DES OCTROIS

Les villes et communautés 5 dit l'auteur du Gode municipal, dont les revenus patrimoniaux étaient insuffisants pour leurs besoins , ont obtenu de nos rois la permission de lever des droits sur les denrées de leur consommation ou de leur commerce. Cette seconde espèce de revenu a retenu le nom d'octroi.

Les praniçrs octrois de la ville de Nevers furent accordés le 18 mai 1558, par le comte Louis III, pour faire faire les murs, fossés, réparations et fortifications, et mettre la ville en état de résister aux Anglais , maîtres de presque toute la France. Ib ne devaient avoir lieu que pendant un an. Charles Y, régent du royaume pendant la prison du roi Jean , son père , les confirma par ses lettres^patentes données à Maux-en-Brie , le 28 du même mois de mai ; ils consistaient en des droits d'entrée sur les diiTérentes espèces de marchandises énoncées au litre, qui se perçoivent encore aujourd'hui , quoique sous une autre forme et sous un autre taux.

Les besoins, ayant augmenté, il parait que vers l'année

1571 les habitants furent autorisés à lever sur un chacun pain blanc, appelé mie ou miche, qui serait cuit dans la Yilley^ime maille toumoise; pour chacun quarteau de grain, autre que du froment, à la mesure de Nevers, qui serait converti en pain, nommée au pays pain faitis, huit deniers tournois ; et le profit de la diminution de la mesm'e du vin vendu en détail dans la ville. Ce nouvel octroi accordé par le roi Charles V , fut confirmé pour trois ans par les lettres-patentes de Charles YI, du 18 juillet 1388 ; et se lève encore actuellement sous le nom de maUU et de courtepinte.

Le compte de Perrin Garin, pour l'année 1409, porte en recette un autre octroi de dix deniers par minotde sel ^endu an grenier du roi on cette ville , et de cinq sols par chaque tonneau de vin forain entrant et vendu dans la ville. £n 1&19, l'octroi sur le sel était de deux sous trois devers par mhiot '; en 1430, il était revenu à dix deniers ; en ^455, on percevait vhigt deniers; en 1507, trois sous neuf deniers; en 1513 , 19 livres par muid » ; en 1534 , 3 livres Par muid, ce qui donnait 5 sous 5 deniers parminot. Kn 1 563 , on ne levait plus que 8 livres par muid ; et en *595 , il n'y avait plus que douze deniers, par mirot. Enfin , après avoir ainsi beaucoup varié , ce droit est tombé

' Le miaot de sel était de cent livres pesant. "* Le muid de sel égalait douze scpliers.

de lui-même dans le dernier siècle ; et la ville ne prend plus rien sur le sel.

L'octroi sur le vin étranger passant sur le pont de Loire, accordé sur la fin du XIY*' siècle, fut porté à vingt sons, vers le [milieu du XY^ , par ordonnance des seigneurs , commis au gouvernement des personnes des comtes Jean et Charles de Bourgogne. Mais le peuple s'était mutiné , il fut réduit à dix sous par tonneau en 1452 ; plusieurs fois supprimé et rétabli, et était en 1603 de trente sous par tonneau; et en 1650, de A livres, outre dix sous par chaque tonneau qui se perçoivent encore à présent.

En l'année iô6/i, les habitants obtinrent roctroi de 2,200 livres par an sur tous les contribuables aux tailles de l'élection de Nevers; puis 1,100 livres aussi par an sur les deniers des turdes * et levées; le tout pour la réparation des mauvais chemins aux environs de la ville , il s'est éteint sous la minorité du roi Louis Xm.

Anciennement les lettres de concession ou de prorogation d'octroi ne pouvaient pas être mises à effet qu'elles n'eussent été vérifiées et homologuées par le bailli de Saint- Plerre-le-Moûtier, à qui l'adresse en était faite. C'est dans le XYP siècle qu'on a commencé à les présenter au bureau

* Levée de terre ou de pierre , espèce de digue pour résister aux iooodatioLS. Du latin turgere. C^tte coostruction se faisait ubi iurget aqua.

(Tr*¥. )

des finances et à la chambre des comptes pour y être enregistrées. La cour des aydes ne s*y est intéressée que bien plostard.

Après que les formalités des enregistrements étaient remplies 5 on publiait la ferme des octrois, et l'adjudication s'en faisait pour un an à la chaleur des enchères. La Yiile donnait à ce sujet un repas où le vin n'était point ^argné, et l'on avait grand soin de casser les verres, comme le prouve la plus grande partie des comptes des receveurs. L'adjudicataire payait le prix de sa ferme aux temps indiqués, entre les mains du receveur, et celui-ci se chargeait en recette et sans reprise de ce qu'il avait touché lenlement.

Le compte de Guillaume Galoppe, pour l'année lAOl , porte que dans ces premiers temps, trois commissaires assistaient à l'audition des comptes, l'un député par le failli de Saint-Pierre-le-Moûlier, l'autre par le gouverneur de Nivernois, et le troisième par le corps municipal. ^ans la suite il y eut deux commissaires du baillage royal, ^Ui ou plusieurs de la part du comte de Nevers, deux dépotés de la ville, tirés pour l'ordinaire des anciens échevins, ^enx des échevins en charge, le procureur de la ville et Plusieurs notables. Le patrimoine et les octrois faisaient ^' objet d'un même compte.

Aujourd'hui, radjudication des deniers communs, annoncée par des proclamations et affiches , se fait à la dili-

geDce des maires et échevins par M. riDtendant, en présence d'an député des trésoriers de France du bureau des finances de Moulins, des ofiQciers de l'élection de Nevers et du directeur des aides ; du moins quant au patrimoine et à l'ancien octroL L'adjudicataire paye toujours entre les mains du receveur , et les comptes de celui-ci se rendent comme il est porté par les articles AO et autres de l'édit du mois 'août il6ii, et par l'arrêt du conseil du 5 janvier 1768.