni donna au camp devant Saint-Jeand'Angély^ un édit du mois de Juin 1621 ^ portant rétablissement de celui du mois d'octobre 15 81 , révoqué par celui de mai 1588 5 et création de trois offices de receveurs des deniers communs^ patrimoniaux et d'octroi ^ en chacune ville du royaume^ savoir : un ancien , un alternatif et on triennal, aux émoluments de quatre sous pour livre, tant en exercice que dehors, avec titre de conseillers du roi, receveurs des deniers communs, etc. Par cet édit , on voit que Fancien de 1581 fut rétabli et les deux autres créés par ampliation, à la charge de rembourser Fancien.

U ne parait pas qu'il ait eu un prompt effet à Nevers : car le 25 septembre 1622 , la ville nomma M« Jacques Pansseron, et lui Imposa pour condition qu'il ne compterait point à la chambre des comptes, mais aux échevins ; et qu'il leur remettrait toutes les pièces de ses comptes, pour par eux compter à la chambre. U«Mt continué les années suivantes jusqu'en 1628 qu'Etienne Dollet le remplaça.

Jean Damon s'étant ^t pourvoir par provisions du roi du dernier décembre 1630, entra en fonctions en l'année 1633 et paya 200 livres pour Jouhr de l'hérédité, avec augmentation de gages d'un denier pour livre, tant en exercice que dehors, outre les quatre derniers de sa création , et dispense de caution et certificat eur, suivant Fédlt du mois d'octobre 1635, portant attribution en hérédité de

42^500 livres d'augmentation de gage à tons les officiels comptables '•

n fut assasriné le tx Juin le&d, par les soldats darégiflient de Turenne^ qui étaient dans cette province.

Le 20 août suivant j Gliarles U^ duc de Mantoue , en Terta de son droit de nomination à tous les offices royaux , donna des provisions à Jacques Damon^ son neveu, avec la danse tant qv^il twus plaira, sur lesquelles il obtint une commission du roi le 2 septembre 1643.

AyanI depuis vendu son office à Jean de France ^ et ce« loi-ci s'étant arrangé avec le seigneur duc, Jean-Baptiste Mérigot, Intendant de Monseigneur , commit à la recette M« Jean Yaucoret, avocat, par brevet du 27 octobre 1669; et Tannée suivante , M» Jean Voylaud", grand-maltre des eaox et forêts du duciié, qui eut pour successeur, en 1672, M« Louis Dollet.

Celni-d prétendit, en 1675, voix délibérative au conseil ^e Tille ; mais sur l'opposition du procureur du fs^it commnn, qui soutint que ses prédécesseurs ne l'avaient jamais coe, elle lui fût refusée. Il décéda en 168A, et le 11 mai de la même année, Etienne Goby fut pourvu par le roi, sur la présentation de Monseigneur ^

Edit du roi Louis XIV, donné à Versailles au mois de

' Registre, fol. 58, verso.

''(<., fol. 33.

juillet 1689 , portant suppression des offices de receveurs des octrois , et création de deux offices de receveiirs des deniers communs et d'octroi en chacune des élections du royaume , pour être lesdits offices Joints et unis à ceux des receveurs des tailles.

Il y eut alors deux receveiurs : Tun pour le patrimoine, qui était encore» en 1692, Etienne Goby ; et celui des octrois, qui était un des receveurs des taiUes.

Aux mois de juillet et août 1694, nouveaux édits portant suppression des offices de receveurs des deniers commims, patrimoniaux et d'octroi, créés avant le l^r janvier 1689, et création des offices de receveurs des revenus et deniers patrimoniaux dans les dix-huit généralités taillables.

Jean Berger acheta du roi l'office de receveur du patrimohie, pour 3,990 livres, y compris les deux sous par livre. Ses provisions furent déclarées nulles par arrêt du conseil du 20 août 1695 ; cependant il resta en place, par commission de Monseigneur, ou autrement jusqu'à son décès arrivé en 1713. Sa veuve et héritiers ayant vendu à Gail* laume Sauger, il obthitdu roi des provisions, le 17 février, sans nomUiation de Monsieur le Duc, et prêta serment le 4 mars 171/i.

L'office de receveur des octrois passa successivement dans les mains des receveurs des tailles.

Au mois de mars 1704, édit portant création des offices de receveurs alternatifs des deniers communs et octrois

dans les Yilles où il avait été établi des receveurs desdiCs denters, en conséquence de Tédit da mois de Juillet 169Zi; et créatioB de semblables offices triennaux et réunion d'iGenx aux offices anciens et alternatifs. Michel Robichon de la Giroodière acquit^ le 15 décemlnre 1704) et obtint des provisions le 11 janvier 1705. Il fat aussi receveur alternatif du patrimoine^ comme on le voit aux années 1711^ 1715, 1717, 1718.

Edit de Janvier 1709 portant suppression des receveurs des deiiefs communs et octrois créés par celui de juillet 1689, et création des ofjGces de trésoriers, receveurs et payeon anciens, altematiis et triennaux des deniers commoDs et d'octrois des villes. Louis Quentin de Lorangère se fit pourvoir le 26 avril 1770.

Uédit de suppression de tous les offices municipaux, du mois de Juin 1717, ne toucha point à celui-ci, et par l'arrêt du conseil du 17 Janvier 1719, il est entre autres choses ordonné que les pourvus des offices de receveurs des octrois et deniers patrimoniaux , continueront de jouir comme avant Tédit

hJi mois de Juin 1725, ces offices furent supprimés, et le roi Louis XY créa deux conseUlers-trésoriers-receveurs des deniers, biens, revenus patrimoniaux, d'octrois, dont concessions , tarife, subventions et impositions ordinaires ^teitraordinairesy sous les titres d'anciens et mitriennaux.

Claude Sauger eut d'abord une commission d'ancien le

9 janvier 1726^ puis des provisions le9 septembre

Il fit rendre le 2 avril 1726 an arrêt du conseil, i que le commis à l'exercice des nouvelles charges )oi tous les droits des anciens titulaires , suivant Tédil de 169^5 et les arrêts des 33 novembre 169^, 22 févriei et autres ; qu'il aura voix délibérative aux assemblée premier rang après le maire.

Antoine Faure acheta à la fin de décembre 1727 ! de receveur altematif-mitriennal , dont il prit une mission du traitant le 22 décembre 1728 , pour en! Jouissance au i^^ janvier 1729.

Sa quittance de finance du A mars 1729 est de f livres 6 sous 8 deniers , pour jouir sur ses andenneB sions de deux sous pour livre des deniers d'octroi, tailj ventions, impositions ordinaires et extraordinaires et deniers qui se lèveront au profit des villes et comma de l'élection de Nevers en particulier , et seize deiii< livre sur les patrimoniaux desdites villes.

L'ordonnance de AL l'Intendant de Yannoles du l tembre 1730, fixe les étrennes du receveur en exe 25 livres; mais par autre ordonnance du 28 décemb vaut, il en attribue dix au contrôleur, ce qui le r 15 livres «.

Un arrêt du conseil du 14 septembre 1740 suppri

> Registre, fol. i2, teno.

oflkxs de receyenrs^ créés par édit du mois de Juin 17259 et les rémdt aux corps des villes , à la charge de remliomrser les titulaires ^ suivant la liquidation qui en serait fidte par sa majesté ^ et qui ^ par autre arrêt du 26 février 1745^ a été fixée sur le pied de la finance, à 13,333 livres 6 sons 8 deniers.

Ces charges furent désunies des villes par arrêt du consul du 20 avril 1751, moyennant un supplément de finance de 10,000 livres, et à la charge de rembourser aux villes ce qu'elles avaient payé aux titulaires lors de la réunion.

Antenne Faure paya son supplément et reprit le 16 dé-^ cembrel751 ses titres de propriété qu'il avait rendus à la ville en 1743.

Glande Sauger en fit autant le 23 janvier 1752, au moyen de quoi ils rentrèrent dans leurs fonctions comme avant la suppression de 1740.

Ces offices ont enfin été supprimés tout à fait en Tannée 1763, et Fédit du mois de mai 1765, qui les réduit à un seul , en règle les fonctions.

L'article 3 porte que le syndic-receveur est du corps de ville, sans néanmoins qu'il puisse avoir voix délibérât! ve.

AfiT. 4. Il doit être élu par billets, par la voix du scrutin, dans une assemblée de notables.

ÂBT. 17. Il exercera pendant trois années, au bout desquelles il pourra être continué.

ÀET. 21. Il prêtera serment entre les maihs du maire

cnexerdce^ ou de celai qui en remplira les fonctions

ART. 22. Il donnera caution devant le premier ou plus ancien officier de justice , le procureur-général de Monseigneur oui , telle qu'elle aura été réglée dans TassemUée qui l'aura nommé*

Art. 23. Il fera dans les assemblées ordinaires du corps de ville seulement, toutes les propositions qui pourront être à faire pour la r^e et administration des biens de la ville 5 la recelte de tous ses revenus, et les poursuites contre les débiteurs. Il n'emploiera aucuns deniers, autrement que sur les mandements des maires et échevins ; aura un registre coté par le maire ou par un échevin, sur lequel il portera jour par jour sa recette et sa dépense.

Art. 26. Sa remise ou appointements seront fixés et réglés dans une assemblée de notables.

Par redit du mois d'août 1764, art 32, il doit remettre aux officiers municipaux , dans les premiers jours de chaque mois, un bref état de la recette et de la dépense » et leur rendre tous les ans , au mois de mars , un compte en règle de toute la recette et dépense de Tannée précédente.

Art. 35. Il doit envoyer à M. Tlntendant l'extrait et l'arrêté des comptes.

Art. 38. Les mêmes comptes des octrois doivent être par lui rendus tous les trois ans par bref état, tant au bureau des finances qu'à la chambre des comptes.

Art. 33. Et en forme, par-devant le bailliage royal du

- us —

îttvmiato, pour, sur les conclm^ODS da procureur du roi , etsar le tu des pièces» £tre clos» arrêtés et Jugés» sans droits ni frais.

Par délibération générale du 26 décembre 1764» registre» folio 15» Jean-Dominique Gasset de Yerville a été Donuné receveur» aux émoluments de quatre deniers pour livre de sa recette effective.

Par délibération du 5 décembre 1767» folio 16 du re* gistre » il a été continué pour trois années » à commencer do 1er janvier 1768;

Et par délibération du 21 décembre 1770» pour trois années» à compter du l«r janvier 1771.

Par ordonnance du roi du 10 novembre 1772 » M« Pierre Robillard a été nommé.

L'édit du mois de novembre 1771 a de nouveau érigé cet office en titre» en créant deux receveurs» et l'une des charges avait été levée par le sieur Moreau des Marets» lors de l'arrêt du conseil du 25 mai 1773» qui lésa réunies au corps de ville.

Au moyen de quoi » comme elles sont alternatives , il s'en trouve un en titre » et l'autre à la nomination de la viUe».

Cette commission est pour quatre années; par TarL 2 de ce dernier arrêt » ledit M® Pierre Robillard a été cou-

' Voir rart. !•' de Tarrêlda Conseil du 24 décembre 1773. L 8

tinné par délibération du 34 janvier 1774, folio 68 verso du registre des délibérations.