JURIDICTION DE LA POUCE

La juridiction de la police dans la ville de Nevers, est un des plus anciens droits de l'échevhiage. On en a des preuves qui remontent aux temps les plus reculés. La charte de 1231 donne môme nommément aux échevins le privilège de l'ouverture et de la publication du ban de vendanges.

On ne peut cependant pas assurer que dans l'origine ils aient donné d'eux-mêmes l'autorité entière à leurs règlements généraux, surtout quand on voit que celui concernant la police des charpentiers, couvreurs, vignerons et autres journaliers , en 1399, eut besoin d'être homologué par le conseil du comte de Nevers, et que les articles qui déterminent tous les endroits de la ville, où les différentes espèces de marchandises doivent être exposées en vente,

forent pareiUement présentées au comte et reçurent le sceau de son autorisation, en 1461.

Quant aux objets particuliers de discipline et de bon ordre, il est du moins incontestable que les échevins y pourvoyaient seuls. La preuve en est écrite dans tous les anciens livres de comptes , registres de délibérations , et autres papiers; et le juré-crieur, dont Texistence est certaine de 1316, n'était sûrement pas occupé à convoquer seulement les habitants; il leur intimait encore les ordonnances des éclievins.

André du Martelet , lieutenant du bailli de Nevers, défendit, en 1391 9 à toutes personnes de décharger et amonceler des immondices sur le pont de Loire , qui était en bois, sous peine d'amende : mais il était échevin cette même année , et l'on ne voit pas précisément sous quelle qualité il agissait : car chaque échevin avait la police de son quartier '.

Au reste, le besoin d'une attention continuelle sur mille choses de détail qui sont inséparables de la fonction d'éche- TîQy semble avoir dû exiger que l'exercice de la police fût entre les mains des officiers municipaux. Aussi parait" 11 bien évidemment que leur juridiction en ce genre en eml)rassait tous les objets, sans aucune exception. Car la prévôté et le bailliage ne connaissaient que des dilTérends

' Compte d^Huguenin de Varye.

de partie à partie y et ne se mêlaient point du tout de la chose publique.

La première atteinte à ce privilège de la ville a été portée par Fart 25 de Tédit de Cremieu y du 19 Juin 1536^ et par les art 1 et 5 de la troisième déclaration du mois de |uin 1559 sur le môme édit^ qui donnent la police aux prévôts rayaux et autres juges royaux de première instance : d'où les prévôts seigneuriaux, et, depuis leur suppression, les baillis se sont crus autorisés à prétendre le même droit dans leurs villes.

Messieurs du bailliage de Nevers voulant donc exercer la police à Texclusion des échevins, ceux-ci convoquèrent , le 28 mal 1564 » une assemblée générale dans laquelle on conclut qu'il fkllait poursuivre envers Jacques de Glèves, duc de Nevers, l'effet d'une requête qu'ils lui avalent présentée , tendante à ce que l'exercice de la police ne leur fût point ôté '.

U y a apparence que leur démarche et peut-être les remontrances du seigneur duc eurent une heureuse issue , car le 27 août de la même année , les échevins délibérèrent que tous les premiers dimanches de chaque mois il serait nommé deux notables de chaque quartier, qui prêteraient serment au bailliage, pour, avec les échevins, exercer la police ; et les échevins firent seuls , en 1 565, des

^ Registre , fol. 250 , verso.

règlements concernant le marché , la vente du blé et la réformation du collège. Us firent aussi des ordonnances contre ceux de la religion prétendue réformée, comme Us avaient toqours fait auparavant '.

L'article 71 de l'oràonnance de Moulins, du mois de février 1566, confirma encore cette concession, en ordon-* nant que les maires, échevins et administrateurs des corps de ville , qui avaient eu ci-devant et avaient alors Texerdce des causes de police , le continuaient comme par le passé.

Les échevins de Nevers ayant ainsi réuni et leur posses- ^n ancienne et la disposition de la loi, exercèrent primitivement la police. Les registres sont pleins de règlements adaptés aux différentes conjonctures. Les commissaires ou JQges de police furent érigés , et Ton créa quatre sergents, aux gages de la ville, pour exécuter les jugements de police.

Mais la même année 1602, qui avait vu éclore le premier trouble fait aux échevins dans leur juridiction crimineUe , fut aussi marquée par une entreprise que messieurs ^Q bailliage se crurent en droit de tenter sur leur exercice ^e la police.

M. Sorbin , évêque de Nevers , et messieurs du chapitre, 3fant demandé aux échevins^ pour des causes très-légi-

> Begistre, fol. 253 et 969.

times^ que la foire de la SalDt-Gyr fût tenue ^ comme en 1601 , entre les portes de Nièvre et de Saint-Nicolas, le bureau de la ville rendit une ordonnance conforme à leurs vues^ et la fit publier par son crieur ordinaire. Les Lieutenants général et particulier s'opposèrent à la publication , et usèrent de menaces envers le crieur qui vint se plaindre. On passa outre, et les échevins firent signifier à ces deux officiers qu'ils étaient appelants du trouble '.

Le concordat du 15 décembre 1603 rapprocha les parties, et les échevins reprirent leur possession.

Âu mois de novembre 1611, le Lieutenant-Général rendit seul une ordonnance , portant que , conformément à celle d'Orléans, toutes les avances de maisons sur la rue seraient détruites dans six mois par les propriétaires , sinon à leurs frais, à la diligence du procureur du fait commun \

En l'année 1652, les officiers municipaux ayant, selon l'ancien usage, fait la taxe des blés qui se vendent an marché et renouvelé les règlements concernant les boulangers, messieurs du bailliage ne le trouvèrent pas bon, et firent assigner par-devant eux les boulangers, à la requête du procureur-général fiscal, pour leur donner d'autres lois. Les échevins firent défense à ceux-ci de comparaître au bailliage. Le lieutenant-général redoubla ses

préteoUons : on s'aigrit de part et d'autre. Enfin la ylile fat contrainte de sacrifier la moitié de ses droits ponr ne pas perdre l'autre '.

On dressa des articles qu'on fit ensuite homologuer par arrêt da parlement du 18 juin 1655^ par lesquels la police fut partagée entre les officiers du bailliage et les échevins. Et ce que Ton peut remarquer^ c'est que de ces articles , an nombre de soixante-deux^ il n'y en pas un seul dont la Tille n'eût pu prouver la possession exclusive la plus ancienne. Mais sans doute que la nature des circonstances et le bien commun exigeaient cet arrangement , sur l'exécntfon duquel nous nous condamnons à un respectueux aOence : car par la fatalité des choses humaines les établissements les meilleurs ne sont pas toujours les plus respectés.

L'éditduroi Louis XIV du mois d'août 1692^ portant création des maires en titre ^ avec une juridiction et des droits fort étendus ^ devint un nouveau sujet de dis- I^ute. Pierre Arvillon^ maire perpétuel ^ voulut présider SLUX assemblées de police^ au préjudice du lieutenant-

CénéraL

E Daqnin ^ intendant de Moulins , juge de cette contestation, ordonna que les parties instruiraient^ et que, cependant, le règlement de 1655 serait exécuté par provi-

' Registre, foU 218, verso.

sion. Le Maire et les Échevins s'abstinrent de paraître police. Injonction à enx de s'y trouver. Ils 7 revinrent prirent les premières places. Procès-verbal dressé pa Lieatenantr Général, sur lequel M. l'Intendant renvoya parties au conseil, ordonna l'exécution de sa premi ordonnance, et pour la désobéissance du Maire et quatre Échevins, les condamna chacun en 300 U' d'amende. Les meubles du Maire et de Berger, Tun échevins, furent saisis, déplacés et exposés trois fois vente , pour le payement de cette amende.

Monseigneur le Duc de Nevers intervint au coin prenant fait et cause pour les officiers du bailliage, 1 rendre arrêt le 22 juin i69A^ par lequel, çonform^n au règlement de 1655, le Lieutenant-Général et lesoOk du bailliage furent maintenus dans la juridiction , coqs sance et présidence des affaires concernant la police. I fait défense aux maire et échevins de les y trov Ceux-ci furent condamnés aux dépens , même en ce M. le Duc , et néanmoins déchargés des amendes p par l'ordonnance de M. Daquin.

Pendant l'instruction de cette affaire, le maire fait seul, avec les échevins, au mois de novembre 1 règlement concenuint les boulangers, et l'ayant blier et afficher , les officiers du bailliage en ' autre avec les mêmes échevins , en l'absence du r qui occasionna un nouvel incident au Conseil,

arrêt du do 17 janvier 1696, les parties furent renvoyées par-devant M. le Yoyer, intendant, ponr expliquer leurs droits et prétentions respectives , et en faire dresser par lui procès verbal.

Depuis lequel arrêt , le Roi , ayant , par son édit du mois d'octobre 1699, créé des lieutenants-généraux de police dans les villes du royaume , celle de Nevers offrit de payer la finance de vingt mille livres, à laquelle cet oCûce avait été taxé. Biais BiL le Duc de Nevers s'étant opposé à cet établissement « il y eut arrêt du Conseil du 17 novembre 1699 qui, conformément à celui de 1696, renvoya encore les parties par-devant M. de Turmenies de Nointel , intendant de Moulins, pour dresser procès-verbal de leurs contestations au sujet de la police.

Enfin toutes ces difficultés furent terminées par un dernier arrêt du 8 décembre 1699^ qui reçut M. le Duc de IVerers, et M. le Lieutenant-Général, opposants aux deux derniers arrêts : faisant droit sur leur opposition, et sans ^voir ^ard aux offres du sieur Arvillon , au nom des Maire et Écbevins, de la somme de vingt mille livres, et les deux Sous pour livre pour la finance de Tofûce de lieutenant général de police, ordonna que Tarrêt du 22 juin 1694 Serait exécuté.

Et depuis ce temps-là, la présidence est demeurée à M. le lieutenant-général , et la droite aux officiers de justice , suivant l'article l«r du règlement de 1655.