DU PATRIMOINE

Le patrimoine consiste au droit de péage qui se iève sur 2 es marchandises qui sont voiturées dessus le pont de Loire • ^3D le nomme d'ancienneté le barrage et pontenage de Loire.' JM consiste encore au droit de péage qui se prend sur les smarcliandises qui passent par terre , par la porte de Loire^ ^t par eau sur la Loire , dans la banlieue de la ville ; on M'appelle le péage par terre et le péage par eau. Tous les anciens comptes des receveurs font de chacun de ces objets vu article séparé. Dès 1389^ le barrage et pontenage de M/Are produisait 45 livres 10 sous par an ; le péage par terre ^2 livres 10 sous; et le péage par eau 62 livres. En il^9S, ^c barrage et pontenage de Loire rendait 75 livres : le péage par terre 34 livres 5 sous, et le péage par eau 120 livres. ^Q sait qu'ils ont toujours été en augmentant.

Ces droits appartiennent à la ville de Nevers depuis le Xlve siècle.

Dans l'origine , ils dépendaient du domaine du comté de devers , et l'on trouve des lettres de la comtesse Mathilde ^n Mahault de Gourtenay , du mois de décembre 1227, par lesquelles elle donne 10 livres de rente viagère sur son Péage de la ville de Nevers , à Bonne , de Nevers , qui avait ^lé nourrice d'Agnès de Donzy , fille d'elle et du feu comte ïlervé.

Ils furent ensuite possédés par Hubert dit Leblanc , de ^lonlbrison , et ayant été acquis par Guillaume d'Arbourse

Agnès sa femme et Guillaume leur fils , la comtesse les en Investit pour eux et pour leurs héritiers , par ses lettres données à Entrains ^ au mois de juillet 12Zi7; leur donnant tout ce qu'elle avait dans le revenu du pont de Nevers^ en augmentation du fief qu'ils tenaient déjà d'elle.

Après la mort de ceux-ci^ ils passèrent entre les mains de Huguenin de Bussiaux^ damoiseau ', paroissien de Moussi, à cause d'Isabelle sa femme ^ fille de Geoffroi de CbazauU et d'Yolant , fille de Guillaume d'Arbourse, chevalier^ et en celle de Jean de Charria damoiseau ^ paroissien de Huée» à cause de Bienvenue sa femme ^ autre fille desdits Geoffiroy et Yolant.

En Tannée i309^ le pont de Loire qui n'était qu'en boiSj étant tombé en ruine ^ et les habitants se trouvant sans ressoiu-ces pour le relever^ Louis I, comte de Flandres» de NeverS; et de Rethel^ leur^abandonna en pur don le droit de féodalité qui lui appartenait sur le revenu qu'avalent te héritiers Guillaume d'Arbourse sur ledit pont quand il était entier^ et depuis sa chute sur ceux qui passaient la Loire en bateau^ se réservant seulement la justice et lasouveraineté. Ses lettres sont du mardi jour de la Saint-Jean-Baptiste 1309.

Le jeudi avant Noël (qui était le 18 décembre) de la

* Jeune gentilhomme qae Ton appelait ainsi annt qu'il fût cfaeralier. «^ De domiceUuSf quan parvus Dominuu

même année ^ par contrat passé devant Gayot La Boische ,

notaire do scel de Saint-Pierre-le-Moûlier ^ les échevins de

Nevers acquirent d'Hagaenin de Bassiaux et de Guillanme

d'Arboorse^ son beau-frère, moyennant 130 livres de bons *

petits tonmois, tout le droit qu'ils avaient et pouvaient

avoir dans le passage au port du pont de Loire y qui était

d'une obole par cheval ou autre béte allant ou venant

di^rgée dessus le pont ; ensemble tous les blés et autres re-

Tenus et redevances que les vendeurs percevaient à raison

dudit passage dans les paroisses de Sermoise, Chaluy^

Rozières^ Aglant, Magny, Gours-sous-Magny , Saint-Pa*

rize-le-Gbâtel, Gbevenon^ Jaugenay, Uxeloup, Meaulce,

Saincaise, Mars, le Yeuiilin et Oméri-les-Gots, soit en

chandelles^ blés, deniers ou autrement, à cause du passage

tant dessus le pont que par eau; sous la prestation de qua-

-K^^nte quartaux avoine, dus chacun an aux religieux de

-•^^ye (elle a été rachetée par contrat passé devant Jean

^C^^schamps et (Uaude Souchet , notaires , le 27 décembre

^35, comme il est dit au 2« compte de Gharlcs Lilhier,

d'année 1557).

Le jeudi après la Saint-Pierre de Tannée suivante 13i0 ,

s échevins achetèrent de Jean de Gharry , le quart dans le

' Bonj, et ce n*est pas sans raison , car sous Philippe-le-Bel la valeur numéraire avait étraogement varié, par suite du plus ou moins d*al- ^^3ge employé dans la fabrication.

pontage et passage du fleuve et pont de Loire , raoyenna] IZiO livres de bons petits tournois, sous la charge da ù envers le Comte de Nevers, de la rente due au prieuré c Paye 5 et d'une autre rente due au Prieur de Saint-Saavea

Le roi Philippe-le-Bel confirma ces deux réquisitions pj lettres-patentes du mois de janvier 1310 ^ et déchargea 1 ville de toute finance envers lui et ses successeurs.

Le lundis jour de la Saint-Luc (18 octobre 1367), le échevlns achetèrent encore les droits de Guillaume d'Ava Ion et de Marguerite de IVIehers^ sa femme, moyemMua quarante deniers d'or du coin du roi.

En vertu de ces différentes acquisitions, la ville se troov propriétaire de la totalité du barrage et pontenage d Loire , de la totalité du péage par eau et de la moiti franche du péage par terre.

L'autre moitié appartenait , au commencement du qoio zième siècle, à Guillaume et Robert-le-Franc ; Jean Dugo Ta ensuite possédée jusque en Tannée lZiA2 , comme 0 es justifié par les comptes des receveurs.

Depuis ce moment, on ne le trouve plus ; mais l'on va par le compte de Jean de Sitiershnes, de Tannée 1451, qu la totalité du péage par terre appartenait à la ville , sai qu'on puisse découvrir à quel titre , et sans qu'on voie pa reilleraent pourquoi , au préjudice de la cession du fi( faite par le comte Louis en 1309, il a encore reçu d( liommagcscn 1310, 1525, 1323, 1366 et 1406.

I) y avait plus de deux cent quarante ans que la ville de l^evers jouissait tranquillement de son droit de péage par «au 5 lorsqu'à la faveur d'un édit de Henri 11^ du 20 mars ±bip et d'un arrêt du parlement du 27 juillet 1555, contenant règlement pour la facilité de la navigation et suppression de différents droits sur les rivières , les marchands fréquentant la Loire actionnèrent les échevios de Nevers pour faire prononcer Textinction et Tabolition de leur péage. On plaida au parlement qui avait des lettres d'at- ^xibution. Les échevins produisirent leurs titres, et ob-> «.lurent, le 15 mars 1558, un arrêt (visé dans celui du 25 avril 1730 ], par lequel ils furent maintenus et gardés. Un arrêt du conseil, du 1 7 novembre 1661 , ordonna que ans un mois tous les propriétaires de droits de péage raporteraient leurs titres devant les Intendants. En exécution e cet arrêt, M. de Pommereul, intendant de Moulins, ren- Jt, le 10 janvier 1662 , une ordonnance portant défenses ^-vi habitants de Nevers de ne plus percevoir de droits par '^^rre ni par eau. Les échevins lui représentèrent leurs ^tres> sur quoi autre ordonnance du U février qui leur en ^onne acte, et leva les défenses.

Cette mahi levée provisoire devint bientôt définitive au ^oyen des arrêts du conseil des 23 juin et 20 septembre ^663, par lesquels le roi maintint les liabitants de Nevers CQ possession de leurs droits de péage , pontenage et barrage, pour en jouir conformément à l'arrôt de 1558 , à la

charge d'enlretenir et réparer les ponts^ chaussées^ passages et chemins où lesdits droits se perçoivent^ de donner quittance desdils droits au-dessus de cinq sous, etc.

L'arrêt du conseil du là mars 1719 et celui du 35 avril 1730 les confirment pareillement

Une sentence de Jean Ghaulmier, lieutenant- général de Fllhert Boutillat^ bailli de Nivernais^ sous la date des 19 et 20 août 1^69 9 décide que le péage par eau de la ville de Nevers s'étend et comporte depuis le moulin d'Imphy, en descendant la rivière de Loire jusqu'au bec d'Allier^ à l'endroit du château de GufTy , et condamne plusieurs particuliers à payer ce qui était dû pour cent cinquante-huit pièces de toile , cinq balles de fil pesant huit cents ^ et une balle de laine pesant un cent et demi , à raison de quatre deniers par pièces de toile et autant par balle , lesquelles marchandises avaient été mises à terre à Saint-Eloi^ qui est dans les limites du péage. Il y a une autre sentence du Lieutenant-général; du Bailli de Nevers ^ du 29 novembre 1538 , qui condamne le nommé Jean Tucbin à payer dix sous pour le droit des marchandises ^ étant sur son bateau dans les mêmes limites.

La quotité des droits, tant par terre que sur la rivière de Loire, a varié selon les dilTérentes vicissitudes du commerce et des espèces. Les lettres-patentes du roi Louis XI, du 8 juin 1^65 , fixent ce qui doit être payé par homme et par bête. La pancarte ou tarif dressé en 1530, est beaucoup

plus étendue. Les arrêts des ^2 décembre 1650^ 19 jain 1651 , 1663 et 1719 5 le sont encore davantage. Enfin l'arrêt da conseil du 25 avril 1730 est aigourd'hui celui sur le pied duquel la perception se fait^ tant par eau qu'à toutes les portes de la ville.

Lorsqu'il y a quelque réparation considérable à faire aux ponts et qu'on est obligé d'établir et d'entretenir un bac comme il est arrivé en 1650 et 17Zi8 ; le conseil règle ce qui doit être payé pour le passage au travers de la rivière.