DU DROIT DE MAILLE

le droit de maille est un droit qui se lève aa profit de la cornmime dans la ville, bourg de Saint-Etienne et les croix, sur le pain mollet, blanc , bis , jaunet , et sur toutes sortes de pains, sous quelque dénomination que ce soit, qui se cuisent et se vendent dans les mêmes limites.

Le bourg de Saint-Etienne n'y était point autrefois sujet; car le compte d'Huguenin de Varie , pour l'année 1393 , porte que les écbevins firent donner vingt sols au prieur, pour qu'il consentît que la maille et la petite mesure counissent dans son bourg.

Le premier titre qui a autorisé la ville à percevoir le droit de maille, est, comme nous l'avons dit, d'environ ini. 11 est perdu, mais suppléé par les lettres-patentes de prorogation du 18 juillet 1383, et par un grand nombre d'autres actes rénovatifs ou conflrmalîfs. Ce droit pro- ^luisait dans son origine 35 livres par semaine.

le cinquième compte de Philippe Dupont, pour l'année ^469, fait mention que le préposé des échevins allait de K>ur et de nuit chez les boulangers pour visiter le pain qu'ils <^^4saient, et les contraindre à le marquer; et il y est parlé 4*un mandement du roi qui les obligeait à soufi'rir ces vi^ ^tes, et à la marque.

Une sentence du baillage de Saint-Pierre-le-Moûtier, du ^^ septembre 1523 , rendue entre le fermier de la maille, le procureur du fait commun joint avec lui , et le nommé

Odot Dubois^ boulanger^ qui condamne celai-d à payer douze deniers par pain de gruau par lui vendu ^ explique qu'alors le droit de maille se prenait sur chaque boisseau de blé cuit ^ vendu et détaillé dans la ville et faubourgs de Nevers; que pour la conservation de ce droit , de temps immémorial 9 de bonne, louable et ancienne coutume , le bailli de Saint-Pierre , ou son lieutenant établissait trois clercs jurés ^ pour faire Ja visite du pain cuit, et en Caire registre , sur lequel le fermier se faisait payer ; que ces clercs jurés faisaient serment solennel de faire bonne visite, registre et rapport du nombre des boisseaux et quantité de blé cuit, et que le droit de maille était tel, que pour chacun boisseau il était dû six deniers tournois.

Le troisième compte de Filbert Leclerc, du i«r décembre 1487, à pareil jour 1488, parle d'un procès que la ville avait pour lors avec les habitants du hameau de Saint -Antoine, pour raison delà maille; mais on ne voit pas quelle en fut l'issue.

En 1502 , les boulangers refusèrent le droit , et par provision forent contraints à le payer. Ils disaient que l'octroi était expiré ; et le lieutenant-général de Saint-Pierre avait défendu aux échevhis d'en continuer la perception. Mais sur l'appel de sa sentence au parlement, il fut accordé de nouvelles lettres, les échevins et les boulangers ouïs; selon qu'il est porté par le compte de Pierre-de-Dijon, pour l'année 1503.

Un boulanger seul ayant fait un pareil refos en 1602 , il fut Goodamné à payer le droit par sentence de l'élection de Never$9 du ^ février de la même année , confirmée par arrêt de la coor des aides , du 4 mai 1604.

Cet octroi , successivement prorogé , a été expressément coDtioaé par arrêt du conseil , du 1^ Juillet 1654 , et confirmé littéralement par celui du 20 septembre 1663, dont 11 y a une copie au registre de 1718 , folio 20.

£o Tannée 1703 ^ à la suite d'un grand procès au conseil

dont les pièces sont perdues , il paraît que les boulangers

ont succombé dans quelque nouvelle contestation sur la

maille; car par une délibération du 4 décembre 1712

C folio 10 du registre ) ^ Claude Prisye de Gbazelles ^ échevln

en titre ^ fut commis par le bureau de la ville , pour recou-

xer sur eux le montant d'un exécutoire de I5564 livres

0 sous de dépens auxquels ils avaient été condamnés.

Malgré cela^ dans le registre de 1712 à 1718 ^ folio 78,

la date du l<^r octobre 1714 , il est dit qu'on a reçu de la

art de l'avocat au conseil un arrêt des requêtes de l'hôtel n souverain , une commission sur icelui et un exécutoire

e dépens de 310 livres contre les boulangers. Ces pièces ^at pareillement perdues.

Et au folio 82 du même registre, à la date du 21 oc- ^bre, il est fait mention que les boulangers ont payé les

10 livres de dépens.

Le 12 avril 1740 la ville a obtenu un dernier arrêt du cou-

seil qui 5 sans avoir égard à la requête des boolangers dont ils sont débouttés, ordonne que conformément aux lettrespatentes de 1461, 14655 1A69 et iiilli, qui seront exécntés, le droit de laide aura lieu et continuera d'être levé ao profit des habitants dans la ville , bourg de Saint-Etienne , et les croix ^ sur le pain mollet, blanc , bis, jaunet et sur toutes sortes de pains, sous quelque dénomination que ce soit , qui sera cuit et vendu. Fait défenses aux boulangers de troubler les échevins et leurs fermiers dans la levée et perception dudit droit

Il consiste aujourd'hui dans un abonnement entre l'adjudicataire et les boulangers, qui varie selon les circonstances.