DES COMMISSAIRES OU JUGES DE POUCE

Avant rordonnance de Moulins, dont l'article 72 ordonne rétablissement des juges de police dans les villes , le corps municipal de Nevers avait déjà délibéré , le 27 août lb6lx, que tous les premiers dimanches de chaque mois il serait élu dans chaque quartier deux notables pour soulager les échevins dansTexercice de la police *.

Mais cette délibération parait n'avoir eu son eiTet que depuis la publication de l'ordonnance. Le 2 mars 1567^ on se contenta d'en nommer un pour chaque quartier.

Lors de l'élection du 2 octobre 15699 ils furent doublés; et les échevins les avertirent que leur charge est nonseulement de juger en collège et en jugement les fautes qui se commettent contre les règlements de police , mais aussi de veiller et de prendre garde soigneusement pour faire observer tout ce qui appartient à la police , soit pour le fait des vivres 5 pour tenir la ville nette et autres tels cas y et mêmement au fait des gardes des portes et murailles. Que les fautes qu'ils connaîtront avoir été commises^ ils doivent les punir par amende ou par prison sur-lechamp, sans autre remise. Qu'ils peuvent exécuter ce que dessus tous deux ou l'un d'eux. Qulls prendront , si bon leur semble, le premier notaire pour instrumenter sous eux ;

I Registre, fol. 253.

et qu'ils tiendront leur séance deux fois par semaine^ les mardi et jeudi à une lieure après midi , dans la salle devant la maison de ville '.

En 1570 , ils furent réduits à quatre ; mais en 1578^ le roi Henri III ayant fait savoir aux échevins que la ville était menacée et qu'elle avait besoin d'une garde trèsexacte, on les rétablit huit. On en lit de môme en 1579; ils revinrent à quatre en 1580 \

Ils prêtaient le serment entre les mains des échevins , et souvent on les continuait au-delà de leur année.

L'article 2 du règlement de 1655 les réduit à deux pour toute la ville. U y est dit qu'ils seront nommés de six mois en six mois; qu'avant que d'exercer, ils prêteront serment entre les mains de M. le Lieutenant-Général, et qu'ils assisteront aux assemblées de police.

Au mois d'avril 1729, les échevins et conseillers de Tille avaient continué les anciens juges de police ; mais quand ils se présentèrent devant M. le lieutenant-général pour prêter le serment, il refusa de les y admettre, sous prétexte que par le règlement de 1655 ils devaient être élus et non continués. La ville délibéra de se pourvoir au conseil pour être maintenue dans le droit de pouvoir continuer ceux de ces officiers qu'elle jugerait

' Registre, fol. 6.

' Jd, , fol. 31, 125 et 152, verso.

à propos. On ne voit pas les suites de celte affaire '. Les juges de police n'ont ni gages ni étrennes. Et pour connaître plus particulièrement leurs fonctions et leurs droits , il sera bon de consulter le Traité de ia police du commissaire de police Dclamarre, liv. !««■, t 12.